II. L'EUROPE SPATIALE : UNE AMBITION NÉCESSAIRE, ENTRE PUISSANCE ET INTERDÉPENDANCE
Une politique spatiale ambitieuse est nécessaire, d'une part dans l'intérêt de l'Europe, d'autre part pour traiter de problématiques mondiales, en coopération avec les autres puissances spatiales.
A. L'ESPACE : UNE AMBITION NÉCESSAIRE POUR L'EUROPE
La maîtrise des technologies spatiales est un enjeu politique et de souveraineté ; mais aussi un enjeu économique et industriel. Il s'agit des deux facettes d'une même ambition : celle de l'autonomie européenne.
1. Une ambition industrielle et technologique
Cette ambition industrielle et technologique nécessite de réduire la dépendance de l'Europe dans certains secteurs technologiques clefs, et d'aider les industriels européens, confrontés à une concurrence internationale croissante, à consolider leurs positions commerciales et donc leur compétitivité.
a) Réduire la dépendance de l'Europe
La dépendance de l'Europe pour son approvisionnement en certains composants est problématique dans le contexte de l'existence des règles d'exportation américaines ITAR, qui engendrent des contraintes pour les industriels européens. Plus généralement, en dehors du contexte ITAR, cette dépendance est préjudiciable à la compétitivité de l'industrie européenne.
(1) Les règles ITAR
Les règles ITAR interdisent aux industriels européens d'exporter sans autorisation des produits qui comporteraient des composants ou technologies développés aux États-Unis, obligeant ces industriels à développer de coûteuses filières « non ITAR » (ITAR free) comme l'a fait Thalès Alenia Space, néanmoins objet d'une investigation de la part du département d'État américain, en lien avec l'exportation de son satellite W3C à la Chine.
Ce pays est en effet la cible principale des règles ITAR, depuis la publication en 1999 d'un rapport parlementaire l'accusant d'espionnage industriel 34 ( * ) . Était notamment incriminée dans ce rapport l'attitude des autorités chinoises et de deux industriels américains, à la suite du crash de plusieurs satellites américains sur le territoire chinois. Ces échecs auraient conduit lesdits industriels à suggérer aux Chinois des améliorations de leur fusée Longue Marche, de nature à en accroître la fiabilité, qui leur auraient été utiles d'un point de vue non seulement commercial mais aussi militaire.
Cette situation, inextricable au plan du droit international, est surtout inacceptable sur le plan politique dans la mesure où des entreprises européennes sont théoriquement susceptibles de subir des sanctions économiques en conséquence.
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LES RÈGLES I TAR L'ensemble des règles d'exportation ITAR (International Traffic in arms regulations), destinées à « assurer la paix et la sécurité nationale et internationale » concerne les transferts d'armement et activités connexes. Ce champ comprend toutes les technologies militaires et composants qui y sont attachés. Le concept « d'exportation » est étendu, à l'extérieur des États-Unis mais également, à l'intérieur du territoire américain, aux étrangers qui travaillent pour des compagnies américaines. Les règles d'exportation s'appuient entre autres sur la liste de munitions USML (United States Munitions List) qui comporte une vingtaine de catégories. Les items spatiaux sont contenus dans deux catégories distinctes suivant qu'ils sont associés au lanceur (catégorie IV) ou au satellite (catégorie XV). En s'intéressant au détail des deux listes, il devient évident qu'il est quasiment impossible qu'un item spatial ne soit pas sous régulation ITAR tant la liste est exhaustive. Pour les partenaires internationaux, cette exhaustivité pose aussi problème dans la mesure ou si un seul composant de leur produit, aussi insignifiant soit-il, est sous la législation ITAR, ils doivent passer par des procédures d'approbation pour la commercialisation de leur produit ou sa réexportation. La mise en oeuvre de ces procédures est éclatée entre plusieurs institutions dont le Département du commerce pour tout ce qui n'est pas sur la liste USML et la direction du contrôle des échanges du Département d'État pour tout ce qui est inclus dans la liste USML. Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles ITAR sont soumises à des pénalités élevées de 500.000 $ par violation si aucune intention criminelle n'est décelée, et de plus d'un million de dollars par violation si une intention criminelle a pu être prouvée. Source : Mission pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de France aux États-Unis |
L'assouplissement des règles ITAR est actuellement en débat aux États-Unis. En effet, ces règles sont remises en cause par les industriels américains, qui leur reprochent d'avoir fait diminuer leurs parts de marché, en raison de procédures fastidieuses. Un rapport récent des départements d'État et de la Défense préconise de retirer des centaines de composants de la liste des munitions, pour les placer sous la responsabilité du Département du Commerce, au titre de la « Commerce control list ». Trois classes d'objets seraient particulièrement visées :
- les satellites de télécommunications ne possédant pas de composants classifiés ;
- les satellites de détection, en deçà de certains seuils de performance ;
- tout composant, système ou sous-système associé à ces types de satellites.
L'exemption de licence ne concernerait en tout état de cause pas les pays soumis à un embargo sur les armes (Iran, Corée du nord, Chine).
L'assouplissement des règles ITAR aurait des effets ambigus pour les industriels européens. Il est probable que ce changement serait plus négatif que positif. Les procédures d'acquisition de composants américains seraient certes simplifiées, permettant de raccourcir les délais de fabrication, mais au prix d'un retour en force probable des industriels américains qui sont, les premiers, victimes de ces règles.
(2) Les autres enjeux de la non dépendance
La question de la dépendance de l'Europe à l'égard de technologies importées ne se réduit toutefois pas à celle des règles ITAR. En effet, l'accès à la technologie la plus performante est un élément clé de la compétitivité d'une entreprise, avec un impact direct sur les performances, les délais et les coûts de production. La dépendance entraîne des difficultés d'accès aux technologies de dernière génération, ainsi qu'une limitation de l'accès à la documentation associée. Ceci peut par exemple entraîner des difficultés à gérer des anomalies impliquant des équipements importés. L'existence d'une source d'approvisionnement unique est par ailleurs en soi un facteur de risque.
Le concept de non dépendance implique donc une maîtrise des technologies et l'existence d'une double source, dont l'une au moins située en Europe.
Mais elle implique aussi une maîtrise des coûts, car le maintien à tout prix en Europe de filières beaucoup plus coûteuses qu'aux États-Unis n'est pas viable. C'est pourquoi les maîtres d'oeuvre soulignent la nécessité de les impliquer à chaque étape des développements, afin d'assurer que ceux-ci répondent aux attentes des marchés. Dans cet objectif, et afin de diminuer les coûts associés, il est souhaitable de favoriser la standardisation des composants clefs et l'utilisation accrue de composants « sur étagère ».
La non-dépendance demande des investissements notamment dans le domaine des composants électroniques durcis en vue de leur usage spatial, dans le sens d'une puissance accrue des systèmes. L'électronique subit des contraintes particulières en milieu spatial, puisque les composants sont soumis à des phénomènes tels que le vent et les éruptions solaires, le rayonnement cosmique ainsi que diverses radiations, entraînant un bombardement de photons, d'électrons, de protons et d'ions.
Certains composants ne sont pas disponibles en Europe. Des filières doivent être développées, par exemple dans le domaine des composants programmables (FPGA 35 ( * ) ) ou dans le domaine de l'imagerie (capteurs CMOS 36 ( * ) ). De façon générale, l'Europe est en retard sur les États-Unis en matière de processeurs numériques et support (packaging) associé. L'industrie des semi-conducteurs, qui est fragile, doit être soutenue. Les besoins propres au secteur spatial, qui représentent un volume faible au regard de la production totale de composants électroniques, doivent être préservés comme prioritaires, puisque, à titre d'illustration, toute la production de composants spatiaux correspond à une semaine de production chez STMicroelectronics.
Par ailleurs, l'industrie spatiale doit être en mesure de gérer l'impact de la législation REACH 37 ( * ) , s'agissant notamment (mais pas seulement) de l'interdiction de l'hydrazine. L'hydrazine anhydre est un matériau stratégique tant pour les lanceurs que pour les satellites. La plupart des véhicules spatiaux, dans les domaines des télécommunications, de l'observation, la navigation et de la science, de même que pour les lanceurs, utilisent ce carburant ou ses dérivés. Plus particulièrement, les principaux programmes européens, tels qu'Ariane 5, Soyouz, Vega, Galileo ou GMES l'utilisent. Ce carburant est utilisé pour les manoeuvres d'ajustement en orbite. L'hydrazine constitue un facteur de dépendance en soi, puisqu'elle est actuellement importée (de Chine, Russie, Japon, États-Unis...), mais elle pourrait être obtenue, au sein de l'Espace économique européen, par purification de l'hydrate d'hydrazine. Si l'industrie spatiale demande à ce que l'interdiction de ce produit chimique ne lui soit pas appliquée, il n'en reste pas moins que son interdiction pourrait en réduire la disponibilité en Europe, ce qui rend nécessaire la recherche d'alternatives.
L'ESA, la Commission européenne et l'Agence européenne de défense (EDA) ont établi une liste d'actions stratégiques à entreprendre afin de réduire la dépendance de l'Europe 38 ( * ) . Cet effort de veille et d'harmonisation est louable ; il doit être suivi d'effet et des priorités doivent être clairement établies, afin d'éviter une trop grande dispersion des moyens. Enfin, les industriels doivent demeurer associés au processus afin d'assurer que les filières développées correspondent au besoin des marchés et sont économiquement viables.
