Rapport d'information n° 502 (2009-2010) de MM. Adrien GOUTEYRON et Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, déposé le 26 mai 2010
-
INTRODUCTION
-
I. LES IMPLANTATIONS COMMUNES : UN PROJET
CONCEPTUELLEMENT SÉDUISANT, MAIS DIFFICILE À METTRE EN
oeUVRE
-
II. LES COLOCALISATIONS EN PRATIQUE : DES
CONSTATS EN DEMI-TEINTE
-
III. LES ENSEIGNEMENTS DE VOS RAPPORTEURS
-
I. LES IMPLANTATIONS COMMUNES : UN PROJET
CONCEPTUELLEMENT SÉDUISANT, MAIS DIFFICILE À METTRE EN
oeUVRE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN PAR LES DEUX COMMISSIONS
-
ANNEXE 1 - LISTE DES AUDITIONS
-
ANNEXE 2 - ÉTAT DES COLOCALISATIONS AU 30
JUIN 2010
-
ANNEXE 3 -
A C C O R D - C A D R E
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE RELATIF
AUX IMPLANTATIONS COMMUNES DE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DE POSTES CONSULAIRES,
SIGNÉ À PARIS LE 12 OCTOBRE 2006