2. La volonté d'adapter les règles applicables aux évolutions économiques, sociales et culturelles qui ont touché la famille
Les évolutions sociologiques et économiques qui ont affecté la famille ont joué un grand rôle dans les arbitrages réalisés par la loi du 3 décembre 2001, puisqu'elles ont construit le cadre dans lequel la réflexion s'est déployée et justifié le rééquilibrage de la place du conjoint survivant par rapport à celle de la famille dans la dévolution successorale légale.
La première évolution prise en compte a été « le resserrement des liens autour du noyau conjugal, la famille « nucléaire » prenant le pas sur la famille élargie. Le conjoint n'est plus perçu comme l'étranger dont il faut se défier mais comme le co-fondateur de cette famille nucléaire. Le mariage n'est plus considéré comme une institution à des fins patrimoniales unissant deux familles mais comme la consécration de deux volontés individuelles de s'unir pour des raisons affectives » 5 ( * ) . Le ménage a pris de l'importance au détriment du lignage, l'alliance au détriment de la parenté. La place prépondérante occupée par le conjoint est alors apparue en décalage avec la vocation successorale amoindrie dont il bénéficiait.
Concomitamment, les modèles familiaux se sont diversifiés, avec l'apparition des familles recomposées, ce qui rendait plus difficile l'application d'une solution successorale uniforme.
Le droit des successions organisant une transmission patrimoniale, le changement dans la composition des fortunes a lui aussi imposé de reconsidérer les règles en vigueur : le patrimoine des ménages se composait ainsi, plus qu'avant, de biens acquis pendant le mariage et moins de biens hérités de la famille, ce qui diminuait d'autant la nécessité de les conserver dans la même ligne successorale.
Enfin, l'allongement de la durée de vie a eu pour conséquence que les enfants héritent à un âge où ils ont constitué leur patrimoine et ont moins besoin de recueillir un patrimoine pour s'établir. Le conjoint survivant est, lui, plus âgé, parfois malade - ce qui renchérit considérablement les dépenses qui lui sont nécessaires, et il ne bénéficie plus que de revenus de substitution, ce qui peut justifier qu'il soit plus doté.
* 5 Rapport précité, p. 18.