III. DES INCERTITUDES SUR LA QUALITÉ DES CONNAISSANCES ACQUISES

Au-delà de la vulgate véhiculée par les media, votre rapporteur a vainement cherché des données historiques fiables sur l'évolution des superficies de zones humides en métropole. Tout au plus peut-on, semble-t-il, se référer à la thèse d'un historien qui a analysé les variations des surfaces de zones humides, selon l'état de prospérité ou de guerre dans telle ou telle province française.

Il convient de rappeler que, lorsque la géographie s'y prête, des étangs piscicoles ont été aménagés pour produire du poisson. Le cas de la Dombes est exemplaire. Ailleurs des zones humides ont parfois été créées pour tenter de se protéger des envahisseurs.

Avec la création en 1995 de l'Observatoire national des zones humides et de l'IFEN, le Gouvernement a mis en place un outil permettant de suivre l'évolution d'un échantillon de 152 zones humides remarquables.

Simultanément des travaux de recensement et d'analyse des zones humides ont été engagés au niveau local par des structures privées ou des institutions publiques selon leurs propres critères.

En conséquence les données acquises sont très hétérogènes.

En outre, le responsable politique doit s'interroger sur l'utilité d'une connaissance systématique de la totalité du territoire, d'autant plus que pour l'heure, ce sont surtout quelques zones humides remarquables qui ont retenu l'attention et qu'il paraît peu probable que l'on puisse recenser toutes les zones humides y compris les micro-zones humides qui, à défaut de recéler éventuellement des trésors, contribuent à l'ensemble des bénéfices attendus de la politique de préservation des zones humides.

A. LES IMPRÉCISIONS CONCEPTUELLES

L'ambition de cartographier la totalité du territoire national, pour satisfaisante qu'elle soit du point de vue intellectuel, paraît quelque peu illusoire, sauf à y consacrer des moyens financiers et humains considérables qui, à ce jour, n'ont pu être dégagés dans le cadre national et dont la mise en oeuvre éventuelle devrait nécessairement être soumise à une analyse coût-avantage comparée avec d'autres usages des ressources financières publiques.

1. Le choix de l'échelle

Ainsi, l'échelle de 1/100.000 e choisie par l'Union européenne pour la mise en oeuvre du programme communautaire Natura 2000 s'avère en pratique tout à fait inadaptée lors de l'élaboration des documents d'objectifs. On relève d'ailleurs que bon nombre d'arrêtés ministériels désignant des zones spéciales de conservation sont assortis d'une cartographie au 1/25.000 e .

Il convient de relever que le périmètre initial de certains sites Natura 2000 transmis à l'UE comporte, du fait de l'échelle retenue, des erreurs et des incohérences, ce qui est très dommageable pour la mise en oeuvre harmonieuse du programme précité et implique une tâche très lourde pour les opérateurs chargés d'établir le DOCOB des sites concernés, appelés à rectifier les erreurs initiales.

En outre, plus généralement, en choisissant l'échelle de 1/100.000 e , on néglige nécessairement les micro-zones humides qui contribuent efficacement à la qualité de certains milieux.

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