N° 256
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel (2) sur les enjeux du régime des intermittents ,
Par Mmes Marie-Christine BLANDIN et Maryvonne BLONDIN,
Sénatrices.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent . (2) Ce groupe de travail est composé de : M. Dominique Bailly, Mmes Maryvonne Blondin, Natacha Bouchart, Corinne Bouchoux, Françoise Cartron, MM. Jean Desessard, Alain Dufaut, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-François Humbert, Claude Jeannerot, Georges Labazée, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jacques Legendre, Michel Le Scouarnec, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar et Dominique Watrin. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La question du régime des intermittents du spectacle se pose avec une acuité tout particulière alors que vont prochainement s'ouvrir les négociations relatives à la nouvelle convention d'assurance chômage, dans un contexte de crise économique et budgétaire conduisant chacun à envisager des réformes justes et efficaces.
Le régime des intermittents, dont les conditions d'indemnisation au titre de l'assurance chômage sont définies par les annexes VIII et X de ladite convention, a suscité de nombreux débats faisant émerger des critiques du système, parmi lesquelles figurent plusieurs rapports et référés de la Cour des comptes.
Dans le cadre des travaux de la mission commune d'information sur les métiers artistiques qui a donné lieu à la publication, en avril 2013, du rapport du député M. Jean-Patrick Gille, « Métiers artistiques : être ou ne pas être des travailleurs comme les autres ? », un certain nombre d'hypothèses a pu être validé, notamment le « surcoût » lié à la spécificité du régime des intermittents, estimé à 320 millions d'euros. De nombreuses analyses et évaluations ont également été présentées, sur lesquelles les sénateurs ne souhaitaient pas revenir.
Pour aller plus loin et contribuer ainsi à préserver ce régime consubstantiel de la création française, le Sénat a constitué un groupe de travail réunissant des sénateurs attachés à la défense de l'exception culturelle française.
95 personnes ont ainsi été entendues au cours des 27 auditions et de la table ronde organisées au Sénat entre les mois de février et octobre 2013.
Conscients des enjeux d'une nouvelle négociation intervenant dans un cadre économique sous contrainte, ainsi que des abus ou dysfonctionnements du système issu des annexes VIII et X, les membres du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel ont souhaité proposer des réformes permettant de garantir la pérennité et l'équité de ce système.
À partir du cadre de réflexion posé par la table ronde organisée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le 8 octobre 2013, nourri par une étude de législation comparée et s'appuyant sur les différentes contributions transmises en complément des débats et auditions, ils ont établi un ensemble cohérent, qui concerne les champs identifiés comme prioritaires :
- la simplification des annexes et l' amélioration de l'action menée par Pôle emploi sur les territoires pour mettre fin aux situations hautement critiquables dont sont aujourd'hui victimes les intermittents du spectacle (recommandations n° s 1, 2 et 7) ;
- le renforcement de la justice sociale entre intermittents mais plus généralement entre salariés (recommandations n° s 3, 4 et 5) ;
- la définition d'un cadre juridique et institutionnel mettant fin aux abus régulièrement dénoncés, notamment en matière de recours au contrat à durée déterminée d'usage (recommandations n° s 8 à 12) ;
- la prise en compte de l'action déterminante des intermittents dans le cadre de la réforme de l'éducation artistique et culturelle (recommandation n° 6).
TABLE RONDE DU 8 OCTOBRE 2013