B. LA DONNE DÉMOGRAPHIQUE : UN ENJEU D'AUTANT PLUS INQUIÉTANT QU'IL TOUCHE DES COLLECTIVITÉS DONT LES MARCHÉS DE L'EMPLOI SONT PARTICULIÈREMENT SINISTRÉS
1. Un vieillissement démographique alarmant auquel les sociétés ultramarines n'ont pas été préparées
Un risque de « violence démographique » 82 ( * ) se fait aujourd'hui jour dans les outre-mer. Aux régions ultramarines a longtemps été associée une image de populations jeunes et de démographie dynamique, qui demeure partiellement vraie : en 2009, selon l'INED, 33 % des habitants des quatre DOM avaient moins de vingt ans, contre 25 % de la population hexagonale. Pourtant, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion font aujourd'hui partie des départements les plus concernés par le vieillissement démographique.
Si la question du vieillissement de la population se pose en termes très différents d'une région ultramarine à l'autre, le phénomène se caractérise dans l'ensemble de ces territoires par sa très grande rapidité : alors que la transition démographique s'est étalée sur un siècle et demi dans l'hexagone, l'évolution a été réalisée en moins de cinquante ans dans les DOM insulaires. Les déséquilibres démographiques résultant de ces dynamiques sont porteurs de risques importants qu'il est urgent d'anticiper, notamment s'agissant du financement des retraites ou de l'équipement de ces territoires en établissements d'accueil et de soins pour personnes âgées.
La prise en compte tardive du vieillissement de la population dans ces territoires, où il a pourtant été amorcé dès les années 1960 , s'explique par le manque d'anticipation dans l'évaluation statistique concernant les transformations démographiques à l'oeuvre dans les outre-mer .
Bien souvent, les enquêtes nationales menées par l'INSEE soit s'intéressent principalement au territoire hexagonal, soit ne sont conduites que dans certains territoires ultramarins. Une information statistique actualisée et comparable à celle qui existe pour le territoire hexagonal est cependant nécessaire à la fois pour adapter les politiques publiques aux spécificités des outre-mer 83 ( * ) et pour développer les indicateurs permettant de bénéficier de certains fonds européens - pour bénéficier du statut de région ultrapériphérique (RUP), Saint-Martin devrait ainsi pouvoir comparer les écarts de ses indicateurs à la moyenne.
L'enquête « Migrations, famille, vieillissement » engagée en 2009 par l'INED et l'INSEE a marqué à cet égard un tournant. À partir d'un échantillon de 4 000 ménages dans chacun des DOM 84 ( * ) , elle a permis d'établir, sur les thèmes de la famille, des migrations, du vieillissement et des solidarités intergénérationnelles, des statistiques comparables à celles qui existent pour le territoire hexagonal. Cette étude a suscité une prise de conscience sur les mutations démographiques en cours dans chacun des départements ultramarins et sur les risques qui leur sont associés. Le conseil général de Guadeloupe a ainsi créé un observatoire départemental du vieillissement et du handicap.
Les développements suivants font principalement référence aux conclusions de cette étude, présentées à la délégation par l'un de ses auteurs, M. Claude-Valentin Marie, ainsi qu'aux projections démographiques de l'INSEE, aux conclusions des rapports annuels de l'IEDOM et aux recensements effectués dans les COM et en Nouvelle-Calédonie au cours de la dernière décennie.
a) Une déformation très rapide de la pyramide des âges aux Antilles
Alors qu'elles étaient les plus jeunes de France (au début des années 1960, plus de la moitié de leurs effectifs avait moins de vingt ans), les populations de Martinique et de Guadeloupe compteront en 2040 parmi les plus vieilles du territoire : 40 % de leurs habitants auront alors plus de soixante ans.
Ces mutations démographiques se traduisent par une transformation complète du profil de la pyramide des âges des populations antillaises qui prendra, à partir de 2030, une forme de champignon caractéristique des démographies vieillissantes. Les projections réalisées par l'INSEE permettent de constater un resserrement de la base de la pyramide, un renflement de son sommet et une échancrure sur les classes d'âges des jeunes adultes. Ces évolutions graphiques traduisent les évolutions démographiques à l'oeuvre, qui contribuent directement ou indirectement au vieillissement de la population.
L'évolution de la pyramide des âges en Martinique et en Guadeloupe
Source : INSEE, Projections de population aux Antilles-Guyane à l'horizon 2030
(1) Le resserrement de la base de la pyramide : une chute de la natalité
La rapidité de la transition démographique, aujourd'hui quasiment achevée dans les Antilles, est à l'origine d' une baisse brutale de la fécondité et donc d'une chute très importante de la natalité .
En l'espace d'une ou deux générations, les taux de fécondité antillais ont baissé au niveau de ceux observés dans l'hexagone. En 1954, la Martinique comptait 10 000 naissances par an pour un taux de fécondité de 6 à 7 enfants par femme ; on dénombre aujourd'hui moins de 4 500 naissances annuelles pour un indice conjoncturel de fécondité 85 ( * ) de 1,94 enfant par femme. En Guadeloupe, on comptait en moyenne 6 enfants par femme en 1961 contre 2 aujourd'hui , et le nombre de naissances a diminué de 19 % entre 1999 et 2012.
