Rapport d'information n° 704 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juillet 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
EN 2010 ET 2011 : DES DÉFICITS STABILISÉS À UN NIVEAU
RECORD
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II. LES RÉFORMES MISES EN oeUVRE
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A. LA RÉFORME DES RETRAITES : DES
ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES MAIS INSUFFISANTES POUR ÉQUILIBRER
LES RÉGIMES
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1. Rappel des principales dispositions de la
réforme
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a) Les dispositions relatives au pilotage des
régimes de retraite
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b) Les dispositions applicables à l'ensemble
des régimes
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c) Les mesures de rapprochement entre les
régimes de retraite
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d) Les dispositions relatives à la
pénibilité du parcours professionnel
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e) Les mesures de solidarité et relatives
à l'égalité entre hommes et femmes
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f) Les mesures relatives à l'emploi des
seniors
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g) Les mesures relatives à l'épargne
retraite
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a) Les dispositions relatives au pilotage des
régimes de retraite
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2. Une réforme insuffisante pour
équilibrer les comptes des régimes
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1. Rappel des principales dispositions de la
réforme
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B. UNE REPRISE DE DETTE SANS
PRÉCÉDENT
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A. LA RÉFORME DES RETRAITES : DES
ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES MAIS INSUFFISANTES POUR ÉQUILIBRER
LES RÉGIMES
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III. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
POURSUIVRE LES EFFORTS
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I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
EN 2010 ET 2011 : DES DÉFICITS STABILISÉS À UN NIVEAU
RECORD
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS
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Audition de Didier MIGAUD, Premier
président de la cour des comptes
(mercredi 22 juin 2011)
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Audition d'Antoine DURRLEMAN, Président de
la sixième chambre de la Cour des
comptes
(mercredi 22 juin 2011)
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Audition de Frédéric VAN ROEKEGHEM,
directeur général, et Joël DESSAINT, directeur
délégué des finances et de la comptabilité, de la
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(mercredi 22 juin 2011)
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Audition de Jean-Louis DEROUSSEN,
président du conseil d'administration, et Hervé DROUET, directeur
général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
(mercredi 29 juin 2011)
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Audition de Danièle KARNIEWICZ,
présidente du conseil d'administration, de la caisse nationale
d'assurance vieillesse (mercredi 29 juin 2011)
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Audition de Didier MIGAUD, Premier
président de la cour des comptes
(mercredi 22 juin 2011)
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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I. AUDITIONS