3. La création au niveau départemental d'une conférence départementale des exécutifs
La négociation locale doit être la clé du développement harmonieux des territoires. Il convient dès lors de la décliner aux différents niveaux territoriaux . Si l'importance du niveau régional destine tout naturellement le conseil régional des exécutifs à être le lieu principal de la coordination des politiques territoriales majeures, le niveau départemental devrait lui aussi tirer profit d'un dispositif semblable de négociation organisée, la « conférence départementale des exécutifs ».
Cependant, pour éviter toute concurrence, entre les deux instances, il conviendrait de circonscrire les attributions de la conférence aux questions d'intérêt départemental . Elle serait présidée par le président du conseil général. En outre, il serait souhaitable que contrairement au conseil régional des exécutifs, la conférence départementale des exécutifs compte un nombre plus important de membres, afin qu'elle offre la possibilité à toutes les communautés de communes de participer à la négociation territoriale. Ainsi la conférence pourrait-elle utilement réunir le président du conseil général et les présidents de toutes les métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes.
Son fonctionnement (périodicité, tenue du débat, adoption des décisions) pourrait être calqué sur celui du conseil régional des exécutifs, tout comme ses compétences, dans le respect cependant des prérogatives de ce dernier.
Les principales missions des conférences départementales des exécutifs devraient être de faciliter la conduite de négociations et l'échange entre ses membres et de favoriser l'émergence de projets communs . Les conférences départementales des exécutifs devraient aussi tout particulièrement jouer le rôle de courroie de transmission des attentes exprimées par les territoires, à destination du président du conseil général et, par son intermédiaire, du conseil régional des exécutifs .
Elle servira aussi de courroie de transmission utile à la mise en oeuvre des politiques territorialisées initiées par l'Etat.
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Propositions de la mission - Créer dans chaque département une conférence départementale des exécutifs regroupant le président du conseil général et les présidents d'intercommunalité et, le cas échéant, de métropole. - Réunir cette conférence chaque trimestre, sous la présidence du président du conseil général. Elle serait chargée d'organiser la coordination locale et l'échange entre ses membres. Elle jouerait le rôle de courroie de transmission de l'information à destination du conseil général et du conseil régional des exécutifs. |