Sixième partie : les comptes de la société de programme « Public-Sénat »
Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de l'Actionnaire unique
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Nous avons demandé au Bureau du Sénat de mettre à l'ordre du jour de sa prochaine réunion les points relevant de décisions de l'Assemblée Générale de l'Actionnaire unique, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société à l'effet de lui demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
I. Comptes annuels
Les présents comptes sont arrêtés au 31 décembre 2008. Ils portent sur le neuvième exercice de la société de programmes Public Sénat. Rappelons que Public Sénat a été créée le 16 février 2000 et que ses premiers programmes ont été mis à l'antenne le 25 avril 2000.
Pour cette année, le montant total des subventions s'élève à 14 595 000 euros . Les ressources d'exploitation, soit 13 447 106 euros, sont essentiellement constituées par la subvention d'exploitation du Sénat de 13 255 000 euros . La subvention d'investissement de 1 340 000 euros a également été versée conformément au budget modifié voté le 2 avril 2009.
Le budget initial de Public Sénat voté le 16/10/2007 prévoyait une subvention d'exploitation de 13 755 000 euros et une dotation en investissement de 840 000 euros. Ce transfert de 500 000 euros de la section fonctionnement en investissement s'explique de la manière suivante : dans un souci d'équilibre budgétaire, ainsi que le Bureau, la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes et les questeurs nous l'ont demandé, une réflexion a conduit en décembre dernier à qualifier une autre part de la subvention d'exploitation en subvention d'équipement pour l'année en cours. Ainsi, une capacité d'autofinancement de 500 000 euros a pu être dégagée dans les comptes 2008 pour anticiper une tranche importante d'investissements qui doit intervenir en 2009, et au plus tard en 2010, pour notamment préparer Public Sénat au passage à la Haute Définition et au 16/9 e , évolutions technologiques qui constitueront la norme commune et partagée par tous les acteurs de la TNT à l'horizon 2011 avec la fermeture de la diffusion analogique et le passage au tout numérique.
En ce qui concerne les charges d'exploitation, leur total s'est élevé à 14 634 610 euros , dégageant un résultat d'exploitation négatif de 1 187 504 euros , qui s'explique par des dotations aux amortissements générées par l'achat d'équipements, dont la contrepartie se trouve comptabilisée en produits exceptionnels par voie d'une reprise de subventions d'investissement d'un même montant.
Le résultat financier, essentiellement lié au produit des placements, s'est élevé à 266 887 euros , dégageant un résultat courant avant impôts négatif de 920 617 euros .
Le résultat exceptionnel s'élève à 936 600 euros , formé pour l'essentiel par la reprise au prorata de notre subvention d'investissement.
Le bénéfice 2008 s'élève à 10 176 euros .
Nous proposons d'affecter le bénéfice 2008 au poste « Report à nouveau ».
II. Rapport d'activité
II. 1- Situation de la Société pendant l'exercice écoulé
Aux termes de la loi du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne Parlementaire, Public Sénat remplit une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.
2008 aura été pour Public Sénat une année essentielle avec l'évolution de la couverture du territoire par la TNT et la préparation du basculement vers le numérique à l'horizon 2011. Le 3 février 2009 à Coulommiers a eu lieu la première expérimentation du passage à la télévision au tout-numérique.
En 2008, nous avons fait des investissements, conformément à la programmation pluriannuelle des équipements.
Le plan d'investissement 2008 a permis à Public Sénat de renouveler son parc de caméras, de renforcer ses moyens de tournage, montage et informatique, d'aménager le site du 92 Bd Raspail et d'améliorer le décor du plateau pour le tournage de nouvelles émissions, notamment « Jeu de dames ».
En ce qui concerne les programmes , Public Sénat a maintenu le cap avec sa stratégie ambitieuse des 3 D : Directs, Débats et Documentaires.
L'année 2008 a permis à Public Sénat de s'imposer comme la chaîne du direct et du débat politique à l'occasion des échéances électorales 2008.
