Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs

Rapports d'information

Rapport d'information n° 641 (2014-2015), déposé le 16 juillet 2015

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Jeudi 16 juillet 2015

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Nous voici au terme du premier semestre d'activité de la Délégation aux entreprises. Lors de sa réunion du 21 mai dernier, le bureau de la Délégation a décidé de synthétiser dans un rapport les enseignements que nous pouvons tirer des déplacements que nous avons effectués dans six départements à la rencontre des entrepreneurs. C'est ce rapport que je vous soumets aujourd'hui et que je propose à Mme Annick Billon, M. Gibert Bouchet, Mme Nicole Bricq, M. Henri Cabanel, et M. Dominique Watrin, de signer avec moi puisqu'ils ont chacun été à l'initiative des journées que nous avons passées sur leur terre d'élection.

Ce rapport réunit les comptes rendus qu'ils ont faits devant la Délégation de chacun de ces déplacements en Vendée, dans la Drôme, le Rhône, l'Hérault, la Seine-et-Marne et le Pas-de-Calais. J'ai souhaité faire précéder ces comptes rendus d'un avant-propos. J'y présente le caractère inédit de notre démarche : aller régulièrement au contact direct du terrain pour nourrir notre réflexion et notre activité de législateur à Paris, plutôt qu'entendre au Sénat les représentants institutionnels des entreprises. C'est une nouvelle manière pour le Sénat d'exercer sa mission, à l'heure où l'action politique est trop souvent accusée d'être déconnectée des réalités. J'y présente aussi notre méthodologie : deux-trois visites d'entreprises locales et une table ronde réunissant une vingtaine d'entrepreneurs du département, de taille et de secteurs variés. Un questionnaire est parallèlement adressé aux entreprises que nous rencontrons pour nourrir la réflexion. Certaines nous adressent une réponse écrite ; mais la plupart répondent oralement, quand leur dirigeant est invité à témoigner des freins et leviers de la croissance de son entreprise, devant les membres de la Délégation, qui acceptent de ne pas débattre à l'occasion de la rencontre.

Ces déplacements ont produit des fruits significatifs : non seulement, l'attention que le Sénat manifeste ainsi aux entreprises est saluée par les entrepreneurs; mais nous sommes désormais en mesure de dresser un premier état des lieux sur le ressenti des entrepreneurs. Je voudrais ici résumer les sujets majeurs de préoccupation, qui reviennent comme en écho dans différents coins de France. J'en vois six principaux, qui s'appuient sur le verbatim de nos échanges de terrain ; vous trouverez ces citations dans l'avant-propos du rapport.

D'abord, je garde en mémoire ce cri du coeur qui nous a été lancé en Vendée : « Laissez-nous travailler ». Car nous l'avons régulièrement entendu par la suite. Chaque entrepreneur, à sa manière, a dénoncé la complexité des règles qui rend leur connaissance et leur application difficiles, d'autant plus que cette complexité se double d'une instabilité chronique. La fiche de paye est l'emblème de ce maquis réglementaire. Les obligations administratives augmentent avec la taille de l'entreprise et freinent donc leur croissance. Partout, nous avons pu constater que le seuil des 50 salariés fait l'effet d'un épouvantail ; l'étude que nous avons confiée à l'institut de recherche allemand IFO l'a confirmé le mois dernier et je propose de l'annexer au rapport.

À ces obligations déjà excessives, s'en ajoutent toujours de nouvelles : la création du compte pénibilité est partout ressentie comme une usine à gaz, particulièrement dans le BTP, et nombreux sont ceux qui craignent son effet repoussoir sur certains métiers déjà peu attractifs.

Outre l'accumulation des obligations sociales, les entreprises déplorent l'inflation des normes de tous ordres, surtout dans certains secteurs, comme la construction ou la chimie : les entreprises ont le sentiment que le système de réglementation s'autoalimente. Nos entreprises préfèrent parfois renoncer à des activités ou les délocaliser, plutôt que de subir les délais d'obtention des autorisations d'exploitation, souvent incompatibles avec leurs activités. La France offre ainsi une combinaison paradoxale entre frénésie réglementaire et lenteur administrative.

Ce carcan réglementaire étouffe nos entreprises et mobilise chez elles une énergie que nous aurions tous intérêt à voir consacrée à leur croissance. Il coûte cher à la France, de façon directe en alourdissant nos entreprises, mais aussi de façon indirecte, car il dissuade les projets ou les investissements, notamment étrangers, qui ont besoin de sécurité et de stabilité pour se réaliser.

Secundo , ces boulets réglementaires accrochés aux pieds de nos entreprises constituent une vraie distorsion concurrentielle. D'abord sur les marchés internationaux : il est indispensable que les exigences administratives soient harmonisées entre les entreprises nationales et les entreprises étrangères concurrentes. Ensuite, au sein même du marché unique européen nos entreprises subissent un désavantage fiscal et social, mais aussi en matière d'ouverture des marchés publics, ou au regard des délais induits par l'excès de normes. Surtout, beaucoup ont dénoncé la tendance française à transposer les normes communautaires de manière maximaliste, notamment en matière de droit de l'environnement. Enfin, nos premiers déplacements nous ont permis d'appréhender les distorsions concurrentielles internes à notre pays, en raison d'interprétations divergentes des règles selon les administrations territoriales ou déconcentrées.

