3. L'urgence d'agir
Pour lutter contre la vie chère, plusieurs leviers pourraient être explorés.
Tout d'abord, une réflexion pourrait être menée pour ouvrir le marché réunionnais à l'espace régional , pour une liste de produits de première nécessité. En effet, alors qu'un approvisionnement dans les pays voisins plutôt qu'en métropole serait logique et surtout moins coûteux, celui-ci est rendu difficile, voire impossible, en raison de l' application des normes européennes . Toutefois, une telle proposition nécessite, dans un certain nombre de domaines, que les pays voisins mettent aux normes leur industrie alimentaire.
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Proposition n° 2 : Ouvrir le marché réunionnais aux pays voisins, pour une liste de produits de première nécessité. |
Une deuxième piste pourrait consister à diminuer certaines taxes douanières afin de stimuler l'activité économique . Ainsi, les taux sur les produits de première nécessité seraient fixés à un faible niveau tandis qu'ils seraient plus élevés pour les produits dits « de luxe ». Ce système permettrait de maintenir le niveau des recettes des collectivités territoriales réunionnaises et de diminuer le prix de certains produits de première nécessité.
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Proposition n° 3 : Diminuer les taxes d'importation des produits de première nécessité tout en augmentant celles des produits dits « de luxe ». |
Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place une politique de transparence en ce qui concerne la formation des prix , afin de connaître précisément l'influence de chaque facteur et la marge pratiquée par les distributeurs. Une telle mesure permettrait de mieux contrôler la grande distribution quant à la fixation des prix, et mettrait l'État en mesure de pénaliser les entreprises pratiquant des marges trop élevées au détriment des consommateurs. On rappellera que nos collègues, MM. Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac 20 ( * ) , avaient dénoncé l'absence de transparence de la fixation du prix du pétrole dans les départements d'outre-mer, qui débouche sur une absence de contrôle de la part des services de l'État. Ils avaient également relevé le phénomène de position dominante des compagnies pétrolières ainsi que leurs relations opaques et complexes avec les gérants. C'est pourquoi ils avaient proposé une clarification de l'information du consommateur afin que ce dernier dispose en permanence de tous les éléments afin de pouvoir influer sur la tarification des produits proposés. Vos rapporteurs partagent ce souci et estiment indispensable de réglementer le prix de l'essence et des produits pétroliers à La Réunion.
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Proposition n° 4 : Réglementer le prix de l'essence et des produits pétroliers. |
Un décret du 8 novembre 2010 21 ( * ) a d'ailleurs profondément réformé les conditions de fixation des prix en matière de carburant. Le prix à la pompe est désormais calculé chaque mois en fonction d'une structure des prix transparente (précisant les indices de référence de l'approvisionnement, la fiscalité, le revenu des importateurs et des détaillants). L'arrêté préfectoral qui fixe les prix tous les mois détaille la décomposition du prix maximum payé par le consommateur, ce qui permet à ce dernier de connaître la marge des distributeurs et le poids des taxes. Vos rapporteurs estiment qu'un dispositif similaire devrait s'appliquer pour d'autres produits, afin de permettre la comparaison des prix pratiqués à La Réunion avec ceux de la métropole.
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Proposition n° 5 : Assurer la transparence de la formation des prix auprès des consommateurs. Faire connaître les prix des mêmes produits en métropole. Sanctionner les entreprises qui pratiquent des marges trop élevées. |
Comme vos rapporteurs l'ont décrit précédemment, il n'existe pas de véritable libre concurrence à La Réunion, alors qu'il est nécessaire de favoriser une concurrence saine et réglementée . C'est pourquoi vos rapporteurs estiment qu'une réflexion doit être conduite rapidement afin de limiter le poids des monopoles à La Réunion et, plus globalement, dans les outre-mer.
Pour cela, il est impératif de renforcer les moyens des services de la concurrence dans les départements d'outre-mer . Comme l'avait constaté votre commission pour la Polynésie française 22 ( * ) , le droit de la concurrence est quasi inexistant à La Réunion et, plus globalement, dans les départements d'outre-mer, ce qui souligne l'intérêt de conforter l'autorité de la concurrence dans son action dans les départements d'outre-mer.
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Proposition n° 6 : Renforcer très sensiblement les moyens de l'autorité de la concurrence pour les départements d'outre-mer. |
* 20 Rapport d'information sur la mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer, n° 1885, XIII ème législature.
* 21 Décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion.
* 22 Rapport n° 530 (2010-2011) sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, de M. Christian Cointat, consultable à l'adresse suivante :