2. Un phénomène aux origines multiples
Malgré cette opacité et la complexité du problème de la vie chère, plusieurs facteurs permettent d'expliquer l'importance du niveau des prix pratiqués en outre-mer. L'éloignement, l'insularité et l'étroitesse des marchés des DOM jouent un rôle fondamental dans l'explication de ce phénomène qui est amplement aggravé par le manque de concurrence .
a) Le coût de l'acheminement
Les tarifs pratiqués vers les DOM pour le fret maritime sont plus élevés que ceux appliqués pour l'Asie, en raison de la faiblesse des volumes transportés. Le volume du chargement des navires à destination de La Réunion et des autres DOM est en général faible et les bateaux repartent souvent presque à vide vers la métropole : les compagnies maritimes répercutent logiquement cette moindre rentabilité des chargements sur leurs tarifs.
Le fret maritime est par ailleurs un secteur peu concurrentiel.
En raison de ces deux facteurs, le coût du fret représenterait, pour la plupart des produits, entre 5 et 15 % du prix de vente 17 ( * ) .
b) Un chainon supplémentaire : l'importateur-grossiste
En métropole, les fabricants vendent directement aux distributeurs. Dans les DOM, les distributeurs passent par un importateur-grossiste (ou agent de marque), acteur incontournable de la chaîne d'approvisionnement, dont le rôle est de mutualiser les achats. Il représente surtout un acteur supplémentaire qui réalise également des marges, ce qui constitue un maillon supplémentaire dans la hausse des prix en outre-mer.
Cette situation est d'autant plus paradoxale que, en toute logique, l'importance des volumes des commandes et la mutualisation des moyens logistiques pratiqués par les importateurs-grossistes devraient avoir un effet bénéfique sur les coûts d'approvisionnement.
c) La marge des distributeurs
Les marges habituellement observées pour les distributeurs avoisinent les 20 %, pourcentage équivalent aux marges réalisées en métropole. Ce pourcentage, qui n'est qu'une moyenne, peut augmenter pour certains produits dans des proportions considérables.
En outre, cette marge de 20 % s'applique, en raison des coûts supplémentaires induits par le fret et l'intervention de l'importateur-grossiste, à un prix plus élevé si bien que le montant de la marge en euros est donc plus important.
Sur cette question, un exemple donné par les services fiscaux de La Réunion a particulièrement frappé vos rapporteurs. Une paire de chaussures importées de Chine coûte en moyenne 60 centimes d'euros, auxquels s'ajoutent 10 centimes d'euros de taxes (TVA, octroi de mer, etc.), soit un total de 70 centimes d'euros. Pourtant, une paire de chaussure est vendue, en moyenne, environ 20 euros. La différence entre les deux prix (20 euros - 0,70 euro = 19,30 euros) représente, en grande partie, la marge pratiquée par les distributeurs .
C'est pourquoi vos rapporteurs plaident pour l'édiction de normes législatives ou réglementaires visant à modifier en profondeur les mécanismes qui se traduisent par des monopoles de fait dans le secteur de la distribution à La Réunion.
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Proposition n° 1 : Modifier profondément, par des normes législatives et réglementaires, les mécanismes qui se traduisent par des monopoles de fait dans le secteur de la distribution à La Réunion. |
d) Le manque de concurrence dans le secteur de la grande distribution
Le marché ultramarin de la grande distribution est caractérisé par le jeu restreint de la concurrence . Selon les personnes entendues par vos rapporteurs, les grands groupes apparaissent clairement comme les responsables de la vie chère en raison des marges pratiquées.
La spécificité de l'approvisionnement et les moyens logistiques requis, ainsi que la rareté et la cherté des locaux commerciaux, sont des obstacles freinant les volontés d'implantation de nouveaux distributeurs.
Selon les secteurs concernés, il serait peu aisé de trouver un juste équilibre entre la nécessité d'agrandir la taille de l'entreprise pour lui permettre de produire à moindre coût et celle de maintenir un nombre suffisant d'acteurs sur le marché pour faire jouer la concurrence.
Par ailleurs, la question de l'emploi est directement liée au développement de la concurrence. Dans le rapport précité de la mission commune d'information du Sénat sur les DOM de 2009, il avait été évoqué l'hypothèse de la libéralisation de la distribution du carburant, afin d'aboutir à la baisse des prix à la pompe. Toutefois, les prix élevés de ces derniers s'expliqueraient notamment par un niveau important des charges sociales, les stations-service ultramarines employant comparativement plus de personnes qu'en métropole. Ainsi, la libéralisation, qui impliquerait le développement du libre-service, pourrait remettre en cause jusqu'à 80 % des emplois actuels de pompistes, soit environ 2 900 personnes pour les DOM (hors Mayotte). Ainsi, dans de nombreux secteurs, l'impact social de la libéralisation ou de la déconcentration du marché est potentiellement fort, et freine le développement de la concurrence .
e) L'imposition douanière
Plusieurs personnes entendues par vos rapporteurs considèrent que l'ensemble des taxes applicables aux produits importés sont responsables de la vie chère car elles apparaissent trop protectionnistes. En d'autres termes, les taxes douanières ont donc une influence directe sur les prix .
