b) Une planification urbanistique obsolète
Selon votre mission, cette inadaptation des documents d'urbanisme à la réalité des risques naturels découle notamment de l'ancienneté de ces documents : les communes les plus touchées par Xynthia étaient, le plus souvent, couvertes par un POS et celui-ci n'avait généralement pas été actualisé pour tenir compte du risque de submersion marine.
Dans les communes littorales de Vendée et de Charente-Maritime, les PLU sont minoritaires par rapport aux POS : parmi les 33 communes littorales que compte la Vendée, 10 sont couvertes par un PLU et 23 par un POS ; sur ces 23 POS, sept ont plus de 15 ans.
Les POS de L'Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer font partie de cette catégorie : le POS de La Faute-sur-Mer date de 1984 , celui de L'Aiguillon-sur-Mer est à peine plus récent (1993). Ces documents n'ont pas correctement tenu compte du risque de submersion marine, qui était mal connu au moment de leur élaboration.
c) Une occupation illégale des zones dangereuses
Outre cette prise en compte défaillante des risques naturels par les documents d'urbanisme, votre mission souligne que de nombreuses maisons ont été édifiées sans permis ou, dans quelques cas, sur le domaine public maritime de l'État : dans les deux cas, ces habitations étaient implantées directement en front de mer, c'est-à-dire dans une zone très exposée au risque de submersion marine.
A titre d'illustration, selon M. Jean-Jacques Brot, préfet de Vendée, 150 maisons ont été illégalement construites dans le secteur de la Pointe à L'Aiguillon-sur-Mer. Ces maisons, qui n'étaient initialement que des cabanes, ont été progressivement consolidées par leurs propriétaires, parfois ignorants du caractère illicite de leur présence : simples bicoques dans les années 1940, elles sont ainsi devenues des habitations pérennes. Lors du déplacement de votre mission en Charente-Maritime et en Vendée, le maire de L'Aiguillon-sur-Mer a admis le caractère dangereux de certaines de ces maisons, qui avaient été bâties au mépris des risques naturels et des règles d'urbanisme les plus élémentaires, et qui ont été dévastées lors du passage de la tempête Xynthia.
Votre mission souligne que le problème de l'occupation illégale des espaces les plus proches de la mer est ancien et récurrent . Il avait déjà été mis en lumière, en 2004, par Patrice Gélard : dans un rapport d'information sur l'application de la loi « Littoral » 18 ( * ) : notre collègue affirmait en effet que « les maires n'[avaient] bien souvent pas les moyens de surveiller [le domaine public maritime] ni d'imposer la destruction des constructions illégales », ce dont témoignait le faible nombre de contraventions de grande voirie dressées pour ce motif (seulement 400 par an).
* 18 Rapport d'information n° 421 (2003-2004) , « L'application de la loi littoral : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire », fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois.