2. Selon le rapporteur spécial, un coût budgétaire du CIR qui devrait atteindre de 5 à 6 milliards d'euros en 2014 puis augmenter comme le PIB
Selon le MESR , le coût budgétaire du CIR devrait augmenter progressivement pour atteindre 5,1 milliards d'euros en 2014 .
Ce chiffrage est vraisemblable. Les estimations du rapporteur spécial suggèrent toutefois qu'il s'agit plutôt du bas de l'intervalle, le coût en 2014 se situant selon lui entre 5 et 6 milliards d'euros selon que l'effet de levier de la réforme de 2008 (c'est-à-dire le montant des dépenses de R&D suscitées par un euro de CIR) est de 1 ou 2, comme le montre le tableau ci-après.
Le coût budgétaire du CIR : projection à l'horizon 2017
(en milliards d'euros)
Les scénarios CF1 à CF3 sont calculés par le rapporteur spécial.
Hypothèses : scénario de référence correspondant à une augmentation de la DIRDE de 3,5 % par an en valeur ; à partir de la créance de 2008, clé de passage entre la créance et le coût budgétaire de 40 % la première année, 10 % chacune des deux années suivantes et 40 % ensuite ; l'effet de levier de la réforme de 2008 augmente de manière linéaire à partir de la créance de 2009 et jusqu'à celle de 2013.
Effet de levier nul : pur effet d'aubaine ; effet de levier de 1 : 1 euro de CIR suscite 1 euro de dépenses de R&D supplémentaires (effet additif pur) ; effet de levier de 2 : 1 euro de CIR suscite 2 euros de dépenses de R&D supplémentaires.
Source : MESR, calculs du rapporteur spécial
• Le rapport 44 ( * ) de l'inspection générale des finances de 2010 sur le CIR comprend un scénario (présenté comme une simple possibilité) dans lequel le coût du CIR exploserait, la créance passant de 4 milliards d'euros en 2008 à 8 milliards d'euros en 2012. Si ce scénario se vérifiait, à partir de 2016 le coût du CIR serait de l'ordre de 8 milliards d'euros (et non de 5 à 6 milliards d'euros comme indiqué ci-avant).
Toutefois ce scénario, très maximaliste , n'est pas retenu dans les estimations ci-avant. Il suppose en effet :
- comme dans le cas du scénario CF3 du rapporteur spécial, que le CIR présente un effet de levier non de 1, mais de 2 ;
- mais aussi qu'en l'absence de la réforme de 2008 les dépenses de R&D augmenteraient d'environ 6 % par an en valeur, alors que ces dépenses sont demeurées stables en points de PIB de 2000 à 2008 (+ 1 milliard d'euros) ;
- que 5 milliards d'euros de dépenses de R&D non déclarées le seraient désormais (+ 1,5 milliard d'euros). Toutefois, les données transmises par le MESR suggèrent que cela serait peu vraisemblable 45 ( * ) .
* 44 Laurent Martel, Alexis Masse, Florence Lustman, « Mission d'évaluation du crédit d'impôt recherche », inspection générale des finances, rapport n° 2010-M-035-02, septembre 2010.
* 45 Selon le MESR, sur les 9 milliards d'euros d'écart entre la DIRDE et les dépenses déclarées au CIR, la moitié viendrait du plafonnement des dépenses sous-traitées. Cet écart s'expliquerait aussi en partie par le fait que le CIR prend en compte les amortissements et non les investissements.