N° 710
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (1) sur les niveaux de vie dans les outre - mer ,
Par MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ,
Sénateurs.
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(1) Cette délégation est composée de : M. Serge Larcher, président ; MM. Éric Doligé, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Joël Guerriau, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Requier, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Paul Vergès et Michel Vergoz, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, M. Robert Laufoaulu, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Berthou, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Christian Cointat, Jacques Cornano, Félix Desplan, MM. Gaston Flosse, Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux, Jean-Jacques Hyest, Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roland du Luart, MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Néri, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Charles Revet, Didier Robert, Gilbert Roger, Abdourahamane Soilihi et Hilarion Vendegou |
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
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LES NIVEAUX DE VIE DANS LES OUTRE-MER : UN RATTRAPAGE EN PANNE ? Îlots de prospérité dans leurs environnements régionaux respectifs grâce aux politiques publiques menées depuis la Libération, les outre-mer, à des degrés divers, accusent cependant un net retard de développement par rapport à l'hexagone, retard qui se mesure parfois en dizaines d'années et dont la résorption se ralentit aujourd'hui, voire pour certains territoires tend à se creuser à nouveau. Tiré vers le haut par l'indice de développement social, et notamment les progrès de l'environnement sanitaire, le développement humain dans les outre-mer reste déséquilibré au détriment du vecteur économique et les sociétés ultramarines continuent à souffrir de graves inégalités et de taux de pauvreté élevés. Le tournant de l'année 2009, marquée par des vagues d'explosion sociale qui ont continué à se propager sporadiquement les années suivantes à la faveur de la crise économique, a placé au coeur du débat public la question lancinante de la « vie chère » dans les outre-mer. Cependant, dans des sociétés affectées par des taux de chômage record, en particulier chez les jeunes, la question du coût de la vie outre-mer est à mettre en regard de celle des ressources et de l'accès aux services qui caractérisent un niveau de vie. Alors que des signes de dégradation de certains paramètres apparaissent, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation, des défis majeurs tels la transition démographique se profilent pour les outre-mer que les politiques publiques doivent impérativement anticiper. Or, à ce jour, celles-ci ne peuvent s'adosser qu'à un appareil statistique lacunaire et insuffisamment réactif qui ne constitue pas un instrument de pilotage adapté. L'ensemble de ces constats a conduit la Délégation sénatoriale à l'outre-mer à formuler les recommandations suivantes : Recommandation n° 1 - Afin d' améliorer la connaissance statistique de la situation des ménages ultramarins , en particulier les données relatives aux ressources des ménages et plus largement à leur niveau de vie : Élargir le champ d'action de l' INSEE en direction des DOM avec la réalisation d' enquêtes plus fréquentes sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) et sur les revenus et les conditions de vie (SRCV) ; Approfondir le partenariat conclu en 2004 dans le cadre du projet CEROM (Comptes économiques rapides pour l'outre-mer) et resserrer les liens avec les instituts statistiques relevant de compétences territoriales (ISPF pour la Polynésie française, ISEE pour la Nouvelle-Calédonie) afin d'harmoniser les méthodologies et le calendrier de réalisation des études portant sur les ressources des ménages. Recommandation n° 2 - Afin d'éviter que les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ne deviennent de simples « vitrines » et de leur permettre de se saisir véritablement des prérogatives qui leur ont été confiées : Dédier à chaque OPMR au moins un emploi de cadre permanent et assurer la prise en compte des frais de fonctionnement afférents, indépendamment du budget « études » des observatoires ; Renforcer la coordination entre les OPMR dans un cadre plus institutionnel ; Prévoir des dérogations à la confidentialité des données fiscales et sociales , rigoureusement encadrées , pour permettre aux observatoires de mener à bien leurs investigations dans le domaine des revenus. Recommandation n° 3 - Rénover le dispositif des compléments de rémunération pour en faire un outil vertueux au service des économies ultramarines : Redéfinir le régime des sur-rémunérations sur la base incontournable des trois exigences suivantes :
Demander au Gouvernement la réalisation d'une étude opérationnelle de mise en oeuvre du nouveau dispositif , identifiant précisément le mécanisme garantissant la réinjection dans les économies ultramarines des montants économisés. Recommandation n° 4 - Afin de définir des politiques publiques adaptées en direction de la jeunesse et des personnes âgées et de relever le défi de la transition démographique en prenant en compte les évolutions à l'oeuvre dans les outre-mer : Améliorer la connaissance des évolutions démographiques en outre-mer, notamment en renforçant la fréquence des enquêtes , afin que l'ensemble des territoires ultramarins puissent disposer d'éléments statistiques comparables à ceux qui existent pour l'hexagone. |
Mesdames, Messieurs,
De violents et durables mouvements sociaux dénonçant le fléau de la « vie chère » outre-mer ont révélé en 2009 à la conscience collective nationale ce phénomène devenu un sujet de préoccupation permanent des pouvoirs publics et qui a suscité de multiples initiatives.