Orientations
- Développer des filières européennes dans les secteurs technologiques clés pour lesquels il existe une dépendance (composants microélectroniques durcis) tout en veillant à la rentabilité économique des filières ainsi développées et en concentrant les moyens disponibles sur quelques priorités stratégiques
b) Renforcer la compétitivité de l'industrie
La question de la non-dépendance ne constitue qu'un aspect du soutien à la compétitivité de l'industrie européenne. Il convient, plus largement, d'aider celle-ci à maintenir son avance technologique, en contrepartie du fait qu'elle bénéficie de commandes publiques moindres, par rapport à ses concurrents non européens. A ce sujet, Eurospace a publié une liste des priorités de R&T pour les années à venir 39 ( * ) , reproduite en annexe au présent rapport.
(1) Un positionnement à consolider
Les industriels européens (EADS Astrium, Thalès Alenia Space) et américains (Space Systems Loral - en cours de rachat par le Canadien MDA-, Lockheed Martin, Boeing, Orbital Sciences) construisent actuellement plus de 80 % des satellites civils destinés à l'orbite géostationnaire, sur un marché d'environ 20 satellites par an accessibles à la concurrence. Les Européens Thalès et Astrium totalisent 32 % des parts de marché en valeur sur la période 2009-2011.
Commandes de satellites GEO 2009-2011
(Parts de marché en valeur)
Source : Astrium
La compétitivité de l'industrie européenne ne s'est pas démentie ces dernières années : pour Astrium par exemple grâce à la série de satellites Eurostar et au succès de Ka-Sat (pour Eutelsat), premier satellite européen permettant l'accès à l'internet haut débit sur l'ensemble de l'Europe et le bassin méditerranéen ; pour Thales avec les constellations en orbite basse Globalstar, 03B ou Iridium. Les industriels européens ont pour le moment su avoir des produits répondant aux attentes du marché, au moment opportun.
A l'heure actuelle, les Américains sont redevenus très présents sur le marché commercial, motivés par la baisse de leurs budgets spatiaux publics. A titre d'illustration, quand les marchés institutionnels aux États-Unis sont réduits de 10 %, les industriels américains perdent l'équivalent du marché européen... Disposant de technologies issues de leurs activités de Défense, ils proposent des produits innovants, par exemple dans le domaine de la propulsion électrique (voir ci-après), et ont bénéficié, en outre, au cours des années récentes d'une parité euro/dollar favorable, même si la situation est redevenue plus favorable à l'industrie européenne en 2012.
Quant aux pays émergents, ils gagnent des parts de marché : le Japonais Mitsubishi a par exemple gagné un marché turc, incluant un transfert de technologies, en 2011 ; les Chinois vendent des satellites au Venezuela et au Nigéria, qui, en contrepartie, les approvisionnent en pétrole. Les Indiens souhaitent également être présents sur les marchés.
Dans ce contexte, le soutien public à l'innovation et l'amélioration de la compétitivité de l'industrie est déterminant. Il s'agit de lancer de grands programmes structurants, réunissant acteurs publics et privés.
Le programme Alphabus, nouvelle plateforme de satellites de télécommunications, est un exemple de ce type de coopération. Un premier modèle de vol a été qualifié dans le cadre du programme de développement mené par Astrium en coopération avec Thales Alenia Space, avec le soutien de l'ESA, dans le cadre de son programme de recherche avancée en systèmes de télécommunications (ARTES 40 ( * ) ),et du CNES. Cette plateforme doit faire l'objet d'un premier lancement par Ariane 5 en 2013 (Alphasat). Une plateforme de nouvelle génération est par ailleurs développée, pour le moment au niveau français dans le cadre du programme « Satellites du futur » (37 M€) du plan d'investissements d'avenir, également en partenariat avec Astrium et Thalès. Cette nouvelle génération pourrait à l'avenir être également développée dans le cadre du programme ARTES de l'ESA.
Le plan d'investissements d'avenir soutient également le développement du très haut débit satellitaire, à hauteur de 100 M€. Le caractère onéreux du développement de la fibre optique, confirmé par un rapport récent de l'inspection générale des finances, doit amener à s'interroger sur le coût comparé des technologies satellitaires matures (haut débit) ou en cours de développement (très haut débit). Le programme concerné du PIA est destiné à doter la France d'une filière industrielle de satellites internet à très haut débit, incluant le segment sol. Aujourd'hui la France n'est en effet pas positionnée sur le segment sol : celui-ci est américain dans le cas par exemple du satellite d'Eutelsat Ka-Sat, qui avait été développé initialement par le CNES sous le nom d'Agora.
La nécessité de développer de grands programmes structurants ne concerne pas que le secteur des télécommunications. Elle se vérifie aussi pour l'observation (notamment optique, pour ce qui est de compétences industrielles historiquement françaises). Ces deux types de technologies ont d'ailleurs en commun leur caractère dual, c'est-à-dire quel leur intérêt pour l'Europe n'est pas que commercial, mais aussi militaire.
Le développement d'une filière européenne de surveillance environnementale est une autre priorité (par exemple, la surveillance du carbone), ce qui renvoie à la nécessité de garantir un financement pérenne du programme GMES, et de mettre en place un cadre adéquat pour le développement de services associés.
Orientations
- Poursuivre le soutien apporté à la filière européenne de satellites de télécommunications par de grands programmes structurants (plateformes de nouvelle génération, très haut débit)
- Faire précéder toute décision de politique spatiale d'une étude d'impact industriel
(2) Un exemple de technologie émergente: la propulsion tout-électrique
L'évolution récente du marché incite à s'interroger sur l'émergence de la propulsion tout-électrique dans le domaine des satellites. Au cours de l'année 2012, en effet, Boeing a vendu quatre exemplaires de sa plateforme 702SP ( small platform ), dont la propulsion est de ce type, à des clients asiatiques (Asia Broadcast Satellite) et mexicain (Satmex). Il s'agira de petits satellites (2 t), dotés de la même capacité d'emport de charge utile qu'un satellite à propulsion chimique de 3 à 4 tonnes.
Ce fait est particulièrement remarquable car il est porteur de rupture pour le marché, avec potentiellement des retombées sur celui des lanceurs, puisqu'il est pour le moment prévu que les satellites de Boeing soient lancés, par paire (2 tonnes chacun) par la fusée Falcon 9 de Space X. L'opérateur européen SES a pour sa part annoncé la commande prochaine de deux satellites à propulsion « tout électrique ».
La technologie « tout électrique » employée par Boeing équipe déjà des satellites de télécommunications militaires. Le moteur XIPS 41 ( * ) fonctionne grâce à du gaz Xénon, ionisé et accéléré, lors de son passage entre deux grilles, grâce à l'énergie électrique obtenue par le biais de panneaux solaires.
La propulsion électrique n'est pas nouvelle, puisqu'elle est déjà couramment utilisée pour maintenir le satellite sur sa position en orbite géostationnaire, c'est-à-dire pour de simples ajustements de trajectoire. Toutefois, pour le placement en orbite, consécutif au lancement, les ergols liquides continuent d'être utilisés. Dans sa nouvelle plateforme, Boeing utilise la propulsion électrique y compris pour le transfert des satellites vers leur orbite définitive, ce qui permet de faire l'économie du poids des ergols et des structures associées. Grâce à la masse ainsi gagnée, ce mode de propulsion permet soit de lancer des satellites plus légers, à capacité égale, avec un gain sur les coûts de lancement, soit de lancer des satellites encore plus puissants. Les avantages liés à cette petite plateforme suffisent à compenser l'inconvénient lié à un délai allongé de mise en orbite du satellite.
Le transfert vers l'orbite est en effet beaucoup plus long que pour les satellites à propulsion chimique, en raison d'une poussée plus faible, que compense une durée de vie plus longue. Il faut compter environ 6 mois pour transférer ces satellites vers leur orbite définitive, mais ce délai pourrait diminuer à l'avenir.
Couplée à l'apparition d'un lanceur moyen comme Falcon 9, ou d'un petit lanceur comme le Brésilien Cyclone, cette rupture pourrait se traduire par une croissance des commandes de satellites de taille modeste, donc une modification des tendances actuelles du marché.
La propulsion tout-électrique existe depuis quarante ans en ex-URSS. Eutelsat dispose d'un satellite tout-électrique (SESAT), lancé en mars 2000, et toujours en orbite à ce jour. Ka-Sat (plateforme Astrium), lancé en décembre 2010, utilise pour sa part une technologie hybride. Des projets sont en cours, avec le soutien du CNES et de l'ESA, pour accélérer la réalisation de satellites tout-électrique, dont la technologie est maîtrisée par Safran-Snecma.
Il est probable que les industriels européens soient amenés à développer rapidement une offre dans le domaine de la propulsion tout-électrique, pour rattraper leur retard par rapport à une entreprise comme Boeing qui a pris de l'avance, en lien avec Space X.
Orientation
- Susciter le développement d'une filière de satellites « tout électrique »
2. Quels lanceurs pour l'Europe ?
L'Europe a besoin de lanceurs adaptés aux marchés commerciaux et institutionnels, si elle veut pouvoir conserver son autonomie d'accès à l'espace tout en limitant le soutien public à l'exploitation de ses lanceurs.
a) Les lanceurs de l'Europe : Ariane, Soyouz, Vega
C'est par l'intermédiaire d'Arianespace que l'Europe accède aujourd'hui de façon indépendante à l'espace.
Créée en 1980, Arianespace compte 21 actionnaires venant de dix États européens (CNES 34 %, Astrium 30 % et l'ensemble des sociétés européennes participant au programme Ariane 5). Depuis 2012, l'offre d'Arianespace inclut le lanceur lourd Ariane 5, lancé du Centre spatial guyanais (CSG), le lanceur moyen Soyouz, exploité à partir de Baïkonour et, depuis 2011, à partir du CSG, et le lanceur léger Vega, dont le premier lancement depuis le CSG a eu lieu en 2012.
