Rapport d'information n° 641 (2014-2015) de Mmes Élisabeth LAMURE , Annick BILLON , M. Gilbert BOUCHET , Mme Nicole BRICQ et M. Henri CABANEL , fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 16 juillet 2015
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AVANT-PROPOS
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COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LA DÉLÉGATION AUX ENTREPRISES
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A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
29 JANVIER 2015, SUITE AU DÉPLACEMENT EN VENDÉE LE
19 JANVIER 2015
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B. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
12 FÉVRIER 2015, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS LA DRÔME LE
5 FÉVRIER 2015
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C. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
19 MARS 2015, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS LE RHÔNE LE
6 MARS 2015
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D. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
21 MAI 2015, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS L'HÉRAULT LE
11 MAI 2015
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E. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 JUIN
2015, SUITE AU DÉPLACEMENT EN SEINE-ET-MARNE LE 11 JUIN 2015
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F. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 JUILLET
2015, SUITE AU DÉPLACEMENT DANS LE PAS-DE-CALAIS LE
6 JUILLET 2015
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A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
29 JANVIER 2015, SUITE AU DÉPLACEMENT EN VENDÉE LE
19 JANVIER 2015
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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1. Programme des déplacements
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a) Programme du déplacement effectué
en Vendée le 19 janvier 2015, à l'initiative de Mme Annick
BILLON, Sénatrice de Vendée
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b) Programme du déplacement effectué
dans la Drôme le 5 février 2015, à l'initiative de
M. Gilbert BOUCHET, Sénateur (UMP) de la Drôme
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c) Programme du déplacement effectué
dans le Rhône le 6 mars 2015, à l'initiative de Mme
Élisabeth LAMURE, Sénateur (UMP) du Rhône
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d) Programme du déplacement effectué
dans l'Hérault le 11 mai 2015, à l'initiative de M. Henri
CABANEL, Sénateur (SOC) de l'Hérault
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e) Programme du déplacement effectué
en Seine-et-Marne le 11 juin 2015, à l'initiative de Mme
Nicole BRICQ, Sénatrice (SOC) de Seine-et-Marne
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f) Programme du déplacement effectué
dans le Pas-de-Calais le 6 juillet 2015, à l'initiative de M.
Dominique WATRIN, Sénateur (CRC) du Pas-de-Calais
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a) Programme du déplacement effectué
en Vendée le 19 janvier 2015, à l'initiative de Mme Annick
BILLON, Sénatrice de Vendée
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2. Liste des personnes rencontrées dans les
territoires
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3. Étude réalisée en mai 2015
par l'IFO de Munich, à la demande de la Délégation
sénatoriale aux entreprises, relative à l'impact sur les
entreprises françaises et allemandes des seuils sociaux
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1. Programme des déplacements