Expression de la profonde crise économique, sociale et sociétale affectant les quatre départements d'outre-mer (DOM) « historiques », l'ampleur du malaise avait été perçu au Sénat puisque, à l'initiative de son président de l'époque, M. Gérard Larcher, une mission commune d'information sur la situation des départements ultramarins avait été mise en place. Celle-ci émettait, quatre mois plus tard, « 100 propositions pour fonder l'avenir » 1 ( * ) des DOM, dont un certain nombre restent plus que jamais d'actualité. De la tenue d'un Conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) le 6 novembre 2009 venant conclure la concertation ouverte par les États généraux de l'outre-mer à la récente loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer 2 ( * ) , la question de la « vie chère » outre-mer n'a pas quitté le devant de la scène. D'autant que le séisme de 2009 a connu des répliques sporadiques et que l'onde de choc a, depuis, été enregistrée dans l'ensemble des outre-mer.
De fortes revendications sociales s'expriment ainsi avec un sentiment d'urgence chaque fois renouvelé, non seulement dans les départements mais aussi dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
À l'automne 2011, Mayotte a ainsi été paralysée pendant quarante-quatre jours par une forte mobilisation dénonçant le coût des produits alimentaires et de première nécessité. Des mouvements de contestation contre le prix des carburants ont également surgi à La Réunion et aux Antilles aux mois de février et mars 2012. De même, des protestations se sont élevées contre la vie chère, notamment le coût de l'énergie, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. La Polynésie française n'est pas en reste, qui a connu des troubles sociaux au cours de l'été 2012 dans un contexte de crise durable.
Le sentiment de cherté de la vie éprouvé par les populations et exprimé à l'occasion de ces spasmes sociaux est corroboré par les enquêtes statistiques. Celles-ci s'accordent en effet à constater des niveaux de prix plus élevés dans les outre-mer que dans l'hexagone, bien que l'ampleur des écarts et les méthodologies employées fassent toujours débat 3 ( * ) , en particulier la définition du panier de la ménagère devant faire référence.
En 2010, selon l'INSEE, les prix ultramarins étaient ainsi supérieurs aux prix hexagonaux de 6 % à 13 % en moyenne selon les géographies, avec des écarts beaucoup plus marqués sur les produits d'alimentation qui représentent le premier poste de dépenses des ménages les plus modestes, plus nombreux dans les outre-mer. S'agissant des produits alimentaires, l'INSEE évalue ainsi les écarts de prix entre l'outre-mer et l'hexagone : 21,3 % pour la Guadeloupe, 23,6 % pour La Réunion, 29,5 % pour la Martinique et 38,6 % pour la Guyane. Les Comptes économiques rapides de l'outre-mer (CEROM) ont quant à eux mis en évidence un écart de prix de près de 65 % pour la Nouvelle-Calédonie et de 40 % pour la Polynésie française pour cette même catégorie de produits.
