N° 419
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 février 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le contrat d' objectifs et de moyens 2017 - 2019 de l' Institut français ,
Par M. Jacques LEGENDRE et Mme Hélène CONWAY-MOURET,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Xavier Pintat, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Alain Gournac, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera . |
AVIS SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET
DE MOYENS
2017-2019 DE L'INSTITUT FRANÇAIS
En application de l'article 1 er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, le Gouvernement a transmis aux assemblées parlementaires, le 10 janvier 2017, le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français, afin de recueillir l'avis des commissions compétentes.
Réunie le 15 février 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le rapport de M. Jacques Legendre et de Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs, a adopté l'avis suivant.
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Depuis sa création en 2011, l'Institut français a su trouver une voie constructive, au service de la promotion de la culture française, de la diffusion du français et de l'intensification des échanges culturels. Il a ainsi su imposer sa « marque », du moins autant que le lui permettaient : - la diminution constante de ses moyens ; - l'abandon du rattachement du réseau culturel public à l'Institut français, préconisé par votre commission en 2010. 1- Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 de l'Institut français conforte celui-ci dans son rôle d'opérateur pivot de la politique culturelle extérieure de la France. - Il réaffirme la vocation première de l'Institut français, au service de la création contemporaine française, de la découverte de nouveaux talents, de la promotion des échanges culturels et du débat d'idées, ainsi que de la diffusion de la pensée et de la langue française. - Il préconise un accroissement de l'effet de levier des actions de l'Institut français, une augmentation de la part de son budget consacré au développement des industries créatives et culturelles françaises, ainsi qu'une augmentation de la part des projets conduits en partenariat avec d'autres acteurs ; - Sans renoncer à l'universalité de la politique culturelle extérieure française, il amorce une démarche de ciblage géographique à l'intention de 39 pays et territoires prioritaires. Cette stratégie est de nature à donner davantage de lisibilité et d'efficacité à l'action de l'Institut français. Votre commission approuve l'ensemble de ces objectifs. 2- Le projet de COM 2017-2019 de l'Institut français n'annonce toutefois aucun redressement des moyens de la diplomatie culturelle. - Il ne comporte aucun engagement de l'État. Or la consolidation du pilotage de l'Institut français et la recherche - nécessaire - de financements complémentaires ne suffiront pas à dégager les ressources nécessaires. - Sans préjudice de l'annualité des lois de finances, le COM devrait avoir pour fonction d'assurer à l'Institut français un minimum de visibilité, pour pouvoir se projeter dans l'avenir, d'autant qu'il est lui-même invité à conclure des contrats cadre triennaux avec les postes de 39 pays et territoires prioritaires. Il est, dès lors, à craindre que le ciblage géographique ne se révèle être un mode de gestion de la pénurie, plutôt qu'un principe actif d'action. - La reconfiguration des relations de l'Institut français avec le réseau doit, au contraire, être l'occasion d'une relance de la diplomatie culturelle. Cette relance devrait s'accompagner d'une nécessaire réflexion sur la demande de culture française dans le monde et sur les moyens de sa diffusion vers de plus larges publics. - Le ministère de la culture et de la communication, qui bénéficie depuis peu d'une cotutelle sur l'Institut français, doit participer pleinement à cette ambition, en augmentant progressivement sa contribution au budget de l'Institut français. Votre commission regrette les lacunes du COM dans le domaine des moyens. Sans rejeter les orientations de ce COM, elle ne peut donc l'approuver totalement, dans la mesure où il est douteux que les moyens dévolus permettent à l'opérateur de le mettre pleinement en oeuvre. La dimension culturelle est une composante essentielle de la diplomatie dans le contexte actuel. Cette dimension est de plus en plus concurrentielle, de nombreux pays ayant décidé d'investir ce champ de l'influence. C'est pourquoi votre commission estime urgent d'organiser une remontée en puissance de notre diplomatie culturelle. |