B. ... AVEC DES FORTUNES DIVERSES
Comme le montre ce dernier exemple, la bonne volonté et l'action énergique ne suffisent pas toujours pour obtenir les résultats escomptés, la France n'étant pas seule décisionnaire. Certains éléments apparaissent particulièrement susceptibles d'entraver notre action en matière budgétaire.
1. Le poids de certaines structures administratives
Cela se vérifie avec la force que peuvent acquérir certaines administrations , ou certains départements au sein de l'administration.
Pour illustrer ce fait, et pour en revenir à l'ONU, si la préoccupation budgétaire n'est pas absente au sein du secrétariat (et singulièrement au sein du département de la gestion), il est clair que toute tentative sérieuse de rationalisation de l'organigramme et de révision à la baisse du nombre de départements se heurterait à de forts intérêts et à la volonté de nombreux Etats membres, qui souhaitent disposer de « leur » direction (tenue par l'un de leur citoyens).
2. Un nombre d'alliés variable
Ce constat, de nature politique, ramène à la réalité intangible suivante : dans le monde multilatéral, on ne peut être efficace qu'en ayant suffisamment d'alliés , ou, selon les OI, les alliés qui « comptent le plus ».
Ainsi, face à un bloc aussi fort et cohérent que le groupe des 77 et de la Chine, et tandis que les Etats-Unis étaient désintéressés de la question du fait de l'existence de leur plafond, les pays de l'Union européenne, même s'ils avaient réussi à s'allier avec tous les autres pays du monde, n'auraient pu avoir gain de cause sur la question des quotes-parts du budget de l'ONU - en raison du principe « un pays - une voix ».
La situation n'est heureusement pas toujours aussi critique pour la France qui, dans de nombreuses OI, parvient à peser sur la discussion budgétaire, notamment quand cette question relève en premier lieu d'un comité restreint regroupant les Etats les plus intéressés par les finances - ce qui est le cas dans la plupart des organisations mais pas à l'ONU.
3. Un problème français : le niveau des contributions volontaires dans de nombreuses organisations
Enfin, sans vouloir entrer dans le champ de compétences du rapporteur spécial de la mission « Aide public au développement », un problème spécifique doit être brièvement mentionné dans le cadre du présent rapport, tant il a été abordé lors de ce contrôle budgétaire : celui qui résulte de la grande faiblesse des contributions volontaires françaises dans de nombreuses OI .
Cet état de fait provient principalement du choix de concentrer presque toute notre action multilatérale en matière de développement sur deux lignes : le Fonds européen de développement (FED) pour 804 millions d'euros en 2011 et le Fonds mondial contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose pour 300 millions d'euros. Parallèlement, nos contributions volontaires pour l'ensemble du système des Nations-Unies n'est que de 48,9 millions d'euros et sont souvent inférieures, en valeur absolue, à celles de pays comme la Suède, ce qui n'est clairement pas un facteur d'influence au sein de ces structures (comme le PNUD, l'UNICEF, le HCR, l'OMS, etc.).
Cette question pourrait justifier à elle seule un autre rapport. Elle ne pouvait cependant être complètement ignorée dans le cadre de ces travaux et votre rapporteur spécial y reviendra dans la partie suivante, relative à ses recommandations.