II. UNE RÉELLE DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS DANS UN CONTEXTE GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT D'UNE CULTURE DE BONNE GESTION
Les dépenses que représentent les contributions aux OI, tant par leur niveau absolu que par leur évolution récente, justifient amplement que le contrôle parlementaire s'y intéresse. En effet, ces fonds sont bien, certes de façon indirecte mais de façon réelle, de l'argent public provenant en partie des contribuables français . La gestion des OI mérite donc d'être étudiée dans le cadre d'un rapport tel que celui-ci.
Pour autant, les organisations internationales ne sauraient relever du champ de contrôle du rapporteur spécial tel que défini par l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 (LOLF). A l'inverse des administrations françaises, elles ne sont donc pas tenues de répondre au Parlement français.
Votre rapporteur spécial tient donc, au début de la présente partie, à se féliciter de l'accueil qu'il a reçu dans chacune des OI qu'il a visitée au cours de ce contrôle budgétaire et à remercier les différents secrétariats qui se sont volontiers pliés au jeu de la transparence.
A. LE DÉVELOPPEMENT D'UN SOUCI DE SAINE RIGUEUR GESTIONNAIRE
1. Des facteurs convergents poussant les OI à la rigueur
Plusieurs facteurs se conjuguent actuellement pour pousser les organisations internationales vers une rigueur budgétaire accrue.
En premier lieu, même si elles sont des structures très particulières, les OI ne vivent pas hors du monde. Elles comptent des membres , très majoritairement, voire exclusivement étatiques, qui sont eux-mêmes contraints de réaliser des efforts, parfois importants, de rigueur chez eux . Même si des nuances peuvent exister ( cf. infra , l'exemple détaillé de l'ONU), la plupart de ces membres invités à acquitter leur quote-part au budget de l'organisation en attendent le même souci de gestion efficace et parcimonieuse. L'ère n'est pas au gaspillage des deniers publics.
En second lieu, comme cela a déjà été brièvement évoqué, la part des contributions volontaires dans le budget total tend à augmenter dans de nombreuses OI. Ainsi, à l'OMS, ces contributions représentent désormais 80 % du budget, contre 20 % il y a vingt-cinq ans. Or, en ayant fourni de telles contributions, la plupart des Etats sont naturellement plus exigeants quant à leur « retour sur investissement » .
2. Une tendance à la bonne gestion se manifestant de manière tangible
De fait, dans chacun de ses déplacements, votre rapporteur spécial a perçu un souci réel de bonne gestion de la part des responsables administratifs et financiers des OI. Cette préoccupation, régulièrement exprimée dans les entretiens conduits au cours de cette mission, se manifeste par des indices tangibles.
Ainsi, la présentation des budgets par objectifs et indicateurs , sur le modèle de la maquette définie en France depuis la mise en oeuvre de la LOLF, se généralise . Certes, comme l'a souligné à plusieurs reprises votre commission des finances 3 ( * ) , la présentation n'est pas tout et les indicateurs ne présentent, en soi, pas de garantie. Pour autant, cette démarche impose un exercice de « mise à plat » de ce que doit faire l'organisation, des résultats à atteindre et des moyens à consacrer à chaque politique, ce qui est sain. A titre d'illustration, la page du budget de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la période 2010-2011 qui décline les treize objectifs qu'elle poursuit figure en annexe au présent rapport.
En outre, votre rapporteur spécial a constaté qu'une grande majorité d'OI (en particulier celles de grande taille) disposent d'outils de reporting adaptés , à la fois pour effectuer le suivi de l'exécution budgétaire et pour présenter, le jour venu, les résultats de la gestion des fonds alloués.
Enfin, comme cela sera détaillé infra , les OI sont contrôlées , à la fois en interne par le biais de structures ad hoc , et par des auditeurs externes. Il semble bien que les administrations aient intégré (et accepté) la nécessité de rendre des compte aux Etats membres et, in fine , aux contribuables qui les financent.
* 3 Voir, en particulier, le rapport d'information n° 220 (2004-2005) du président Jean Arthuis, « LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? ».