Rapport d'information n° 218 (2016-2017) de Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 décembre 2016
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. ACQUÉRIR UNE CONNAISSANCE PRÉCISE
ET EXHAUSTIVE DES PERSONNES CONCERNÉES ET DES CONDITIONS DE LEUR
DÉPART À L'ÉTRANGER
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A. DES INFORMATIONS ENCORE INSUFFISANTES SUR LES
PERSONNES HANDICAPÉES PRISES EN CHARGE À L'ÉTRANGER
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B. UNE CONNAISSANCE PARTIELLE DES CONDITIONS ET
MOTIFS DES DÉPARTS À L'ÉTRANGER
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1. Une tendance à la prédominance de
situations liées à des handicaps complexes
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2. Les difficultés de prise en charge
constatées en France
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3. Les « atouts » de l'offre de
prise en charge en Belgique
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4. De nombreux éléments qui restent
à objectiver sur les conditions de départ
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5. Le manque patent de données sur les
coûts comparés des prises en charge
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1. Une tendance à la prédominance de
situations liées à des handicaps complexes
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A. DES INFORMATIONS ENCORE INSUFFISANTES SUR LES
PERSONNES HANDICAPÉES PRISES EN CHARGE À L'ÉTRANGER
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II. LES PRISES EN CHARGE DANS DES
ÉTABLISSEMENTS SITUÉS EN DEHORS DU TERRITOIRE
FRANÇAIS : ASSURER UN MEILLEUR SUIVI ET PRÉVENIR LES
DÉPARTS CONTRAINTS
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A. L'ACCORD FRANCO-WALLON DE 2011 : DES
PROGRÈS RÉELS ET UNE RÉACTIVATION RÉCENTE
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1. Le fonctionnement belge
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a) Un système dual
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(1) Un secteur en partie concurrentiel dans le
contexte d'une application particulière de la directive
« Services » de 2006
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(2) Un système dual fondé sur des
règles peu contraignantes pour l'ouverture d'un service de prise en
charge de ressortissants étrangers
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b) Des enjeux économiques
réels
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a) Un système dual
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2. Les avancées permises par l'accord
franco-wallon et ses limites
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a) Des progrès indéniables qu'il
faut approfondir
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(1) Le recensement des personnes
handicapées accueillies en Wallonie : une sensible
amélioration du recueil de données
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(2) Les inspections communes : une
coopération qui a prouvé son efficacité
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(3) Le conventionnement avec les
établissements belges : une démarche limitée aux
établissements accueillant des enfants
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b) Une incitation pour les autorités
wallonnes à réformer leur réglementation
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c) Réactiver les instances de suivi de la
mise en oeuvre de l'accord pour franchir de nouvelles étapes
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(1) Assurer des réunions
régulières du comité de suivi
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(2) À plus long terme : prendre en
compte la question de la scolarisation
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a) Des progrès indéniables qu'il
faut approfondir
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1. Le fonctionnement belge
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B. PLAN D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET FONDS
D'AMORÇAGE : DES RÉPONSES À L'ENVERGURE
INCERTAINE
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1. Le plan d'accompagnement global : vers une
coresponsabilité des acteurs autour du projet de la personne
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a) Bilan de la mise en oeuvre de la circulaire
relative aux situations critiques
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(1) Un dispositif de réponse gradué
pour la recherche de solutions pour des situations très complexes
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(2) De réels progrès dans le travail
collectif mais un dispositif qui reste dépendant de la bonne
volonté des acteurs
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b) Le plan d'accompagnement global
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(1) Le dispositif
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(a) Plusieurs nouveautés permettant des
avancées réelles
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(b) Un calendrier permettant un déploiement
progressif
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(2) Les problèmes posés
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(a) L'engorgement des MDPH
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(b) Le danger de solutions modulaires
inadaptées
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(c) Le rôle de la MDPH en cas de refus du
Pag : une demande de clarification
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a) Bilan de la mise en oeuvre de la circulaire
relative aux situations critiques
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2. Le fonds d'amorçage : des moyens
limités, un ciblage à préciser
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1. Le plan d'accompagnement global : vers une
coresponsabilité des acteurs autour du projet de la personne
