Rapport d'information n° 319 (2011-2012) de M. Yves KRATTINGER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 janvier 2012
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INTRODUCTION
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I. UN BILAN POSITIF DE LA GESTION DES TRANSPORTS
PUBLICS LOCAUX
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A. UNE COMPÉTENCE STRICTEMENT RÉPARTIE
ENTRE DES ACTEURS LOCAUX MULTIPLES
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1. Le cadre défini par la LOTI...
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2. ... a permis un développement
significatif des transports collectifs locaux
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a) L'exemple du développement des services
régionaux de voyageurs
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b) La démarche de planification des
déplacements : le succès des plans de déplacements
urbains (PDU)
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c) Une tendance générale dans l'usage
des transports publics locaux par les français : plus de voyages et
plus de kilomètres quotidiens
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a) L'exemple du développement des services
régionaux de voyageurs
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1. Le cadre défini par la LOTI...
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B. DES DISPOSITIFS DE COORDINATION AU SERVICE DE
L'INTERMODALITÉ
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A. UNE COMPÉTENCE STRICTEMENT RÉPARTIE
ENTRE DES ACTEURS LOCAUX MULTIPLES
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II. LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX,
LONGTEMPS DYNAMIQUE, AUJOURD'HUI EN CRISE
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A. LE VERSEMENT TRANSPORT : UNE RESSOURCE
DYNAMIQUE DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS URBAINS
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B. LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE FINANCEMENT
DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX
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1. Les limites des leviers traditionnels de
croissance du versement transport
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2. Les textes issus du Grenelle de
l'environnement : une ambition au financement incertain
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3. L'accessibilité des transports publics
locaux : un coût élevé pour les AOT
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4. Un transfert de compétences mal
compensé : le coût de la compétence
« TER » pour les régions
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5. Des réponses apportées encore
timides
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6. Une solution de financement
limitée : le versement transport additionnel
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1. Les limites des leviers traditionnels de
croissance du versement transport
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A. LE VERSEMENT TRANSPORT : UNE RESSOURCE
DYNAMIQUE DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS URBAINS
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III. POUR DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX AU SERVICE
DE LA MOBILITÉ COURANTE DES USAGERS
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I. UN BILAN POSITIF DE LA GESTION DES TRANSPORTS
PUBLICS LOCAUX
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ANNEXES
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Annexe 1 : Propositions de la
délégation
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Annexe 2 : Examen du rapport d'information
par la délégation, le 31 janvier 2012
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Annexe 3 :
Etude réalisée par la division de législation comparée du Sénat :
Organisation de la compétence « transport » entre les différents niveaux de collectivités locales, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Suisse
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Annexe 4 : Liste des personnalités
auditionnées
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Annexe 5 : Glossaire
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Annexe 1 : Propositions de la
délégation