Tertio , le trop plein ressenti par les entreprises à l'égard du carcan administratif explique que plusieurs d'entre elles, en divers endroits de France, en viennent à réclamer la fin de toute aide, en échange d'un allègement de leurs charges et d'une simplification de leurs obligations. La myriade existante de subventions, crédits d'impôts, ou exonérations fiscales est vue sur le terrain comme une source de tracasseries administratives supplémentaires, qui plus est d'effet modeste. Concernant le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), de nombreuses entreprises font valoir qu'il aurait été plus efficace de baisser les charges des entreprises plutôt que de créer un crédit d'impôt qui entraîne un décalage temporel et oblige souvent à demander un préfinancement. Taxer puis redonner des subventions donne l'impression d'un jeu de dupes. La plupart des entrepreneurs sont écoeurés par la complexité des dossiers à remplir et par les contrôles fiscaux ou URSSAF qui suivent souvent l'octroi d'une subvention. In fine , il n'est guère que le Crédit Impôt recherche (CIR) -et encore !- qui échappe à la critique et qui semble efficace. Malgré tout, le délai de son versement reste problématique et, surtout, tous dénoncent le contrôle fiscal systématique qui suit l'octroi du CIR. Si bien qu'il n'a pas été rare que nous entendions sur le terrain des entrepreneurs plaider la suppression de toutes les aides, en échange d'un allègement des cotisations sociales, qui n'en finissent pas de grimper. De même, plusieurs ont jugé la fiscalité étouffante : ils demandent une plus grande harmonisation fiscale en Europe et des impôts frappant plutôt la valeur ajoutée que les salaires ou l'investissement. La fiscalité et la complexité de la transmission ont aussi été dénoncées dans plusieurs départements.

Quatrième point : en différents endroits de France, les entrepreneurs ont lancé cet appel : « Faites-nous confiance ! ». Ils perçoivent en effet l'administration comme tatillonne à leur égard. Plutôt que confiante a priori, l'administration française semble plus naturellement encline à la suspicion, et ce, d'autant plus que les entreprises se développent ! Cette attitude suspicieuse a même été parfois qualifiée de punitive. L'administration est par ailleurs jugée trop frileuse. La conséquence de cette attitude est la lenteur des décisions administratives. La mise en oeuvre réglementaire des lois après leur adoption est révélatrice à cet égard. Certaines dispositions prises par des entrepreneurs sur le fondement de nouvelles lois sont ensuite contestées par l'administration, car parfois, les décrets d'application ou les instructions fiscales, qui sortent trop longtemps après la loi, la réorientent. Il y a même des décrets qui ne sortent jamais car certaines lois se révèlent inapplicables. Même la procédure du rescrit fiscal, qui offre à l'entreprise l'opportunité de convenir avec l'administration fiscale d'une interprétation des règles, présente l'inconvénient d'être trop longue à négocier.

Si les entrepreneurs déplorent le manque de confiance de la part de l'administration, ils le ressentent aussi de la part des banques, la BPI faisant exception, il faut le souligner : ils rencontrent des difficultés dans l'accès au crédit, autant pour financer leur besoin en fonds de roulement que leurs projets. La frilosité des banques les amène trop souvent à exiger la caution personnelle des entrepreneurs pour financer leurs projets industriels. Les banquiers que nous avons rencontrés ont indiqué, à raison, ne pouvoir se substituer au capital-risque, dont tous déplorent qu'il ne soit pas plus développé dans notre pays. Si notre pays accompagne le démarrage des entreprises et l'innovation, il n'en tire pas bénéfice en matière industrielle : la recherche de fonds pour la phase développement conduit souvent à ce que les projets, la valeur et l'emploi soient délocalisés. La fiscalité doit être mise au service de l'innovation et de l'investissement dans les entreprises.

Les déplacements de la Délégation ont également permis de tirer un cinquième enseignement, en ce qui concerne les différents freins à l'emploi sur le territoire. Partout, nous avons entendu les entrepreneurs faire part de leur peur de l'embauche, faute de ne pouvoir débaucher ensuite, ou alors à des coûts rédhibitoires. La rigidité du droit du travail, conçue pour protéger le salarié, lui devient préjudiciable en ce qu'elle contrarie l'adaptation des entreprises aux évolutions de marché. Plusieurs ont appelé à trouver le moyen de permettre aux entreprises de se séparer plus aisément des collaborateurs les moins performants ; d'autres ont préconisé un allongement de la durée du CDD. Une flexibilité plus grande est aussi demandée en matière de temps de travail, en permettant sa négociation au sein de l'entreprise ou en revenant à la défiscalisation des heures supplémentaires. Enfin, plusieurs ont déploré la concurrence déloyale que représentent les travailleurs détachés, qui ne sont pas soumis à des obligations sociales et fiscales aussi contraignantes et auxquels recourent de nombreux concurrents.

Mais un autre frein majeur à l'emploi, paradoxal dans un pays dont le taux de chômage dépasse les 10 %, a été porté à notre attention : la pénurie de main d'oeuvre. Ceci tient d'abord à la rareté de certaines compétences techniques. Les entreprises qui se sont lancées dans la formation voudraient pouvoir adapter leur offre en fonction de l'évolution de leurs besoins qui est liée à celle de leurs marchés. La capacité de Pôle Emploi à relayer les besoins en main d'oeuvre des entreprises auprès des demandeurs d'emploi a aussi été mise en doute, d'autant que Pôle Emploi n'offre pas un interlocuteur dédié aux entreprises. Mais beaucoup ont aussi témoigné de la réticence de certaines personnes à l'embauche, qui craignent de perdre un certain confort horaire ou financier. Des candidats à l'embauche préfèrent ainsi épuiser d'abord leurs droits aux indemnités chômage avant d'accepter un nouveau contrat : le travail manque d'attractivité par rapport à l'inactivité.