Partant de ce constat, la loi relative à la régulation économique outre-mer 4 ( * ) tente d'apporter une première série de réponses aux difficultés structurelles, en particulier au défaut de concurrence, dont pâtissent les économies ultramarines. Les prérogatives de l'Autorité de la concurrence sont renforcées et un bouclier qualité-prix est instauré. Ce dernier permet la négociation annuelle par des opérateurs privés et les autorités publiques d'un accord de modération du prix global d'une liste de produits de grande consommation et de garantir des marges faibles sur un panier d'articles courants adaptés à la consommation locale. En cas d'échec de la négociation, les modalités d'encadrement du prix de ces produits sont arrêtées par les pouvoirs publics 5 ( * ) .
Trop fréquemment cependant, les réflexions sur le niveau de vie des populations ultramarines renvoient exclusivement au coût de la vie et aux processus de formation des prix alors que la question des ressources, au moins aussi déterminante, est passée sous silence. Avant d'être abordée sous l'angle des prix, la question de la vie chère outre-mer nécessite en effet de l'être sous celui des revenus.
La tâche est rendue malaisée par les imperfections du système d'information statistique, liées au caractère souvent parcellaire et épars des données et à la double insuffisance du champ de couverture et de la régularité des enquêtes. Comme dans bien d'autres domaines, la prise de conscience des lacunes de l'appareil statistique permettant de mesurer le niveau de vie outre-mer demeure encore, hélas, largement balbutiante.
Néanmoins, les outils d'appréciation du niveau de vie commencent à se diversifier pour englober non seulement les instruments conventionnels d'approche économique mais aussi les mesures en termes de développement humain et de démographie.
Vos rapporteurs ont retenu cette acception multidimensionnelle du niveau de vie, qui renvoie tant au développement économique qu'à la cohésion sociale et aux liens de solidarité entre les individus et les territoires.
Si les outre-mer font généralement figure de régions riches au sein de leur aire géographique respective, leur niveau de vie demeure largement inférieur à celui de l'hexagone. Ainsi, avant opérations de répartition (impôts, cotisations et prestations sociales), le revenu des ménages par habitant pour les départements d'outre-mer est inférieur de 42,8 % à la moyenne nationale en 2005.
Marqués par une atrophie du secteur privé par rapport au secteur public et de très fortes disparités de revenus, les outre-mer traversent des mutations démographiques auxquelles ils sont insuffisamment préparés.
I. GÉNÉRALEMENT CLASSÉS DANS LE PELOTON DE TÊTE DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL, LES OUTRE-MER SOUFFRENT NÉANMOINS TOUJOURS D'UN NIVEAU DE VIE SENSIBLEMENT INFÉRIEUR À CELUI DE L'HEXAGONE
La situation des outre-mer dans leur environnement régional immédiat et de l'hexagone apparaît très contrastée . Les collectivités ultramarines énumérées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 6 ( * ) se caractérisent généralement par des niveaux de développement plutôt élevés au sein de leurs aires géographiques respectives, qui les placent parmi les territoires les plus développés au monde.
Cependant, malgré un rattrapage économique certain au cours des années 1990, les écarts de niveau de vie avec l'hexagone demeurent toujours importants et peinent à se résorber . Le développement humain des outre-mer apparaît en outre déséquilibré, les progrès sociaux enregistrés au cours du temps et le niveau des performances économiques décrivant des trajectoires divergentes.
A. DES TERRITOIRES PARMI LES PLUS DÉVELOPPÉS DE LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL RESPECTIF
1. Des îlots de prospérité dans leur zone géographique
a) La Réunion et Mayotte, eldorados de l'océan Indien
À l'aune de son niveau de richesse par habitant, le département de La Réunion s'apparente à un véritable eldorado dans l'océan Indien. Forte d'un taux de croissance annuel moyen de près de 4 % au cours des années 1990 et de 5,6 % durant la décennie suivante, et malgré une légère contraction en 2012, le PIB par habitant de La Réunion atteignait en effet 19 477 € en 2012 contre 12 780 € en 2001, soit un niveau beaucoup plus élevé que les principaux pays de la zone du Sud-Ouest de l'océan Indien.
