Rapport d'information n° 775 (2015-2016) de MM. Éric DOLIGÉ , Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 7 juillet 2016
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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INTRODUCTION
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I. UNE AGRICULTURE ULTRAMARINE VICTIME DE SES
SINGULARITÉS ET DE LA COMPLEXITÉ NORMATIVE DANS LE DOMAINE
SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE
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A. DE FORTES SINGULARITÉS TERRITORIALES QUI
CONSTITUENT AUTANT DE FREINS
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B. UNE PROCÉDURE ET UN SPECTRE NORMATIFS QUI
MARGINALISENT LES OUTRE-MER DÉPOURVUS DE LA MAÎTRISE
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1. Les RUP : une dépendance normative
qui creuse les différentiels de compétitivité sans
contrepartie suffisante
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a) Une réglementation européenne
stricte qui pénalise des producteurs ultramarins laissés dans
l'angle mort
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(1) L'articulation des responsabilités entre
les niveaux européen et national
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(2) Des cultures tropicales
pénalisées par un cadre rigide et inadapté
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b) Des pays tiers favorisés à la
production et à l'exportation
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(1) Un différentiel normatif qui renforce
la compétitivité des pays tiers
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(2) Des contrôles des importations en trompe
l'oeil
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a) Une réglementation européenne
stricte qui pénalise des producteurs ultramarins laissés dans
l'angle mort
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2. Les collectivités dotées d'un
statut d'autonomie : une adaptation qui combine exigence et insertion
régionale
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1. Les RUP : une dépendance normative
qui creuse les différentiels de compétitivité sans
contrepartie suffisante
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A. DE FORTES SINGULARITÉS TERRITORIALES QUI
CONSTITUENT AUTANT DE FREINS
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II. DES SOLUTIONS À PROMOUVOIR POUR
SAUVEGARDER ET VALORISER LES FILIÈRES AGRICOLES ULTRAMARINES
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A. AMÉLIORER IMPÉRATIVEMENT LA PRISE
EN COMPTE DES OUTRE-MER DANS L'ÉLABORATION DES NORMES ET LE
CONTRÔLE
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B. MISER SUR LA QUALITÉ DU PRODUIT POUR
ACCROÎTRE LES PERFORMANCES.
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A. AMÉLIORER IMPÉRATIVEMENT LA PRISE
EN COMPTE DES OUTRE-MER DANS L'ÉLABORATION DES NORMES ET LE
CONTRÔLE
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I. UNE AGRICULTURE ULTRAMARINE VICTIME DE SES
SINGULARITÉS ET DE LA COMPLEXITÉ NORMATIVE DANS LE DOMAINE
SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
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Jeudi 28 janvier 2016
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Jeudi 18 février 2016
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Jeudi 17 mars 2016
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Jeudi 24 mars 2016
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Audition du Syndicat du Sucre de
La Réunion
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Audition de la filière pêche et
aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Jeudi 31 mars 2016
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Jeudi 28 avril 2016
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Audition de ECOCERT France
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Jeudi 12 mai 2016
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Audition des représentants de la
Commission européenne
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Audition du Réseau d'innovation et de
transfert agricole (RITA) et d'associations de producteurs de Guadeloupe
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Jeudi 26 mai 2016
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Audition de l'Agence nationale de
sécurité sanitaire (Anses)
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Jeudi 2 juin 2016
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Jeudi 28 janvier 2016