Or, ces taxes douanières représentent également une part importante des recettes fiscales des collectivités territoriales de La Réunion. Ainsi, une diminution des taxes sur certains produits conduit à une diminution des recettes des collectivités qui doit être compensée par une augmentation de taxes applicables à d'autres produits, ce qui ne représente pas un levier efficace.
f) Les facteurs secondaires
A ces principaux facteurs, s'ajoutent d'autres éléments qui jouent, à un degré moindre, un rôle majeur sur le niveau des prix dans les départements ultramarins :
- l' approvisionnement moins régulier des DOM , conséquence logique de leur éloignement, implique la nécessité de stocker des volumes importants de produits. Le coût du stockage vient donc s'ajouter aux éléments de détermination du prix des articles ;
- la disparité des revenus en outre-mer , plus importante qu'en métropole, influe sur la politique des prix pratiqués. Dans les marchés peu concurrentiels, il a été observé que les distributeurs préfèrent s'adresser aux clients aisés plutôt qu'à ceux ayant de faibles revenus, moins « rentables ». Les prix sont donc fixés en fonction de cette clientèle aisée, pour laquelle le prix n'est pas forcément un critère de choix prépondérant ;
- l' indemnité d'éloignement des fonctionnaires métropolitains en poste à La Réunion est considérée par la majorité des Réunionnais comme un facteur pouvant expliquer le phénomène de la vie chère. Le niveau de rémunération des fonctionnaires ultra-marins crée en effet un déséquilibre social important entre travailleurs du secteur public et du secteur privé, et le développement local est par ailleurs freiné par la faible attractivité du secteur privé.
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La sur-rémunération des fonctionnaires d'outre-mer Les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales en poste en outre-mer perçoivent une rémunération majorée , instituée par un ensemble de dispositions législatives 18 ( * ) et réglementaires. Le régime de ces rémunérations est assez hétérogène et varie notamment selon le lieu, le corps et le lieu de résidence habituelle du fonctionnaire. Pour les départements d'outre-mer (DOM) : - les fonctionnaires perçoivent un traitement indiciaire brut majoré de 25 %, auquel s'ajoute un complément dit « temporaire » ; - les fonctionnaires métropolitains s'installant dans un DOM bénéficient d'une prime spécifique d'installation équivalant à 12 mois de traitement indiciaire, payée en trois fractions. Chacune des trois fractions est majorée de 10 % pour le conjoint, concubin ou pacsé et de 5 % par enfant à charge ; - les fonctionnaires d'État et les magistrats titulaires ou stagiaires affectés en Guyane et dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, s'ils y accomplissent une durée minimale de 4 années consécutives de service, perçoivent l' indemnité particulière de sujétion et d'installation (Ipsi), équivalant à 16 mois de traitement indiciaire, payable en trois fractions. A Mayotte, le dispositif de sur-rémunération ne s'applique pas. Toutefois, les fonctionnaires de l'État bénéficient d'une indemnité d'éloignement représentant 23 mois de traitement net pour 24 mois de séjour. Dans une réponse au sénateur de Mayotte, M. Soibahadine Ibrahim Ramadani 19 ( * ) , l'ancienne ministre de l'Outre-mer, Mme Marie-Luce Penchard, a précisé qu'il n'était « pas envisagé, ni souhaitable, de créer à Mayotte un régime de sur-rémunération supplémentaire ». Justifiée à l'origine par le coût de la vie ultra-marine, la sur-rémunération des fonctionnaires est aujourd'hui objet de polémique. L'écart de prix entre métropole et outre-mer est en effet bien moindre que l'écart de traitement des fonctionnaires. Une étude de l'Insee réalisée en 2010 à la demande d'Yves Jégo, alors secrétaire d'État à l'Outre-mer, a conclu que les prix étaient supérieurs de 13 % en Guyane, de 9,7 % en Martinique, de 8,3 % en Guadeloupe et de 6,2 % à la Réunion. Enfin, dans la fonction publique d'outre-mer, cette sur-rémunération pose également problème. Pour les postes les plus importants par exemple, les cadres locaux sont souvent exclus au profit de cadres métropolitains expérimentés, attirés par le niveau de traitement. En outre, en raison de contraintes budgétaires, les administrations opèrent un nivellement par le bas en termes de recrutement et de promotion : le taux d'agents du cadre A est ainsi très inférieur à la moyenne nationale. |
* 17 Avis 09-A-45 de l'Autorité de la concurrence relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer, 8 septembre 2009.
* 18 Loi du 3 avril 1950 pour les DOM et loi du 30 juin 1950 pour les anciens TOM.
* 19 Journal Officiel du Sénat du 26 août 2010, p. 2239.