Malgré la proximité géographique et les liens historiques qui l'unissent à son voisin direct, l'île affiche en effet un niveau de richesse par habitant plus de trois fois supérieur à celui de Maurice (6 319 €), distante de quelque 250 kilomètres seulement.
Le PIB par habitant des Seychelles (10 007 €) est quant à lui près de deux fois inférieur à celui de La Réunion.
Les écarts apparaissent encore plus importants avec les autres pays de l'environnement régional plus lointain : le PIB par habitant des Comores atteint à peine 646 € en 2010.
Marquée par d'importants soubresauts politiques et une très faible ouverture économique, Madagascar , la plus grande île de la région située à 940 kilomètres de La Réunion et comptant vingt millions d'habitants, affichait d'un PIB par habitant de 348 € la même année, soit moins de 1,8 % de la richesse par habitant de La Réunion .
La Réunion et Mayotte dans leur environnement géographique
PIB par habitant dans la zone Océan Indien en 2012
(En euros courants)
Sources : CEROM, Banque mondiale, in Rapport annuel IEDOM 2013
Ces disparités de richesse entre collectivités d'une même zone géographique sont la marque d'une faible intégration régionale, le développement de La Réunion ayant été fondé sur une relation quasi-exclusive avec l'hexagone.
Mayotte figure quant à elle au troisième rang économique des entités de la zone géographique, loin devant les Comores. Depuis le référendum de décembre 1972, qui a vu les îles comoriennes, à l'exception de Mayotte, opter pour l'indépendance, les écarts de développement sont allés croissant entre ces territoires. Ils s'accélèrent depuis la départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011.
Selon les estimations réalisées par l'INSEE, le rattrapage économique de l'île s'est en effet traduit par une croissance annuelle moyenne de 11 % du PIB entre 2005 et 2009 7 ( * ) .
Dans un contexte de relèvement des minima sociaux et de solvabilisation du marché mahorais, le PIB par habitant de Mayotte a progressé de plus de 26 % en valeur au cours de la même période, passant de 5 200 à 6 575 €, soit une croissance de 6 % par an en moyenne.
Bien que 2,7 fois plus faible que celui de La Réunion et inférieur à celui des Seychelles, le PIB par habitant du 101 e département français apparaît ainsi plus élevé de 40 % que les niveaux de richesse par habitant de l'Île Maurice (5 735 €) et même de l'Afrique du Sud (5 495 €) en 2009. Il est près de douze fois plus élevé que celui des Comores ou du Kenya et représente plus de vingt fois celui de Madagascar, de la Tanzanie ou du Mozambique.
b) Les Antilles et la Guyane dans le peloton de tête de leurs zones respectives
À l'instar de La Réunion dans l'Océan Indien, les Antilles et la Guyane font figure de régions riches au sein de leur aire géographique respective .
Les PIB par habitant des départements de la Martinique et de la Guadeloupe les situent parmi les îles au niveau de vie le plus élevé du bassin caribéen, juste après la Barbade.
De l'ordre de 21 527 € en 2012, la richesse par habitant de la Martinique représente ainsi 2,7 fois celle de la Jamaïque en parité de pouvoir d'achat 8 ( * ) .
De même, le PIB par habitant de la Guadeloupe, qui s'élevait à 19 810 € en 2010, apparaît, en parité de pouvoir d'achat, plus de deux fois plus élevé que celui de la République dominicaine et est plus de dix-sept fois supérieur à celui d'Haïti, le pays le plus pauvre de la zone.