(1) Ariane 5
Ariane 5, dont le développement a été décidé en 1987, est actuellement le dernier né de la famille des lanceurs Ariane, développée depuis les années 1970 par l'ESA et le CNES, pour garantir l'indépendance d'accès de l'Europe à l'espace, après l'échec du programme Europa. Après avoir été décidée en 1973, Ariane 1 avait été développée rapidement, le premier vol ayant eu lieu depuis la base de Kourou le 24 décembre 1979.
La famille des lanceurs Ariane s'est caractérisée très tôt (Ariane 3) par sa capacité à procéder à des lancements doubles. Ariane 5, dont l'architecture était complètement nouvelle par rapport à celle de ses prédécesseurs, a eu vocation à répondre à l'augmentation du poids des satellites de télécommunications. Mais il est aussi rapidement apparu que ce lanceur serait susceptible de lancer des charges lourdes en orbite basse, telles que la navette spatiale européenne Hermès, alors en projet. L'architecture d'Ariane 5 conserve des traces de cette volonté initiale d'en faire un lanceur habitable (redondances des systèmes, allumage et vérification du fonctionnement du moteur de l'étage principal 6 secondes avant décollage...). Des reconfigurations ont néanmoins été effectuées après l'abandon d'Hermès.
La famille des lanceurs Ariane
Ariane 5 est constituée de deux boosters à propulsion solide (étages à poudre ou EAP) et de deux étages à propulsion cryogénique (hydrogène et oxygène liquides) :
- L'étage principal cryogénique (EPC) fonctionne avec le moteur Vulcain 2 ;
- L'étage supérieur fait l'objet de deux versions : dans la version ECA d'Ariane 5, l'étage supérieur cryogénique (ESC) fonctionne avec le moteur HM7B, qui n'est pas rallumable. Dans la version ES d'Ariane 5, l'étage supérieur, dit étage à propergols stockables (EPS), fonctionne avec un moteur qui, lui, est susceptible d'être rallumé.
Ariane 5 connaît en effet deux versions :
- Ariane 5 ECA lance des satellites vers l'orbite géostationnaire. Sa capacité d'emport est de plus de 10 tonnes en lancement simple, et 9,5 tonnes en lancement double (compte tenu du poids de la structure de lancement double) ;
- Ariane 5 ES lance des charges utiles vers des orbites basses ou moyennes, par exemple le véhicule de transfert automatique ATV, ou les satellites Galileo qui seront lancés (par 4) à partir de la fin 2014. Dans cette version, le lanceur peut envoyer environ 20 tonnes vers la Station spatiale internationale.
Ariane 5 est le n°1 mondial des lancements en orbite GEO, avec près de 50 % du marché. Au cours de l'année 2011, Ariane 5 a mis en orbite huit satellites de télécommunications, soit la moitié des satellites GEO commerciaux lancés. Son principal atout est sa fiabilité puisque ce lanceur a connu 51 succès d'affilée.
Le maître d'oeuvre industriel de la production du lanceur Ariane 5 est Astrium ST (space transportation), qui travaille avec 64 partenaires de niveau 2 répartis sur le territoire européen, tels que SNECMA, Europropulsion, MT Aerospace, SABCA, Dutch Space, Astrium CASA....
Satellites de télécommunications
lancés par Arianespace
(champ : satellites commerciaux en
orbite)
Source : Arianespace
Les principaux fournisseurs du lanceur Ariane 5
Source : Ariane 5 users' manual
(2) Soyouz
Soyouz, lanceur mythique de l'Union soviétique (Spoutnik, Youri Gagarine...), qui a effectué près de 1.800 missions (toutes versions confondues), est le lanceur moyen le plus fiable au monde. Il illustre le rôle pivot de la Russie comme puissance spatiale, puisque les États-Unis et autres partenaires de l'ISS en dépendent pour leurs vols habités. L'Europe et la France en dépendent aujourd'hui, par ailleurs, pour le lancement de missions aussi stratégiques que Galileo (satellites de navigation-localisation) ou que Pléiades (satellite d'observation haute résolution à vocation duale du CNES). Un accord intergouvernemental franco-russe de 2003 a, en effet, décidé de l'implantation de Soyouz en Guyane. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la coopération euro-russe initiée en 1996 avec la création de Starsem, filiale d'Arianespace qui assure l'exploitation commerciale de Soyouz à Baïkonour.
Soyouz a été lancé pour la première fois depuis le CSG le 21 octobre 2011, mettant en orbite les deux premiers satellites de la constellation Galileo. Il a été lancé à nouveau avec succès en décembre 2011 puis en octobre 2012. Ce lanceur moyen complémentaire d'Ariane 5, a une capacité d'emport de 5 tonnes en orbite basse et 3,2 tonnes vers l'orbite de transfert géostationnaire. Pour l'Europe, « Soyouz au CSG » permet le lancement de petits satellites de télécommunications et de missions institutionnelles, dont les satellites sont désormais trop petits pour être lancées par Ariane 5.
Le développement du programme « Soyouz au CSG » a représenté un budget d'investissement de 470 M€ mis en place par l'ESA, dont 121 M€ apportés par Arianespace, qui a pris aussi en charge des travaux complémentaires pour 50 M€. Les équipements spécifiquement dédiés à Soyouz sont fournis et installés par l'industrie russe, moyennant un contrat liant Arianespace à Roskosmos, qui donne lieu à la présence de plus de 100 ingénieurs russes en Guyane.
La cadence de lancement attendue est de 2 à 4 lancements par an.
(3) Vega
Développé par l'ESA, Vega est un lanceur léger dont la capacité d'emport est de 1,5 tonne en orbite basse. Ce lanceur est destiné à lancer de petits satellites scientifiques ou d'observation de la Terre. Son maître d'oeuvre industriel est ELV, joint venture entre l'industriel Avio et l'agence spatiale italienne ASI. L'Italie fournissant plus de 50 % du financement total du programme Vega, l'ASI joue un rôle important dans la gestion du programme. Le CNES a dirigé l'équipe projet responsable du développement de l'étage P80.
Vega est destiné à répondre à la demande des agences spatiales , qui réalisent des satellites de plus en plus petits, et à faire concurrence aux lanceurs dérivés de missiles balistiques soviétiques (du type de Rockot, de la société Eurockot, ou de Dnepr, de la société ISC Kosmotras) dont les stocks s'épuisent.
Vega est composé de trois étages à propulsion solide et d'un étage supérieur à ergols stockables dont le moteur d'origine russo-ukrainienne est rallumable (AVUM). Le premier étage de Vega (P80) a le même diamètre que les étages à poudre (EAP) d'Ariane 5 et sa longueur totale est similaire à celle de l'un des plus longs segments des EAP. On utilise donc, pour le chargement en propergol et le transport du P80, les mêmes installations et équipements industriels que ceux destinés à Ariane 5 en Guyane. Par ailleurs, le pas de tir de Vega a été édifié, au CSG, sur l'ancien pas de tir d'Ariane 1.
Vega utilise des nouvelles technologies destinées à réduire la masse du lanceur, ainsi démontrées et qualifiées, en préparation de futures activités de développement de lanceur, dans le cadre de l'initiative « Lanceur de nouvelle génération » de l'ESA.
Le premier lancement de Vega a eu lieu avec succès le 13 février 2012. Outre de petites charges utiles scientifiques et technologiques, il doit lancer, au cours des prochaines années, des satellites Sentinel du programme GMES.
Vega : le dernier né des lanceurs européens
Source : ESA
(4) Le Centre spatial guyanais, port spatial de l'Europe
Propriétaire du domaine, chargé de la coordination générale des opérations de lancement, le CNES gère le CSG, conjointement avec l'ESA et Arianespace. La France, qui finance plus de 50 % de la Base, est l'État de lancement de tous les tirs effectués à partir du CSG, et engage à ce titre sa responsabilité internationale.
Le CSG est le premier port spatial au monde pour le lancement de satellites commerciaux. Il a procédé à 209 lancements d'Ariane, 3 lancements de Soyouz et un lancement de Vega. Il représente 1.600 emplois en Guyane. L'emploi y est largement local (à 75 %), les autres salariés se trouvant en situation de mobilité en Guyane pour une période de 3 à 6 ans. L'INSEE estime que ces emplois en engendrent de l'ordre de cinq fois plus dans l'économie locale. L'impact de l'activité spatiale se chiffre donc à plus de 8.000 emplois en Guyane, soit 13 % de la population active employée du département.
La montée en puissance de la gamme des lanceurs d'Arianespace a accru l'activité du CSG, qui peut désormais compter chaque année sur 5 à 7 lancements d'Ariane 5, 2 à 4 lancements de Soyouz et 1 à 2 lancements de Vega. Cette évolution, menée parallèlement à une restructuration de l'activité industrielle spatiale en Guyane, a conduit à une diminution de 20 % du coût des opérations de lancement d'Ariane 5.
Afin de prendre en compte la restructuration de la filière lanceurs décidée après l'échec du premier vol de qualification d'Ariane 5 ECA (décembre 2002), le CNES s'est efforcé de réduire les coûts d'exploitation de la Base, dont les activités de support ont été réorganisées. Les coûts de maintien en conditions opérationnelles 42 ( * ) ont diminué grâce à de nouveaux contrats industriels. Depuis 2003, la priorité a été donnée à la réduction des coûts fixes, parallèlement à une augmentation de la productivité de la base.
CSG : Évolution des coûts fixes
(fonctionnement et investissements) en M€
conditions
économiques 2009
Source : CNES
b) L'évolution des marchés
Dans la mesure où l'Europe dépend, pour son autonomie d'accès à l'espace, de la compétitivité de son principal lanceur sur le marché commercial, il importe de s'intéresser à l'évolution du marché des lancements.
