III. UN BILAN MITIGÉ DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE PROGRAMME
A. LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI PARTICIPENT, AUX COTÉS D'AUTRES PAYS EUROPÉENS, À DES PROGRAMMES MULTILATÉRAUX DE COOPÉRATION8 ( * )
1. Programmes gérés par l'OCCAr 9 ( * )
La France participe à sept des huit programmes et projets gérés par l'OCCAr. Trois d'entre eux sont en partenariat avec le Royaume Uni :
• programme de radar Cobra, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni ;
• programme d'acquisition de munitions pour le système de défense antiaérienne embarqué sur navire PAAMS, avec l'Italie et le Royaume-Uni ;
• programme d'avion de transport A400M, avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg et la Turquie ;
2. Programmes OTAN
L'OTAN mène des programmes visant à développer et produire des équipements au profit de ses opérations ; ils concernent essentiellement les systèmes d'information et de commandement ainsi que les systèmes destinés à faire interagir des systèmes équipant différentes nations membres dans le contexte d'une opération. Les principaux programmes OTAN auxquels la France participe sont :
• programmes de communications par satellite Satcom OTAN ;
• programme de système de commandement et de contrôle de défense aérienne ACCS ;
• programme de défense contre les missiles balistiques de théâtre ALTBMD ou de territoire ;
• programme de système d'information Bi SC-AIS ( Bi strategic allied information system ) et son pendant en matière de communication NGCS ( NATO global communication system ) ainsi que le programme de systèmes d'information et de commandement déployables de la NRF 10 ( * ) .
3. Autres programmes en coopération
Les autres programmes en coopération auxquels participent la France sont gérés par d'autres structures, en général hébergées par la direction générale pour l'armement française ou un de ses homologues d'un autre pays européens (bureau de programme ad hoc ), ou des organismes spécifiquement créés à cette fin. Les programmes auxquels les deux pays participent sont :
• le lance-roquettes unitaires LRU avec les Etats-Unis, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ;
• le programme NILE ( new improved link eleven ), également appelé « liaison 22 », en coopération avec l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada, les Etats-Unis et l'Espagne ;
• le missile de croisière Scalp EG / Storm Shadow avec le Royaume-Uni et l'Italie ;
• le missile d'interception air-air Meteor avec le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, la Suède et l'Espagne.
* 8 Source DGA 7-12-2009
* 9 En décembre 1995, la France et l'Allemagne décident de progresser ensemble et mettent en oeuvre de nouveaux principes de coopération, dits de Baden-Baden, dans le cadre d'une structure d'armement franco-allemande. Le Royaume-Uni et l'Italie adhèrent très rapidement à cette démarche. Les quatre Etats créent ensemble, le 12 novembre 1996, l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR) dont la vocation principale est la gestion des programmes d'armement. En 1998, ils signent une convention destinée à lui conférer une personnalité juridique. Avec son entrée en vigueur le 28 janvier 2001, l'Occar devient l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement. La Belgique y a adhéré en 2003, suivie par l'Espagne en 2005. L'Occar concrétise une nouvelle approche de la coopération européenne en matière d'armement dont l'objet est de pallier les insuffisances des coopérations traditionnelles. A cet effet la convention prévoit de nouveaux principes pour les acquisitions :
• mise en concurrence des fournisseurs des différents Etats membres ;
• extension à la concurrence extra-européenne en cas de réciprocité effective ;
• abandon du juste retour industriel apprécié annuellement et programme par programme ;
• acquisition préférentielle par les Etats membres des équipements au développement desquels ils ont participé dans le cadre de l'Occar.
* 10 NATO Response Force