N° 718
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juillet 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur le programme-cadre de recherche et d' innovation 2014-2020 ,
Par M. André GATTOLIN,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour , président ; MM. Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries , vice-présidents ; MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung , secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Alain Bertrand, Éric Bocquet, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mlle Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Louis Lorrain, Jean-Jacques Lozach, François Marc, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca. |
INTRODUCTION
La Commission européenne a adopté un « paquet » législatif baptisé Horizon 2020 le 30 novembre 2011 composé des textes suivants :
- une communication « chapeau » « Horizon 2020 - un programme-cadre pour la recherche et l'innovation » - COM(2010)808 ;
- une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Horizon 2020 (E 6898 - COM(2011)809) ;
- une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de participation et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche dans Horizon 2020 (E 6899 - COM(2011)810) ;
- une proposition de décision du Conseil établissant un programme spécifique unique mettant en oeuvre Horizon 2020 (E 6900 - COM(2011)811) ;
- une proposition de décision du Conseil concernant un programme sur les activités de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant Horizon 2020 (E 6901 - COM(2011)812).
En outre, la Commission a adopté une proposition de révision du règlement (CE) n° 294/2008 établissant l'Institut européen d'innovation et de technologie (E 6902) et une proposition de décision sur l'agenda stratégique d'innovation de l'IET pour une Europe plus innovante (E 6903).
Cet ensemble de textes vise à constituer le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation qui organisera le subventionnement de ces activités entre 2014 et 2020.
Alors que l'Union européenne soutient, au travers de programmes-cadre, la recherche et le développement depuis près de trente ans, Horizon 2020 se veut plus qu'un 8 e programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT). Les crises financières répétitives et la faible croissance économique européenne depuis une décennie ont fait de la recherche et de l'innovation des objectifs stratégiques de l'Union européenne pour faire redémarrer son économie et renforcer sa compétitivité.
Doté d'une enveloppe budgétaire de plus de 80 milliards d'euros (Md€), il apparaît comme le troisième poste de dépense de l'Union européenne derrière la politique agricole commune et la politique régionale.
Horizon 2020 est le fruit d'un long et intense travail en commun des institutions européennes et constitue sans doute le programme de recherche le plus compliqué au monde.
Soucieux de comprendre et d'expliquer ce qu'est Horizon 2020 , le présent rapport s'efforce de saisir la philosophie nouvelle qui l'anime, d'en analyser les grandes évolutions par rapport aux programmes précédents et d'en expliquer l'articulation et le fonctionnement général. Enfin, il se penche sur les raisons qui justifient que la politique qu'il sert bénéficie d'un budget conséquent.
A l'aube des négociations sur le cadre financier pluriannuel qui détermineront le budget de l'Union européenne pour la période allant de 2014 à 2020, ce rapport souhaite montrer pourquoi il faut soutenir le programme Horizon 2020 , pivot d'une politique forte de la recherche et de l'innovation en Europe.
I. HORIZON 2020 VEUT ASSOCIER RECHERCHE ET INNOVATION POUR RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ EUROPÉENNE
La stratégie Europe 2020 a défini le cadre des politiques européennes de 2010 à 2020. Elle a fixé comme objectif à l'Union européenne d'investir à l'Horizon 2020 3 % de son produit intérieur brut dans la recherche et le développement . Ce niveau était déjà celui visé par la stratégie de Lisbonne pour les années 2000-2010. Or, constatant que ce but louable n'avait pas été atteint, la Commission européenne propose désormais de renforcer les politiques soutenant l'innovation. C'est pourquoi, pour la période 2014-2020, le programme Horizon 2020 établit un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation qui intégrera, pour les fondre, les outils en vigueur jusque-là : le programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT), le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) et l'Institut européen de technologie. L'objectif est de mettre ces forces au service du développement économique, en renforçant l'innovation et la compétitivité de l'Europe et atteindre 3 % du PIB de dépenses en recherche et innovation.
A. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
1. Une évolution nécessaire
Ces quinze dernières années, la croissance économique a été plus faible en Europe que dans le reste du monde. La crise financière a durement frappé les pays européens : les finances des États sont en crise, la dette publique explose et l'économie ne progresse plus. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a adopté une stratégie de relance pour sortir de la crise. C'est la stratégie Europe 2020 qui veut faire de l'Union européenne une économie intelligente, durable et inclusive . Pour transformer ainsi son économie, elle se fonde sur cinq objectifs au second rang desquels figurent les investissements en recherche et développement.
L'Union européenne fait ainsi de ces investissements dans la recherche et développement un moteur de croissance économique et de compétitivité. Pour Dominique Ristori, Directeur général du Centre commun de recherche de la Commission européenne, « Il ne peut pas y avoir de compétitivité sans une augmentation des dépenses en recherche et innovation » . C'est en investissant dans le renforcement du savoir, le partage des connaissances, l'innovation technologique qu'on créera les produits, les entreprises et les emplois de demain .
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LA STRATEGIE UE 2020 Les cinq objectifs de l'UE pour 2020 : 1. Emploi ? Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans 2. Recherche et développement ? Investissement de 3 % du PIB de l'UE dans la recherche et le développement 3. Changement climatique et énergie ? Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 %, si les conditions le permettent) par rapport à 1990 ? Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 % ? Augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique 4. Éducation ? Abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 % ? Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans 5. Pauvreté et exclusion sociale ? Réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale |
Ce constat n'est pas nouveau. L'objectif figurait déjà dans la stratégie de Lisbonne, mais il n'a pas été atteint. Les investissements en recherche et développement de l'Union européenne ont augmenté durant les années 2000-2010, mais ils sont restés bien en deçà de ceux de ses concurrents qui, bien que confrontés à des maux similaires, ont vu leur économie continuer de croître à un rythme plus élevé.
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Dépense intérieure brute
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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UE (27 pays) |
1,85 |
(s) |
1,92 |
(s) |
2,01 |
(s) |
2 |
(s) |
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États-Unis |
2,66 |
2,79 |
(p) |
2,90 |
(1) |
: |
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Japon |
3,44 |
3,45 |
(b) |
3,36 |
(1) |
: |
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:=non disponible - s=estimation Eurostat - e=estimé - b=rupture de série - p=provisoire - 1 : données OCDE |
Réaffirmer ainsi l'exigence d'un niveau d'investissement élevé dans la recherche est une nécessité et un point de départ. C'est une nécessité, car sans un soutien à la recherche, on ne peut rien. C'est un point de départ, car le second échec des politiques européennes en ce domaine est le manque de lien entre le monde de la recherche, d'une part, et le monde de l'innovation, d'autre part . Car si la stratégie de Lisbonne a contribué à transformer et à améliorer le système européen de recherche, elle n'a pas permis à celui-ci de véritablement contribuer à la croissance économique.
Or, c'est un paradoxe : alors que l'Europe dispose d'une recherche qui figure dans les premiers rangs mondiaux de l'excellence scientifique, elle ne parvient pas à faire de celle-ci un facteur de croissance économique . Autrement dit, l'Europe cherche, trouve, invente, innove, mais ne produit pas assez de nouvelles technologies, de nouvelles inventions pour lui permette de lutter dans la compétition économique mondiale et faire de ce secteur un moteur de l'économie européenne.
La stratégie de Lisbonne voulait développer le triangle de la connaissance, fondé sur l'éducation, la recherche et l'innovation. Pour Dominique Ristori, « le triangle de la connaissance doit être développé et amélioré » . Et, à son sens, c'est l'innovation qui a fait défaut jusqu'à présent.
En effet, la faiblesse de l'Europe en recherche et développement provient surtout du secteur privé . En France, les entreprises financent 51 % de l'effort de recherche, alors que cette participation atteint 73 % en Corée du sud et 78 % au Japon.
C'est pourquoi l'évolution proposée vise à incorporer dans des programmes communs et des coopérations, chercheurs et entrepreneurs. C'est désormais toute la chaîne de l'innovation qui est comprise dans un même cadre stratégique, afin de mieux et plus contribuer à l'économie .
Le programme-cadre Horizon 2020 englobe non seulement les politiques visant à conforter l'excellence scientifique européenne en subventionnant les chercheurs et les publications scientifiques, mais tend également à soutenir financièrement les entreprises qui innovent et la mise sur le marché de produits nouveaux.