2. Un rapport coût-résultat insatisfaisant
Dans son rapport de 2007, le CNIAE, tout en reconnaissant la nécessité et l'utilité d'un système d'IAE, se montre très critique sur ses modalités de mise en oeuvre. Plusieurs éléments sont développés à cet égard :
- une aide insuffisante, complexe et instable des pouvoirs publics . Concentrée sur les EI, l'aide de l'Etat est en revanche manifestement insuffisante pour les ACI, les AI, les ETTI et les GEIQ. Le financement des collectivités territoriales est inégal suivant les territoires et le type de collectivités, alors que les fonds communautaires vont être amenés à diminuer considérablement. Les caractères mouvant et non durable des sept types de contrats aidés nuisent à leur bonne utilisation par les acteurs et sont préjudiciables au développement du secteur. Enfin, les principes de répartition du financement public de la fonction d'accompagnement des structures sont « très variés, sans réelle cohérence entre eux » ;
- une gouvernance totalement inadéquate 197 ( * ) ;
- des résultats à l'efficacité variable selon les structures. Plus de la moitié des sortants d'ETTI ont retrouvé un emploi salarié, aidé ou non aidé. En revanche, ils ne sont que 23 % pour les sortants d'une EI, qui se retrouvent fréquemment au chômage (31 %) et connaissent de fait les plus grandes difficultés d'insertion.
3. Des carences statistiques et une absence d'indicateurs
En réalité, l'efficacité de l'action des structures d'IAE est difficile à apprécier en raison de l'insuffisance des données statistiques à partir desquelles devraient être fixées des stratégies, mais également du fait d'une carence des indicateurs de résultats.
Le secrétaire général du CNIAE, M. Jacques Dughera, a été très clair sur le manque de données statistiques . « La notion de parcours renvoie à la difficulté d'avoir des données. Aujourd'hui personne n'est capable de dire quelles sont les caractéristiques d'un salarié lorsqu'il rentre dans un parcours d'insertion par l'activité économique, ce qu'il faisait par le passé et ce qu'il fera dans le futur. Le taux de retour à l'emploi est calculé à J+1, soit à la fin du contrat de travail. Il existe un déficit de nos politiques publiques à ce niveau. Nous ne disposons pas, en effet, d'enquêtes de panels, longitudinales, nous permettant de cibler nos actions. En fait, deux études de ce type ont eu lieu, une en 1993, une autre en 2003. J'espère que nous n'attendrons pas 2013 pour avoir la suivante ».
S'agissant de l'absence d' indicateurs adaptés , M. Claude Alphandéry, président du CNIAE, a indiqué que son organisme était en train d'élaborer des instruments de mesure aptes à « fournir une bonne idée de ce que représente l'activité économique mais aussi l'activité sociale des différentes structures d'insertion » et « qui ne se limiteraient pas au taux de retour à l'emploi, cet indicateur ne rendant pas compte des missions diverses qu'assure (l'IAE) ». En effet, il serait utile, par exemple, de s'intéresser au rôle des salariés des structures de l'IAE.
* 197 Voir infra.