La même évolution est observée pour le taux de natalité, qui atteint en 2013 12,9 pour mille en Guadeloupe et 11,5 pour mille en Martinique en 2012, soit un taux comparable à celui de 12,3 pour mille constaté en 2013 dans l'hexagone.
Il en résulte depuis 1990 une diminution du taux de croissance annuel moyen de la population , qui devrait perdurer dans les années à venir ; celui-ci s'établissait en 2013 à - 0,4 % pour la Martinique et 0,2 % pour la Guadeloupe, contre 0,6 % dans l'hexagone.
(2) Le creux dans les classes d'âge des jeunes adultes : le rôle des migrations
Les mouvements migratoires se caractérisent aux Antilles, depuis la fin de l'économie de plantation et l'organisation par l'État de la migration des habitants des DOM, par leur constance dans le temps et leur importance en volume. Si le solde migratoire apparaît globalement équilibré sur le territoire antillais, les mouvements migratoires, en raison de leur répartition dans les classes d'âge, exercent une influence importante sur la structure des populations.
Les départs concernent principalement la classe des 20-34 ans : plus de 40 % des jeunes natifs vivent dans l'hexagone, première destination des jeunes migrants, contre 25 % de l'ensemble de la population de Guadeloupe et de Martinique. Il en résulte un solde migratoire négatif pour les étudiants et les jeunes actifs, qui se traduit par un creux de la pyramide des âges.
Ce départ des jeunes adultes pèse indirectement sur la natalité et donc sur le taux d'accroissement naturel de la population ; celui-ci a chuté en Guadeloupe, entre 2000 et 2012, de 10,7 %o à 5,8 %o. Il induit également une forte contraction de la population des actifs , qui devrait chuter d'un quart à l'horizon 2040 par rapport à 2011.
(3) Le renflement du sommet de la pyramide : le vieillissement de la population
Entamé dès le début des années 1960, le vieillissement de la population des DOM antillais connaîtra une forte accélération au cours des prochaines années. Selon les projections réalisées par l'INSEE, on assistera entre 2005 et 2030 à un doublement de la part des personnes âgées de soixante ans et plus dans leur population. Celle-ci passera de 17 % à 36 % en Martinique et de 15 % à 33 % en Guadeloupe, tandis qu'elle n'atteindra que 29 % dans l'hexagone. La Martinique deviendra ainsi en 2040 la seconde région la plus âgée de France, après la Corse : 40 % de la population de l'île aura alors 60 ans ou plus, et la part des personnes âgées de quatre-vingts ans ou plus, qui s'établissait en 2007 à 3,7 %, atteindra 12,2 %. La Guadeloupe, qui est aujourd'hui l'une des plus jeunes régions de France, deviendra quant à elle la troisième région la plus âgée.
Source : INSEE
Source : INSEE
Le vieillissement de la population résulte aux Antilles de la combinaison de plusieurs phénomènes : augmentation de l'espérance de vie, diminution du nombre de naissances, avancée en âge des générations du baby-boom, influence des mouvements migratoires sur la répartition de la population entre les différentes classes d'âge. Tandis que les départs des populations jeunes ne sont pas compensés par les arrivées de personnes appartenant à la même classe d'âge, on constate un solde migratoire positif aux classes d'âge supérieures, les mouvements d'immigration résultant largement du retour de natifs d'âge mûr et retraités.
b) La double dynamique réunionnaise : croissance soutenue de la population et vieillissement démographique
Si La Réunion est aujourd'hui le plus jeune des trois DOM insulaires « historiques », et si le vieillissement de la population y connaît une accélération moins importante qu'en Martinique et en Guadeloupe, elle ne sera cependant pas moins touchée par les évolutions démographiques à l'horizon 2030. Le département doit en effet faire face à une double dynamique de croissance soutenue de la population et de vieillissement qui, pour être moins brutal que dans les autres DOM insulaires, concerne des volumes de population plus importants.
Le maintien d'un rythme de croissance élevé du nombre d'habitants de La Réunion résulte, pour l'essentiel, de la dynamique de l'accroissement naturel de la population. Selon l'IEDOM 86 ( * ) , celui-ci explique l'intégralité de l'augmentation de la population depuis 2006, tandis que l'effet des mouvements migratoires sur cette évolution a été légèrement négatif.
Malgré la dynamique de transition démographique, la chute de la natalité a été moins marquée sur ce territoire que dans les autres DOM insulaires : de 19,8 pour mille en 2001, le taux de natalité est passé à 17,1 pour mille en 2013, contre 12,3 pour mille dans l'hexagone. L'indicateur conjoncturel de fécondité demeure très supérieur à celui constaté sur le territoire hexagonal, à 2,4 contre 1,99 enfants par femme en 2013, et continue de se situer au-dessus du seuil théorique de remplacement des générations de 2,1 enfants par femme.
