IV. L'OUTRE-MER : LE CHOIX DE S'EN REMETTRE AUX CONCLUSIONS DE LA MISSION DU SÉNAT SUR LES DROM
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Rappel des premières préconisations de la mission dans son rapport d'étape - Instauration d'une collectivité unique dans chaque département et région d'outre-mer |
Lorsqu'elle a engagé ses travaux, la mission avait souhaité embrasser l'ensemble des problématiques territoriales de la République, de métropole comme de l'outre-mer, spécialement les régions et départements d'outre-mer (DROM).
En effet, la mission n'avait pas estimé devoir examiner la situation des collectivités ultramarines qui sont dotées, de par la loi, d'un statut particulier. D'ailleurs, Mayotte, après la consultation du 29 mars 2009, et la Nouvelle-Calédonie connaîtront des évolutions institutionnelles dans les prochaines semaines.
Les événements survenus dans les régions et départements d'outre-mer (DROM), au cours des premiers mois de cette année 2009, particulièrement en Guadeloupe, ont cependant amené votre mission à s'adapter aux circonstances dans la conduite de ses travaux : le Sénat, en effet, a créé une mission d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
C'est pourquoi, s'il lui paraît toujours d'actualité de réaffirmer les premières conclusions qu'elle avait adoptées, le 11 mars 2009, dans son rapport d'étape, il lui semble pertinent, aujourd'hui, de prendre en compte les travaux spécifiquement menés sur les collectivités ultramarines par la mission sénatoriale présidée par M. Serge Larcher et dont le rapporteur, M. Eric Doligé, est par ailleurs membre de notre mission temporaire.
A. LES PREMIÈRES ORIENTATIONS DE LA MISSION : PRIVILÉGIER LE CHOIX D'UNE COLLECTIVITÉ UNIQUE
Dans son rapport d'étape, la mission a préconisé, pour les DROM, la fusion de la région et du département.
Elle a retenu ce principe après, notamment, avoir entendu le sénateur et président du conseil général de la Martinique, M. Claude Lise, qui avait souligné combien l'enchevêtrement des compétences et la multiplicité des centres de décision brouillaient la lisibilité de l'action publique et la bonne gestion des finances locales.
La mission était cependant consciente de la contrainte constitutionnelle à laquelle était assujetti le choix de la collectivité unique : le consentement des populations intéressées.
Elle a alors souhaité poursuivre sa réflexion et organisé la consultation de l'ensemble des présidents de conseils régionaux et généraux d'outre-mer.