Rapport d'information n° 617 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 juin 2012
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INTRODUCTION
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I. UN ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
CONFORTANT LA DÉCANTATION SOCIALE DES COLLÈGES
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A. L'HISTOIRE DE LA CARTE SCOLAIRE, OUTIL DE
RÉPARTITION DES FLUX ET INSTRUMENT DE MIXITÉ
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B. L'ACCENTUATION D'UNE SÉGRÉGATION
SCOLAIRE DÉJÀ SÉDIMENTÉE
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C. LES STRATÉGIES PARENTALES ET
L'ÉVOLUTION DES REPRÉSENTATIONS DE L'ÉCOLE
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A. L'HISTOIRE DE LA CARTE SCOLAIRE, OUTIL DE
RÉPARTITION DES FLUX ET INSTRUMENT DE MIXITÉ
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II. ÉTUDES DE CAS : LA PRISE EN COMPTE
DE LA DIVERSITÉ TERRITORIALE
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A. LES SPÉCIFICITÉS DES DYNAMIQUES
DE SÉGRÉGATION EN RÉGION PARISIENNE
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B. LES FREINS À LA RÉGULATION DANS
LES GRANDES MÉTROPOLES RÉGIONALES
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1. Lyon : effets de réputation et
divergences de trajectoires entre deux collèges limitrophes
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a) L'importance du climat scolaire dans la
construction des réputations
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b) L'inefficacité des stratégies
d'attractivité sur la base des options
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c) Des effets d'entraînement qui consolident
les avantages des établissements attractifs
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d) Un assouplissement de la carte scolaire
agissant comme un catalyseur
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a) L'importance du climat scolaire dans la
construction des réputations
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2. Bordeaux : le rôle pivot du conseil
général et l'évitement d'établissements en
périphérie urbaine
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3. Nancy : la rationalisation des
implantations et les effets pervers des parcours spécifiques
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a) La mise en oeuvre de l'assouplissement dans
l'académie de Nancy-Metz
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b) Une fragmentation excessive des implantations
de collèges en Meurthe-et-Moselle
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c) Le développement de comportements
stratèges dès l'école primaire
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d) Un premier bilan inquiétant des classes
CHAM
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e) L'importance des relations avec les familles
dans l'éducation prioritaire
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a) La mise en oeuvre de l'assouplissement dans
l'académie de Nancy-Metz
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1. Lyon : effets de réputation et
divergences de trajectoires entre deux collèges limitrophes
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C. DES ZONES RURALES LAISSÉES À
LEURS DIFFICULTÉS MAIS QUI SAVENT INNOVER
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A. LES SPÉCIFICITÉS DES DYNAMIQUES
DE SÉGRÉGATION EN RÉGION PARISIENNE
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III. POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE
MIXITÉ SOCIALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
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I. UN ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
CONFORTANT LA DÉCANTATION SOCIALE DES COLLÈGES
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES