Rapport d'information n° 153 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 2016
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AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
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ANALYSE DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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A. LES OUVERTURES
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1. Un schéma de fin de gestion de 7
milliards d'euros
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2. Des ouvertures de 1,7 milliard d'euros
réparties entre quatre grands ensembles : la défense, la
masse salariale, l'hébergement d'urgence et diverses dépenses
d'intervention
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a) 831 millions d'euros au titre des
opérations extérieures et intérieures de l'armée
française (mission « Défense »)
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b) 700 millions d'euros en AE et en CP pour
financer la masse salariale de l'État (principalement missions
« Enseignement scolaire » et « Recherche et
enseignement supérieur »)
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c) 100 millions d'euros de crédits
supplémentaires ouverts pour l'hébergement d'urgence (mission
« Égalité des territoires et
logement »)
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d) 105 millions d'euros au titre de divers
dispositifs d'intervention
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a) 831 millions d'euros au titre des
opérations extérieures et intérieures de l'armée
française (mission « Défense »)
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1. Un schéma de fin de gestion de 7
milliards d'euros
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B. LES ANNULATIONS
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A. LES OUVERTURES
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II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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A. DES CRITÈRES DE RÉGULARITÉ
TECHNIQUES FORMELLEMENT RESPECTÉS, MAIS 40 % D'ANNULATIONS
ARTIFICIELLES
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1. Des ouvertures et des annulations de
crédits par décret d'avance s'élevant à moins de
1 % des crédits prévus en loi de finances pour 2016
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2. Un respect incertain de l'équilibre
budgétaire : des ouvertures certes intégralement
gagées par des annulations de crédits, mais des
« économies » largement artificielles
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1. Des ouvertures et des annulations de
crédits par décret d'avance s'élevant à moins de
1 % des crédits prévus en loi de finances pour 2016
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B. DES DÉPENSES DONT L'URGENCE EST
MANIFESTE, MAIS PAS L'IMPRÉVISIBILITÉ
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A. DES CRITÈRES DE RÉGULARITÉ
TECHNIQUES FORMELLEMENT RESPECTÉS, MAIS 40 % D'ANNULATIONS
ARTIFICIELLES
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I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES