Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée

II. ...SONT COMPLIQUÉES PAR L'EXPLOSION DU COMMERCE SUR INTERNET

La vente en ligne, qui représente aujourd'hui l'essentiel des ventes à distance, a bouleversé les conditions dans lesquelles l'administration des douanes exerce ses missions traditionnelles . En effet, le commerce sur Internet génère aujourd'hui un chiffre d'affaires de 45 milliards d'euros par an , produits et services confondus ^{7 ( * )} , alors qu'il ne représentait qu'une centaine de milliers d'euros en 1996. Les ventes à distance de produits matériels s'élèvent quant à elles à 24,6 milliards d'euros en 2012. La France compte 117 500 sites marchands actifs, en hausse de 17 % en un an.

Les chiffres clés du commerce en ligne en France en 2013

• 69 % des Français achètent à distance.

• Les ventes sur Internet représentent 7 % du commerce de détail (hors alimentaire).

• Les principaux postes sont l'habillement (4,4 milliards d'euros pour 10 % de part de marché), l'électronique et l'électroménager (3,5 milliards d'euros pour 16 % de part de marché) et les produits culturels physiques et dématérialisés (1,7 milliards d'euros pour 21 % de part de marché).

• 48 % des internautes ont acheté ou vendu sur des sites de vente entre particuliers au cours des 6 derniers mois (produits neufs ou d'occasion).

• 75 000 emplois directs et indirects sont générés par le e-commerce.

• 82 % des acheteurs choisissent la livraison à domicile.

• 117 500 sites marchands sont actifs en 2012, en hausse de 17 % en un an, dont 4 700 enregistrent plus de 1 000 transactions par mois.

Source : FEVAD 2013

En Europe, près de 550 000 sites marchands s'adressent à plus de 250 millions d'acheteurs en ligne, pour un chiffre d'affaires de 312 milliards d'euros. Tout cela se traduit par l'envoi de 3,5 milliards de colis chaque année ^{8 ( * )} .

Cette explosion du commerce en ligne est une chance pour les consommateurs, pour l'emploi et pour la croissance - la France se classe actuellement au sixième rang mondial pour le commerce en ligne (et au troisième rang européen derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne), et plus d'un site de e-commerce français sur deux est déjà présent à l'international. Cependant, le développement du commerce en ligne de biens matériels constitue en même temps « une manne providentielle pour les fraudeurs ^{9 ( * )} » , comme le reconnaît la DGDDI.

De fait, les conditions dans lesquelles la douane est amenée à exercer ses missions ont totalement changé. Avant l'émergence du commerce en ligne , le schéma type était le suivant : des biens étaient importés en gros par une entreprise établie en France, stockés sur le territoire français puis revendus dans des points de ventes physiques facilement identifiables. La mission des douanes s'en trouvait facilitée, puisqu'elle se concentrait sur un petit nombre d'acteurs.

Avec le commerce en ligne , les commandes font l'objet d'une multitude d' envois fractionnés, principalement par fret express ou par fret postal . En conséquence, le nombre de contrôles nécessaires pour parvenir à des saisies ou à des redressements significatifs s'en trouve démultiplié. Au-delà même du morcellement des envois, ce sont les caractéristiques propres au commerce en ligne qui facilitent considérablement la fraude : quasi-anonymat, facilité de (re)création des sites, absence de contrainte territoriale etc. Enfin, la méthode du « drop-shipping », c'est-à-dire l'envoi direct par le fournisseur étranger au client final, permet à l'éventuel intermédiaire ou organisateur indélicat de ne disposer d'aucun stock en France.

De fait, les ventes en ligne se révèlent très propices à la fraude et aux trafics. Naturellement, les flux illicites en matière de fret express ou postal ne sont pas tous le fait de particuliers achetant sur Internet, loin s'en faut. D'une manière générale, ces vecteurs « constituent des moyens de transport de plus en plus prisés par les organisations criminelles : les constatations en matière de stupéfiants, contrefaçons, cigarettes et convention de Washington sont en constante augmentation ^{10 ( * )} ». Par exemple, 27 % des tabacs et cigarettes en contrebande saisis en 2012 l'ont été sur le vecteur du fret express ^{11 ( * )} .

L'action de la DGDDI en matière de lutte contre la fraude sur Internet et la cyberdélinquance est multiforme : renforcement des moyens de contrôle physique et documentaire des flux de marchandises, création de la cellule d'enquête « Cyberdouane », lutte contre les sites et les filières, adaptation de l'arsenal juridique, responsabilisation des consommateurs, coopération avec d'autres administrations nationales et étrangères, avec les titulaires de droits des marques, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les intermédiaires de paiement etc.

Vos rapporteurs spéciaux ont toutefois constaté que les résultats étaient très différents selon qu'il s'agisse de la lutte contre les trafics ou du recouvrement des prélèvements obligatoires - aussi ont-ils retenu cette grille de lecture.

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* ⁷ Source : FEVAD 2013 (Fédération e-commerce et vente à distance)

* ⁸ Source : e-commerce Europe 2013

* ⁹ Source : réponse de la DGDDI au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux.

* ¹⁰ Source : réponse de la DGDDI au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux.

* ¹¹ Source : DGDDI, rapport annuel de performance 2012.