Enfin, partout, nous avons observé un frein majeur à l'emploi : le manque de souplesse du système de formation en alternance qui empêche d'y recourir. Cela tient à la fois à la réglementation sur les métiers dangereux qui empêche de former efficacement les apprentis sur les machines de l'entreprise. Mais aussi à la rigidité de l'organisation du temps de travail des apprentis en entreprise, à la quasi impossibilité de rompre le contrat d'apprentissage si le jeune ne fait pas l'affaire, et, plus généralement, au défaut de confiance accordée aux entreprises en France, où l'on vise à protéger l'apprenti de l'abus du patron. Enfin, tous déplorent le manque de valorisation de l'apprentissage dans le système éducatif, et de reconnaissance des métiers auxquels forme l'apprentissage. Nous aurons l'occasion d'y revenir : je vous rappelle que la Délégation organise une table ronde sur l'apprentissage, instrument décisif d'intégration des jeunes sur le marché de l'emploi, le 1er octobre prochain.

Un sixième et dernier sujet ressort des déplacements de terrain de la Délégation : la nécessité d'encourager l'esprit collectif entre entreprises. Cet esprit manque souvent dans les relations PME/grands groupes, qu'il s'agisse de sous-traitance, de délais de paiement ou d'export. Il convient donc de promouvoir l'esprit collectif qui permet de « chasser en meute ». Nous avons toutefois relevé la solidarité qui unit déjà certaines entreprises sur le territoire, tout particulièrement à travers les clubs, nous venons de l'évoquer.

Tous les enseignements de ce premier semestre de déplacements de terrain, nous les avons entendus. Nous les avons déjà pris en compte à travers les amendements déposés aux projets de loi Macron et Rebsamen. Nous prendrons de nouvelles initiatives parlementaires à l'automne prochain en ce sens.

Nous avons aussi entendu l'encouragement des entrepreneurs à penser ensemble l'adoption de la loi et celle des décrets d'application, pour éviter de voter des lois inapplicables. Des études d'impact préalables pourraient y contribuer, ce à quoi la Délégation entend donner suite dès la rentrée en recourant au service d'économistes compétents en ces domaines.

Nous retenons enfin l'impératif de valoriser les entreprises qui réussissent. À ce titre, la Délégation compte organiser au Sénat la remise du prix de la Fondation européenne pour le management par la qualité (EFQM), pour mettre en avant plusieurs success stories .

Pour finir, je tiens à nouveau à remercier mes collègues qui ont pris l'initiative d'accueillir des déplacements dans leur département et nos collègues qui y ont participé.

M. Dominique Watrin.- Il s'agit d'un rapport d'étape. C'est donc un moment important pour la Délégation aux entreprises et il nous a été difficile de pouvoir réagir au projet d'avant-propos de la présidente qui ne nous a été transmis qu'hier. Le choix a été fait d'aller voir les entrepreneurs. Je renouvelle ici les réserves déjà exprimées par rapport à cette démarche qui ne me paraît pas assez objective et investigatrice. Il ne faut donc pas s'étonner de la répétition de certains propos concernant l'inflation des normes ou les contrôles fiscaux, ni de l'exagération de certains autres, comme ceux qualifiant la France de pays « communiste » en économie. Ceci ne sert pas la cause des petites et moyennes entreprises ni ne fait avancer la réflexion. L'avant-propos que vous nous soumettez, Madame la Présidente, a une orientation politique bien marquée. Sans doute est-il utile d'écouter les chefs d'entreprises, mais l'interprétation que vous faites de leurs propos est politique. Nous avons tous intérêt au développement des petites et moyennes entreprises mais nous n'avons pas tous la même vision de l'entreprise, ni la même appréciation des expériences étrangères, notamment britannique. Ceci est normal et sain pour la démocratie.

Vous dénoncez les charges sociales trop élevées ; j'invite d'abord à préférer le mot de « cotisations » à celui de « charges » et je voudrais ensuite souligner que le Pas-de-Calais, qui présente malheureusement un taux de chômage record en France, offre des coûts de production que l'étude menée par Ernst et Young a estimés inférieurs à ceux en vigueur dans le Kent, en Flandre ou en Rhénanie. Vous déplorez les lourdeurs administratives : on ne peut pas les nier mais il faudrait s'interroger sur les possibles pertes de compétences qui ont découlé de la révision générale des politiques publiques. Il ne faut pas non plus tout imputer aux administrations, mais s'interroger sur la façon dont le Gouvernement met en musique les dispositions législatives issues d'amendements parlementaires : par exemple, pour ce qui est de la loi de 2006 qui autorise l'exploitation du gaz à des fins de production d'électricité -et dont Gazonor souhaite bénéficier-, il faut surtout dénoncer le fait que Paris ne réalise pas toujours l'importance des enjeux locaux et ne le fait que sous la pression. Vous évoquez aussi la pénurie de main d'oeuvre et le manque d'attractivité de l'emploi par rapport à l'inactivité. Je reconnais que ces propos ont été tenus par l'un des entrepreneurs que nous avons rencontrés à Arras mais il n'est pas possible de faire de quelques cas isolés une généralité. Il faudrait s'enquérir de la version des salariés eux-mêmes : j'ai ainsi pu apprendre que le candidat à l'embauche n'avait pas été retenu par l'entrepreneur, sans doute en raison de sa participation passée à un mouvement revendicatif d'occupation du site d'une autre entreprise. Concernant les seuils, vous contestez la nécessité des obligations sociales qui s'imposent à l'entreprise lorsqu'elle atteint un effectif de 50 salariés. Outre le fait qu'il ne me paraît pas très civique pour un entrepreneur de créer quatre entreprises de 49 salariés, je ne suis pas choqué par le fait que l'entreprise doive recruter un 51 ^ème salarié pour gérer les obligations générées par le recrutement du 50 ^ème , puisqu'elle franchit un cap dans son développement. L'étude menée par l'Institut de recherches allemand IFO, à ce sujet, est contestable. Je crois qu'il faut chercher ailleurs, notamment dans les études un peu plus anciennes de l'INSEE, la raison de la plus petite taille des entreprises françaises par rapport aux entreprises allemandes.