Au total, le taux de croissance de la population réunionnaise s'établit en 2013 à 1,1 % pour 0,6 % dans la France entière . Malgré la poursuite des départs des jeunes adultes, le nombre d'actifs devrait continuer à augmenter dans les prochaines années.
La Réunion devrait ainsi demeurer, avec la Guyane et Mayotte, l'un des départements les plus jeunes de France . En 2013, 32,2 % de ses habitants avaient moins de 20 ans ; et si l'âge moyen de la population réunionnaise devrait passer entre 2007 et 2040 de 31,9 ans à 39,8 ans, il demeurera inférieur à celui des populations hexagonale (43,7 ans) et antillaises (47,7 ans en Guadeloupe et 47,8 ans en Martinique).
Source : INSEE, Évolution démographique
selon le scénario central,
in IEDOM Rapport annuel 2011
Guadeloupe
La Réunion est cependant concernée, au même titre que les autres DOM insulaires, par les enjeux liés au vieillissement démographique . Selon les projections moyennes de l'INSEE, la part de la population âgée de 60 ans ou plus devrait doubler pour atteindre 25,8 % à l'horizon 2040. Moins élevée que dans les territoires antillais, cette évolution touchera cependant un nombre deux fois plus important de personnes. L'île compte en effet 841 000 habitants au 1 er janvier 2013, contre 406 000 en Guadeloupe et 395 593 en Martinique.
La poursuite du processus de transition démographique devrait conduire, à l'horizon 2040, à un rééquilibrage entre les classes d'âges les plus jeunes (moins de 20 ans) et les plus âgées (60 ans et plus).
c) Des populations qui restent jeunes en Guyane et à Mayotte
La situation démographique de la Guyane , tout à fait originale par rapport à celle des autres territoires français, présente quatre traits spécifiques : la croissance très dynamique de la population guyanaise, qui demeure plus jeune que dans les autres DOM, résulte à la fois du niveau très élevé de la natalité et de l'importance de l'immigration.
La Guyane est la région française qui connaît la plus forte croissance démographique. Malgré une diminution de 5,7 % au cours des années 1980 à 3,5 % en 1999 et à 2,5 % en 2011, le taux de croissance annuel de la population demeure très élevé par rapport à celui des autres DOM et à celui de la France hexagonale. La population guyanaise, qui comptait environ 28 000 habitants au milieu des années 1950, s'établit à 250 109 habitants au 1 er janvier 2013. Elle a doublé depuis 1993 et devrait encore être multipliée par deux entre 2005 et 2030.
Cette évolution démographique est en majeure partie liée au dynamisme de la natalité guyanaise . Un taux de natalité de 26,1 pour mille en 2010, contre 12,5 pour mille dans l'hexagone en 2011, et un indicateur conjoncturel de fécondité qui atteint 3,5 enfants par femme en 2009 assurent un solde naturel bien supérieur à celui qui est nécessaire au renouvellement des générations.
L'immigration contribue quant à elle pour 40 % à la croissance de la population guyanaise. Véritable terre d'immigration, la Guyane connaît une importante dynamique de peuplement qui la singularise fortement .
Selon l'enquête « Migrations, famille, vieillissement », la population âgée de 18 à 79 ans comptait en 2010 62 % de migrants 87 ( * ) pour 38 % de natifs ; 39,1 % de ces migrants résident pendant plus de vingt ans sur le territoire guyanais ; 42,8 % d'entre eux sont nés à l'étranger (principalement au Suriname, en Haïti et au Brésil) ; 73,3 %, soit près des 3/4 des personnes nées en Guyane sont, à quelques générations d'écart, des descendants d'immigrants. Dans les autres DOM, la part des migrants dans la population de référence est au contraire minoritaire (16 % en Martinique, 20 % en Guadeloupe, 17 % à La Réunion), et la plupart d'entre eux sont nés en métropole. Les arrivées concernent en Guyane principalement les adultes âgés de 20 à 40 ans et non des natifs de retour à l'âge de la retraite comme aux Antilles.
Comme les autres DOM, la Guyane connaît également un mouvement d'émigration des jeunes natifs âgés de 18 à 35 ans , qui a été accéléré par l'installation de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Près d'un natif sur trois s'installe ainsi en métropole, la poursuite des études et l'emploi figurant dans les premiers motifs de départ.
Ces dynamiques contribuent à faire de la population guyanaise l'une des plus jeunes du territoire français avec celle de Mayotte : au 1 er janvier 2013, les moins de 20 ans représentaient 43,3 % de la population du département, contre environ 25 % dans l'hexagone. Sous l'effet de l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre des personnes les plus âgées connaîtra cependant une progression rapide à l'horizon 2030 : le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus passera de 14 000 personnes en 2007 à 46 000 en 2030 et 69 000 en 2040 ; celui des personnes âgées de 80 ans et plus connaîtra une augmentation encore plus rapide et sera multiplié par 8 à cette date. La part de la population âgée de 60 ans et plus, qui s'établit aujourd'hui à 7,4 % contre 24 % dans l'hexagone, devrait ainsi doubler. La structure triangulaire de la pyramide des âges guyanaise restera cependant caractéristique d'une population très jeune à l'horizon 2030.