Cet examen révèle que la demande devrait se stabiliser, tandis que l'offre est appelée à croître.
Pour Arianespace, cette stabilité de la demande, dans un contexte de concurrence croissante, signifie qu'il risque de devenir de plus en plus difficile de maintenir les cadences actuelles de lancement et donc de production du lanceur.
Cette évolution avait été anticipée et analysée dès 2009 dans le rapport intitulé « L'enjeu d'une politique européenne de lanceurs : assurer durablement à l'Europe un accès autonome à l'espace », demandé par le Premier ministre à MM. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, Yannick d'Escatha, Président du CNES et Laurent Collet-Billon, Délégué Général pour l'Armement. Ce rapport décrit une situation dont la criticité n'a fait que s'accroître depuis lors.
(1) Stabilité de la demande de lancements
S'interroger sur l'avenir d'Ariane 5 implique de s'interroger, en premier lieu, sur l'évolution du marché des satellites de télécommunication, qui constitue le coeur de son activité.
Mais l'évolution de la gamme d'Arianespace, actuellement constituée des trois lanceurs Ariane 5, Soyouz et Vega, n'est pas indifférente à l'évolution du marché non géostationnaire et, plus spécifiquement, du marché institutionnel.
(a) L'évolution du marché des satellites de télécommunications
D'après les informations fournies par Eutelsat, le marché des satellites de télécommunications devrait continuer à être porté tant par les perspectives de croissance de la demande mondiale que par les atouts intrinsèques du satellite pour y répondre.
Bien que situés dans une niche de marché, les satellites de télécommunications jouent un rôle important dans l'économie et la société numériques. Selon l'IDATE 43 ( * ) , près de 300 millions de foyers recevaient en 2010 la télévision directement par satellite, ce qui représente plus de 20% des foyers recevant la télévision dans le monde. Ce pourcentage pourrait atteindre les 25% en 2015.
Les perspectives de développement des télécommunications par satellite sont importantes sur le court comme le long terme, grâce à la croissance du nombre de chaînes de télévision, en particulier dans les pays émergents : selon le cabinet Euroconsult, il passera de près de 9700 en 2009 à plus de 15000 d'ici 10 ans en Europe étendue ; et grâce au développement de la Télévision Haute Définition et de la TNT, d'abord dans les pays développés.
Les services de données représentent aussi un secteur en expansion, sous l'effet :
- du développement rapide des applications satellitaires à haut débit : selon le cabinet Euroconsult, la demande de capacité satellitaire pour les réseaux d'entreprises et services haut débit a augmenté à un taux annuel moyen de 19% entre 2006 et 2010 ;
- de l'explosion du trafic de données en général, et de celui transporté par satellite en particulier, en provenance des marchés émergents : selon l'UIT 44 ( * ) , le nombre d'utilisateurs d'Internet a cru de 25% par an en moyenne dans les pays en développement entre 2006 et 2011 ;
- du développement de nouveaux services et applications liés à la mobilité (transports terrestre, maritime, aérien).
Du point de vue de l'offre, le satellite présente des forces intrinsèques :
- en termes de qualité et d'homogénéité, puisque plusieurs centaines de chaînes haute-définition peuvent être diffusées de manière homogène depuis une même position orbitale ;
- en termes d'universalité de couverture, puisque le satellite couvre tous les territoires, à un coût indépendant de la localisation géographique de celui qui en bénéficie.
Il est probable que le satellite jouera un rôle important dans le contexte de l'explosion du trafic internet (télévision connectée à internet, accroissement du trafic vidéo). Des solutions hybrides pourraient être généralisées pour permettre le transport partiel par satellite des flux vidéo linéaires, associé à la montée en débit par le réseau cuivre.
Afin de répondre à la question de l'accès à internet pour tous à tarif abordable, des solutions innovantes en bande Ka sont disponibles depuis peu via les satellites multifaisceaux de nouvelle génération comme KA-SAT, lancé en décembre 2010. Ces solutions permettent déjà de réduire d'un facteur 10 le coût par bit et de proposer un accès à internet avec une qualité et un prix comparables à l'ADSL (10Mbps). L'offre satellitaire constitue donc un instrument de lutte contre la fracture numérique. KA-SAT, construit par EADS Astrium, est le seul satellite capable de fournir ce niveau de débits à 300 000 foyers en France et 1 million de foyers en Europe.
Ces problématiques ne sont pas limitées aux pays développés mais s'étendent rapidement aux pays émergents.
S'agissant de la taille des satellites, si la propulsion électrique, introduit la possibilité d'une rupture, il existe un consensus sur le fait que subsisteront par ailleurs aussi de très gros satellites, pour les gros opérateurs. La relative rareté des bonnes positions orbitales géostationnaires, qui ira en s'accroissant, est un argument dans le sens de la persistance de très gros satellites permettant de rentabiliser au mieux la position acquise. Les satellites de télécommunications sont, du reste, les seuls dont la masse a continué de croître au cours des dix dernières années, si l'on exclut la catégorie particulière des vols habités. La masse moyenne des satellites de télécommunication a doublé en 20 ans.
Dans ce contexte, le marché des satellites de télécommunications, quoique cyclique, devrait demeurer stable à long terme, avec 20 à 25 satellites commandés chaque année. L'augmentation des besoins est couverte par l'augmentation de la masse des satellites et de la puissance des charges utiles.
(b) Le marché institutionnel
Le marché institutionnel et le marché commercial évoluent de façon divergente, dans la mesure où les satellites gouvernementaux ont tendance en moyenne à être de plus en plus légers. Ils sont souvent en orbite basse ou moyenne (observation, navigation, météorologie polaire...) et n'ont pas nécessairement vocation à être lancés par Ariane 5.
Ariane 5 n'est évidemment pas absente du marché institutionnel. A l'heure actuelle, elle est notamment utilisée pour envoyer l'ATV vers la Station spatiale internationale. Le cinquième et dernier exemplaire prévu de ce véhicule automatique de transport de fret doit être lancé en 2014. Par ailleurs, Ariane 5 a été utilisé pour le lancement de missions lointaines, telles que, par le passé, Rosetta - toujours en route vers la comète Churyumov-Gerasimenko - ou Herschel et Planck - observatoires de l'espace lointain placés près d'un point de Lagrange. Ariane 5 a aussi été employée pour le lancement de satellites militaires tels que les satellites d'observation Helios 2 ou les satellites de télécommunications (en orbite géostationnaire) Syracuse 3A et 3B. Le lancement de Sicral 2 est programmé sur Ariane 5 en 2013.
Mais les États européens n'ont pas toujours, loin s'en faut, recours aux lanceurs qu'ils ont eux-mêmes développés (Ariane 5 et, depuis 2012, Vega) pour le lancement de leurs satellites institutionnels. Pour de nombreuses missions scientifiques ou d'observation, Ariane 5 est surdimensionnée. Vega est pour le moment freinée par son arrivée très récente sur le marché.
L'Europe a donc recours à Soyouz, depuis le CSG (pour Galileo, Pléiades, les démonstrateurs d'écoute électronique ELISA) ou depuis Baïkonour (récemment pour le lancement des satellites de météorologie polaire MetOp). Pour des missions de petite taille, elle fait aussi appel à des sociétés de lancement autres qu'Arianespace, comme cela sera le cas pour les satellites Sentinel 2A et 3A du programme GMES, qui seront lancés depuis la base de Plesetsk en Russie par Eurockot (Astrium-Khrunichev). L'ESA a eu recours à Eurockot pour le lancement de plusieurs « petites » missions d'observation (GOCE 45 ( * ) , SMOS 46 ( * ) et bientôt, Swarm 47 ( * ) ). Elle a aussi fait usage de la fusée Dnepr d'ISC Kosmotras (CryoSat 48 ( * ) ).
Si la qualification récente du lanceur Vega devrait résoudre une partie du problème pour les petites missions (moins d'1,5 tonne en orbite basse), il n'en demeure pas moins que le lanceur Ariane, conçu dans l'objectif d'une Europe indépendante pour son accès à l'espace, est en réalité peu utilisé pour le lancement des satellites gouvernementaux dont la taille a tendance à diminuer.
Entre 1991 et 2011, 175 lanceurs Ariane ont été lancés de Kourou dont 107 Ariane 4 et 68 Ariane 5. Le lanceur Ariane a été principalement utilisé pour envoyer des satellites en orbite géostationnaire, bien qu'en certaines occasions il ait aussi été utilisé à destination d'autres orbites. Le système Ariane a été principalement utilisé par des clients commerciaux. Les clients institutionnels européens (ESA, Eumetsat et agences nationales en Europe) ne sont pas les principaux clients d'Ariane. Seuls les clients institutionnels européens ont utilisé Ariane pour desservir une orbite autre que géostationnaire, par exemple pour l'ATV. Les clients institutionnels ont aussi utilisé Ariane pour des lancements vers l'orbite géostationnaire (par exemple Syracuse 3A en 2005).
Source : Eurospace facts & figures, édition 2012 - tous droits résérvés
(2) Accroissement de l'offre de lanceurs
Étant donné les difficultés de Sea Launch, le principal concurrent d'Ariane 5 est aujourd'hui le lanceur Proton d'ILS, qui connaît des difficultés (1 échec par an depuis 6 ans) mais n'en demeure pas moins attractif, par ses performances rapportées à son coût. D'ici 2020, la Russie aura par ailleurs développé une nouvelle gamme de lanceurs - Angara - qui pourrait avoir lui aussi de fortes ambitions commerciales.