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A. L'ACCORD FRANCO-WALLON DE 2011 : DES
PROGRÈS RÉELS ET UNE RÉACTIVATION RÉCENTE
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III. LIMITER LES DÉPARTS PAR UNE ADAPTATION
DE L'OFFRE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET UNE MEILLEURE GESTION DES DEMANDES DE
PRISE EN CHARGE
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A. UNE LOGIQUE DE PARCOURS PERFECTIBLE
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1. Permettre aux différents acteurs
d'acquérir une meilleure connaissance de leur environnement pour limiter
les ruptures évitables
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a) Améliorer la connaissance de l'offre
disponible en temps réel
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(1) Le problème : inégalité
territoriale et asymétrie d'informations
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(a) L'inégalité territoriale
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(b) La méconnaissance des taux
d'occupation
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(2) Une solution : une offre plus transparente
dans le contexte d'élaboration d'un répertoire
opérationnel de ressources
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b) Prévenir les interruptions de parcours
« arbitraires »
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(1) Assurer le droit de l'usager en cas de fin
d'accompagnement
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(2) Prévenir les interruptions de parcours
liées au « droit de retrait » du personnel par une
mutualisation des moyens entre établissements
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c) Intégrer la logique de
« bassin de vie » aux projets régionaux de
santé des territoires frontaliers
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a) Améliorer la connaissance de l'offre
disponible en temps réel
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2. Recentrer le dialogue de gestion de
l'établissement autour de la personne accueillie
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a) Le Cpom : instrument
privilégié de régulation de la politique
d'admission
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(1) Un instrument à
généraliser
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(2) Atténuer sans remettre en cause le
principe de la liberté d'admission
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(3) Le Cpom comme outil de renégociation
régulière de l'agrément
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b) Définir les principes d'une meilleure
gestion des listes d'attente
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(1) La question des listes d'attente
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(2) La généralisation d'une gestion
des listes d'attente en « file active »
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c) Moduler les financements en fonction de la
nature du handicap
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(1) Les effets délétères des
modes de tarification actuels
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(2) Une dotation modulable en fonction de la
complexité du handicap
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a) Le Cpom : instrument
privilégié de régulation de la politique
d'admission
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1. Permettre aux différents acteurs
d'acquérir une meilleure connaissance de leur environnement pour limiter
les ruptures évitables
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B. UNE NÉCESSAIRE RECOMPOSITION DE L'OFFRE
DE SOLUTIONS DE PRISE EN CHARGE
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1. Lutter contre les freins à la
recomposition de l'offre
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a) Poursuivre la réforme de la
procédure d'appel à projet
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(1) Un bilan en demi-teinte
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(2) Une extension progressive du champ de
l'exonération d'appel à projet
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b) Assouplir la notion d'agrément afin de
diversifier l'offre au sein d'un même établissement
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(1) Favoriser le pluri-agrément des
établissements médico-sociaux
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(2) Ouvrir de nouveaux agréments au secteur
médico-social
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c) Décloisonner les financements
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(1) La réalité de la
fongibilité des Ondam
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(2) Faire d'abord porter la fongibilité sur
les soins psychiatriques
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a) Poursuivre la réforme de la
procédure d'appel à projet
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2. Envisager l'accueil en établissement et
le soutien modulaire comme des solutions complémentaires
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3. Tenir compte du vieillissement des personnes
handicapées dans l'adaptation de l'offre
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1. Lutter contre les freins à la
recomposition de l'offre
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C. MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES SOUFFRANT DE
TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE
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A. UNE LOGIQUE DE PARCOURS PERFECTIBLE
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I. ACQUÉRIR UNE CONNAISSANCE PRÉCISE
ET EXHAUSTIVE DES PERSONNES CONCERNÉES ET DES CONDITIONS DE LEUR
DÉPART À L'ÉTRANGER
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CONCLUSION
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GLOSSAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION