N° 591
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède ,
Par Mmes Annie DAVID, Jacqueline ALQUIER, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Christiane KAMMERMANN, Gisèle PRINTZ, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David , président ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier , vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Marc Laménie, Mme Chantal Jouanno , secrétaires ; Mmes Jacqueline Alquier, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Noël Cardoux, Luc Carvounas, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Odette Duriez, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Claude Léonard, Jean-Claude Leroy, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, Michel Vergoz, André Villiers, Dominique Watrin. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les démocraties scandinaves, construites sous l'égide de la démocratie sociale, et plus particulièrement le Danemark et la Suède, font figure de modèles sociaux au sein de l'Union européenne. Ces pays faiblement peuplés 1 ( * ) et à l'identité forte ont construit dès la fin du XIX e siècle, et renforcé dans l'après-guerre, un haut niveau de solidarité financé par l'impôt. A partir des années 1980, ils ont entrepris un certain nombre de réformes structurelles, présentées par leurs initiateurs comme liées aux contraintes imposées par la mondialisation. Dès cette époque, le Danemark a ainsi renoué avec une tradition ancienne de flexibilité du marché du travail, compensée par un système social visant à former en permanence les salariés. Dans les années 1990, ce sont les régimes sociaux danois et suédois qui ont été réformés. L'assurance maladie a ainsi été largement décentralisée et des méthodes de management privé ont été introduites. La Suède a par ailleurs mis en place une réforme complète de son système de retraite en 1998 avec, notamment, le passage à un système de comptes notionnels 2 ( * ) .
Au Danemark comme en Suède, l'Etat demeure un acteur central de la vie économique et sociale. La dépense totale des administrations publiques représente 57,9 % du PIB danois et 51,3 % du PIB suédois en 2011 3 ( * ) contre 55,9 % du PIB en France. Ces dépenses s'appuient sur une fiscalité forte. A titre d'exemple, la taxe verte danoise se situe entre 108 % et 180 % du prix d'une voiture, une TVA au taux unique de 25 % venant par surcroît. Ceci explique, pour une large part, le nombre de vélos individuels et familiaux circulant dans les rues de Copenhague.
La mise en place de réformes structurelles a été rendue possible par la culture du compromis qui caractérise les rapports sociaux dans ces deux pays. Ainsi le système danois de « flexsécurité » repose sur l'accord des syndicats qui ont accepté un assouplissement des règles en matière de licenciement en échange d'une action permanente de formation des salariés. Parallèlement, le Danemark est à ce jour le seul Etat de l'Union européenne à avoir inscrit le stress post-traumatique dans la liste des maladies professionnelles susceptibles d'ouvrir droit à indemnisation.
L'implication ancienne et reconnue des syndicats salariés et patronaux est un des facteurs qui font que la Suède et le Danemark figurent aujourd'hui parmi les Etats exemplaires de l'Union européenne en matière de santé et sécurité au travail. Ces thèmes sont d'ailleurs au rang des priorités des agendas politiques, avec un plan d'action 2010-2015 en Suède et une stratégie à horizon 2020 pour le Danemark.
Une part importante de la richesse nationale des deux pays est ainsi consacrée aux seules politiques du marché du travail : 1,6 % au Danemark et 1,1 % en Suède contre 0,6 % en moyenne dans les pays de l'OCDE en 2009 mais 1 % en France. Ces dépenses paraissent notamment efficaces en matière de santé au travail puisque la prévalence des accidents du travail et maladies professionnelles n'est que de 1,34 % au Danemark et 0,79 % en Suède 4 ( * ) , ce qui les place parmi les taux les plus faibles de l'Union européenne 5 ( * ) . En France, ce taux est d'environ 3,6 %.
Mieux comprendre le fonctionnement de ces systèmes sociaux au travers du prisme concret de la protection de la santé des travailleurs a donc semblé nécessaire à votre commission des affaires sociales. En termes de santé au travail, et en l'absence d'indicateur synthétique, les données disponibles laissent en effet penser que la France se situe entre le Danemark et la Suède pour la santé des travailleurs. Afin d'étudier les mesures mises en oeuvre dans ces deux pays, une délégation de votre commission, conduite par Annie David, présidente, et dont étaient membres Jacqueline Alquier, Marie-Thérèse Bruguière, Christiane Kammermann, Gisèle Printz, Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, s'est donc rendue à Copenhague puis à Stockholm et Uppsala du 20 au 28 mars 2012.
La délégation tient à remercier les services des ambassades de France à Stockholm et à Copenhague, et plus particulièrement l'ambassadeur de France en Suède, le conseiller social et son équipe, ainsi que les missions économiques. Elle remercie également celles et ceux qui ont accepté de consacrer un peu de leur temps à la recevoir.
I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SPÉCIFIQUE
Le discours largement partagé, et accepté dans ces pays eux-mêmes, sur l'existence d'un modèle scandinave au sein de l'Union européenne ne peut être apprécié à sa juste mesure qu'en gardant à l'esprit les spécificités économiques et sociales du Danemark et de la Suède.
