Rapport d'information n° 718 (2011-2012) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 juillet 2012
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INTRODUCTION
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I. HORIZON 2020 VEUT ASSOCIER RECHERCHE ET
INNOVATION POUR RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ
EUROPÉENNE
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A. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE
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B. UNE ÉVOLUTION QUI NE RÉUSSIRA
QU'À CERTAINES CONDITIONS
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1. Soutenir en premier la recherche en
Europe
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2. Orienter les soutiens vers les PME
innovantes
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3. Réussir l'intégration de
l'Institut européen d'innovation et de technologie dans les politiques
de recherche et d'innovation
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4. Mieux coordonner et articuler les
différentes et nombreuses formes de coopération et de partenariat
dans la recherche et l'innovation
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1. Soutenir en premier la recherche en
Europe
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A. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE
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II. LA SIMPLIFICATION, UNE EXIGENCE QUI S'APPLIQUE
TANT À L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME HORIZON 2020 QU'À SON
FONCTIONNEMENT
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A. UN PROGRAMME-CADRE À L'ARCHITECTURE
SIMPLIFIÉE BATIE SUR TROIS PRIORITÉS.
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1. Première priorité : conforter
l'excellence scientifique européenne
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2. Deuxième priorité : assurer
la primauté industrielle de l'Europe dans le monde
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a) La primauté dans le domaine des
technologies génériques et industrielles
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(1) Les technologies de l'information et de la
communication
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(2) Les nanotechnologies
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(3) Les matériaux avancés
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(4) Les biotechnologies
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(5) Les systèmes de fabrication et de
transformation avancés
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(6) L'espace
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b) L'accès au financement à
risque
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c) Un outil dédié aux petites et
moyennes entreprises innovantes
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a) La primauté dans le domaine des
technologies génériques et industrielles
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3. Troisième priorité :
répondre aux défis de société
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a) Un défi de société
consacré à la santé, à l'évolution
démographique et au bien être
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b) Un défi de société
consacré à la sécurité alimentaire, l'agriculture
durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie.
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c) Un défi consacré aux
énergies sûres, propres et efficaces
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d) Un défi consacré aux transports
intelligents, verts et intégrés
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e) Un défi consacré à la
lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et
des matières premières
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f) Un défi sociétal pour des
sociétés inclusives, novatrices et sûres
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g) Un défi consacré à des
sociétés sures : protéger la liberté et la
sécurité de l'Europe et de ses citoyens
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a) Un défi de société
consacré à la santé, à l'évolution
démographique et au bien être
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1. Première priorité : conforter
l'excellence scientifique européenne
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B. LA SIMPLIFICATION EST UNE
NÉCESSITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT D'HORIZON 2020
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A. UN PROGRAMME-CADRE À L'ARCHITECTURE
SIMPLIFIÉE BATIE SUR TROIS PRIORITÉS.
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III. DOTER HORIZON 2020 D'UN BUDGET À
LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS
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I. HORIZON 2020 VEUT ASSOCIER RECHERCHE ET
INNOVATION POUR RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ
EUROPÉENNE
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CONCLUSION
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ANNEXE 1 : LA VENTILATION INDICATIVE DU
BUDGET D'HORIZON 2020
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ANNEXE 2 : DÉPENSE INTÉRIEURE
BRUTE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT - UNION EUROPÉENNE (27 PAYS)
ET CROATIE
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ANNEXE 3 : LA RECHERCHE FRANÇAISE EN
CHIFFRES
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ANNEXE 4 : PERSONNES AUDITIONNÉES