Les Antilles dans leur environnement géographique
Source : Ministère des affaires étrangères, direction des archives (division géographique) - Extraits
La Guyane dans son environnement géographique
Source : Ministère des affaires étrangères, direction des archives (division géographique) - Extraits
PIB par habitant dans la zone Caraïbes en 2012
(En dollar international, à parité de pouvoir d'achat)
Sources : INSEE, CEROM, FMI (estimations), in Rapport annuel IEDOM 2013
Si l'on en juge d'après l'absence, pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de comptes économiques reflétant le niveau de richesse réelle par habitant , le caractère lacunaire de la couverture statistique des outre-mer est particulièrement frappant. L'un des principaux agrégats économiques demeure ainsi inconnu, ce qui est d'autant plus étonnant qu'il est nécessaire à l'examen de l'éligibilité aux programmes européens et au suivi de la réalisation des objectifs de la politique de cohésion.
Ainsi que l'indique l'IEDOM, dans la perspective de leur évolution statutaire, une évaluation du PIB de chacune des deux collectivités a toutefois été réalisée en 2005, dans le cadre du partenariat « Comptes économiques rapides de l'outre-mer » (CEROM), sur la base d'indicateurs représentatifs 9 ( * ) .
On ne peut que regretter le caractère très ancien et donc largement obsolète de cet exercice, qui porte sur l'année 1999 (soit il y a maintenant 15 ans !) et l'absence de constitution d'une comptabilité publique depuis le changement statutaire - la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ayant érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution.
Sous réserve de ces observations, le PIB par habitant de Saint-Barthélemy s'élevait à 26 000 € en 1999, soit un niveau sensiblement plus élevé que celui de son ancienne collectivité de rattachement, la Guadeloupe, et que celui les autres pays de la zone. Évalué à 14 500 € la même année, le PIB par habitant de Saint-Martin apparaissait quant à lui inférieur à celui de la partie néerlandaise et proche de celui de la Guadeloupe.
Au sein de la zone continentale Amérique du Sud, la Guyane , avec un PIB par habitant estimé à 15 416 euros, dispose d'un des plus hauts niveaux de richesse par habitant, qui devance celui du Venezuela comme du Brésil, et représente environ le double de celui du Suriname ou du Guyana.
Seul le PIB par habitant de Trinité et Tobago, qui dispose de ressources naturelles importantes et d'une industrie pétrochimique performante, se situe à un niveau encore plus élevé.
PIB par habitant dans la zone Amérique du Sud
(En dollar international, à parité de pouvoir d'achat)
Source : FMI et estimations IEDOM, in rapport annuel IEDOM 2013
c) Saint-Pierre-et-Miquelon au contact des pays les plus riches
Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement géographique
Source : Ministère des affaires étrangères, direction des archives (division géographique) - Extraits
Voisine de pays industrialisés parmi les plus riches au monde, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve dans une situation particulière au sein de sa zone géographique. Son PIB, qui atteignait 172 millions d'euros en 2008 10 ( * ) , restait inférieur de 27 % à celui de Terre-Neuve-et-Labrador, qui se situe à quelque 25 kilomètres. À l'inverse, il apparaissait supérieur de 20 % à celui de la province canadienne de la Nouvelle-Écosse.
Avec un PIB par habitant de 28 327 € en 2008, soit 36 890 $, Saint-Pierre-et-Miquelon présente l'un des niveaux de richesse par habitant les plus élevés parmi les outre-mer. Celui-ci est cependant nettement inférieur à celui de Terre-Neuve-et-Labrador qui, grâce à une croissance soutenue résultant du fort développement de l'exploitation pétrolière offshore et des programmes miniers, atteignait 48 739 $ en 2007. Les PIB par habitant du Canada (45 199 $) et des États-Unis (48 407 $) étaient également très supérieurs à celui de cette collectivité en 2008.
d) Les collectivités françaises du Pacifique : des situations de richesse disparates
Source : Ministère des affaires étrangères, direction des archives (division géographique) - Extraits
Avec un niveau de PIB par habitant qui s'élève à 3,3 millions de francs Pacifique (F CFP 11 ( * ) ) en 2012 (soit environ 27 500 €), la Nouvelle-Calédonie devance les autres États insulaires du Pacifique, à l'exception de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
Les écarts sont particulièrement saisissants avec les petits États insulaires : la richesse par habitant de la Nouvelle-Calédonie est onze fois plus élevée que celle des Îles Fidji et seize fois plus importante que celle du Vanuatu. Selon l'Institut des statistiques et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE), son PIB par habitant a crû annuellement de 4,6 % en moyenne entre 2000 et 2010, soit un accroissement de la richesse par habitant de 57 % au total en une décennie.
