B. LA CONTRIBUTION DU SECTEUR AUDIOVISUEL
1. La prise de conscience du rôle des médias
Comme l'indiquait récemment Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel en ouverture du colloque organisé par France télévisions sur l'image des femmes 37 ( * ) , « la télévision n'est pas qu'un miroir de la société ; par l'image qu'elle projette, elle forge son avenir . »
Si la prise de conscience de ces enjeux n'est pas nouvelle -comme en témoigne le rapport Reiser de 2008 38 ( * ) -, elle s'est accentuée au cours des derniers mois. Ainsi le CSA a, dans le cadre de son action globale contre les discriminations et en faveur de la représentation de la diversité, mis en place un groupe de groupe de travail « Droits des femmes » présidé par Sylvie Pierre-Brossolette 39 ( * ) . Celui-ci a déjà commencé de produire ou de coordonner des recherches sur le rôle et la place des femmes dans les médias, notamment avec l'Institut national de l'audiovisuel.
La plupart des initiatives prises l'ont été sur une base volontaire comme la charte d'autorégulation 2010 40 ( * ) ou les annonces récentes de Rémy Pfimlin sur l'objectif de 30 % de femmes expertes invitées sur les plateaux des journaux télévisés et des magazines culturels ou d'information.
Quant à l'instance de régulation, son intervention demeure limitée. Le CSA veille à ce que la programmation des éditeurs de services de radio et de télévision reflète la diversité de la société française. Il publie un baromètre régulier destiné à évaluer la perception de la diversité à la télévision, notamment en matière de représentation des femmes. Afin de pallier les insuffisances éventuelles relevées par ce baromètre, le CSA peut demander aux chaînes de télévision de souscrire des engagements annuels tendant à améliorer cette représentation dans leurs programmes.
À cet égard, l'article 16 du projet de loi marque incontestablement une nouvelle étape.
2. Les dispositions du projet de loi
D'une part, l'article 16 étend les compétences du CSA, lui confiant le soin d'assurer le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il sera « chargé de veiller à une juste représentation des femmes et à la promotion de l'image des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes et à « la lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes et d'images dégradantes des femmes ». Il pourra ainsi exercer ses pouvoirs de sanction contre les médias défaillants en la matière.
D'autre part, le texte renforce les obligations des sociétés de l'audiovisuel public en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Votre délégation salue la nécessaire extension des attributions du CSA et sera très attachée à leur effectivité. Elle souhaite notamment que celles-ci soit assurée, au sein du CSA, par une mission de contrôle identifiée. Celle devra être ouverte sur les partenaires extérieurs notamment associatifs, cette préoccupation du partage de l'information rejoignant les recommandations formulées par la délégation s'agissant de l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture et la communication 41 ( * ) .
Elle considère en outre trop restrictive la limitation des obligations nouvelles aux seules entreprises du secteur audiovisuel public et elle recommande pour le moins, que le CSA mette en place des indicateurs chiffrés de progression de l'égalité femme-homme les programmes des chaînes privées.
Au-delà de l'objet de l'article 16, la délégation tient aussi à rappeler l'importance pour les institutions et les entreprises de la culture et des médias d'être particulièrement exemplaires quant à la place réservée aux femmes, non seulement dans les programmes mais aussi dans leurs organisations internes car les deux sont liés.
* 37 Colloque En avant toutes : "Régulation et service public ont un rôle décisif à jouer pour la promotion de l'image de la femme ", 8 juillet 2013.
* 38 Rapport de la commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias, 25 septembre 2008.
* 39 Qui a été auditionnée par votre rapporteure.
* 40 Charte d'autorégulation des médias sur l'image des femmes.
* 41 Recommandation n°1 du rapport de la délégation La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes.