Rapport d'information n° 710 (2013-2014) de MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 9 juillet 2014
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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I. GÉNÉRALEMENT CLASSÉS DANS
LE PELOTON DE TÊTE DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL, LES OUTRE-MER
SOUFFRENT NÉANMOINS TOUJOURS D'UN NIVEAU DE VIE SENSIBLEMENT
INFÉRIEUR À CELUI DE L'HEXAGONE
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A. DES TERRITOIRES PARMI LES PLUS
DÉVELOPPÉS DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL RESPECTIF
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B. UNE RÉSORPTION DE MOINS EN MOINS RAPIDE
DES ÉCARTS DE DÉVELOPPEMENT AVEC L'HEXAGONE
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1. Des écarts de développement avec
l'hexagone qui résultent essentiellement d'un moindre niveau moyen de
ressources
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a) Un enjeu prioritaire : la dimension
économique du développement
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(1) Des niveaux de PIB par habitant très
inférieurs à la moyenne nationale
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(2) Un développement bancal, dynamisé
par des performances sociales qui contrebalancent le retard
économique
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b) Un moindre niveau de ressources par unité
de consommation
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(1) Une connaissance encore très imparfaite
de la comptabilité des ménages ultramarins
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(a) Une couverture géographique et une
actualisation insuffisantes des résultats des enquêtes
réalisées par les instituts statistiques nationaux et
locaux
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(b) La problématique des ressources, parent
pauvre de l'activité des observatoires des prix, des marges et des
revenus
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(2) La confirmation d'un moindre niveau de vie par
unité de consommation
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a) Un enjeu prioritaire : la dimension
économique du développement
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2. Un ralentissement de la résorption des
écarts
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1. Des écarts de développement avec
l'hexagone qui résultent essentiellement d'un moindre niveau moyen de
ressources
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A. DES TERRITOIRES PARMI LES PLUS
DÉVELOPPÉS DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL RESPECTIF
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II. CARACTÉRISÉES PAR DE PROFONDES
INÉGALITÉS DE REVENUS, LES SOCIÉTÉS ULTRAMARINES
DOIVENT FAIRE FACE À DES MUTATIONS DÉMOGRAPHIQUES
PARTICULIÈREMENT ALARMANTES AU REGARD DE LEURS DIFFICULTÉS
ÉCONOMIQUES
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A. DE FORTES INÉGALITÉS ENTRETENUES
PAR LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
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1. Des inégalités de revenus
beaucoup plus marquées que dans l'hexagone et une plus grande
prévalence des situations de pauvreté
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2. Un secteur privé à la remorque
d'un secteur public prédominant
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a) Une structure de l'emploi
caractérisée par le faible nombre de cadres assorti de fortes
disparités salariales et l'importance du secteur tertiaire non
marchand
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(1) Un secteur privé
caractérisé par une faible proportion de cadres et de
réels écarts salariaux par rapport à l'hexagone
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(2) Une prépondérance du secteur
tertiaire non marchand
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b) Les suppléments de
rémunérations dans la sphère publique : de quoi
parle-t-on ?
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(1) La fonction publique d'État, civile et
militaire
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(a) Les majorations de traitement
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(b) Les indemnités spécifiques
d'éloignement, de sujétion et d'installation
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(c) Les fonctions publiques territoriale et
hospitalière
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(2) Des dépenses importantes, qui
entretiennent le phénomène de « vie
chère »
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a) Une structure de l'emploi
caractérisée par le faible nombre de cadres assorti de fortes
disparités salariales et l'importance du secteur tertiaire non
marchand
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1. Des inégalités de revenus
beaucoup plus marquées que dans l'hexagone et une plus grande
prévalence des situations de pauvreté
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B. LA DONNE DÉMOGRAPHIQUE : UN ENJEU
D'AUTANT PLUS INQUIÉTANT QU'IL TOUCHE DES COLLECTIVITÉS DONT LES
MARCHÉS DE L'EMPLOI SONT PARTICULIÈREMENT SINISTRÉS
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1. Un vieillissement démographique alarmant
auquel les sociétés ultramarines n'ont pas été
préparées
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a) Une déformation très rapide de la
pyramide des âges aux Antilles
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(1) Le resserrement de la base de la
pyramide : une chute de la natalité
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(2) Le creux dans les classes d'âge des
jeunes adultes : le rôle des migrations
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(3) Le renflement du sommet de la pyramide :
le vieillissement de la population
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b) La double dynamique réunionnaise :
croissance soutenue de la population et vieillissement
démographique
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c) Des populations qui restent jeunes en Guyane et
à Mayotte
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d) Le vieillissement démographique dans les
collectivités d'outre-mer
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(1) Un vieillissement démographique
modéré à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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(2) En Polynésie française, un
vieillissement brutal de la population à partir de 2017
