(3) Le développement des structures intercommunales
Le développement des structures intercommunales est le troisième facteur expliquant le dynamisme du VT depuis sa création.
La loi Chevènement de 1999 32 ( * ) a conduit à l'augmentation du nombre d'AOTU pouvant bénéficier du VT, en créant les communautés d'agglomération et en renforçant les communautés urbaines, pour lesquelles l'organisation et la gestion des transports publics est obligatoire. Ces structures intercommunales peuvent majorer leur taux de VT de 0,05 %.
Plus récemment 33 ( * ) , les territoires comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques ont été autorisés à majorer leur taux de VT de 0,2 % ( cf. supra ).
Par ailleurs, le développement de l'intercommunalité a permis l' extension des PTU , permettant ainsi une assiette plus large du VT et augmentant ainsi le produit du versement pour les AOTU bénéficiaires.
* 32 Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
* 33 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2.