B. S'ASSURER DE L'ADÉQUATION DE LA RÉPARTITION DE NOS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AVEC NOS OBJECTIFS POLITIQUES
Pour ce qui concerne les contributions volontaires en faveur du développement, votre rapporteur spécial ne dira que quelques mots.
Tout d'abord, la démarche actuelle de la France peut se comprendre. La concentration de nos fonds sur deux organismes traduit un vrai choix : incontestablement, la France ne pratique pas le « saupoudrage » de ses efforts.
En outre, les structures que notre pays soutient le plus offrent des gages de sérieux . En particulier, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, auprès duquel votre rapporteur spécial s'est rendu au cours de ce contrôle, fait preuve d'une grande rigueur dans sa gestion. Son directeur exécutif, M. Michel Kazatchkine, et ses collaborateurs, sélectionnent avec un soin particulier les structures chargées de répartir l'aide du Fonds sur le terrain et exercent sur elles un contrôle très vigilant. Comme l'actualité récente l'a montré 11 ( * ) , quand des manquements sont constatés, le Fonds mondial a le courage de ne pas « cacher la poussière sous le tapis » mais, au contraire, de révéler les problèmes et d'y faire face.
Néanmoins, au vu des conséquences de cette extrême concentration de notre aide multilatérale, notamment sur le poids politique de la France dans certaines OI, il s'agit d'un choix qui gagnerait à être débattu sur le fond devant le Parlement . Notre collègue Yvon Collin, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », avait d'ailleurs souligné ce point lors de sa communication du 9 juin 2010 sur la politique française de coopération et de développement.
Un tel débat devrait naturellement être préparé avec un grand soin pour éviter le retour à un saupoudrage, qui ne serait, en réalité, que la traduction d'un « non-choix ».
De ce point de vue, votre rapporteur spécial estime que la France gagnerait à s'inspirer d'une démarche qu'ont récemment entreprise nos amis britanniques . A l'issue d'un contrôle « serré » de plus d'un an , le ministère britannique du développement (DFID) vient de rendre public un rapport 12 ( * ) énumérant, pour chacune de la quarantaine d'OI dans lesquelles le pays verse des contributions volontaires, l'efficacité des sommes ainsi engagées au regard des objectifs du Royaume-Uni .
A partir de là, des préconisations ont été faites pour, selon le cas, augmenter, stabiliser, diminuer voire supprimer ces lignes budgétaires - l'ensemble augmentant d'ailleurs sensiblement, conformément aux engagements du gouvernement Cameron. La Chambre des communes était naturellement invitée à se prononcer sur ces préconisations 13 ( * ) .
Il s'agit là d'une démarche saine et pragmatique , qui mériterait probablement d'être engagée en France.
* 11 En décembre 2010, les services d'inspection du Fonds mondial ont eux-mêmes révélé des détournements de fonds à hauteur de 34 millions de dollars dans quatre pays africains.
* 12 UK aid : changing lives and delivering results (mars 2011).
* 13 Le Fonds mondial faisait d'ailleurs partie des structures ayant reçu un satisfecit et auprès desquelles il est recommandé d'accroître les crédits britanniques, dans des proportions toutefois moindres que l'actuel effort français.