Source : INSEE, projections de population
aux
Antilles-Guyane à l'horizon 2030
Certains des traits caractéristiques de la démographie guyanaise se retrouvent dans celle de Mayotte . La croissance de la population mahoraise est également très dynamique : elle s'établit à 3,1 % en 2013 pour une population de 212 645 personnes. Comme en Guyane, cette croissance soutenue résulte en grande partie de l'accroissement naturel de la population, porté par un taux de natalité très élevé à 30,5 pour mille. Elle est également renforcée par une forte immigration, les migrants provenant principalement des Comores. Enfin, la population mahoraise est également une population très jeune : plus d'un habitant sur deux a moins de vingt ans, l'âge médian étant tombé de 20 ans en 2007 à 17,5 ans en 2012, tandis que la part dans la population des personnes âgées de 60 ans et plus ne dépassait pas 4 % en 2012. Mayotte est ainsi le plus jeune territoire de France.
d) Le vieillissement démographique dans les collectivités d'outre-mer
(1) Un vieillissement démographique modéré à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont aujourd'hui des territoires jeunes . On n'y comptait respectivement que 7,8 % et 12,4 % de personnes âgées de plus de 60 ans en 2009 88 ( * ) ; 21,8 % de la population de Saint-Barthélemy et 36,9 % de celle de Saint-Martin avait alors moins de 20 ans.
Ces collectivités devraient conserver cette caractéristique à l'horizon 2030 , malgré un vieillissement modéré de la population : la part des plus de 65 ans à Saint-Martin devrait passer de 4,8 % en 2010 à 10,3 % en 2030, tandis que l'âge moyen de la population de Saint-Barthélemy est passé de 35,4 ans à 38,2 ans entre 1999 et 2009.
(2) En Polynésie française, un vieillissement brutal de la population à partir de 2017
La Polynésie française achève aujourd'hui sa transition démographique . En baisse constante depuis plusieurs décennies, le taux de natalité est passé de 21 pour mille en 2000 à 17 pour mille en 2009 ; l'indice conjoncturel de fécondité, qui s'établissait à 3,8 enfants par femme en 1988, atteint 2 enfants par femme en 2013 et devrait encore baisser à 1,9 enfant par femme en 2027.
La pyramide des âges polynésienne se transforme dans le même temps : d'une forme triangulaire caractéristique des populations jeunes en 1988, elle devrait passer à l'horizon 2027 à une forme plus cylindrique , dont le sommet de plus en plus large marquera le vieillissement de la population . Selon les projections de l'Institut statistique de la Polynésie française (ISPF), 17 % des Polynésiens auront alors plus de 60 ans, contre 10 % en 2009. L'âge moyen de la population polynésienne s'établira à 37 ans en 2027, soit une augmentation de 9 ans depuis 2007 et de 12 ans depuis 1988.
Source : ISPF, 2009
En raison de la baisse de la natalité et du solde migratoire négatif sur cette tranche d'âge, la part des personnes les plus jeunes dans la population est au contraire en décroissance . On compte en 2012 24 % de Polynésiens de moins de 15 ans, contre 36 % en 1988 ; il en résultera une diminution de la population des jeunes actifs dans les prochaines années.
(3) À Wallis-et-Futuna, baisse de la natalité et émigration des jeunes
La combinaison à Wallis-et-Futuna d'une baisse de la natalité (le taux de fécondité est passé de 2,7 à 1,8 enfants par femme entre 2003 et 2011) et de l'augmentation de l'émigration des classes d'âges les plus jeunes, qui n'est pas compensée par de nouvelles arrivées, est à l'origine de la diminution de la population (chute de 18 % du nombre d'habitants entre 2003 et 2013) et de son vieillissement. La part des 60 ans et plus dans la population est ainsi passée de 7 % à 11 % de la population entre 1996 et 2008.
(4) Une forte diminution des populations jeunes à Saint-Pierre-et-Miquelon
Comme à Wallis-et-Futuna, les départs non compensés des étudiants et jeunes actifs sont à l'origine d'un déficit de la tranche d'âge des jeunes adultes : la part des jeunes de 15 à 29 ans dans la population est passée de 20 % en 1999 à 15 % en 2006.
(5) Transition démographique et vieillissement progressif de la population en Nouvelle-Calédonie
Aujourd'hui jeune, la population de Nouvelle-Calédonie, qui a amorcé sa transition démographique à partir du milieu des années 1990, sera confrontée à un vieillissement progressif à l'horizon 2025.
Plusieurs indicateurs, dont le niveau se rapproche de celui observé dans l'hexagone, témoignent de la progression de la transition démographique. On constate ainsi une baisse importante des taux de natalité et de fécondité, l'indice conjoncturel de fécondité étant passé de 3,2 à 2,17 enfants par femme entre 1990 et 2010.