Pour Public Sénat, 2008 a été une année « sénatoriale » avec, à la suite des élections municipales et cantonales du mois de mars, les élections sénatoriales qui ont eu lieu en septembre.
S'agissant des élections municipales et cantonales, Public Sénat a diffusé en direct et en intégralité, et en partenariat avec les télévisions locales, les principaux meetings nationaux et locaux en amont des élections ainsi que les débats d'entre-deux tours, à Toulouse, Marseille et Strasbourg. La chaîne d'information politique a suivi les élections sur le terrain, dans les communes et dans les départements grâce à une rédaction mobile qui est allée rendre compte sur place des attentes des citoyens.
Avec les élections sénatoriales de septembre 2008, Public Sénat a effectué une rentrée « 100 % sénatoriale ». Au lendemain de la réforme constitutionnelle, ce scrutin représentait un double enjeu : le nouveau Sénat et l'élection de son président. En amont de l'élection, Public Sénat a produit une série de programmes de décryptage du processus électoral : « La chronique sénatoriale 2008 », « Sénat, mode d'emploi », des « Face à nous » sénatoriales 2008, et de nombreuses éditions spéciales de « Bouge la France ».
Public Sénat a diffusé les élections en direct le 21 septembre dès 11 heures et organisé la soirée des résultats. Le lundi 22 septembre, la journée a été en grande partie consacrée au nouvel équilibre du Sénat avec de nombreux sénateurs qui sont venus analyser et débattre en direct depuis la salle des conférences.
Public Sénat a innové en diffusant le 24 septembre en direct, en intégralité et en exclusivité, les primaires du groupe UMP pour la désignation du candidat à la Présidence du Sénat, à l'instar de ce qu'elle avait fait pour les débats des primaires du candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle en 2006.
Public Sénat a enfin diffusé le vote pour la désignation du Président du Sénat, le 1 er octobre en direct de l'hémicycle.
Le Sénat est au centre de la mission de Public Sénat. La chaîne d'information politique ouvre aux téléspectateurs les portes du Sénat pour mieux montrer et expliquer le travail parlementaire, en séance publique et dans les commissions, et donner une image fidèle et authentique des processus de décision. Quelques auditions diffusées en direct en 2008 : audition de Christine Lagarde sur le suivi des actions économiques financières de l'Union européenne dans la perspective de la présidence française, audition d'Eric Woerth sur la fraude fiscale...
Public Sénat a consacré les deux tiers de son antenne au direct. Au total 200 grands directs, nationaux ou internationaux, ont été réalisés, avec la volonté d'innover et de pousser les portes jusqu'alors fermées aux caméras : dernière session de travail de la commission Attali sur les freins à la croissance, le Salon de l'agriculture, Le Congrès de Versailles pour la révision constitutionnelle, le colloque sur les 50 ans du Conseil Constitutionnel, débat sur les enjeux et perspectives de la présidence européenne, réunion de la COSAC, nuits électorales américaines...
La grille s'est structurée autour de rendez-vous réguliers, les travaux du Sénat et deux tranches d'information à 18 et 22 heures :
- celle de 18 heures animée par Michel Grossiord et Sonia Mabrouk ;
- celle de 22 heures avec « Bouge la France » qui permet à Pierre Sled de débattre de l'actualité quotidienne quatre soirs par semaine.
Des chroniqueurs, des experts de l'IFRI, de l'OFCE, de Sciences-Po, de l'ENS y interviennent régulièrement.
