Rapport d'information n° 518 (2010-2011) de MM. Jean-Jacques HYEST , Alain ANZIANI , Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT , MM. Pierre-Yves COLLOMBAT , Yves DÉTRAIGNE , Mme Anne-Marie ESCOFFIER et M. Jean-Pierre VIAL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2011
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LES 40 RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS
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AVANT-PROPOS
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I. LA PRÉVENTION DES CONFLITS
D'INTÉRÊTS POUR LES PARLEMENTAIRES
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A. LA PRISE ILLÉGALE
D'INTÉRÊT : UN OUTIL RÉPRESSIF PEU UTILISÉ
À L'ENCONTRE DES PARLEMENTAIRES
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B. DES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DES
CONFLITS D'INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES AUX PARLEMENTAIRES
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1. Le statut matériel du parlementaire,
garantie de son indépendance financière
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2. L'encadrement du financement des candidats et
des partis politiques
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3. Des obligations déclaratives
déjà fortes
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4. Les incompatibilités
parlementaires : une prévention radicale des conflits
d'intérêts
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5. Des dispositions réglementaires internes
aux assemblées
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1. Le statut matériel du parlementaire,
garantie de son indépendance financière
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C. LES SYSTÈMES DE PRÉVENTION DES
CONFLITS D'INTÉRÊTS À L'ÉTRANGER : Y A-T-IL UN
« RETARD » FRANÇAIS ?
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A. LA PRISE ILLÉGALE
D'INTÉRÊT : UN OUTIL RÉPRESSIF PEU UTILISÉ
À L'ENCONTRE DES PARLEMENTAIRES
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II. DES MÉCANISMES DE GESTION DES CONFLITS
D'INTÉRÊTS EFFICACES, TRANSPARENTS ET PRAGMATIQUES
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A. UNE DÉFINITION DES CONFLITS
D'INTÉRÊTS ADAPTÉE AUX MISSIONS DES PARLEMENTAIRES
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B. CRÉER DES DÉCLARATIONS
D'INTÉRÊTS POUR ASSURER LA TRANSPARENCE DES ENGAGEMENTS DES
PARLEMENTAIRES
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1. La portée de la déclaration
d'intérêts
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2. Le contenu des déclarations
d'intérêts : des déclarations sincères et
précises
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3. La périodicité de souscription
des déclarations d'intérêts
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4. Des déclarations accessibles à
l'ensemble des sénateurs
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5. L'intégration des déclarations
d'intérêts dans l'architecture prévue par le droit en
vigueur
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1. La portée de la déclaration
d'intérêts
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C. METTRE EN PLACE UNE AUTORITÉ DE
DÉONTOLOGIE OUVERTE SUR L'EXTÉRIEUR
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1. Un organe de déontologie propre à
chaque Assemblée, mais associant à ses travaux des acteurs
extérieurs au Parlement
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2. Une autorité pluraliste assurant la
légitimité de ses décisions
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3. Des prérogatives larges permettant
à l'organe en charge de la déontologie de prévenir
effectivement les conflits d'intérêts
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1. Un organe de déontologie propre à
chaque Assemblée, mais associant à ses travaux des acteurs
extérieurs au Parlement
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D. ÉTENDRE LES INCOMPATIBILITÉS
PARLEMENTAIRES POUR MIEUX PRÉVENIR LES CONFLITS
D'INTÉRÊTS
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E. MIEUX ENCADRER LES RELATIONS ENTRE LES
PARLEMENTAIRES ET LES ENTITÉS EXTÉRIEURES AUX
ASSEMBLÉES
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F. GARANTIR L'EFFECTIVITÉ DES
SANCTIONS
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A. UNE DÉFINITION DES CONFLITS
D'INTÉRÊTS ADAPTÉE AUX MISSIONS DES PARLEMENTAIRES
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I. LA PRÉVENTION DES CONFLITS
D'INTÉRÊTS POUR LES PARLEMENTAIRES
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Contribution de M. Alain Anziani,
sénateur de Gironde
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Contribution de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat,
sénatrice de Paris
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Contribution de M. Pierre-Yves Collombat,
sénateur du Var
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2
LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
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ANNEXE 3
ETUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
SUR LA PRÉVENTION, LE CONTRÔLE ET LES SANCTIONS DU CONFLIT D'INTÉRÊTS