Si la moitié des Calédoniens avait encore moins de 30 ans en 2009, la part des moins de 20 ans dans la population a diminué depuis 1996, passant de 39 % à 34 % en 2009. Dans le même temps, celle des plus de 60 ans a augmenté de 7 % à 11 %. Selon les projections de l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE), on devrait assister à l'horizon 2025 à un triplement du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans , qui atteindra à cette date 11 % de la population totale ; 16,5 % de la population aura alors plus de 60 ans.
2. Mutations des structures familiales et repli des solidarités intergénérationnelles
Les dynamiques démographiques à l'oeuvre dans les outre-mer, qui induisent de profondes transformations des équilibres entre les différentes classes d'âge et donc de l'organisation du marché du travail et des solidarités, emportent des conséquences sociales importantes pour les populations de ces territoires. Le vieillissement de la population soulève ainsi plusieurs questions quant aux conditions d'existence actuelles et futures des plus âgés, qui déterminent des besoins de solidarité grandissants .
a) Un problème de financement des retraites lié à la faiblesse du niveau de l'emploi dans les outre-mer
(1) L'augmentation de la charge des retraites pour la population active
De la baisse de la natalité et de l'importante émigration des classes d'âge des jeunes adultes résultera une forte diminution de la population en âge de travailler à l'horizon 2040 dans la plupart des outre-mer . On devrait en effet constater une contraction de 25 % du nombre des actifs entre 2011 et 2040. En Martinique, l'effectif des 20-59 ans passerait ainsi de 51,7 % à 39,4 % de la population totale entre 2013 et 2040.
La population des classes d'âge les plus avancées continuant dans le même temps à progresser, le rapport entre le nombre des personnes d'âge actif et celui des personnes retraitées connaîtra une dégradation marquée dès 2030 . Il en découlera un problème de financement du système de protection sociale et notamment des retraites ; la charge des retraites pour les actifs sera en effet de plus en plus importante.
Dans les DOM antillais comme à La Réunion, le taux de dépendance vieillesse 89 ( * ) pourrait tripler entre 1990 et 2030 . Il atteindrait alors 80 % en Martinique et 70 % en Guadeloupe, contre 61 % dans l'hexagone . En 2040, il serait même de 101,8 % en Martinique, contre 35,3 % en 2007.
En Polynésie française, on devrait compter 2,2 actifs âgés de 20 à 59 ans pour une personne âgée de plus de 60 ans en 2030, selon les projections de l'ISPF, contre 4,5 en 2007 et 6 en 1988.
(2) Une évolution renforcée par l'importance du chômage et la faiblesse des taux d'emploi
Des taux de chômage élevés et un faible niveau d'activité dans les DOM
Les taux de chômage , en forte hausse depuis 2008, se situent à un niveau très élevé dans les DOM (25,2 % en moyenne, hors Mayotte, contre 9,7 % dans l'hexagone au premier trimestre 2014).
Selon l'INSEE, 26,2 % des actifs guadeloupéens, 22,8 % des actifs martiniquais, 21,3 % des actifs guyanais et 29 % des actifs réunionnais âgés de 15 à 64 ans étaient en chômage en 2013.
Le chômage touche particulièrement les jeunes : plus de 50 % des 15-24 ans présents sur le marché du travail sont au chômage en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Source : INSEE, Enquête emploi, données 2011
Le taux d'activité 90 ( * ) des populations de ces territoires est en outre très faible : à 61 % en moyenne dans les DOM, il est inférieur de 9 points à celui de l'hexagone.
Source : INSEE, Enquête emploi, données 2011
On relevait en 2009 un taux de chômage de 17,6 % à Mayotte pour un faible taux d'activité de 39,4 %. Le chômage concerne sur ce territoire principalement les femmes (28,2 %), les jeunes (32 % pour les 15-24 ans) et les non diplômés (23,3 %). On observe un important phénomène de « halo autour du chômage » à Mayotte : 44 % des inactifs de 15 à 64 ans souhaitent travailler mais ne sont pas considérés comme des chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) car, pour la plupart, ils ne peuvent pas s'inscrire à Pôle emploi en raison de leur situation administrative.
Une situation de l'emploi dégradée dans les COM et en Nouvelle-Calédonie
La situation de l'emploi est également marquée par une importante dégradation dans les COM et en Nouvelle-Calédonie , bien que son évaluation statistique s'avère particulièrement difficile . En raison de l'inexistence d'une Enquête emploi comparable à celle qui est menée dans les DOM par l'INSEE, la principale source d'information provient en effet des recensements. Les données disponibles présentent ainsi le double désavantage de ne renseigner qu'un taux de chômage déclaratif 91 ( * ) et de devenir rapidement obsolètes en raison de la faible périodicité des opérations de recensement.
