La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)

C. L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, UN DISPOSITIF LARGEMENT PERFECTIBLE

La spécificité du secteur de l'insertion par l'activité économique est d'associer un accompagnement social à l'exercice d'une activité économique pour permettre aux personnes en grande difficulté d'exercer un travail avec un encadrement et selon des rythmes adaptés à leurs difficultés.

S'il mobilise de très nombreux acteurs et touche un vaste public, son efficience reste encore perfectible.

L'insertion par l'activité économique

Expérimentée dès la fin des années 70 et reconnue par la loi 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché du travail qui  rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles, à qui elle propose de s'inscrire dans un parcours permettant d'enclencher une dynamique de réinsertion.

Ces personnes sont orientées vers des structures dont l'activité est précisément l'insertion sociale et professionnelle : entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers et chantiers d'insertion (ACI), régies de quartier et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Elles signent une convention avec l'Etat déterminant les conditions d'exercice de l'activité et le type d'aide qui leur est fourni (subventions, aides directes aux postes de travail ou allègements de charges).

L'orientation vers ces structures conventionnées repose sur un diagnostic de la situation socioprofessionnelle de chaque personne, opéré sous la responsabilité de l'ANPE, en association avec les intervenants sociaux. Sur la base de ce diagnostic est délivré par l'ANPE un agrément préalable à l'embauche. Valable pendant une durée de 24 mois, il va ainsi permettre à la personne en difficulté d'insertion d'être en mesure d'intégrer une structure d'insertion par l'activité économique.

Le parcours d'insertion qui s'ouvre alors à la personne agréée s'effectue dans le cadre du salariat . Il existe différents contrats selon les catégories de structures de l'IAE, qui ont comme caractéristique commune d'être limités dans le temps et renouvelables. Un accompagnement social et professionnel est réalisé durant l'ensemble du parcours. Ce suivi permet la construction d'un projet professionnel par l'acquisition de compétences, la réalisation de bilans professionnels, des actions de formation et une aide à la recherche d'emploi.

Les principales caractéristiques des structures de l'IAE

	Associations intermédiaires	Entreprises d'insertion	Entreprises de travail temporaire d'insertion	Ateliers et chantiers d'insertion
Statut	Les AI sont des associations de la loi 1901 conventionnées par l'Etat.	Les EI sont des entreprises du secteur marchand ; elles peuvent adopter toute forme juridique : SA, SARL, association, EURL, coopérative...	Les ETTI sont des entreprises de travail temporaire.	Les ACI sont des structures créées et portées par l'un des organismes suivants : - organisme de droit privé à but non lucratif, - commune, - département, - établissement public de coopération intercommunal (EPCI), - syndicat mixte, - centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS), - établissement professionnel de l'Etat, - établissement d'enseignement agricole de l'Etat, - chambre départementale d'agriculture ou par l'office national des forêts.
Modalité d'intervention	Les Al mettent les personnes en difficulté à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d'entreprises pour la réalisation de travaux occasionnels.	Les EI produisent des biens ou des services destinés à être commercialisés sur un marché.	Les ETTI mettent à disposition d'entreprises clientes, dans le cadre de missions d'intérim, des personnes en difficulté selon la réglementation rattachée aux entreprises de travail temporaire.	Les ACI ont pour mission l'accueil, l'embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Statut des personnes vis-à-vis de l'ANPE	L'agrément préalable à l'embauche (délivré par l'ANPE) est obligatoire pour les mises à disposition d'une durée supérieure à 16 heures auprès des entreprises.	Les personnes embauchées doivent avoir reçu au préalable l'agrément de l'ANPE.	Les personnes embauchées doivent avoir reçu au préalable l'agrément de l'ANPE.
Lien de la personne en insertion avec la structure	La personne en insertion bénéficie d'un contrat de travail avec l'AI.	La personne en insertion est embauchée en CDD par l'entreprise d'insertion.	La personne en insertion dispose d'un contrat de travail temporaire. Elle est salariée de l'entreprise d'intérim.	Les personnes embauchées en ACI sont en contrat aidé (CAE, CAV, CIE ou CIRMA) ou ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Missions des structures	Les AI embauchent des personnes en difficulté mais exercent aussi une mission de suivi et d'accompagnement des personnes fragiles qu'elles ne peuvent embaucher immédiatement : - accueil des demandeurs d'emploi et réception des offres d'activité ; - organisation d'un parcours de formation, information des intéressés sur leurs droits, orientation vers les CCAS.	Les EI proposent à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l'intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social...).	L'activité des ETTI est centrée sur l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Elles proposent un suivi social et professionnel pendant et en dehors des missions.	L'ACI organise le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions de leur insertion professionnelle durable.
Contrat de travail, mise à la disposition	La durée totale des périodes de mise à disposition ne peut excéder 240 heures au cours des douze mois suivant la date de la première mise à disposition lorsque celle-ci s'effectue auprès d'une entreprise. Lorsqu'il s'agit d'une mise à disposition auprès d'une association, d'une collectivité locale ou autres aucune limitation d'heures n'est fixée et les AI peuvent être exonérées jusqu'à 750 heures par an et par salarié.	CDD limité à 24 mois, renouvellement compris. Rémunération au moins égale au SMIC.	Contrat de travail temporaire limité à 24 mois, renouvellement compris. Rémunération au moins égale au SMIC horaire.	CAE, CA, CIE, CIRMA d'une durée minimum de 20 heures par semaine.
Nature de l'aide de l'Etat	Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, de TVA, d'impôts sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe d'apprentissage pour les personnes en difficulté mises à disposition. L'aide à l'accompagnement est versée aux AI qui favorisent la recherche de qualité de parcours offert à la personne en insertion. Elle n'est pas attribuée systématiquement et son montant est modulable en fonction du projet d'accompagnement proposé par l'AI. Au premier janvier 2005, le montant maximum était de 30.000 euros pour l'année.	Allégement des cotisations patronales de sécurité sociale (Allégement Fillon) depuis le 1er juillet 2005 pour tous les salariés en insertion agréés par l'ANPE. L'aide au poste d'insertion permet la prise en charge de la rémunération et de l'accompagnement des salariés agréés embauchés par l'EI. Cette mesure peut être cofinancée par le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 50 %. Son montant est depuis le 1 ^er janvier 2005 de 9.681 euros par poste de travail occupé à temps plein par des salariés en insertion.	Allégement des cotisations patronales de sécurité sociale (Allégement Fillon) pour tous les salariés en mission de travail temporaire agréés par l'ANPE. L'aide au poste d'accompagnement permet la prise en charge de la rémunération des salariés permanents de l'entreprise qui assurent l'accueil, le suivi, la professionnalisation et l'accompagnement social et professionnel des salariés en insertion agréés par l'ANPE. Le montant annuel est de 51 000 euros pour l'accompagnement de douze salariés (équivalent-temps plein) en insertion agréés par l'ANPE.	Les ACI bénéficient d'une prise en charge par l'Etat d'une partie significative de la rémunération du salarié en contrat aidé, ainsi que d'exonérations de certaines cotisations à la charge des employeurs pour ces mêmes contrats. L'aide à l'accompagnement n'est pas attribuée systématiquement et son montant varie en fonction de la qualité du projet d'accompagnement présenté par la structure. Le montant annuel de l'aide est fixé par le préfet du département et son montant s'élève à 1.500 euros par atelier et chantiers d'insertion dans la limite de 45.000 euros au total par organisme conventionné. Les Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ont vocation à aider les ACI dans leur développement ou leur consolidation.