A court terme, même si ses lanceurs doivent encore faire leurs preuves, c'est Space X qui a fait l'entrée la plus remarquée sur le marché, en remportant plusieurs contrats de lancement de satellites de télécommunications pour ses lanceurs Falcon 9 et Falcon 9 Heavy. Space X a pris 43 % des contrats de lancement en 2012 49 ( * ) . Elle doit procéder à son premier lancement géostationnaire pour SES en 2013. SES a d'ailleurs récemment commandé trois nouveaux lancements sur Falcon 9 ou Falcon Heavy, pour des lancements à partir de 2015. Toutefois, si Space X connaissait un retard trop important, son premier vol commercial pourrait basculer sur le lanceur Ariane. Quoiqu'il en soit, les opérateurs ont intérêt à faire des choix suscitant une concurrence croissance entre lanceurs, pour faire baisser les prix.
La Chine a développé la capacité à lancer ses propres satellites ainsi que les satellites non ITAR, tels que celui développé par Thalès Alenia Space pour Eutelsat (W3C), lancé par Longue Marche en octobre 2011.
L'Inde et le Brésil sont également susceptibles de commercialiser des lanceurs concurrents. Le projet conjoint entre le Brésil et l'Ukraine, Cyclone 4, semble en voie d'aboutissement (d'ici 2014). La fusée, d'origine ukrainienne, bénéficierait d'un lancement à partir de la base brésilienne d'Alcantara, qui est la plus proche de l'équateur au monde. Ce lanceur pourrait profiter d'un éventuel accroissement du nombre de satellites électriques pour se positionner sur le marché.
On remarquera par ailleurs que le marché des lanceurs doit aussi être pris en considération dans la mesure ou, pour des raisons de sécurité, un opérateur de satellites doit s'assurer de pouvoir faire lancer son satellite au moins par deux lanceurs (typiquement aujourd'hui, Ariane ou Proton).
Les lanceurs concurrents d'Arianespace
c) Quels lanceurs adaptés ?
Pour répondre aux évolutions décrites ci-dessus, deux projets, conçus à l'origine comme complémentaires, sont devenus progressivement concurrents : Ariane 5 ME ( midlife evolution ), qui consiste à accroître la performance du lanceur actuel et « Ariane 6 », dont la dénomination n'est pas officielle, qui serait un lanceur de nouvelle génération.
Le projet d'évolution d'Ariane est complété par un projet d'évolution de Vega, dans le sens d'une performance et d'une compétitivité améliorée de ce lanceur, et d'une « européanisation » de ses composants non européens. L'objectif est qu'à l'issue de la coopération avec la Russie (après 2020), Ariane et Vega puissent reprendre les missions actuellement remplies par Soyouz en Guyane.
(1) Ariane 5ME : un lanceur plus puissant
Démarré en 2008, le programme Ariane 5ME vise à faire évoluer Ariane 5 ECA vers un lanceur plus puissant et plus « versatile », grâce à son étage supérieur rallumable.
(a) Un programme démarré en 2008
Lors du dernier conseil ministériel de l'ESA (2008), il a été décidé d'ouvrir une phase préparatoire de pré-développement du programme Ariane 5 post-ECA, financée à hauteur de 340 M€ par les États.
Le coût prévisionnel de ce programme, hors phase préparatoire, tel qu'alors prévu par l'ESA, était de 1,2 Md€. La mise en service devait démarrer en 2017 et se poursuivre au moins jusqu'en 2025, après un vol de qualification en 2016.
Ce programme a depuis lors pris le nom d'Ariane 5 ME ( midlife evolution ), Ariane 5 ME étant la configuration de référence du programme Ariane 5 post-ECA.
Ariane 5 ME vise à accroître la performance et la versatilité du lanceur Ariane 5 en modifiant sa partie haute c'est-à-dire en dotant le lanceur d'un nouvel étage supérieur propulsé par le moteur rallumable développé par Safran-Snecma (Vinci).
La phase préparatoire ouverte en 2008, consacrée à des activités de développement préliminaires, se voulait le prélude à une nouvelle décision des ministres, qu'il était alors prévu de prendre fin 2011, portant sur la configuration du nouveau lanceur et l'ouverture de la phase de développement complet du programme.
D'après la décision prise en 2008, la phase de développement proprement dit d'Ariane 5 ME doit être décidée, après réalisation des objectifs de la phase préparatoire, sur le fondement du dossier technique et programmatique et des engagements industriels correspondant, en prenant en considération :
- la maturité de l'architecture du lanceur et les risques techniques subsistant ;
- les coûts complets de développement et les engagements industriels correspondant ;
- les coûts récurrents de production et d'exploitation et les engagements correspondant de l'industrie et du fournisseur de services de lancement ;
- la confirmation des besoins du marché au-delà de 2015 ;
- le détail de la phase de transition vers la nouvelle configuration et l'impact associé.
C'est l'ouverture de cette phase de développement complet du programme Ariane 5ME qui doit être discutée lors du prochain conseil ministériel de l'ESA, qui n'a pas eu lieu, comme initialement prévu, fin 2011, mais a été reporté à fin 2012.
(b) Un lanceur plus puissant et plus « versatile »
Ariane 5ME est dérivée de la version actuelle en remplaçant l'étage supérieur doté du moteur HM7B par un nouvel étage rallumable équipé du moteur Vinci en cours de développement. L'augmentation de performances serait de l'ordre de 2 tonnes (soit 20 %) en orbite de transfert géostationnaire, pour un coût du lanceur identique au coût actuel. Il permettrait donc une réduction du coût par kg de charge utile qui peut se traduire par une augmentation des recettes d'Arianespace (toutes choses égales par ailleurs - notamment la parité €/$), permettant de réduire voire d'annuler la subvention d'exploitation au lanceur.
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LA SUBVENTION D'EXPLOITATION Les États membres de l'ESA ont confirmé en mars et décembre 2011 la résolution adoptée en 2010, visant à soutenir les lanceurs européens en garantissant une exploitation équilibrée d'Ariane 5, c'est-à-dire qu'ils ont décidé de continuer à garantir l'autonomie d'accès de l'Europe à l'espace, comme ils l'avaient fait au cours de la période 2004-2010 au moyen du programme de soutien à l'exploitation EGAS 50 ( * ) . Cette subvention d'exploitation s'élève actuellement à 120 M€ par an, soit, si l'on se base sur 6 tirs d'Ariane par an, 10 % du coût de production du lanceur. Les partisans d'Ariane 5 ME, comme ceux d'un passage immédiat à Ariane 6, jugent que la solution qu'ils proposent est susceptible de réduire considérablement voire d'annuler la subvention d'exploitation au lanceur. |
La capacité d'emport d'Ariane 5ME est estimée entre 10,8 tonnes et 12 tonnes, selon que l'on prend ou non en compte le poids du système de lancement double, celui du carburant nécessaire à la désorbitation de l'étage supérieur... En tout état de cause, l'objectif est qu'Ariane 5ME puisse lancer deux « gros » satellites (5 à 6 tonnes) tandis qu'Ariane 5ECA doit aujourd'hui apparier ce type de satellite avec un satellite de taille moyenne.
Le moteur rallumable est une nécessité, d'une part car Ariane 5ECA, qui n'en possède pas, est aujourd'hui un lanceur inadapté pour réaliser certains types de mission, en particulier pour placer en orbite des satellites à propulsion électrique ; d'autre part, car les règles internationales d'usage de l'espace et, plus particulièrement, en France, la loi sur les opérations spatiales, rendent progressivement obligatoire la désorbitation des étages supérieurs, afin de limiter la prolifération des débris spatiaux. Ariane 5 ECA est aujourd'hui le seul lanceur commercial qui ne permet pas ce type d'opération.
Les partisans d'Ariane 5ME estiment qu'il faut concentrer l'effort en vue d'une mise en service aussi rapide que possible (2017) de ce nouveau lanceur, en préservant pour plus tard la possibilité de développer une « Ariane 6 » qui bénéficierait des acquis du programme Ariane 5ME. Le lanceur de nouvelle génération tirerait alors parti d'une durée de développement rendant possible de véritables ruptures dans le domaine des technologies et de la réorganisation industrielle.
Les partisans d'Ariane 5ME estiment aussi que ce programme, étant le seul en cours de développement, sa poursuite en 2012 et au-delà est l'unique moyen de maintenir dans les prochaines années les compétences des bureaux d'études des industriels. A l'inverse, le passage immédiat à une nouvelle génération de lanceurs ne susciterait aucune activité industrielle significative avant 2015-2016. Il engendrerait des risques de pertes de compétence, ainsi que des risques sur le plan de la technologie, de la fiabilité et des coûts, le projet « Ariane 6 » demeurant à ce stade insuffisamment détaillé.
Enfin, Ariane 5ME est un complément à la dissuasion française ; son développement par les bureaux d'étude est complémentaire de celui du missile M51.3. Son abandon nécessiterait donc, en compensation, un investissement supplémentaire du Ministère de la Défense.
Les arguments en faveur d'Ariane 5ME ne valent toutefois que si l'une des deux hypothèses suivantes est vérifiée :
- soit ce lanceur répond aux besoins du marché ;
- soit les États, qui assument le risque, sont prêts à financer durablement un déficit d'exploitation éventuellement croissant.
Or il est possible que ce lanceur ne réponde pas aux évolutions du marché ; et il est probable que les États européens ne soient pas prêts à financer un déficit d'exploitation de leur lanceur qui irait croissant. Dans ces conditions, ce serait l'indépendance d'accès de l'Europe à l'espace qui serait remise en cause.
(2) « Ariane 6 » : un lanceur plus modulable
Ariane 6 apporte une réponse un peu plus tardive, mais probablement plus durable, aux évolutions en cours.
