Rapport n° 114 (2012-2013) de Mme Catherine PROCACCIA et M. Bruno SIDO , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 7 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. UNE EUROPE SPATIALE INACHEVÉE ET
CONCURRENCÉE
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A. UNE CONSTRUCTION INACHEVÉE FONDÉE
SUR DES BUDGETS LIMITÉS
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1. Des ambitions et mécanismes à
consolider
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a) La politique spatiale française :
une gouvernance à redéfinir ?
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b) L'ESA entre élargissement et
approfondissement des liens avec l'Union européenne
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c) La politique spatiale de l'Union
européenne : un processus en devenir
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(1) La mise en place de la politique spatiale de
l'Union européenne
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(2) Les réalisations : EGNOS, Galileo,
GMES
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(a) Navigation, localisation,
synchronisation
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(b) Environnement, sécurité
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(3) Un modèle en cours d'élaboration
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a) La politique spatiale française :
une gouvernance à redéfinir ?
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2. Des budgets institutionnels
limités
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a) Les budgets spatiaux français
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(1) Programme 193 « Recherche
spatiale » :
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(2) Programme 191 : Recherche duale
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(3) Programme d'investissements d'avenir
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(4) Budgets de la Mission Défense
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b) Les budgets de l'Europe spatiale
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(1) L'ESA
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(2) Une politique spatiale européenne
à consolider par un financement pérenne
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a) Les budgets spatiaux français
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1. Des ambitions et mécanismes à
consolider
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B. UNE INDUSTRIE DE PLUS EN PLUS
CONCURRENCÉE
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A. UNE CONSTRUCTION INACHEVÉE FONDÉE
SUR DES BUDGETS LIMITÉS
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II. L'EUROPE SPATIALE : UNE AMBITION
NÉCESSAIRE, ENTRE PUISSANCE ET INTERDÉPENDANCE
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A. L'ESPACE : UNE AMBITION NÉCESSAIRE
POUR L'EUROPE
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1. Une ambition industrielle et
technologique
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2. Quels lanceurs pour l'Europe ?
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a) Les lanceurs de l'Europe : Ariane, Soyouz,
Vega
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(1) Ariane 5
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(2) Soyouz
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(3) Vega
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(4) Le Centre spatial guyanais, port spatial de
l'Europe
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b) L'évolution des marchés
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(1) Stabilité de la demande de
lancements
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(a) L'évolution du marché des
satellites de télécommunications
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(b) Le marché institutionnel
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(2) Accroissement de l'offre de lanceurs
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c) Quels lanceurs adaptés ?
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(1) Ariane 5ME : un lanceur plus
puissant
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(a) Un programme démarré en
2008
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(b) Un lanceur plus puissant et plus
« versatile »
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(2) « Ariane 6 » : un
lanceur plus modulable
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(a) Pourquoi un lanceur de nouvelle
génération ?
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(b) Quel lanceur de nouvelle
génération ?
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a) Les lanceurs de l'Europe : Ariane, Soyouz,
Vega
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3. L'Espace, outil de souveraineté, enjeu
militaire
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1. Une ambition industrielle et
technologique
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B. L'EUROPE SPATIALE : UNE AMBITION
NÉCESSAIRE POUR LE MONDE
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1. L'Espace durable
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2. L'Espace pour la Terre
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a) Une meilleure compréhension du
système terrestre
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(1) Observation, météorologie et
missions dédiées aux sciences de la Terre : une
compétence européenne reconnue
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(a) Observation, météorologie
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(b) Les « explorateurs de la
Terre »
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(2) Vers une baisse des capacités globales
d'observation ?
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b) Un exemple d'application pour la
sécurité civile : la charte internationale
« espace et catastrophes majeures »
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a) Une meilleure compréhension du
système terrestre
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3. La conquête spatiale
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1. L'Espace durable
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A. L'ESPACE : UNE AMBITION NÉCESSAIRE
POUR L'EUROPE