S'agissant de la frilosité des banques, je vous rejoins et je me demande même s'il pourrait utilement être envisagé un remplacement des exonérations de cotisations sociales par des bonifications de prêts. J'admets également que la question de la transmission des PME est un sujet important. Je reconnais aussi que le niveau élevé d'impôt sur les sociétés supporté par les PME représente une difficulté réelle, surtout lorsqu'on sait que les grands groupes ne s'acquittent de cet impôt qu'à hauteur d'un taux de 8 %. Je suggère que le travail de la Délégation se concentre désormais sur des sujets bien identifiés : le recrutement, les délais de paiement, le travail détaché, les dérives du régime des auto-entrepreneurs, l'évaluation du soutien apporté par les banques aux PME et artisans... À ce titre, je salue l'initiative de la table ronde, prévue en octobre, sur l'apprentissage. Pour ce qui concerne le rapport soumis aujourd'hui à notre examen, je suggère que chaque groupe politique puisse y annexer une expression libre. En l'état, je ne souhaite pas être cité comme auteur du rapport que vous nous soumettez parce que je ne me retrouve pas dans son avant-propos, même si je suis bien sûr participant aux travaux de la Délégation.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Je vous rappelle que le rapport que nous examinons aujourd'hui ne fait que rassembler les comptes rendus effectués devant la Délégation aux entreprises suite à chacun de nos déplacements dans les territoires. Chacun de ces comptes rendus, très fidèle à ce que nous avons entendu, a été fait par le sénateur membre de la Délégation qui avait été à l'initiative du déplacement et il me paraîtrait donc naturel que chacun d'eux soit co-rapporteur du rapport. Ce serait dommage que votre nom ne figure pas sur le rapport. En revanche, j'ai souhaité mettre en perspective ces comptes rendus dans un avant-propos que je signe et que j'assume seule et avec lequel je conçois parfaitement que vous soyez en désaccord. Je précise aussi que votre expression aujourd'hui sera fidèlement retranscrite dans le rapport puisqu'il inclura le compte rendu de la présente réunion consacrée à son examen. Cela me paraît valoir contribution de votre groupe politique.

M. René Danesi.- Ma participation aux travaux de la Délégation est fonction de l'intensité de mes activités locales, en tous cas jusqu'à octobre 2017. J'ai d'ailleurs travaillé pendant quarante ans à l'agence de développement économique du Haut-Rhin et j'ai donc été en contact avec de nombreuses entreprises.

Il me semble que le rôle de notre Délégation n'est pas celui d'une commission d'enquête. Je plaide pour la démarche qu'a retenue la Délégation car elle permet de connaître le ressenti de terrain des entrepreneurs. Ce qui compte, ce n'est pas la réalité objective des faits. Nous le savons tous, nous qui sommes habitués des élections. Ce qui est déterminant, c'est le degré de confiance dans l'avenir. Je crois important que la Présidente puisse souligner dans son avant-propos que les déplacements effectués nous permettent de recueillir des informations sur le ressenti des entrepreneurs mais ne relèvent pas du travail d'une commission d'enquête.

Les cotisations sociales sont jugées trop élevées par les entreprises. Nous entendons la même chose pour l'impôt sur le revenu : on paie toujours trop mais il y en a pour qui c'est particulièrement difficile. Il faudrait rapporter le montant des cotisations sociales à la marge bénéficiaire de l'entreprise. Concernant les seuils, je ne considère pas que le fait de créer plusieurs entreprises de 49 salariés caractérise un mauvais citoyen. Le Sénat s'est battu ces dernières semaines au sujet du seuil de 20 000 habitants, en matière d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : les seuils dérangent toujours mais, si un seuil fait contre lui l'unanimité, il faut le remonter. Il n'est pas normal d'avoir recours à des astuces pour contourner les règles. Il faut donc changer ces règles.

Durant les vingt années où j'ai présidé la commission des aides aux entreprises au Conseil régional d'Alsace, je n'ai cessé de répéter ce que nous entendons de la bouche des entrepreneurs au sujet des aides et je dois être un des rares présidents de cette commission à avoir demandé une diminution de ses crédits. J'avais en effet l'impression de gaspiller l'argent des contribuables en apportant un soutien à des entreprises qui disparaissaient trois ou quatre ans après. La chambre régionale des comptes effectue un contrôle qui amène finalement à privilégier l'aide financière aux entreprises qui se portent bien : les aides relèvent alors de l'effet d'aubaine. La multiplication des aides aux entreprises participe aussi, naturellement, du souci d'affichage du président de la région et des services, lesquels ont inventé vingt-sept formes d'aides différentes, même si elles ont depuis été réunies en huit catégories. Certaines de ces aides ne bénéficient qu'à deux ou trois entreprises par an. J'ai combattu cette excessive diversité et complexité des aides qui justifient assurément l'existence des administrations. À mes yeux, il faudrait limiter drastiquement les aides aux entreprises, au niveau régional mais aussi au niveau de l'État, et les cibler vers celles en difficultés avérées et reconnues.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Votre témoignage est particulièrement intéressant. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet lorsque nous seront présentés les résultats de l'étude que nous avons demandé à l'IFOP de réaliser pour nous, sur la meilleure manière qu'ont les collectivités territoriales d'accueillir les entreprises de taille intermédiaire et de soutenir leur développement.