(a) Pourquoi un lanceur de nouvelle génération ?
La décision prise par l'ESA en 2008 stipulait la nécessité d'un réexamen des besoins du marché à l'issue de la phase préparatoire de pré-développement d'Ariane 5ME.
Or, comme cela a été décrit plus haut, l'évolution des marchés semble s'accélérer. L'année 2012 s'est caractérisée, par exemple, par une percée spectaculaire du lanceur Falcon 9 de Space X ; il a vu aussi la vente par Boeing de satellites tout-électrique, qui pourrait marquer un tournant vers des satellites plus petits. L'arrivée des lanceurs des pays émergents est aussi source de préoccupation. Si ces évolutions n'ont pas encore d'impact immédiat pour Ariane 5, elles pourraient en avoir au cours des toutes prochaines années.
Arianespace anticipe aujourd'hui 5 à 7 lancements d'Ariane 5 par an, soit entre 10 et 14 satellites à lancer. Il est admis qu'en-deçà de 5 lancements par an, la cadence de production d'Ariane 5 devient insuffisante pour demeurer viable et garantir la fiabilité du lanceur (qui a connu 51 succès d'affilée à ce jour). Si Ariane 5 perdait au cours des prochaines années ne serait-ce que 2 à 4 satellites à lancer, au profit de ses concurrents, la situation deviendrait critique. Et il n'est pas certain que les pays européens trouveraient un accord pour soutenir un lanceur gravement déficitaire, cette question soulevant déjà de nombreuses réticences en Europe alors qu'Arianespace est pour le moment dans une situation relativement favorable.
Par ailleurs, Ariane 5ME ne résout pas le problème, devenu aigu pour Arianespace, de l'appairage des satellites en vue du lancement double. Les équations de l'appairage pourraient se compliquer encore, si de nouveaux acteurs captaient une partie du marché, diminuant les combinaisons possibles. Il s'agit là d'une vraie question de compétitivité : en effet, pour l'opérateur qui attend l'appariement de son satellite à un autre, les revenus sont différés d'autant. Étant donné l'accroissement de la taille des gros satellites, il n'est de plus pas certain qu'Ariane 5ME pourrait en lancer deux de ce type ; on risque de revenir rapidement à la nécessiter d'apparier un gros satellite avec un plus petit.
Passer au lancement simple, plutôt que double, donne en revanche plus de flexibilité et permet d'accroître par ailleurs la cadence de production du lanceur.
(b) Quel lanceur de nouvelle génération ?
« Ariane 6 » est à ce jour une série d'avant-projets concernant un lanceur modulable, de performance 2 à 8 t en orbite de transfert géostationnaire, dont plusieurs configurations sont à l'étude. Ce peut être un lanceur majoritairement à propergols solides : c'est la configuration dite PPH avec boosters à propergol solide en nombre variable, 2 étages à propergols solides et un troisième étage à propulsion liquide (hydrogène-oxygène) ; ce peut aussi être un lanceur majoritairement à ergols liquides : c'est la configuration dite HH avec boosters à propergols solides en nombre variable et deux étages à propulsion liquide.
Dans les deux cas, l'étage supérieur à propulsion liquide est doté du moteur rallumable Vinci, commun avec Ariane 5ME.
Ce lanceur serait donc modulable en fonction de la charge à lancer. Il pourrait procéder à des lancements « simples » (mono-satellites).
Dans sa version PPH, il est complémentaire de Vega puisqu'il réutiliserait l'étage P80 en augmentant sa puissance, ce qui permettrait la production en série d'un grand nombre de moteurs à poudre. Fondé sur une technologie en soi fiable et peu coûteuse (la poudre), ce lanceur permettrait, au surplus, de bénéficier d'effets de standardisation. Les moteurs à poudre pourraient être préparés et assemblés au Centre spatial guyanais, qui dispose déjà d'une compétence dans ce domaine. La version PPH paraît devoir être privilégiée pour son caractère « low cost », si toutefois elle a autant de souplesse que la version HH, la cryogénie étant reconnue comme une technologie permettant davantage de précision et de flexibilité.
D'après le CNES, le coût de production du lanceur Ariane 6 pourrait être très inférieur au coût d'un Ariane 5ME (70 M€ pour le premier - pour un lancement simple - contre 170 M€ pour le second - pour un lancement double).
D'après les auditions réalisées par vos rapporteurs, l'estimation des coûts et délais respectifs des deux lanceurs varie selon que l'on s'adresse aux partisans d'Ariane 5ME (Astrium, Safran) ou à ceux d'Ariane 6 (CNES, Arianespace).
Pour les premiers, Ariane 5ME entrerait en service assez rapidement (2017) et son coût de développement pourrait être limité à 1,2 Md€. En revanche, Ariane 6 ne pourrait être fiabilisée avant 2024 et son coût de développement serait de l'ordre de 5,5 Mds€.
Pour les seconds, Ariane 5ME arriverait en 2018 pour un coût d'environ 2 Mds€ ; et Ariane 6 en 2021 pour « seulement » le double (4 Mds€) mais apporterait une réponse durable aux questions posées par le marché, ce qui ne serait pas le cas du projet ME.
En septembre dernier, le CNES et les industriels (Astrium, Safran) ont élaboré une position commune, en vue de la réunion ministérielle de l'ESA de novembre. Cet accord suggère de poursuivre les programmes de développement des deux lanceurs en 2013 et 2014, d'ici à une prochaine réunion ministérielle de l'ESA, qui pourrait avoir lieu en 2014.
Vos rapporteurs se sont efforcés de faire objectivement état de l'ensemble des arguments qui leur ont été exposés au cours de leurs auditions, en faveur de chacun des deux projets.
A l'examen, il leur semble qu'Ariane 6 apporte une solution, certes plus tardive, donc peut-être plus risquée à court terme, mais plus durable et moins coûteuse à long terme.
Il n'est pas péjoratif d'ajouter que - particulièrement dans sa version PPH - Ariane 6 serait, en définitive, un lanceur « low cost », plus simple, plus modulable, complémentaire de Vega. Ariane 6 paraît plus en phase avec l'évolution générale du marché des lanceurs, qui court moins après l'augmentation de la performance qu'après la réduction des coûts. En conséquence, Ariane 6 semble davantage susceptible de préserver les finances publiques des États européens, qui souhaitent réduire voire annuler à terme le soutien public à l'exploitation de leurs lanceurs.
Afin de préserver durablement l'autonomie européenne d'accès à l'espace, un passage aussi rapide que possible à Ariane 6 est donc souhaitable.
Néanmoins, Ariane 6 n'est pour le moment qu'un avant-projet pour lequel une décision définitive ne peut pas être prise dès aujourd'hui et qui n'aura pas d'impact immédiat sur l'activité des industriels. C'est pourquoi le virage à prendre doit permettre de préserver les compétences acquises lors du développement d'Ariane 5ME, qui doivent servir à faire fonctionner Ariane 5 jusqu'à l'entrée en service de son successeur.
Ce virage progressif doit toutefois être sans ambiguïté : l'objectif principal est le développement, aussi rapide que possible, du lanceur de nouvelle génération.
Orientations
- Développer aussi rapidement que possible un lanceur de nouvelle génération modulable, à étage supérieur rallumable, en mettant la priorité sur la réduction des coûts afin de le rendre compétitif sur le marché
- Présenter, au plus tard en 2014, un projet de développement complet de ce lanceur de nouvelle génération (configuration, engagements industriels, délais, coûts)
- Prendre alors une décision définitive concernant Ariane 5 ME, afin de ne pas continuer plus longtemps à financer deux projets
- Faire évoluer Véga dans le sens d'une complémentarité avec le lanceur de nouvelle génération tout en européanisant l'ensemble de ses composants afin que ce lanceur participe pleinement à l'objectif d'autonomie d'accès de l'Europe à l'espace.
3. L'Espace, outil de souveraineté, enjeu militaire
Avant d'aborder les problématiques spécifiques à l'espace militaire, on remarquera :
- d'une part, que la question des lanceurs est par essence duale, puisqu'elle a trait à l'autonomie : l'Europe ne saurait développer ses propres satellites militaires sans s'assurer aussi de pouvoir les lancer de façon indépendante à long terme ;
- d'autre part, que la logique européenne est plutôt celle de satellites militaires dérivés des technologies développées pour un usage civil, à l'inverse des États-Unis.
a) L'espace, un intérêt national vital
Pourquoi les technologies spatiales représentent-elles « un intérêt national vital », selon la formule désormais consacrée, utilisée par le Secrétaire à la Défense américain William Cohen en 1999 et employée aussi dans le dernier Livre Blanc sur la défense et la sécurité intérieure ?
D'une part car la puissance n'est pas seulement territoriale mais se manifeste aussi sur les « espaces communs » (depuis longtemps, la mer, et depuis le siècle dernier, l'air et l'espace). La capacité à contrôler et à maîtriser les flux qui traversent ces espaces communs constitue un atout majeur, d'autant que ces flux ont été multipliés par la mondialisation. La maîtrise de l'information en est un aspect, devenu essentiel pour l'économie comme pour la défense. Or ces flux d'information reposent pour une part sinon majoritaire du moins stratégique sur des satellites en orbite (télécommunications, observation, navigation-localisation-synchronisation...).
L'omniprésence des activités spatiales dans nos vies quotidiennes crée une vulnérabilité particulière, tenant au fait que l'espace est utilisé comme technologie intermédiaire dans de nombreux systèmes complexes (par exemple le GPS, pour la synchronisation de nombreux réseaux). Celles qui auraient le plus à perdre, en cas d'attaque dans le champ spatial, sont évidemment les puissances qui y sont le plus présentes, ce qui justifie à leurs yeux la mise en place d'une surveillance.