La Polynésie française se trouve dans une situation intermédiaire. En 2009, son PIB par habitant s'élevait à 17 933 €, ce qui la classait en quatrième position dans la zone Pacifique.
Quant au niveau de richesse par habitant de Wallis-et-Futuna , il apparaît plutôt faible, de l'ordre de 10 000 € en 2005, mais il est près de quatre fois supérieur à celui du Vanuatu et dix fois supérieur à celui de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
PIB par habitant des collectivités d'outre-mer
dans la zone Pacifique en 2012
(En millions de F CFP)
Source : comptes
économiques de l'ISEE
2. Des performances sociales qui distinguent les outre-mer français dans leur environnement
Du point de vue de leurs performances sociales, les outre-mer français se situent presque exclusivement dans la catégorie des pays à développement humain élevé, voire très élevé.
a) Les outre-mer et leur environnement régional à l'aune de l'indice de développement humain
La mesure de la richesse économique à travers le PIB revêt un caractère nécessairement réducteur et ne peut constituer qu'une première approche des niveaux de développement. La délégation sénatoriale à l'outre-mer a récemment eu l'occasion de souligner l'importance de l'application aux outre-mer des nouvelles méthodes d'évaluation du développement fondées sur l'indice de développement humain (IDH) 12 ( * ) .
Mis au point par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 1990, l'IDH permet d'agréger en une seule mesure les dimensions économique et sociale du développement. Il se présente comme la synthèse de trois composantes : l'index « santé » , calculé à partir de l'espérance de vie à la naissance, l'index « éducation » , mesuré à travers les années de scolarisation des adultes âgés de vingt-cinq ans et les années de scolarisation attendues pour les enfants d'âge scolaire, et enfin l'index « niveau de vie décent » , appréhendé à travers le revenu national brut par habitant 13 ( * ) . Conformément aux critères définis par le PNUD, il permet de classer les collectivités étudiées en quatre catégories (pays à développement humain « très élevé », « élevé », « moyen » et « faible ») et de bénéficier d'approches comparatives plus instructives que le recours au seul PIB.
b) Une appartenance quasi-générale aux pays à développement élevé, voire très élevé
L'approche par l'IDH, qui confirme la situation généralement privilégiée des outre-mer dans leur aire géographique respective, permet d'affiner le constat effectué à partir des niveaux de PIB.
En 2010, la Guadeloupe, la Martinique et la Nouvelle-Calédonie se classent aux côtés des pays à développement humain très élevé, tandis que la Guyane, La Réunion et la Polynésie française appartenaient à la catégorie des pays à développement humain élevé . Seul le département de Mayotte relevait en 2005 de la catégorie des pays à développement humain moyen 14 ( * ) .
Les Antilles présentent le plus haut niveau de développement humain de la Caraïbe, la Martinique et la Guadeloupe étant les seules îles de la zone, avec la Barbade, à relever en 2010 de la catégorie des pays à développement humain très élevé. Tandis que leurs niveaux de PIB par habitant les plaçaient derrière la Barbade et Antigua-et-Barbuda, leurs IDH les situent en tête de la zone concernée .
La décomposition de l'IDH entre ses différentes composantes confirme l'importance, dans ces résultats, de l'index social qui recouvre à la fois les index « santé » et « éducation » susmentionnés, par rapport à l'indice de nature économique, c'est-à-dire l'index « niveau de vie décent ».