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL DÉPENDANT DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX ET STRUCTURÉ PAR LES SYNDICATS
Le Danemark et la Suède se distinguent l'un de l'autre par la structure de leur tissu industriel mais partagent certaines caractéristiques communes qui découlent de leur nature : ce sont de petites économies ouvertes plongées dans la concurrence mondiale.
1. Le changement au coeur de la vie économique
Les entreprises danoises sont, pour 70 % d'entre elles, composées de moins de vingt salariés, constituant un réseau de petites et moyennes entreprises (PME) tournées vers l'exportation. Cette situation s'observe par exemple pour le secteur agroalimentaire, principalement organisé autour de l'industrie laitière et de l'industrie porcine, toutes deux structurées sous forme de coopératives. Ainsi, la société Arla , basée à Arhus, est issue d'une fusion opérée en 2000 entre les principales coopératives de Suède et du Danemark 6 ( * ) . Elle est le septième groupe laitier au monde et regroupe plus de 90 % des laiteries danoises et plus de 65 % des laiteries suédoises. Danish Crown rassemble pour sa part 10 000 des 11 000 éleveurs de porcs danois et se place parmi les trois premiers exportateurs mondiaux.
Parmi les grandes entreprises danoises, qui emploient près de la moitié de la main-d'oeuvre salariée, le groupe Maersk , fondé en 1904, est le premier opérateur mondial en matière de transport de cargo par mer. Il assure par exemple 20 % des transports mondiaux en provenance de la Chine.
Tous secteurs confondus, les exportations représentent, en 2011, 54 % du produit national brut (PNB) danois. En France, ce taux est de l'ordre de 25 %.
Ce positionnement économique rend le pays particulièrement sensible aux crises internationales et exposé à la concurrence, ce qui lui impose de conserver toujours un avantage compétitif, notamment à l'égard des pays émergents. Les investissements lourds réalisés dans le secteur de niche de l'éolien, très profitables jusqu'en 2008, se sont avérés fragiles face à la concurrence chinoise. La principale entreprise danoise du secteur, Vestas , a ainsi perdu 90 % de sa valeur au cours des trois dernières années et supprimé 2 500 postes. Le développement de la flexsécurité, qui n'apparaît pas brusquement dans les années 1980 puisque son histoire commence avec le XX e siècle, ne peut se comprendre qu'à la lumière de ce contexte économique d'atomisation prononcée des entreprises et de forte cyclicité de l'activité en fonction du niveau des exportations. C'est ce contexte qui explique le choix fait par les syndicats danois de commencer chaque phase de négociation salariale par les entreprises d'exportation et de ne jamais dépasser les augmentations obtenues dans ce secteur.
Le pays doit donc miser sur l'innovation : le Danemark est un pays très performant en termes de recherche. Les PME et le secteur agricole utilisent de hautes technologies et il existe un secteur manufacturier de pointe, avec des chefs de file mondiaux dans les secteurs de la pharmacie, du transport maritime et des énergies renouvelables. Le budget public de recherche et développement (R-D) du Danemark et ses dépenses de R-D pharmaceutique et biotechnologique sont élevés. En 2008, les dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD) s'élevaient à 2,7 % du PIB, un niveau largement supérieur à la moyenne de l'OCDE, qui est de 2,3 % (2,26 % en France). Durement touché par la crise économique (contraction du PIB de 5,8 % en 2009), le pays a mis en place une « stratégie de mondialisation » qui vise à investir plus de 40 milliards de couronnes danoises (5,38 milliards d'euros) avant fin 2012 dans les domaines de la recherche, de l'éducation, de l'innovation et de l'entrepreneuriat.
La Suède a, pour sa part, un taux d'ouverture aux échanges 7 ( * ) particulièrement élevé puisqu'il atteint 90 % (celui de l'économie française est de 45 %). Son économie se caractérise par un secteur industriel très développé qui a connu beaucoup de succès sur les marchés étrangers : Volvo, Saab, Electrolux, Ikea et Ericsson sont ainsi devenues des marques de renommée mondiale. Elle a cependant connu de nombreuses restructurations du fait de la mondialisation : rétrécissement drastique de l'industrie textile, faillite de Saab automobile SA en 2011. Le rôle de l'Etat a aussi été réduit. La part des dépenses publiques dans le PIB a baissé de plus de vingt points entre 1993, où elle s'élevait à 72,4 %, et aujourd'hui, où elle s'établit à 51,3 %.
* 1 Au 1 er janvier 2011, la population danoise s'élève à environ 5,6 millions d'habitants et la population suédoise à 9,4 millions.
* 2 Rapport d'information n° 377 (2006-2007) d'Alain Vasselle et Bernard Cazeau, déposé le 11 juillet 2007, « Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois ».
* 3 Source Eurostat.
* 4 Données 2009.
* 5 Cf. Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail http://osha.europa.eu/en/publications/forum/11.
* 6 Fondées en 1881 et 1882.
* 7 Le taux d'ouverture mesure la place que tient le reste du monde dans l'économie d'un pays. Il s'apprécie notamment à partir de la balance commerciale.