Sur certains territoires, et notamment en Polynésie française, l'évaluation est d'autant plus délicate que les critères traditionnels de la mesure du chômage apparaissent inadaptés . La mesure du chômage au sens du BIT repose sur la vérification de trois critères : sont comptabilisées comme chômeurs les personnes en âge de travailler qui n'ont pas travaillé au cours d'une période de référence, qui sont disponibles pour travailler dans les deux semaines, et qui effectuent des démarches actives de recherche d'emploi. En Polynésie française, l'importance du non salariat et de l'autoproduction, mais surtout l'absence de régime d'assurance chômage n'incitent pas les personnes sans emploi à se déclarer comme chômeurs. Il en résulte une probable sous-évaluation du chômage sur ce territoire 92 ( * ) .
Au sein des COM, Saint-Barthélemy se distingue par une situation de l'emploi particulièrement favorable . À un taux d'activité élevé (83,4 %) par rapport à l'hexagone (70,9 %) comme aux DOM est en effet associé un très faible taux de chômage en 2009 (3,2 %).
À la même date, le taux de chômage à Saint-Martin s'établissait à 27 % (contre environ 9 % dans l'hexagone en 2009). Le chômage touche particulièrement les femmes, qui représentent 62 % de la population active sans emploi.
Le taux de chômage à Wallis-et-Futuna était évalué à 11,8 % en 2013. Ce territoire affiche un très faible taux d'activité . Celui-ci, après une nette progression depuis 2003 (de 41 à 44 % à Wallis et de 23 à 30 % à Futuna), s'établissait à 40 % en 2008.
Ces indicateurs doivent cependant être interprétés en tenant compte des caractéristiques des sociétés wallisienne et futunienne. La plupart des habitants exercent une activité d'autoconsommation ou une activité temporaire non déclarée et se déclarent comme inactifs. Un service de l'inspection du travail et des affaires sociales (Sitas), auprès duquel les demandeurs d'emploi peuvent s'inscrire afin de bénéficier d'offres d'emploi locales, a été mis en place dans les années 2000. Cependant, il n'existe aucune obligation d'inscription auprès de ce service et les habitants ne bénéficient pas d'une indemnisation du chômage.
La situation de l'emploi à Saint-Pierre-et-Miquelon est difficile depuis la fin brutale de la pêche industrielle à la morue en 1992 et le passage à une économie tertiarisée. En outre, dans un marché du travail caractérisé par la saisonnalité, on constate de fortes hausses saisonnières du nombre de demandeurs d'emploi. Le chômage touche principalement les jeunes : pour un indicateur de chômage global de 7,39 % en 2011 93 ( * ) , le taux de chômage des jeunes hommes âgés de 20 à 24 ans atteint 36,2 %.
En Polynésie française , le recensement de 2012 a relevé un taux de chômage de 21,8 % , soit un quasi doublement par rapport à celui constaté en 2007 et à la moyenne des taux rapportés au cours des vingt-cinq dernières années.
Ce chômage touche massivement les jeunes : les moins de 25 ans et les moins de trente ans représentent respectivement 42 % et les 63 % des chômeurs polynésiens. 57 % des actifs de moins de 25 ans étaient au chômage en Polynésie française en 2012, contre 24 % dans l'hexagone à la même date.
Si le chômage touche faiblement en apparence les plus âgés (entre 40 et 55 ans), c'est que le taux d'activité de cette catégorie de population est faible, ce qui peut traduire un retrait d'activité des chômeurs découragés 94 ( * ) . L'ISPF souligne ainsi que, pour un taux d'activité global de la population de 56,4 %, le taux d'activité des plus de 50 ans est exceptionnellement faible en Polynésie française : près d'une personne âgée de 50 à 59 ans sur deux est à la retraite ou se déclare indisponible pour occuper un emploi.
Selon les données du recensement réalisé en 2009 en Nouvelle-Calédonie (ISEE), le taux de chômage s'y élèverait à 14 % . Moins élevé que celui constaté dans les DOM, ce taux reste important relativement au taux de chômage de l'hexagone et des pays de l'OCDE (8,3 % en moyenne en 2008). Le taux d'activité, qui s'établissait à 67 % à la même date, est particulièrement faible pour les jeunes de 15 à 24 ans (52,4 %) et pour les personnes âgées de 55 à 64 ans (36,3 %).
Un faible niveau de formation des populations ultramarines
Les populations des DOM sont caractérisées par un niveau de formation inférieur à celui de la population hexagonale . Tandis qu'en métropole 21 % des jeunes non scolarisés âgés de 20 à 24 ans n'ont pas de diplôme du secondaire, cette proportion atteint 29 % en Martinique, 31 % en Guadeloupe, 37 % à La Réunion et jusqu'à 61 % en Guyane selon les recensements de population de 2009.