La grille 2008 a été ponctuée de débats et magazines qui permettent d'expliquer, de décrypter pour offrir au téléspectateur les arguments pour mieux agir et s'engager, avec notamment quatre nouveaux programmes :
- « Il ne faut jurer de rien » présenté par Emmanuelle Dancourt qui questionne pendant 45 minutes un invité, leader politique, ministre, philosophe , écrivain, mais aussi acteur, architecte, scientifique ;
- « Les dessous de la loi » présenté par Perrine Tarnaud qui suit le travail réalisé au Sénat dans l'élaboration de la loi (lois de modernisation de l'économie, sur la création internet ...) ;
- « Jeu de dames » présenté par Sonia Mabrouk, Hélène Risser et Perrine Tarnaud : un invité - politique, grand patron, personnalité de la société civile - se prête au jeu d'une interview séquencée autour d'un jeu de questions réponses ;
- « Les pieds sur terre » : Delphine Girard et Emmanuelle Ménage présentent en alternance ce nouveau rendez-vous bimensuel consacré aux actions et initiatives du développement durable.
Parce que les clés de l'avenir sont aussi dans l'Histoire, Public Sénat a programmé en 2008 près de 50 documentaires, fictions et films, en renforçant sa politique de co-productions. Tous les samedis à 22 heures, Public Sénat invite à découvrir un document inédit. A 23 heures, Benoît Duquesne prolonge la réflexion et fait réagir des experts, témoins, hommes politiques, en présence du réalisateur sur les questions soulevées par le documentaire.
Concernant l'exposition de la chaîne d'information politique, le 31 janvier 2008 a été lancé « Public Sénat 24/24 » sur internet. Cette nouvelle visibilité pourrait préfigurer l'obtention d'un canal plein et autonome dédié à Public Sénat à partir de 2011, date de fermeture de la diffusion analogique en France. Ce canal 24/24 est également disponible dans trois offres ADSL (free, orange et neuf). Public Sénat a également ouvert son espace sur Dailymotion et devient l'une des références de contenus de la chaîne actualité et politique du site français de partage de vidéos.
Les programmes sont donc diffusés le plus largement possible :
- Sur la TNT (canal 13) ;
- sur le satellite, Canalsatellite (canal 43) ;
- Dans les Caraïbes et à La Réunion ;
- sur le câble.
Cette diffusion est complétée par :
- Internet, en direct en réal vidéo 24/24 ;
- ADSL et «ADSL 24/24»;
- Téléphonie mobile 3 e génération (Orange, SFR, Bouygues Télécom).
Concernant l'audience, nous avons lancé, en novembre 2008, une étude qualitative auprès de Médiamétrie. Les résultats obtenus sont particulièrement encourageants pour l'image de la chaîne et ses programmes. Le taux de notoriété de La Chaîne Parlementaire est très élevé. Il atteint 64,3 % et situe la chaîne parlementaire ou LCP juste derrière LCI qui a 15 années d'existence et devant I télé et BFM TV. Parallèlement, et bien que l'audience quantitative ne constitue pas une priorité pour Public Sénat, nous avons décidé de souscrire à une vague ciblée, trois ans après le lancement de la TNT. Les résultats sont positifs : 17,6 millions de téléspectateurs passent chaque semaine sur la chaîne (octobre 2008). Ce chiffre ne cesse de progresser. Il atteint 19,1 millions en novembre.
Public Sénat a poursuivi son chantier de développement de l'interactivité. 2008 a été une année majeure pour le site Internet de Public Sénat. Les plus grands sites médias sont devenus partenaires et reprennent nos événements en direct : le figaro.fr, le nouvelobs.com, le parisien.fr, les echos.fr, le monde.fr.... Plus de 1 500 vidéos sont maintenant disponibles sur le site qui affiche deux millions de pages vues.
La chaîne est installée dans les locaux qu'elle loue au Sénat :
- ceux de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs au Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6 e ;
- ceux sis 92 boulevard Raspail, Paris 6 e .
L'effectif de Public Sénat à la clôture de l'exercice s'élevait à 40 personnes sur des postes permanents, parmi lesquelles figurent 26 journalistes.
S'agissant de la gestion des ressources humaines, Public Sénat a procédé à des élections professionnelles le 4 décembre 2008 qui ont permis la désignation d'une délégation unique du personnel.
