La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

Rapport d'information n° 42 (2010-2011) de M. Michel HOUEL , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 13 octobre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉDUCTION DU TAUX DE TVA DANS LA RESTAURATION : OBJECTIFS, CONDITIONS ET MOYENS
    
    • A. DES OBJECTIFS MULTIPLES
      
      • 1. Harmoniser les taux entre les différents segments du marché de la restauration
        
      • 2. Soutenir l'emploi
        
        • a) Un secteur fortement créateur d'emplois...
          
        • b) ... mais dont les perspectives se sont assombries
          
      • 3. Soutenir un tissu de TPE particulièrement dense
        
        • a) Des TPE nombreuses et fragilisées...
          
        • b) ... en raison d'une forte croissance du coût des consommations intermédiaires...
          
        • c) ... et du coût du travail
          
        • d) ... que n'a pu compenser une forte progression des prix de vente
          
    • B. UN ENGAGEMENT DES PROFESSIONNELS : LE CONTRAT D'AVENIR
      
    • C. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT DANS UN CONTEXTE DE CRISE DES FINANCES PUBLIQUES
      
  • II. LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA BAISSE DU TAUX DE TVA : PREMIERS CONSTATS UN AN APRÈS
    
    • A. LA RESTITUTION AUX CONSOMMATEURS
      
      • 1. La baisse des prix attendue
        
        • a) Dans l'hypothèse d'une restitution intégrale au consommateur
          
        • b) Dans l'hypothèse d'un partage entre les différents volets du contrat d'avenir
          
      • 2. La baisse de prix constatée
        
      • 3. La réaction des consommateurs face à la baisse des prix dans la restauration
        
        • a) Ce qu'en pensent les entreprises qui ont pratiqué des baisses
          
        • b) Un effet visible au niveau macro-économique
          
    • B. LES CRÉATIONS ET LES SAUVEGARDES D'EMPLOIS
      
      • 1. Une reprise des créations d'emploi depuis l'automne 2009
        
      • 2. Un effet plus incertain sur la sauvegarde de l'emploi
        
    • C. LES REVALORISATIONS SALARIALES
      
      • 1. Une grille salariale revalorisée
        
      • 2. La création d'une prime TVA
        
      • 3. Le bénéfice de jours fériés payés supplémentaires
        
      • 4. La mise en place d'une mutuelle de santé
        
    • D. LE RÉTABLISSEMENT DES COMPTES DES ENTREPRISES DE LA RESTAURATION ET L'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Pourquoi restaurer la profitabilité des entreprises du secteur ?
        
      • 2. Un bilan pour l'heure difficile à établir
        
• ANNEXE I - LE CONTRAT D'AVENIR DE LA RESTAURATION ENTRE LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET L'ÉTAT EN FAVEUR DES CONSOMMATEURS, DES SALARIÉS ET DE LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA RESTAURATION
  
• ANNEXE II - AVENANT N° 6 DU 15 DÉCEMBRE 2009 PORTANT MODIFICATION DES AVENANTS N° 2 DU 5 FÉVRIER 2007 ET N° 5 DU 15 AVRIL 2008 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS
  
• ANNNEXE III - DONNÉES STATISTIQUES SUR LE SECTEUR DE LA RESTAURATION
  
• ANNEXE IV - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE V - LISTE DES MEMBRES DU GROUPE D'ÉTUDES AYANT PARTICIPÉ AUX TRAVAUX D'ÉVALUATION
  
• ANNEXE VI - LISTE DES RESTAURATEURS INTERROGÉS PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE VII - EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION PAR LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DU SÉNAT