Selon Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE, que la délégation sénatoriale à l'outre-mer a auditionné le 9 août 2012, la part des personnes diplômées augmente avec l'élévation du niveau de formation dans l'hexagone comme dans les DOM. La situation des résidents domiens reste cependant défavorable par rapport à celle des résidents hexagonaux, notamment parce qu'une partie de diplômés natifs des DOM n'y résident pas au moment des recensements.
b) Une situation économique et sanitaire des personnes âgées plus précaire que dans l'hexagone
Au vieillissement de la population ultramarine sont associés de forts enjeux sanitaires et sociaux, dans la mesure où la population ultramarine est frappée par une précarité plus importante que celle observée dans l'hexagone et qui s'accentue notablement avec l'avancée en âge .
(1) Une précarité économique fortement ressentie dans les DOM
Selon l'enquête « Migrations, famille, vieillissement », la pauvreté ressentie apparaît nettement plus présente dans les DOM que dans l'hexagone , notamment en Guadeloupe et à La Réunion. La part des personnes déclarant « y arriver difficilement financièrement » ou « ne pouvant pas y arriver » sans s'endetter atteint 30 à 45 % de l'effectif interrogé, contre 11 à 26 % dans l'hexagone. Selon un récent sondage 95 ( * ) , 51 % des Réunionnais déclarent peiner à finir le mois.
La pauvreté plus durement ressentie dans les DOM
Personnes déclarant « ne pas pouvoir s'en
sortir sans faire de dette »
ou « y arriver
difficilement » en fonction de l'âge
Cette précarité ressentie reflète une situation économique objectivement moins favorable que dans l'hexagone . En 2009, la proportion de bénéficiaires de minima sociaux dans la population âgée de vingt ans ou plus atteignait 28 % en Guadeloupe et 25 % en Martinique contre 7 % sur le territoire hexagonal. Avec 32 % de la population concernée à La Réunion, 31 % en Guadeloupe, 27 % en Martinique et 20 % en Guyane, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse est sept fois plus élevé dans les DOM que dans l'hexagone (4 %) à la même date. En prenant les conjoints et les enfants à charge des allocataires, le RSA socle couvrait 490 000 personnes dans les DOM à la fin de l'année 2012, soit 22 % de la population .
La permanence d'un taux de chômage élevé, en créant des trajectoires discontinues et des carrières incomplètes, contribue à renforcer le niveau de précarité des populations qui atteignent l'âge de la retraite. Il est souvent difficile aux populations de reconstituer une carrière ouvrant droit à une retraite suffisante .
(2) Inégalités de santé et augmentation de la dépendance des personnes âgées
Selon l'enquête Erfi de l'INED, les populations des DOM vieillissent moins longtemps en bonne santé que celles de l'hexagone . La proportion de personnes se déclarant en mauvaise santé après 72 ans dans l'hexagone se retrouve dans les DOM dès l'âge de 60 ans. Alors que la part des personnes âgées de 75 ans et plus se déclarant « en mauvais état de santé » ou « très limitées dans leurs activités quotidiennes » s'établit à 40 % dans l'hexagone, elle atteint 60 % aux Antilles et 70 % en Guyane ou à La Réunion.
La population des DOM sera ainsi particulièrement concernée par le problème de la dépendance, ce qui annonce des difficultés sanitaires importantes à l'horizon 2030 dans un contexte de sous-équipement global de ces territoires en établissements d'accueil et de soins pour personnes âgées .
Au total, la double dynamique d'élévation du taux de chômage et de progression de la dépendance pourrait fortement peser sur la soutenabilité des politiques sociales , d'autant que les solidarités familiales traditionnellement fortes deviennent aujourd'hui moins importantes.
c) Mutation des structures familiales et recul des solidarités intergénérationnelles
(1) Une augmentation du nombre de familles monoparentales
On observe dans l'ensemble des DOM, à l'exception de La Réunion, une augmentation notable du nombre de familles monoparentales. Selon l'enquête « Migrations, famille, vieillissement », tandis que seulement 2 % des enfants de 0 à 10 ans grandissent dans une famille monoparentale dans l'hexagone, cette situation concerne 31 % des enfants martiniquais, 29 % des enfants guadeloupéens, 24 % des enfants guyanais et 10 % des enfants réunionnais . Aux Antilles et en Guyane, la monoparentalité concerne au total un ménage sur quatre, tandis qu'elle concerne moins d'un ménage sur dix dans l'hexagone. La progression est particulièrement importante en Guyane, où la proportion de familles monoparentales est passée de 29 % en 1999 à 34 % en 2006.
On n'observe pas la même évolution à La Réunion ni dans les COM, Saint-Martin constituant une exception à cet égard avec 34 % de familles monoparentales.
Ces familles monoparentales sont particulièrement frappées par la précarité économique . En majorité composées de femmes célibataires, elles sont plus concernées par les difficultés d'emploi et la faiblesse des revenus. 67 % des enfants vivant dans une famille monoparentale ont ainsi des parents inactifs à La Réunion ; cette proportion s'élève respectivement à 65 % et 55 % en Guyane et en Guadeloupe. 32 % des ménages monoparentaux martiniquais et guyanais et près de 25 % d'entre eux en Guadeloupe se situent sous le seuil de bas revenus.