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(3) À Wallis-et-Futuna, baisse de la
natalité et émigration des jeunes
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(4) Une forte diminution des populations jeunes
à Saint-Pierre-et-Miquelon
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(5) Transition démographique et
vieillissement progressif de la population en Nouvelle-Calédonie
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a) Une déformation très rapide de la
pyramide des âges aux Antilles
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2. Mutations des structures familiales et repli
des solidarités intergénérationnelles
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a) Un problème de financement des retraites
lié à la faiblesse du niveau de l'emploi dans les
outre-mer
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(1) L'augmentation de la charge des retraites pour
la population active
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(2) Une évolution renforcée par
l'importance du chômage et la faiblesse des taux d'emploi
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b) Une situation économique et sanitaire
des personnes âgées plus précaire que dans
l'hexagone
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(1) Une précarité économique
fortement ressentie dans les DOM
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(2) Inégalités de santé et
augmentation de la dépendance des personnes âgées
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c) Mutation des structures familiales et recul des
solidarités intergénérationnelles
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(1) Une augmentation du nombre de familles
monoparentales
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(2) Des solidarités
intergénérationnelles mises à mal
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a) Un problème de financement des retraites
lié à la faiblesse du niveau de l'emploi dans les
outre-mer
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1. Un vieillissement démographique alarmant
auquel les sociétés ultramarines n'ont pas été
préparées
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A. DE FORTES INÉGALITÉS ENTRETENUES
PAR LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
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I. GÉNÉRALEMENT CLASSÉS DANS
LE PELOTON DE TÊTE DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL, LES OUTRE-MER
SOUFFRENT NÉANMOINS TOUJOURS D'UN NIVEAU DE VIE SENSIBLEMENT
INFÉRIEUR À CELUI DE L'HEXAGONE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES : COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
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(Mercredi 28 mars 2012)
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Audition de M. Patrick Besse, directeur de
l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques
démographiques et sociales à l'INSEE
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Audition de M. Stanislas Martin, chef du service
de la protection des consommateurs et de la régulation
des marchés à la Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
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Audition de MM. Alain Vienney,
délégué général de la
Fédération
des entreprises d'outre-mer (FEDOM), et Didier Payen, président
de l'Association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe
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Audition de M. Thierry Saniez,
délégué général de l'association
Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV)
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Audition de M. Patrick Besse, directeur de
l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques
démographiques et sociales à l'INSEE
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(Lundi 2 avril 2012)
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Audition de M. Henri Havard, sous-directeur des
droits indirects,
et de Mme Sandrine Le Gall, chef du bureau « fiscalité, transports
et politiques fiscales communautaires » à la Direction générale
des douanes et des droits indirects (DGDDI)
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Audition de MM. Jacques Creyssel,
délégué général de la
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
(FCD), et Claude Risac, directeur des relations extérieures du
groupe Casino
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Audition de M. Henri Havard, sous-directeur des
droits indirects,
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(Mardi 3 avril 2012)
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Audition de M. Cédric Musso, directeur des
relations institutionnelles
de l'UFC-Que Choisir
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Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice
générale des finances
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Audition de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure
générale de l'Autorité de la concurrence, et de MM.
Etienne Pfister, rapporteur général adjoint, et
Jérôme Vidal, conseiller
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Audition de M. Pascal Ferey, vice-président
de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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Audition de M. Cédric Musso, directeur des
relations institutionnelles
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(Mardi 9 octobre 2012)
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Audition de MM. Fabrice Lenglart, directeur des
statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de
la statistique
et des études économiques (INSEE), et Philippe La Cognata, directeur
de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
et de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
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Audition de M. Claude-Valentin Marie, conseiller
pour l'outre-mer
à l'Institut national des études démographiques (INED)
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Audition de M. Patrick Doutreligne,
délégué général
de la Fondation Abbé Pierre
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Audition de Mme Chol, directrice
générale de l'INC
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Audition de MM. Fabrice Lenglart, directeur des
statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de
la statistique
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(Mercredi 28 mars 2012)