B. QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES, LES MÉNAGES... ET L'ENVIRONNEMENT ?
Quelle incidence aurait, toutes choses étant égales par ailleurs, l'institution d'une contribution climat-énergie sur la santé économique et la compétitivité des entreprises, sur le pouvoir d'achat des ménages et sur l'amélioration de nos performances environnementales ?
Les simulations 64 ( * ) qui suivent tentent de fournir une première réponse à cette question, dont l'enjeu n'est rien moins que l'acceptation du nouveau prélèvement. Ces simulations présentent un biais volontairement « maximaliste » et pessimiste , dans la mesure où elles sont calculées avant toute mesure d'amélioration de l'efficacité énergétique mise en oeuvre par les acteurs et hors mécanismes de redistribution du produit de la contribution.
1. Un impact contrasté sur les entreprises
L'incidence d'une taxe carbone serait extrêmement variable selon les secteurs d'activité économique. Les enjeux en termes de compétitivité et de préservation de l'activité semblent toutefois plus forts dans l'industrie, les transports, l'agriculture et la pêche.
a) Une incidence variable selon les secteurs d'activité
(1) Le tertiaire
Avec 31 millions de tonnes en 2005, le tertiaire est responsable de près d'un dixième des émissions nationales de CO 2 . La moitié de sa consommation d'énergie est à des fins de chauffage . Le tertiaire regroupe, au sens des développements qui suivent, l'habitat, les cafés, hôtels et restaurants, la santé et l'action sociale, l'éducation et la recherche, le sport, la culture et les loisirs, l'administration et les activités de bureau, le commerce et le transport hors carburant.
L'impact d'une contribution sur le
tertiaire
|
Scénario additionnel |
Scénario différentiel |
|
|
Produit en millions d'euros |
993 |
653 |
|
Impact sur la valeur ajoutée |
0,08 % |
0,06 % |
|
Impact sur le prix de l'énergie hors électricité |
+22,6 % |
+14,9 % |
|
Baisse des émissions par rapport à la tendance |
-16 % |
-10,6 % |
|
Produit corrigé des baisses d'émissions en millions d'euros |
833 |
583 |
|
Réduction des dépenses énergétiques induites en millions d'euros |
-708 |
-465 |
Sur la base d'une élasticité croisée
des émissions de CO
2
au prix moyen pondéré de
l'énergie de -0,7 %.
Source : ADEME.
Selon l'ADEME, sur la base d'une tarification à 32 euros la tonne de CO 2 , la contribution coûterait au secteur tertiaire 0,08 % de sa valeur joutée (993 millions d'euros) dans le scénario additionnel et 0,06 % de sa valeur ajoutée (653 millions d'euros) dans le scénario différentiel.
Dans le premier scénario, la hausse du prix TTC de l'énergie (hors électricité) serait de 22,6 % en moyenne et les émissions diminueraient à moyen terme de 16 % (5 millions de tonnes). Cette diminution pourrait porter le montant de contribution due à 833 millions d'euros. Par ailleurs, le secteur serait conduit à réduire de 708 millions d'euros sa facture énergétique, soit l'équivalent de quatre cinquièmes de la taxe due. Dans le second scénario, l'impact sur la valeur ajoutée serait limité à 0,06 % (653 millions d'euros de recettes) et le prix de l'énergie augmenterait de près de 15 % (hors électricité). Le produit de taxe corrigé des baisses d'émissions (estimées à 10,6 %) s'établirait à 583 millions d'euros, à mettre en regard de 465 millions d'euros de gains résultant de la réduction des dépenses énergétiques.
Le graphique ci-dessous indique que l'impact des deux scénarios sur la valeur ajoutée peut varier substantiellement en fonction des secteurs. Les secteurs des ports, culture, loisirs et des cafés, hôtels et restaurants apparaissent ainsi proportionnellement plus affectés par la contribution.
Impact sur la valeur ajoutée par secteur et
par scénario
(En pourcentage de la valeur ajoutée)
Source : ADEME.
La même variabilité est observée pour l'impact de la contribution sur la facture énergétique des différents secteurs. Dans le scénario différentiel, les transports seraient les moins impactés avec une augmentation de 11,4 %, tandis que la facture des administrations et activités de bureaux augmenterait de 17,4 %. Ces valeurs seraient respectivement de 20,7 % et 24,8 % dans le scénario additionnel.
L'impact d'une contribution sur les prix de
l'énergie pour le tertiaire
|
Scénario additionnel |
Scénario différentiel |
|
|
Habitat communautaire |
20,10 % |
12,02 % |
|
Santé et action sociale |
22,65 % |
14,74 % |
|
Enseignement et recherche |
23,43 % |
15,73 % |
|
Sport, culture, loisirs |
23,05 % |
16,09 % |
|
Bureaux et administration |
24,83 % |
17,4 % |
|
Cafés, hôtels, restaurants |
24,32 % |
16,88 % |
|
Commerce |
20,69 % |
12,7 % |
|
Transport hors carburant |
20,05 % |
11,38 % |
|
Total |
22,61 % |
14,86 % |
Sur la base d'une élasticité croisée
des émissions de CO
2
au prix moyen pondéré de
l'énergie de -0,7 %.
Source : ADEME.
* 64 Ces simulations résultent des auditions menées et des chiffrages fournis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elles sont ici fournies à titre indicatif et ne préfigurent ni les arbitrages qu'opèrera le Gouvernement ni, a fortiori , le dispositif qui sera soumis à moyen terme au vote du Parlement. Elles reposent sur les hypothèses suivantes :
1) soit une contribution additionnelle au taux implicite de 32 euros par tonne de CO 2 , exception faites des combustibles (hors carburants) consommés par les entreprises soumises au système européen d'échange de quotas (SEEQ) ;
2) soit une contribution différentielle adossée aux diverses taxes intérieures de consommation et asises sur l'ensemble ds combustibles fossiles, à l'exception de ceux consommés par les entreprises soumises au SEEQ. Les taux seraient fixés de manière à ce que, taxes intérieures comprises, la taxation implicite du carbone atteigne 32 euros par tonne de CO 2 .