Mme Annick Billon.- Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que mes collègues, pour la qualité des déplacements effectués par la Délégation au cours de ce premier semestre. Ces quelques mois de travail ont été très intéressants et je me félicite de signer ce rapport. Il me semble qu'une tribune politique n'y aurait pas sa place mais je trouve normal que les avis différents qui ont pu s'exprimer figurent dans le rapport.

M. Olivier Cadic.- Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente, pour la façon dont vous présidez cette délégation et pour la possibilité que vous laissez à chacun de s'exprimer en toute liberté et dans le respect mutuel. Pour en revenir à la notion de charges sociales, je voudrais témoigner qu'en tant qu'entrepreneur, il n'existe que deux colonnes dans les comptes, les produits d'un côté, les charges de l'autre et, assurément, les cotisations sont dans la deuxième colonne. Je voudrais aussi appuyer ce que nous avait dit l'entreprise Valrhona dans la Drôme : elle avait déploré que la remise du prix « France qualité performance » ne soit pas assez valorisée. J'insiste sur l'importance de promouvoir le pilotage par la performance qui exige, dans le modèle EFQM, de regarder tous les aspects de la vie de l'entreprise. J'appelle la Délégation à mieux faire connaître ce modèle. Nous pourrions en profiter pour rassembler les entrepreneurs rencontrés à Paris et les faire dialoguer avec ceux que nous avons vus à Londres sur les thématiques de simplification et sur leurs appels communs : « laissez-nous travailler ! Faites-nous confiance ! »

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Le Président du Sénat a accepté que le prix EFQM soit remis, cette année, dans les salons de la présidence. La date sera prochainement fixée mais cette remise de prix doit intervenir à l'automne. Nous projetons d'inviter à cette occasion les entreprises que nous avons rencontrées dans les territoires ainsi qu'à Londres.

La Délégation autorise la publication du rapport.

ANNEXES

1. Programme des déplacements

a) Programme du déplacement effectué en Vendée le 19 janvier 2015, à l'initiative de Mme Annick BILLON, Sénatrice de Vendée

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Rhône-UMP), présidente de la Délégation aux entreprises

- Mme Nicole BRICQ, sénatrice (Seine-et-Marne-SOC), vice-présidente de la Délégation aux entreprises, ancienne ministre

- M. François AUBEY, sénateur (Calvados-SOC), vice-président de la Délégation aux entreprises

- Mme Annick BILLON, sénatrice (Vendée-UDI-UC), membre de la Délégation aux entreprises

- Mme Jacky DEROMEDI, sénateur (Français établis hors de France- UMP), membre de la Délégation aux entreprises

- M. Didier MANDELLI, sénateur (Vendée-UMP)

- M. Philippe MOUILLER, sénateur (Deux-Sèvres-UMP)

- M. André TRILLARD, sénateur (Loire-Atlantique-UMP) (l'après-midi)

PROGRAMME

10 h 15	Accueil à l'Hôtel du Département à La Roche sur Yon par le sénateur Bruno RETAILLEAU, président du Conseil général de Vendée

10 h 30 12 h 00	Réunion d'échanges entre les membres de la délégation et une trentaine de patrons de PME et d'ETI vendéennes Point presse
12 h 30 à 13 h 45	Déjeuner présidé par M. Bruno RETAILLEAU en présence des sénateurs et des chefs d'entreprises présents
14 h 15 à 15 h 30	Visite du groupe Yves COUGNAUD à Mouilleron le Captif (ETI leader national de la construction modulaire, 1 000 salariés) en présence de son Président directeur général, Yves COUGNAUD
16 h 00 à 17 h 15	Visite de la société agroalimentaire des Brioches Fonteneau à Boufféré (PME spécialisée dans la fabrication de brioches vendéennes, 160 salariés) en présence de son PDG, M. Gilles FONTENEAU

b) Programme du déplacement effectué dans la Drôme le 5 février 2015, à l'initiative de M. Gilbert BOUCHET, Sénateur (UMP) de la Drôme

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Rhône-UMP), présidente de la Délégation aux entreprises

- M. Gilbert BOUCHET, sénateur (Drôme-UMP), secrétaire de la Délégation

- M. Henri CABANEL, sénateur (Hérault-SOC), membre de la délégation

- M. Olivier CADIC, sénateur (Français établis hors de France-UDI-UC), membre de la Délégation

- M. Jérôme DURAIN, sénateur (Saône et Loire-SOC), membre de la délégation

- M. Didier GUILLAUME, sénateur ( Drôme-SOC), président du Conseil général de la Drôme

PROGRAMME

10 h 40	Visite de la Société VALRHONA (Zone artisanale Les lots -site Dodet - 26600 Tain l'Hermitage). Rencontre avec M. GRISOT, président.
12 h 00	Départ pour le Conseil général (Hôtel du département - 26 avenue du président Herriot - 26026 Valence)
12 h 15	Arrivée au Conseil général et présentation de l'économie départementale par MM. Didier GUILLAUME et Gérard CHAUMONTET, Vice-Président en charge de l'économie (salle Royans Vercors)
12 h 45 14 h 15	Déjeuner au Conseil général avec MM. Gérard CHAUMONTET, Joël CRÉMILLIEUX, directeur général des services au Conseil général, Francis AYNAUD, directeur du développement économique au Conseil général, Joël ROQUES, Président de la CCI, Gérard SANTRAILLE, Président CGPME, Pascal DIDIER, Président CAPEB. Didier LAUGA, Préfet de la Drôme Point presse (salle Royans Vercors)
14 h 45	Départ pour l'entreprise VIGNAL ARTRU (Avenue de Romans 26120 Chabeuil)
15 h 00	Visite de l'entreprise VIGNAL ARTRU et échange avec M. Laurent LE PORTZ, président du conseil d'administration, et M. Jean ARTRU, ancien président-directeur général et fondateur de l'entreprise.
16 h 00	Départ pour l'INEED (1 rue Marc Seguin - 26300 Alixan)
16 h 15 à 18 h 15	INEED : Table ronde avec les entrepreneurs

c) Programme du déplacement effectué dans le Rhône le 6 mars 2015, à l'initiative de Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur (UMP) du Rhône