Comparaison des différentes composantes de l'IDH
pour les territoires de la zone Caraïbe
|
Index social |
Index économique |
IDH |
||||
|
Valeur |
Rang mondial |
Valeur |
Rang mondial |
Valeur |
Rang mondial |
|
|
Martinique |
0,842 |
42 |
0,759 |
45 |
0,814 |
39 |
|
Guadeloupe |
0,854 |
36 |
0,762 |
44 |
0,822 |
38 |
|
Barbade |
0,859 |
38 |
0,761 |
38 |
0,825 |
38 |
|
Antigua-et-Barbuda |
0,786 |
69 |
0,776 |
67 |
0,76 |
67 |
|
Dominique |
0,726 |
96 |
0,656 |
96 |
0,702 |
96 |
Sources : pour la Martinique et la Guadeloupe,
données 2011 AFD ;
pour les autres territoires, données
2012 PNUD
La Guyane , qui constitue pourtant le département français d'Amérique au développement le plus faible (IDH de 0,740 et 73 e rang mondial en 2010), devance ses voisins directs, c'est-à-dire le Brésil, le Suriname, ainsi que le Guyana. Son IDH se situe cependant à un niveau proche de celui du Venezuela.
Comparaison de l'IDH de plusieurs territoires
de la
zone Amérique latine en 2010
Sources : AFD et PNUD
Dans la zone Océan Indien , l'IDH de La Réunion (0,774), bien plus élevé que celui de Madagascar (0,480) et légèrement supérieur à celui de Maurice (0,728), la situe cependant derrière les Seychelles (0,773).
Ces dernières, qui se caractérisent pourtant par un niveau de PIB inférieur de moitié au PIB par habitant réunionnais, devancent largement La Réunion du point de vue de l'index social (0,794, soit le 65 e rang mondial contre 0,759, soit le 92 e rang mondial pour La Réunion). Cet écart semble surtout résulter d'une moindre performance de La Réunion dans le domaine de l'éducation , où les Seychelles se placent au 62 e rang mondial (0,747) tandis que La Réunion ressort au 102 e rang (0,672) 15 ( * ) .
Le dernier IDH connu pour Mayotte , qui remonte à 2005, indiquait un niveau de développement humain supérieur de 50 % à celui des Comores et même supérieur à celui de l'IDH de l'Afrique du Sud en 2010. Comme l'illustre le tableau ci-dessous, ces différences s'expliquent également par l'indice social, en particulier en matière de santé. Dans ce domaine, Mayotte se situait au 41 e rang mondial en 2005 tandis que l'Afrique du Sud se plaçait au 176 e rang du classement.
Comparaison des composantes de l'IDH pour Mayotte, les
Comores
et l'Afrique du Sud
|
Index social |
Index économique |
IDH |
||||||
|
Santé |
Éducation |
(RNB) |
Valeur |
Rang |
||||
|
Valeur |
Rang |
Valeur |
Rang |
Valeur |
Rang |
|||
|
Mayotte (2005) |
0,916 |
41 |
0,532 |
117 |
0,592 |
87 |
0,653 |
104 |
|
Afrique du Sud (2010) |
0,517 |
176 |
0,705 |
82 |
0,652 |
79 |
0,619 |
123 |
|
Comores (2010) |
0,648 |
156 |
0,368 |
164 |
0,341 |
172 |
0,433 |
163 |
Sources : AFD et PNUD
Les collectivités d'outre-mer du Pacifique et Saint-Pierre-et-Miquelon se trouvent dans une situation particulière du fait de leur proximité géographique avec des pays membres de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui se caractérisent par des niveaux de développement humain élevé.
L'IDH de Saint-Pierre-et-Miquelon (0,762 en 2008) apparaît inférieur à ceux du Canada (0,908) et des États-Unis (0,910). Il convient toutefois de souligner le niveau élevé de l'indice relatif à la santé de cette collectivité (0,942), qui la place au 28 e rang mondial et lui permet d'afficher une meilleure performance que les États-Unis (0,923). Ce n'est pas le cas de l'indice éducation (0,680), largement inférieur à ceux des États-Unis (0,939) et du Canada (0,927).
