Rapport d'information n° 859 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 septembre 2016
Disponible au format PDF (498 Koctets)
-
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
-
ANALYSE DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
-
I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
-
A. LES OUVERTURES
-
1. 1,4 milliard d'euros ouverts en AE et 575
millions d'euros en CP sur la mission « Travail et emploi »
au titre de la création de 150 000 contrats aidés
supplémentaires
-
2. 84 millions d'euros sur la mission
« Égalité des territoires et logement » pour
l'hébergement d'urgence
-
3. 40 millions d'euros en crédits de
paiement pour le paiement des frais de justice
-
1. 1,4 milliard d'euros ouverts en AE et 575
millions d'euros en CP sur la mission « Travail et emploi »
au titre de la création de 150 000 contrats aidés
supplémentaires
-
B. LES ANNULATIONS
-
A. LES OUVERTURES
-
II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
-
I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXES - RÉPARTITION PAR MISSION ET
PROGRAMME DU BUDGET GÉNÉRAL DES OUVERTURES DE CRÉDITS
PROPOSÉES