B. UNE RÉFLEXION BOUSCULÉE PAR LES CONTRAINTES DE L'ACTUALITÉ
Devant l'inquiétude exprimée par les sénateurs des départements d'outre-mer, le Sénat a créé, le 5 mars 2009, une mission commune d'information chargée d'évaluer la situation des départements d'outre-mer.
Entre autres thèmes, celle-ci a décidé d'examiner la situation financière des collectivités territoriales et la question de leur gouvernance.
Il semble donc aujourd'hui plus sage de suspendre les travaux de notre mission concernant les collectivités ultramarines et de s'en remettre aux conclusions qu'adoptera cette mission d'information au terme de plusieurs mois de travaux spécifiquement conduits sur l'outre-mer. Ayant embrassé les divers aspects des problèmes de ces territoires et ayant rencontré sur place tous les présidents de conseils régional et général, la mission « outre-mer » aura nécessairement une analyse plus fine que celle à laquelle a pu parvenir votre mission dans le cadre de ses propres travaux.
En conséquence, la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales ne formule pas, en conclusion de son rapport, de propositions pour l'outre-mer.
Elle transmettra à la mission ad hoc le fruit de ses réflexions et les diverses contributions qu'elle a recueillies au fil des mois, et qui pourront nourrir la réflexion de celle-ci.