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Rhône-UMP), présidente de la Délégation

- Mme Nicole BRICQ, sénatrice (Seine-et-Marne-SOC), ancienne ministre, vice-présidente de la Délégation

- M. Jérôme DURAIN, sénateur (Saône-et-Loire-SOC), secrétaire de la Délégation

- Mme Sophie PRIMAS, sénateur (Yvelines-UMP), vice-présidente de la Délégation

- Mme Catherine DI FOLCO, sénateur (Rhône-UMP), ( présente le matin )

- M. Michel FORISSIER, sénateur (Rhône-UMP), membre de la Délégation, ( présent le matin ),

PROGRAMME

10 h 00 à 12 h 00	Table ronde au Conseil général (Salons de l'Hôtel du département- 29-31 cours de la Liberté - 69483 Lyon Cedex 03) autour de PME/ETI partenaires de grands groupes, pour appréhender le fonctionnement d'une grappe d'entreprises dans le secteur chimie/pharmacie
12 h 00	Déjeuner au Conseil général avec les entrepreneurs
13 h 45	Point presse
14 h 15	Départ pour le nord du département
15 h 00	Visite du Groupe CEPOVETT (150 ancienne route de Beaujeu - Gleizé - 69653 Villefranche-sur-Saône) et rencontre avec les dirigeants MM. SANDJIAN (père et fils)
16 h 30	Visite du Groupe SAINT-JEAN INDUSTRIES et rencontre avec la famille DI SERIO (180 Rue des Frères Lumière, 69220 Saint-Jean-d'Ardières)

d) Programme du déplacement effectué dans l'Hérault le 11 mai 2015, à l'initiative de M. Henri CABANEL, Sénateur (SOC) de l'Hérault

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Rhône-UMP), présidente de la Délégation aux entreprises

- M. François AUBEY, Sénateur (Calvados-SOC), vice-président de la Délégation

- M. Gilbert BOUCHET, Sénateur (Drôme-UMP), Secrétaire de la Délégation,

- M. Henri CABANEL, Sénateur (Hérault-SOC), membre de la Délégation

- M. Michel CANEVET, Sénateur (Finistère-UDI-UC), membre de la Délégation

- M. Jérôme DURAIN, Sénateur (Saône et Loire-SOC), membre de la Délégation

- M. Jean-Pierre GRAND, Sénateur (Hérault-UMP),

- M. Éric JEANSANNETAS, Sénateur (Creuse-SOC), membre de la Délégation

- M. Guy-Dominique KENNEL, Sénateur (Bas-Rhin-UMP), membre de la Délégation

PROGRAMME

11 h 00-12 h 00	Visite de la cave coopérative construite en 2006 en présence de Monsieur Boris CALMETTE, Président. 6 caves coopératives sont réunies dans cette unité ultra moderne parfaitement adaptée aux nouveaux critères de qualité des produits. Ce site unique vinifie plus de 100 000 hectolitres annuels. La production de vin de pays et de cépages est vendue à 90 % en vrac au négoce.
12 h 45-14 h 15	Déjeuner avec la presse et visite de la société MEDI THAU, structure de production d'huîtres et de moules en présence de Monsieur TARBOURIECH, Fondateur et Directeur. Depuis trois générations, la famille TARBOURIECH est leader en Europe du sud. Elle applique une technique de production innovante 100 % écologique.
15 h 10-16 h 10	Visite de l'entreprise Les Brasérades, entreprise familiale de charcuterie en présence de M. Guy DUPUIS, directeur. Cette entreprise, créée en 1970, a connu un fort développement. Elle emploie aujourd'hui 180 personnes et a un chiffre d'affaires de 36 millions d'euros.
16 h 30-18 h 00	Table ronde réunissant des entrepreneurs des secteurs de l'agroalimentaire, du tourisme et des nouvelles technologies.

e) Programme du déplacement effectué en Seine-et-Marne le 11 juin 2015, à l'initiative de Mme Nicole BRICQ, Sénatrice (SOC) de Seine-et-Marne

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Rhône- Les Républicains), présidente de la Délégation aux entreprises

- Mme Nicole BRICQ, Sénatrice (Seine-et-Marne-SOC), Vice-présidente de la Délégation

- Mme Patricia MORHET-RICHAUD , Sénatrice (Hautes-Alpes- Les Républicains), membre de la Délégation

- M. Dominique WATRIN, Sénateur (Pas-de-Calais-CRC), membre de la Délégation.

PROGRAMME

09 h 30-11 h 30	Table ronde avec des entrepreneurs de Seine-et-Marne (TPE, PME et ETI) (Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (1 avenue Johannes Gutenberg, 77700 - Serris)
12 h 00-13 h 45	Conférence de presse en présence des Sénateurs et des entrepreneurs, suivie d'un déjeuner au Centre de formation d'apprentis UTEC - Campus UTEC / CCI Seine-et-Marne (Restaurant d'application), boulevard Olof Palme - Émerainville
14 h 00-15 h 30	Visite d'ACRELEC, entreprise proposant des solutions technologiques au service des chaînes de points de ventes, en présence de MM. Jacques MANGEOT et Jalel SOUISSI, fondateurs de la société. (3 rue Louis Broglie - 77400 - Saint-Thibault des Vignes)
16 h 15-17 h 30	Visite de JPB SYSTÈME, société innovante dans l'aéronautique possédant une filiale aux USA, en présence de M. Damien MARC, Président Directeur général. (Pôle d'activité de Villaroche, Chemin du Bassin, 77950 - Montereau-sur-le-Jard)

f) Programme du déplacement effectué dans le Pas-de-Calais le 6 juillet 2015, à l'initiative de M. Dominique WATRIN, Sénateur (CRC) du Pas-de-Calais

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- Mme Élisabeth LAMURE, sénateur (Rhône- Les Républicains), présidente de la Délégation aux entreprises

- M. Dominique WATRIN, sénateur (Pas-de-Calais-CRC), vice-président de la délégation

- M. Henri CABANEL, sénateur (Hérault-SOC), membre de la délégation

- M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur (UDI-UC) du Pas-de-Calais.