II. 2- Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Pour la télévision politique, 2009 est une année marquée par le renouvellement de la présidence de Public Sénat. Jean-Pierre Elkabbach n'a pas souhaité poursuivre son mandat de Président-directeur général qui arrivait à échéance le 8 février dernier. Le Bureau du Sénat a adopté le 4 février 2009 une procédure et un calendrier de désignation du nouveau Président-directeur général qui devrait prendre ses fonctions avant l'été.
Le Président du Sénat et les membres du Bureau et du conseil d'administration de la chaîne ont rendu hommage à l'action conduite par Jean-Pierre Elkabbach, qui a su, « par son professionnalisme et ses choix technologiques et éditoriaux, relever le défi de la création et du développement de Public Sénat. Le Président a estimé que « l'indépendance, le respect du pluralisme et la capacité d'évolution de Public Sénat constituaient les meilleures garanties de son avenir ». Dans l'attente de la désignation d'un nouveau Président-directeur général, l'intérim est assurée par M. Ivan Renar, Président du Conseil d'administration, et M. Rémi Tomaszewski, Secrétaire général, assurant les fonctions de Directeur général. La nouvelle présidence devrait donc s'inscrire dans la continuité de la gestion antérieure, notamment sur le positionnement de la chaîne comme une télévision politique et parlementaire.
Un grand chantier prévu initialement en 2007, une première fois reporté en 2008 reste à mener : la création d'une régie de secours et d'un second plateau. Il aura comme double objectif de sécuriser les moyens actuels de production et de diversifier les lieux de tournage. Dans l'intervalle, la subvention d'investissement versée à cet effet en 2007 à hauteur de 1,2 million d'euros a été sanctuarisée dans les comptes de Public Sénat.
Comme les années précédentes, les moyens d'exploitation sont essentiellement affectés aux dépenses de programmes et notamment aux grands directs, marque de fabrique de Public Sénat.
Le budget de la chaîne pour 2009 est d'ores et déjà arrêté. La subvention allouée s'élève à 15 635 000 euros dont 14 795 000 euros seront consacrés aux dépenses d'exploitation, et 840 000 euros aux équipements.
Ils permettront de :
- poursuivre la couverture TNT ;
- renforcer la communication et la visibilité de la chaîne d'information politique ;
- renforcer la politique des directs et des tournages extérieurs dans l'attente d'un second plateau.
S'agissant de la stratégie de diffusion, Public Sénat a lancé la chaîne 24/24 sur internet début 2008. Public Sénat 24/24 s'inscrit dans le développement stratégique de la chaîne et constitue un laboratoire et un pas supplémentaire vers la Télévision Mobile Personnelle et le canal plein.
III. Informations complémentaires
III. 1- Répartition du capital social
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :
Conformément à l'article 6 des Statuts, le Sénat possède la totalité du capital social et des droits de vote.
Aucune modification du capital social n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
III. 2- Prise de participation (Code de commerce article L.233-6)
Pour la mise en oeuvre de la TNT, prévue par la loi, France 2, France 3, France 4, France 5, Arte France, LCP-Assemblée Nationale et Public Sénat ont créé le 22 septembre 2004 une société distincte chargée d'être l'opérateur du multiplex commun : GR1. La forme juridique retenue est celle de la société par actions simplifiée. Cette société a pour objet d'assurer pour le compte des éditeurs l'ensemble des opérations techniques nécessaires au multiplexage, à la transmission et diffusion auprès du public de leurs programmes par voie numérique terrestre.
Le capital initial était fixé à la somme de 37.200 €. Public Sénat était titulaire de 10 actions à 310 €, soit 3.100 € libérées totalement.
France 4 a quitté la société et, conformément aux statuts, les associés ont racheté les parts de France 4 à hauteur de leur participation initiale. Ainsi, Public Sénat a acquis deux actions pour un montant total de 620 €. Public Sénat est titulaire de 12 actions, soit 3 720 €.
2008 a constitué le troisième exercice de GR1.
III. 3- Participation des salariés au capital
Le capital de la Société est intégralement détenu par le Sénat, conformément à l'article 6 des Statuts. Le statut particulier de la Société explique notamment que la participation des salariés n'a pas été développée au cours de l'exercice clos.