Source : DARES - Août 2007

1. Un secteur central dans le domaine de l'insertion

Les chiffres communiqués par la DARES fin 2005 ^{195 ( * )} montrent bien l'importance de l'IAE en termes de structures . A cette date, il y avait, en France métropolitaine, 840 associations intermédiaires, 820 entreprises d'insertion, 210 entreprises de travail temporaire d'insertion, auxquelles s'ajoutaient 3.300 ateliers et chantiers d'insertion portés par divers organismes, associations ou collectivités locales notamment.

Cette importance se retrouve au niveau des publics touchés par l'IAE. Ainsi, en 2005, 160.000 salariés ont été mis à disposition par les AI, pour 30 millions d'heures travaillées. 30.000 salariés ont été mis à disposition des ETTI, pour 7,4 millions d'heures travaillées. 14.500 salariés ont été embauchés par une EI. Enfin, 27.000 personnes ont été embauchées en ACI.

D'un point de vue économique , l'IAE est présentée comme « productive » par ses acteurs. Si l'on prend en compte à la fois les recettes fiscales et sociales produites et les coûts évités (indemnisations, allocations, soins...), elle est, selon les termes mêmes du rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) ^{196 ( * )} , un « investissement socialement responsable et (en intégrant l'ensemble des facteurs) assurant à la collectivité un retour sur investissement ». Selon M. Claude Alphandéry, président du CNIAE, des indicateurs « encore approximatifs » montrent que « le rapport net - soit la différence entre le bénéfice et le coût de l'insertion par l'activité économique - est de 40 millions d'euros, sans parler des coûts évités ultérieurs ».

En effet, les structures de l'IAE ont acquis un savoir-faire éprouvé dans l'accompagnement de personnes éloignées de l'emploi et, parfois, dans leur qualification et leur formation. Elles développent une valeur ajoutée strictement économique, contribuant à la croissance nationale et exercent un rôle significatif dans l'économie locale. Pour répondre à leurs missions d'intérêt général, tout en étant viables économiquement, elles mobilisent des ressources diverses qui complètent celles issues du marché et de l'aide publique. Enfin et surtout, elles favorisent le retour vers l'emploi des personnes les plus désocialisées ou les moins qualifiées par un accompagnement adapté à leur profil.

* ¹⁹⁵ L'insertion par l'activité économique en 2005, DARES, informations premières, août 2007.

* ¹⁹⁶ Lever les obstacles aux promesses de l'insertion par l'activité économique, rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique au ministre chargé de l'emploi, juin 2007.