Rapport d'information n° 773 (2013-2014) de Mme Éliane ASSASSI et M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juillet 2014
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SYNTHÈSE
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LISTE DES PROPOSITIONS
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INTRODUCTION
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I. ÉVOLUTIONS RÉCENTES DES
CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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II. LA RÉTENTION, ULTIME
MODALITÉ D'ÉLOIGNEMENT FORCÉ
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A. RENDRE À LA RÉTENTION SA VOCATION
PREMIÈRE DE PRÉALABLE À UN ÉLOIGNEMENT
CERTAIN
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B. REPLACER LA RÉTENTION DANS UNE GRADATION
DES MESURES D'ÉLOIGNEMENT ET DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À
LA RÉTENTION
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A. RENDRE À LA RÉTENTION SA VOCATION
PREMIÈRE DE PRÉALABLE À UN ÉLOIGNEMENT
CERTAIN
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III. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE
EN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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EXAMEN EN COMMISSION
Mercredi 23 juillet 2014
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LORS DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU
SÉNAT