PROGRAMME

09 h 00-10 h 30	Visite du Club TAC-TIC, club qui rassemble des entrepreneurs du secteur des technologies de l'information et de la communication de l'Artois en présence de M. Bruno LEBLANC, Président ( Arras, La Citadelle - Foyer numérique - Boulevard du Général de Gaulle )
10 h 45-12 h 15	Visite de la société GAZONOR qui extrait, purifie et prépare à la vente le gaz récupéré dans le sous-sol de l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais en présence de M. Nicolas RICQUART, Directeur ( Avion, ZAL Fossé 7 ).
12 h 30-13 h 00 13 h 00-14 h 30	Point presse au Conseil départemental du Pas-de-Calais Déjeuner dans les salons du Conseil départemental
14 h 30-16 h 30	Table ronde avec des entrepreneurs issus de divers secteurs de l'économie du Pas-de-Calais (Conseil départemental)

2. Liste des personnes rencontrées dans les territoires

a) Vendée

- M. Jacques AUDUREAU, Président directeur général de VENSYS ;

- M. Philippe BELLANTE, Président directeur général de MERCERON TP et Président du MEDEF Vendée,

- M. Bertrand BLAINEAU, Président du Groupe PAPIN,

- Mme Patricia BROCHARD, Co-Présidente de SODEBO,

- M. Dominique CHABOT, Président de BIMEDIA,

- MM. Éric COUGNAUD, Président directeur général, et Christophe COUGNAUD, Directeur général délégué du Groupe COUGNAUD,

- M. Olivier CROIX, Président de MONROC,

- M. Eddy DAUNAS, Président de TECAUMA,

- M. Paul-Henri DUBREUIL, Président du Groupe DUBREUIL,

- M. Philippe DUJARDIN, Président directeur général d'ATLOC,

- Mme Isabelle ENFRIN, Présidente d'ALFATEC et Présidente du Syndicat professionnel de la Métallurgie de Vendée (UIMV),

- M. Gilles FONTENEAU, Président directeur général de Brioches Fonteneau,

- Mme Valérie GOURMEL-ROUX, Gérante d'IDEM 85,

- M. Roland JOASSARD, Président des Chantiers OCEA,

- M. Jean-Louis LAVERGNE, représentant de l'Association Progrès du management de Vendée,

- M. Éric LEYS, Directeur général délégué de DATYS,

- M. François LUCAS, Président de ARCADES Cycles,

- M. Alain MARION, Président du Directoire de VM MATERIAUX,

- M. Henri MASSIOT, Président de BGCV et Président de la Fédération française du bâtiment (FFB) de la Vendée,

- M. Patrick MONVOISIN, Directeur général KERPRO,

- M. Marc MOREUIL, Directeur général de BOUY,

- M. Jean-Michel MOUSSET, Président du Conseil de surveillance du Groupe Mousset,

- M. Jean-Éric NOUBLANCHE, Président directeur général de SERTA,

- M. Camille OUVRARD, Président de Concept Alu,

- M. Patrice RAUTUREAU, Président de PETITGAS,

- M. Arnaud RINGEARD, Président directeur général de FAST CONCEPT CAR,

- M. Jean-Christophe SIMON, Président directeur général de MODERNA,

- M. Guillaume ZANLORENZI, Président d'OCF.

b) Drôme

- M. Jean ARTRU, ancien Président Directeur général et fondateur de Vignal Artru

- M. Jean-Marie BUSSEUIL, Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme,

- M. Pascal DIDIER, Président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) de la Drôme,

- M. André FAURE, Président de CILEC,

- M. Philippe FLOUR, Directeur départemental de la Banque de France,

- M. Alain FONTE, Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme,

- M. Jean-Luc GRISOT, Directeur général de Valrhona,

- Mme Sylvie JEANNOT, responsable commercial de CERALEP,

- M. Norbert KIEFFER, Directeur du Lycée Montplaisir,

- M. Guy LAMBERT, Gérant du Restaurant La Grappe d'or et Président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) de la Drôme,

- M. Laurent LE PORTZ, Président directeur général de Vignal Artru,

- M. Bernard MALAPERT, Directeur du CREDIT AGRICOLE, Président du comité local des banques,

- Mme Viviane MARGERIE, Présidente de Bioconvergence,

- M. Axel de MARLES, Directeur de Senseva,

- Mme Françoise MERLE, Gérante de PARADEIGMA,

- Mme Marie-Rose MOULIN, Directeur au Crédit Industriel et Commercial,

- M. Robert NICAISE, Directeur de CERALEP,

- Mme Murielle OHANNESSIAN, Secrétaire générale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) de la Drôme,

- M. Jean-Marie PASQUINELLI, Directeur général délégué de Valence Autos,

- M. Franck PERDRIX, Gérant de STRADEVORG,

- M. Joël ROQUES, Président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme,

- M. Wilfrid SANCHEZ, Directeur général de la Fondation de coopération scientifique ROVALTAIN,