D'autre part, dans le domaine militaire, l'espace est devenu indispensable tant pour la connaissance des situations que pour la mise en place des opérations. Il permet le déploiement de capacités de renseignement. Il accroît l'efficacité et la précision des opérations militaires. Des redondances sont établies en sorte que les opérations militaires ne soient pas totalement dépendantes des capacités spatiales, mais ces opérations seraient néanmoins très différentes sans l'espace qui est devenu clef dans la planification, la préparation et la conduite des opérations.
Pour ces raisons, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a préconisé, dans le domaine spatial, la pérennisation des moyens existants, le développement de nouvelles capacités, le doublement des budgets alloués ainsi que la création d'un commandement interarmées de l'espace. Alors qu'un nouveau Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration, force est de constater que ces objectifs ne sont pas encore tous remplis.
b) Les moyens spatiaux de renseignement
(1) Les moyens existants
Le commandement interarmées de l'espace est devenu une réalité en juillet 2010. Il travaille en synergie avec les autres directions chargées de l'espace militaire : la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information (DIRISI) pour les télécommunications ; la Direction du Renseignement militaire (DRM) pour les moyens d'observation, et le Commandement de la Défense aérienne et des Opérations aériennes (CDAOA) pour la surveillance de l'espace.
Nos capacités en matière de communications sécurisées par satellites sont fondées sur deux satellites Syracuse lancés en 2005 (Syracuse 3A) et 2006 (Syracuse 3B), qui doivent être prochainement complétés par un satellite franco-italien (Sicral 2). Des capacités sont également prêtées dans le cadre de l'OTAN. Par ailleurs, l'armée a aussi recours à des satellites civils (Inmarsat, Iridium...) sur la base de contrats cadres d'acquisition de services de télécommunications pour la transmission d'informations non classifiées (Astel S et Astel L).
En matière d'observation, la France dispose des deux satellites militaires en orbite basse Helios 2A et Helios 2B, dans les domaines visible et infrarouge. Ces satellites ont succédé au programme Helios 1, lancé dans la deuxième moitié des années 1990.
Depuis fin 2011, la France dispose aussi du premier satellite Pléiades, à caractère dual, dont les images sont en couleur (contrairement à celles d'Helios) et qui se caractérise par son agilité (il permet d'obtenir des images en trois dimensions). Le lancement du deuxième satellite Pléiades est prévu fin 2012. Alors que Spot 5 permet d'observer des détails de 2,5 m au sol sur un champ de 60 à 120 km, Pléiades acquiert des images avec une résolution de 70 cm sur un champ de vue de 20 km.
Exemple d'image Pléiades 1A (Shanghai, 19 janvier 2012)
Source : CNES
Nos besoins en images radars sont couverts par des échanges avec l'Allemagne (SAR-Lupe) et l'Italie (Cosmo-SkyMed). Les satellites radars fournissent des renseignements moins exploitables que les satellites optiques mais ils permettent de s'affranchir des conditions météorologiques et d'éclairement solaire.
Les écoutes électromagnétiques, qui permettent de protéger nos forces et de positionner utilement les capteurs optiques, ont fait l'objet de programmes exploratoires (Cerise, Essaim), puis d'un programme de démonstration ELISA, constellation de quatre petits satellites lancés fin 2011.
(2) Les développements attendus
Les satellites ayant une durée de vie limitée (par exemple, 5 ans minimum pour Helios, 12 ans minimum pour Syracuse), les développements attendus ont d'abord pour objet d'assurer une continuité de service, donc au minimum de renouveler l'existant. Ils doivent aussi permettre la mise en place de systèmes plus complets et plus performants.
Dans le domaine des télécommunications, la coopération franco-italienne doit aboutir prochainement à la mise en orbite des satellites Athena-Fidus et Sicral 2, qui viendront compléter les capacités nationales existantes (Syracuse). Athena-Fidus offrira à la Défense une capacité de télécommunications haut débit (bande Ka) complémentaire aux systèmes militaires hautement sécurisés. Il doit être lancé en 2013.
Dans le domaine de l'observation, Musis 51 ( * ) est un programme européen lancé pendant la présidence française de l'UE en 2007, en coopération entre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce l'Italie, la Pologne et la Suède. Il a pour objectif la réalisation d'un système spatial d'imagerie à des fins de défense et de sécurité, pour succéder aux systèmes français Hélios 2, italien Cosmo-SkyMed et allemand SAR Lupe. Il était prévu que les quatre composantes spatiales de Musis, comprenant les satellites et leurs segments sol, fassent l'objet de programmes nationaux ou en coopération :
- un programme « défense » conduit par la France, éventuellement en coopération, pour la composante optique visible et infrarouge très haute résolution (CSO), dont la conception a été entreprise en 2008 ;
- un programme espagnol dual (civil et militaire) pour la composante optique champ large ;
- un programme de défense allemand pour une composante radar très haute résolution ;
- un programme italien dual (civil et militaire), ouvert à la coopération, pour une seconde composante radar haute et très haute résolution.
Une fédération de ces composantes doit assurer leur interopérabilité.
La lettre d'intention portant sur la réalisation de Musis a été signée le 10 novembre 2008. L'Agence européenne de défense (AED) est étroitement associée au projet, notamment pour assurer le lien avec l'Union européenne dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense. Toutefois, en l'absence d'accord de coopération finalisé et afin d'éviter tout risque de rupture capacitaire opérationnelle à la fin de vie d'Helios 2, la France a décidé en 2010 de lancer seule la réalisation de la composante spatiale optique, mais sur la base de 2 satellites, au lieu des trois prévus.
La coopération franco-italienne, qui est motrice pour l'Europe de la défense, a été mise à mal lors de l'opération libyenne, en raison d'une approche française des accords d'échange en vigueur jugée par les Italiens trop « comptable ». L'insatisfaction italienne a contribué au lancement d'un programme national de satellite optique (OPSIS) qui remet en cause l'esprit de l'accord de Turin fondé sur la spécialisation capacitaire des pays.
En cas de nécessité opérationnelle, comme lors de l'opération menée en Libye, une approche trop comptable des accords passés n'est pas souhaitable, car elle met en péril l'avenir de la coopération.
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OBSERVATION DE LA TERRE : DES ACCORDS EUROPÉENS FRAGILISÉS La France a ratifié en 2001 un accord bilatéral franco-italien, dit accord de Turin, qui porte sur la constitution d'une capacité commune d'observation de la Terre comprenant une composante optique au travers du programme français Helios (2 satellites) et une composante radar au travers du programme italien Cosmo-SkyMed (4 satellites). Les premiers échanges opérationnels ont débuté le 7 juillet 2010. Avec l'Allemagne, la France a signé en 2002 les accords de Schwerin qui prévoient un échange d'images optiques Hélios et radar SAR-Lupe (5 satellites) au moyen de segments sol développés de façon coordonnée. Les satellites Helios sont possédés et ont été développés en copropriété par la France (85 %) avec la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Grèce et depuis récemment, avec l'Allemagne. La disponibilité du système pour chacun des associés est fonction de sa part de financement. D'après les accords de Turin, l'Italie a obtenu une part supplémentaire d'images optiques en contrepartie d'images radars fournies à la France. Le ratio de ces échanges est de 75 images radars contre 7 images Helios. Lors de l'opération Harmattan (Libye), l'Italie, qui avait besoin d'images optiques, a demandé à la France plus d'images que ce qui était prévu dans les accords de Turin. La France, qui faisait alors usage de l'ensemble de ses droits de programmation, redistribuant les images à ses partenaires, s'en est néanmoins strictement tenue aux termes de l'accord entre les deux pays. A la suite de ce désaccord, l'Italie pourrait vouloir développer ses propres capacités optiques, ou se rapprocher de l'Allemagne. Plus généralement, la volonté de certains pays européens de développer leurs propres capacités risque de fragiliser une coopération européenne pourtant indispensable au déploiement d'une politique spatiale d'envergure. |
Dans le domaine de l'observation, comme dans celui des télécommunications, une multiplication d'initiatives nationales serait regrettable. Certes cette fragilité ne fait que refléter les limites actuelles de « l'Europe de la défense ». Mais la mutualisation des capacités est plus que jamais nécessaire en période de crise ; et, surtout, cette mutualisation est le ciment d'une ambition commune, seule à même de permettre à l'Europe de parler d'égal à égal avec les autres grandes puissances. C'est pourquoi il est nécessaire de relancer cette coopération, selon des règles plus souples, dans la perspective de partenariats durables.
Dans le domaine de l'observation, deux démonstrateurs sont en cours de définition (CXCI dans le domaine de l'optique haute résolution, GRANDIR dans le domaine de l'infrarouge).
Par ailleurs, l'observation en orbite géostationnaire semble une voie d'avenir à explorer, avec des applications nombreuses et duales (défense, sécurité civile...), ce qui permet d'envisager un financement partagé. D'après le projet GO-3S 52 ( * ) d'Astrium, un tel système permettrait d'observer une large zone (100 kmx100 km) en vidéo sur un tiers du globe, en pouvant faire varier la zone observée en quelques minutes. Des travaux exploratoires sont menés aux États-Unis. C'est le type même de technologie d'avenir sensible qu'il serait utile que la France maîtrise.
En ce qui concerne les satellites d'écoutes électromagnétiques, le programme de démonstration ELISA doit être suivi d'un programme pleinement opérationnel, CERES, dont le Livre blanc prévoyait la réalisation pour le milieu de la décennie. Sa mise en service a été reportée à 2020.