III. 4- Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce
Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention donnant lieu à application de l'article L. 225-38 du Code du Commerce.
III. 5- Convention visées à l'article L. 225-39 du Code de Commerce
Sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, la liste des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée au Commissaire aux Comptes.
III. 6- Situation des mandats sociaux
Renouvelé le 18 novembre 2008 et le 16 décembre 2008, le Conseil d'administration de Public Sénat au 31 décembre était composé de : Jean-Pierre Elkabbach, Catherine Tasca, Philippe Richert, Robert Del Picchia, Jean-Paul Fitoussi, Jacqueline Gourault, Serge Lagauche, Olivier Mongin, Jean-Pierre Plancade, Ivan Renar, Michel Thiollière. Jean-Pierre Elkabbach, dont le mandat arrivait à échéance le 8 février 2009, a souhaité ne pas se présenter pour un nouveau mandat. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau Président-directeur général, l'intérim est assurée par M. Ivan Renar, Président du Conseil d'administration, et M. Rémi Tomaszewski, Secrétaire général, assurant les fonctions de Directeur général. A ce titre, il a été nommé membre du Conseil d'administration de la chaîne.
Selon les informations transmises par le service du Secrétariat général de la présidence du Sénat, Mme Catherine Tasca exerce, en plus de son mandat de sénateur, des fonctions de Présidente de l'association « Ballet d'Europe », et est membre du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Metz en scènes » ; M. Serge Lagauche exerce, en plus de son mandat de sénateur, des fonctions de membre du Conseil d'administration de Radio France en qualité de représentant du Sénat ; M. Jean-Pierre Plancade, en plus de son mandat de sénateur, est membre du Conseil d'administration de la société La Cinquième, en qualité de sénateur. Les autres sénateurs mandataires sociaux n'exercent pas d'autres mandats dans des sociétés. Concernant les personnalités qualifiées mandataires sociaux, M. Jean-Paul Fitoussi est président de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE), président du Conseil Scientifique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et membre du Conseil d'administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) ; M. Olivier Mongin est président de la Revue Esprit et membre du conseil d'administration de la société ILLIS (société informatique), et M. Rémi Tomaszewski est représentant de Public Sénat au comité de direction de GR1.
Le Commissaire aux Comptes relate dans son rapport général, l'accomplissement de sa mission.
Tous les points figurant dans le présent rapport de gestion seront soumis à votre approbation.
Fait à Paris,
Le 2 avril 2009
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
La commission spéciale a reçu le compte administratif établi par les Questeurs du Sénat le 11 mars 2009.
Le 25 mars 2009, elle a procédé à l'audition du Directeur du service du Budget et de la Sécurité sociale.
Le 1 er avril 2009, elle a procédé à l'audition du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sur la mission d'audit des comptes du Sénat qui lui a été confiée.
Le 8 avril 2009, elle a procédé à l'audition du Trésorier du Sénat.
Le 29 avril 2009, elle a procédé à l'audition du Président par intérim de la société de programmes « Public Sénat ».
Le 13 mai 2009, elle a procédé à l'audition des Questeurs du Sénat.
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Le 5 mai 2009, le Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a transmis à la commission spéciale son rapport, aux termes duquel « les comptes annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Sénat ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice clos au 31 décembre 2008 conformément au référentiel comptable adopté par le Bureau du Sénat par arrêté du 27 novembre 2007 ».
Au cours de sa réunion du mercredi 20 mai 2009, après avoir entendu le rapport de M. Simon SUTOUR, rapporteur adjoint, et en application du nouveau règlement budgétaire et comptable du Sénat, la commission spéciale a, sur proposition de M. Adrien GOUTEYRON, président :
- approuvé définitivement les comptes de l'exercice 2008 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité du compte de gestion de l'exercice 2008.
Ces décisions ont fait l'objet d'un arrêté signé par les membres du Bureau de la commission spéciale.