(2) Des solidarités intergénérationnelles mises à mal
Traditionnellement fortes dans les outre-mer, les solidarités intergénérationnelles jouent un rôle important dans l'amélioration des conditions de vie des plus âgés. Si la précarité est moins fortement ressentie en Guyane et à La Réunion qu'en Guadeloupe, alors que la situation économique de la population y est objectivement moins favorable, c'est sans doute grâce à l'effet des solidarités familiales. De manière contrastée selon les territoires, ces solidarités tendent cependant à aujourd'hui à reculer sous l'effet de plusieurs facteurs.
L'enquête « Migrations, famille, vieillissement » a mis en évidence la permanence de solidarités familiales importantes dans les DOM. Celles-ci sont principalement dirigées vers les classes d'âge les plus vulnérables, qui recouvrent les moins de 25 ans et les plus de 75 ans, et sont très largement supportées par la « génération-pivot » des 45-55 ans.
Tandis que les moins de 25 ans bénéficient d'aides en majorité financières, les plus de 75 ans reçoivent principalement des aides non financières. La génération-pivot est quant à elle contributrice nette : supportant à la fois la charge de l'aide aux parents et aux enfants, c'est elle qui en bénéficie le moins.
Cette solidarité intergénérationnelle demeure particulièrement forte à La Réunion où 60 % des 15-27 ans et 50 % des 60-65 ans reçoivent une aide régulière de leur famille.
Personnes déclarant recevoir une aide régulière selon l'âge
(En %)
Source : enquête Migrations, famille et vieillissement, INED-INSEE, 2009-2010
Le maintien de ces aides intergénérationnelles assure à la fois une forme de redistribution , qui permet d'atténuer les effets du chômage massif des jeunes, et une compensation du manque de structures d'accueil et de soins pour les personnes âgées . En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, on ne dénombre que 1 à 3 % de personnes âgées vivant en maison de retraite ou en établissement médicalisé : la majorité d'entre elles cohabitent avec leurs enfants. Face à la progression de la dépendance, les solidarités familiales permettent ainsi encore de compenser le sous-équipement de ces territoires.
Mais ces solidarités se délitent aujourd'hui progressivement, notamment dans les Antilles . Le niveau élevé du chômage et les difficultés économiques réduisent la capacité des jeunes générations à apporter une aide aux plus âgés. L'émigration des jeunes adultes est en outre à l'origine d'une dispersion géographique des familles. Selon l'enquête « Migrations, famille, vieillissement », 13 % des personnes âgées martiniquaises n'ont ainsi aucune famille dans le département.
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Recommandation n° 4 - Afin de définir des politiques publiques adaptées en direction de la jeunesse et des personnes âgées et de relever le défi de la transition démographique en prenant en compte les évolutions à l'oeuvre dans les outre-mer : Améliorer la connaissance des évolutions démographiques en outre-mer, notamment en renforçant la fréquence des enquêtes , afin que l'ensemble des territoires ultramarins puissent disposer d'éléments statistiques comparables à ceux qui existent pour l'hexagone. |
* 82 Selon l'expression utilisée par M. Claude-Valentin Marie lors de son audition par la délégation.
* 83 Le Conseil national de l'information statistique a ainsi recommandé d'« adapter, quand cela est nécessaire, les statistiques nationales aux besoins de ces territoires et, en particulier, aux besoins d'évaluation des politiques publiques ».
* 84 À l'exception de Mayotte. Pour la Guyane, l'aire d'étude a été limitée au territoire littoral, qui rassemble les trois quarts de la population.
* 85 Nombre moyen d'enfants qu'aurait une femme en fin de vie féconde si le taux de fécondité devait se maintenir durablement.
* 86 IEDOM, rapport annuel 2013.
* 87 Personnes nées hors de Guyane et qui s'y installent.
* 88 IEDOM, Rapport annuel 2012.
* 89 Rapport entre le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus et celui des individus d'âge actif (20-59 ans).
* 90 Qui correspond au rapport entre le nombre d'actifs, en emploi ou au chômage, et l'ensemble de la population.
* 91 Le taux de chômage déclaratif renvoie aux personnes se déclarant à la recherche d'un emploi sans être formellement inscrites administrativement auprès d'un service de recherche d'emploi. La mesure de ce chômage diffère de celle du chômage au sens du BIT. Celui-ci comptabilise les personnes réunissant conjointement trois conditions : être sans emploi, être disponible pour occuper un emploi dans les quinze jours, être en recherche active d'emploi.
* 92 Institut statistique de la Polynésie française, Points forts de la Polynésie française, n° 1/2009. États généraux de la Polynésie française, 2009.
* 93 L'indicateur de chômage utilisé pour Saint-Pierre-et-Miquelon est le rapport entre les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM 1) et la population active.
* 94 F. Venayre, « L'emploi en Polynésie française : situation actuelle et difficultés d'interprétation », Revue juridique polynésienne, 2009.
* 95 Sondage réalisé par l'institut IPSOS pour Antenne La Réunion et L'info.re, 2013.