Le programme d'alerte avancée opérationnelle (visant à détecter et à caractériser par infrarouge le tir d'un missile balistique), reposant sur un satellite en orbite géostationnaire et un radar au sol, a lui aussi été reporté, malgré le succès des satellites de démonstration SPIRALE.
c) Développer un réseau européen de surveillance de l'espace
Si l'Europe possède des moyens de surveillance de l'espace - principalement les radars français GRAVES 53 ( * ) et allemand TIRA 54 ( * ) - elle demeure néanmoins très dépendante des informations fournies par les États-Unis.
Les premières études pour GRAVES remontent au début des années 1990, avec deux objectifs principaux :
- le suivi des satellites espions survolant la métropole (du type d'Helios) ;
- la surveillance des rentrées atmosphériques à risques.
A l'issue du plan d'étude amont, le système a été pérennisé à partir de 2005. Pour qu'il puisse l'être à nouveau jusqu'en 2020-2025, ses obsolescences devront être traitées.
Depuis la mise en place de ce radar, la dépendance toujours plus grande à l'égard des moyens spatiaux et la multiplication des objets en orbite n'a fait qu'accroître l'importance de disposer de moyens autonomes de surveillance de l'espace.
Le radar GRAVES, développé par l'ONERA 55 ( * ) sous contrat avec la Direction générale de l'armement (DGA), permet de suivre les objets de taille supérieure à 1 m 2 , situés entre 400 et 1.000 km d'altitude. Quoiqu'insuffisante, cette capacité est unique en Europe. GRAVES est opéré par l'armée de l'air (CDAOA). Il a permis l'établissement d'un catalogue contenant environ 2.800 objets en orbite basse, à comparer avec le catalogue américain qui comporte plus de 12.000 objets en orbite basse et, en tout, environ 15.000 de plus de 10 cm.
Par ailleurs, le bâtiment d'essais et de mesures de la Marine nationale Monge possède des radars de poursuite qui permettent de suivre la trajectoire d'objets spatiaux (satellites, débris).
Deux télescopes du CNRS sont mobilisables pour la surveillance de l'orbite géostationnaire.
Quant au radar allemand d'imagerie et de trajectographie TIRA, il apporte des informations complémentaires tendant à faciliter l'identification des objets.
Le radar GRAVES a permis de coopérer plus efficacement avec les Américains, dans la mesure où chaque partenaire dispose d'informations sur les satellites sensibles de l'autre. A l'heure actuelle, les relations sont permanentes entre l'organisme de contrôle américain situé à Vandenberg ( Joint Space Operations center de l'USSTRATCOM 56 ( * ) ), la division Surveillance de l'espace de la CDAOA et le Centre d'orbitographie opérationnelle (COO) du CNES à Toulouse. Le réseau au sol américain, qui est constitué de 29 capteurs radars et optiques, civils et militaires, est le plus vaste et le mieux distribué du monde. Les radars surveillent l'orbite basse tandis que le réseau optique (télescopes) surveille la ceinture géostationnaire. Les Américains ont établi leur catalogue d'objets de plus de 10 cm à partir des observations ainsi réalisées. Ils émettent des messages d'alerte comportant des marges d'incertitude. Les risques sont analysés par le COO du CNES en vue de prévenir les collisions. Il est en effet possible d'éviter les collisions en déplaçant les objets spatiaux, du moins pour ceux qui sont encore actifs. Ce fut par exemple le cas, à plusieurs reprises, de la Station spatiale internationale.
En quelques années, le nombre d'alertes-collision s'étant multiplié, le CNES a développé un véritable service dans ce domaine.
La dépendance vis-à-vis des Américains est forte , car le radar français ne détecte que des objets déjà relativement gros (1 m 2 ), dans une zone restreinte de l'espace, et avec une aptitude limitée à en déterminer la nature et l'orbite exactes.
Les Russes et les Chinois disposent aussi très probablement de dispositifs de surveillance de l'espace, étant donné, d'une part, leur niveau technologique et, d'autre part, l'étendue de leur territoire, propice à l'installation de détecteurs. On ne connaît toutefois pas précisément ces capacités.
Pour l'avenir, il serait utile :
- de traiter les obsolescences prévisibles du radar GRAVES ;
- de mettre en place un ou plusieurs capteurs supplémentaires (par exemple en Guyane) afin d'avoir une vision plus exhaustive de ce qui se passe dans l'espace et de pouvoir identifier rapidement la trajectoire des objets repérés ;
- d'améliorer les capacités d'identification des objets, par exemple grâce à de l'imagerie optique, à partir du sol ou éventuellement de l'espace (Pléiades, par exemple, a récemment photographié le satellite Envisat).
Lors de la Ministérielle de 2008, les membres de l'ESA ont décidé la mise en place d'un programme européen de surveillance de l'espace (SSA 57 ( * ) ), qui n'a, pour le moment, pas eu les résultats escomptés et n'a pas conduit à la mise en place d'une feuille de route acceptée par tous les partenaires. Un portage plus politique de ce projet, par l'UE, est souhaitable. Le système à mettre en place doit bien sûr commencer par fédérer les capacités disponibles, mais la politique européenne de surveillance de l'espace ne peut se contenter des moyens existants. Elle doit les compléter.
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LA SURVEILLANCE DE L'ESPACE LOINTAIN La surveillance de l'espace a aussi deux composantes relatives à l'espace lointain : - D'une part, le risque de désastre résultant d'un astéroïde percutant la Terre n'est pas complètement du domaine de la science fiction. Si les objets de diamètre inférieur à 25 m se désintègrent généralement dans l'atmosphère, ceux compris entre 25 m et 1 km sont susceptibles de provoquer un désastre régional. Au-delà de 1 km de diamètre, l'effet produit serait mondial, en raison des perturbations climatiques engendrées. En 1908, un astéroïde d'une cinquantaine de mètres de diamètre a ravagé une région de Sibérie dans un rayon de 20 km. L'augmentation de la densité de peuplement de la planète entraîne une exposition accrue au risque. L'Union européenne finance dans le cadre du projet européen NeoShield l'étude de trois méthodes pour détruire un corps céleste ou le dévier de sa trajectoire. - D'autre part, la surveillance de la « météorologie spatiale », notamment des tempêtes solaires, est une nécessité. La météorologie de l'espace vise à prévoir l'activité solaire et quantifier son impact sur notre environnement spatial (satellites), technologique (télécommunications, transformateurs électriques) et au niveau du sol (corrosion des pipelines). Ces tempêtes sont en effet une menace pour l'intégrité des satellites et plus largement pour l'ensemble des réseaux de communication, de distribution d'énergie, ainsi que pour la navigation maritime et aérienne. Les conséquences sur Terre d'un événement solaire ont été observées pour la première fois en 1859 par l'astronome britannique Richard Carrington, puis en 1921, aux États-Unis. Une étude a montré que si la tempête solaire de 1921 se produisait aujourd'hui, elle affecterait plus de 130 millions de personnes, avec des conséquences soudaines et durables sur les infrastructures sur l'ensemble du territoire des États-Unis. Les conseillers scientifiques du président américain et du Premier ministre britannique ont publié conjointement un article 58 ( * ) mettant en garde contre ce risque et proposant des pistes pour le réduire, notamment par le renouvellement de satellites scientifiques susceptibles de fournir une alerte avancée. Au niveau européen, une approche coordonnée des services de « météorologie spatiale » est nécessaire : c'est l'un des objets du programme de surveillance de l'espace ( space situational awareness ) de l'ESA. |
Orientations
- Redonner une impulsion à la coopération européenne sur les programmes d'observation afin de privilégier la mutualisation des moyens spatiaux européens de défense plutôt que leur duplication
- En France, réaliser les phases opérationnelles des programmes d'écoutes électromagnétiques et d'alerte avancée
- En lien avec la question des débris spatiaux (voir ci-après), mettre en place un système européen complet de surveillance de l'espace fédérant et complétant les moyens existants (notamment le radar français GRAVES)
* 34 Final Report of the Select Committee on U.S. National Security and Military/Commercial Concerns with the Peoples' Republic of China (présidé par Christopher Cox).
* 35 Field-Programmable Gate Array (FPGA)
* 36 Complementary Metal Oxyde Semiconductor
* 37 Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, entré en vigueur le 1er juin 2007 (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)
* 38 Critical Space Technologies for European Strategic non dependence (Février 2012).
* 39 RT Priorities 2012 (ASD-Eurospace)
* 40 Advanced Research in Telecommunications Systems.
* 41 Xenon Ion Propulsion System
* 42 Les coûts de maintien en conditions opérationnelles du CSG couvrent les coûts d'exploitation de la base spatiale, à l'exception de ceux des ensembles de lancements, pris en charge par Arianespace, qui finance également les coûts des prestations spécifiques nécessaires aux lancements autres que géostationnaires.
* 43 Organisme spécialisé dans le suivi des marchés des secteurs télécoms, internet et médias.
* 44 Union internationale des télécommunications
* 45 Gravity field and steady-state Ocean Circulation Explorer
* 46 Soil Moisture and Ocean Salinity
* 47 Etude du champ magnétique terrestre
* 48 Etude de la glace océanique.
* 49 Chiffre au 7 septembre 2012 (d'après Air&Cosmos n°2325)
* 50 European guaranteed access to space.
* 51 Multinational space based imaging system
* 52 Geostationary Observation Space Surveillance System
* 53 Grand réseau adapté à la veille spatiale
* 54 Tracking & Imaging data
* 55 Office national d'études et recherches aérospatiales
* 56 United States Strategic Command (dépendant du département de la Défense américain)
* 57 Space situational awareness
* 58 « Celestial Storm Warnings », John Holdren (conseiller scientifique et technologique de Barack Obama) et John Beddington (conseiller scientifique de David Cameron), New York Times (10 mars 2011).