L'IDH de la Nouvelle-Calédonie (0,789) est de même inférieur à celui de la Nouvelle-Zélande (0,908) ou de l'Australie (0,929). Comme ceux de Wallis-et-Futuna (0,763 en 2005) et de la Polynésie française (0,737), il demeure cependant largement supérieur à celui d'autres pays de la région comme les îles Fiji (0,699), le Vanuatu (0,617) ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée (0,466).
* 1 Rapport d'information n° 519 (2008-2009), « Les départements d'outre-mer. Défi pour la République, chance pour la France. 100 propositions pour fonder l'avenir », par M. Éric Doligé. La mission commune d'information était présidée par M. Serge Larcher.
* 2 Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
* 3 Autorité de la concurrence, Avis n° 09-A-21 du 24 juin 2009 relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d'outre-mer. INSEE, « Enquête spatiale de comparaison des prix entre les départements d'outre-mer et l'hexagone », 2010. CEROM, « Étude de comparaison des prix entre la Polynésie française et la France métropolitaine », octobre 2010 ; « Comparaison des prix entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole », octobre 2012.
* 4 Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
* 5 Au 1 er mars 2013, des accords ont été signés dans chacun des DOM et associent notamment, selon les territoires, des représentants d'enseignes, des producteurs locaux et des distributeurs. Ces accords concernent, selon les collectivités, entre 76 et 108 produits de diverses gammes, locaux ou non, pour un taux de modération des prix allant de 9,7 % en Guyane à 12,85 % à La Réunion ou 13,5 % à Wallis-et-Futuna.
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Martinique |
Guadeloupe |
La Réunion |
Guyane |
Mayotte |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
Wallis-et-Futuna |
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Nombre de produits |
101 |
100 |
108 |
90 |
76 |
50 |
11 |
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Prix |
365 € |
360 € |
296 € |
305 € |
190,51 € |
153 € |
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Taux de modération |
- 10,3 % |
- 10,5 % |
- 12,85 % |
- 9,7 % |
- 10 % |
- 10 % |
- 13,5 % |
Source : DGOM
* 6 Article 72-3.
La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités. Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII. La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.
* 7 En raison des lacunes de l'appareil statistique mesurant les comptes économiques de Mayotte, les chiffres les plus récents relatifs au PIB mahorais datent de l'estimation réalisée en 2009 par l'INSEE.
* 8 La mesure en parité de pouvoir d'achat permet d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat de différentes monnaies, par évaluation du rapport entre la quantité d'unités monétaires nécessaires dans des pays différents pour se procurer le même «panier» de biens et de services.
* 9 CEROM, Évaluation du PIB des Îles du Nord de la Guadeloupe, octobre 2005. Initié en 2003, le partenariat CEROM (« Comptes économiques rapides de l'outre-mer »), qui rassemble notamment l'INSEE, les instituts statistiques locaux, l'IEDOM, l'IEOM et l'AFD, vise au développement progressif d'une capacité d'analyse des évolutions économiques ultramarines à travers la construction d'un réseau d'échange d'informations et de bonnes pratiques.
* 10 Selon le rapport de l'IEDOM pour 2012, le PIB de l'archipel a été estimé pour la première fois en 2008 sur la base de données de 2004 puis réévalué en 2012 à partir des indicateurs de l'année 2008.
* 11 1 € = 0,00838 F CFP.
* 12 Rapport d'information n° 159 (2012-2013) fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer par M. Serge Larcher consignant les actes de la conférence-débat « Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer » organisée en partenariat avec l'AFD le 23 novembre 2012.
* 13 Revenu national brut (RNB) par habitant : somme des revenus (salaires et revenus financiers) perçus, pendant une période donnée, par les agents économiques d'une même nationalité.
* 14 Agence française de développement, « Quel niveau de développement des départements et collectivités d'outre-mer ? Une approche par l'indice de développement humain », M. Olivier Sudrie, cabinet DME, novembre 2012.
* 15 L'indice « santé » de La Réunion s'élevait à 0,858 en 2010 (74 e rang mondial) contre 0,845 pour les Seychelles la même année (84 e rang mondial).