- Mme Betty SANTONNAT, Directrice du développement de COSMEBIO,

- M. Gérard SANTRAILLE, Dirigeant d'Anaodo Management et Président de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) de la Drôme,

- M. Christophe TORRES, Directeur d'EXSTO.

c) Rhône

- Mme Florence AGOSTINO-ETCHETTO, Directrice générale de BIOPOLE,

- M. Guillaume d'ARCY, Directeur de projet financier d'AGUETTANT,

- M. Philippe CALOT, Président directeur général de SPEICHIM PROCESSING,

- M. Pierre CASOLI, Président d'EMBALL'ISO,

- M. Frédéric CHALMIN, Directeur général de KEM ONE,

- M. Bruno CHAZAL, Vice-président de BLUESTAR SILICONES,

- M. Jean-Christophe DERUAZ, Directeur général d'ALERYS,

- M. Gilles DEVILLERS, Co-fondateur et responsable du développement commercial de BIO ELPIDA,

- M. Émile DI SERIO, Président du GROUPE SAINT-JEAN INDUSTRIES,

- M. Pierre-Olivier GOINEAU, Directeur général et co-fondateur d'ERYTEC PHARMA,

- M. Raphaël LAVENIR, Directeur général de BACTUP SAS,

- M. Thierry de LUMLEY, Directeur du développement de COSMO COMPANY,

- M. Thibaut NAHON, Gérant de PHARMACOS,

- Mme Élodie PACARD, Directeur de projet de RESCOLL,

- M. Éric REBIFFE, Directeur général de SANOFI Développement,

- M. Marc de ROCQUEFEUIL, Directeur général adjoint du Groupe NOVACAP,

- Mme Hélène ROUQUETTE, Présidente d'IDD/Biotech,

- M. Nicolas SANDJIAN, Président directeur général de CEPOVETT,

- M. Michel SANDJIAN, Directeur général de CEPOVETT,

- M. Georges SCHEIBER, Directeur industriel Rhône-Alpes d'ADISSEO France SAS.

d) Hérault

- M. Jean-Yves AMAT, Gérant du Camping Le Sérignan-Plage,

- M. Jean-Pierre BOUTONNIER-BOUSQUET, Directeur général adjoint d'IRRIFRANCE,

- M. Boris CALMETTE, Président de la Cave coopérative Les terroirs de la voie domitienne,

- M. Robert CECCHETTI, Président des VERGERS DE MAUGUIO,

- M. Michel CHAVARRIA, Fondateur de LÂG GUITARES,

- M. Vincent DAFFOURD, Président de CARE LABS-MONTPELLIER,

- M. André DELJARRY, Président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Montpellier,

- M. Fabrice DELRIEU, Fondateur du LABORATOIRE DELRIEU,

- M. Jérôme DESPEY, Président de la Chambre d'agriculture de l'Hérault,

- M. Guy DUPUIS, Directeur de la Société Les Brasérades,

- M. François FOURRIER, Directeur général de SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT,

- Mme Agnès JULLIAN, Président directeur général de TECHNILUM,

- Mme Marie LEVAUX, Gérante des Établissements Horticoles du Cannebeth,

- M. Karl O'HANLON, Fondateur de DOMAINE ET DEMEURE,

- Mme Hélène PAGES, Gérante de l'Huilerie Confiserie Coopérative de Clermont L'Hérault,

- M. Aurélien PICARD, Gérant de PROVIASUD,

- M. Florent TARBOURIECH, Directeur de la Société MEDI THAU MAREE S.A.,

- Mme Catherine VALGALIER, Présidente de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD),

- M. Philippe VIGNON, Gérant d'EXPORT INTER REGIONALE.

e) Seine-et-Marne

- M. Nicolas AUBE, Président Directeur général de CELESTE FIBRE,

- M. Pascal BARRE, Président Directeur général de TRANSPORT BARRE,

- M. Bertrand BOISSIER, Directeur Général de BMS,

- M. Bruno BONNET, Directeur du Développement économique et territorial de la Chambre des métiers et de l'artisanat ,

- M. Christophe CHAUVET, Directeur associé d'ELCIMAI,

- M. Pascal COMMEAUX, Directeur commercial de MOUROT INDUSTRIES,

- M. Loïc GAUTHIER, Président Directeur général d'EOZ,

- M. Jean-Charles HERRENSCHMIDT, Président Directeur général de METIN,

- M. Jean-Robert JACQUEMARD, Président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine-et-Marne,

- M. Jean-Yves LAMBERT, Membre élu de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de Seine-et-Marne,

- M. Yannick LEBOEUF, Secrétaire général de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Seine-et-Marne,

- M. Pierre LORY, Président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) de Seine-et-Marne,

- M. Jacques MANGEOT, Fondateur d'ACRELEC,

- M. Damien MARC, Président Directeur général de JPB Système,

- M. Lionel MERCOU, Président Directeur Général d'INDUSELEC,

- M. Dominique MOCQUAX, Vice-président de la Chambre de commerce

et d'industrie (CCI) de Seine-et-Marne,

- M. Bruno MOREAU, Directeur général de BIOPOST,

- M. Jean-Louis RABOURDIN, Président Directeur Général de RABOURDIN INDUSTRIE et Président de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) de Seine-et-Marne,

- M. Éric ROGER, Directeur Général de SMR,

- M. Pierre SABIN, Président Directeur général d'ABEILLES MULTIMEDIA,

- Mme Sylvie SALINIE, Directeur Général d'AGISCOM TECHNOLOGY,

- M. Jean-Didier SEGUIER, Président Directeur général de SFOB,

- M. Jalel SOUISSI, Fondateur d'ACRELEC,

- M. Jean-Pierre THEVENET, Président Directeur Général de THEVENET CONSEIL.