Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?

Rapport d'information n° 428 (2007-2008) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 2008

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N° 428

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' action culturelle de la France à l' étranger ,

Par M. Adrien GOUTEYRON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

AVANT-PROPOS

L'intervention de votre commission des finances sur un dossier culturel est parfois considérée comme inhabituelle. Votre rapporteur spécial constate aussi que les rapports d'audit dans les milieux culturels - il pense notamment à un récent rapport d'un cabinet d'audit privé ^{1 ( * )} sur Unifrance, organisme de promotion du cinéma français à l'étranger - font souvent l'objet d'un rejet par les intéressés. Les notions introduites par la LOLF de mesure de la performance de l'argent public suscitent des réactions peu enthousiastes dans le monde de l'art et du spectacle.

Pourtant, la parution à l'automne 2007 d'un article ^{2 ( * )} , dans l'édition européenne du « Time Magazine », sur la mort supposée de la culture française ne pouvait laisser votre rapporteur spécial indifférent, tant la culture lui apparaît comme un élément indissociable de notre identité nationale. Si cet article a trouvé une réponse dans les colonnes des journaux français ^{3 ( * )} de la part d'hommes de culture, défenseurs de longue date de la francophonie, ou de responsables d'institutions culturelles, le débat n'a pas trouvé de débouchés sur un plan politique. Certes, personne n'a pris réellement au sérieux l'expression de « mort de la culture française ». On a pu percevoir la vision d'un déclin du rayonnement français à l'étranger. Certains considèrent, par ailleurs, ce déclin comme une évidence ^{4 ( * )} , au-delà de l'article de circonstance du Time Magazine, il a fait l'objet de débats réguliers. Il est loisible de se rassurer à bon compte en publiant la liste des auteurs, artistes, créateurs connus à l'étranger ^{5 ( * )} : ils sont évidemment nombreux.

Mais au-delà de la reconnaissance personnelle de nos créateurs à l'étranger, c'est évidemment le soutien public à la création et à la diffusion culturelle qui est mis en question . Et c'est évidemment sur ce plan que le contrôle parlementaire des deniers publics prend tout son sens. Prolongement d'une tradition française de soutien public à la culture, le développement par notre pays d'un important réseau culturel à l'étranger, responsable à ce titre de la promotion de nos créateurs et de la diffusion de notre langue dans le monde entier , et dont le Quai d'Orsay est aujourd'hui le chef de file, méritait une démarche « lolfiene » d'évaluation de sa performance et de son efficience.

Votre rapporteur spécial a donc été conduit à engager un contrôle sur pièces et sur place de l'action culturelle à l'étranger . Il avait bien conscience que ce travail succédait à un grand nombre de rapports, dont certains, excellents, de collègues parlementaires. Il peut notamment citer le travail de notre collègue Louis Duvernois réalisé, en 2004, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, intitulé « Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence » ^{6 ( * )} , ainsi que celui, plus ancien, puisqu'il date de 2001, de notre collègue Yves Dauge, alors député, sur les centres culturels français ^{7 ( * )} . Ce rapport était paru à l'initiative de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Au cours des derniers mois, votre rapporteur spécial a quant à lui publié deux rapports d'information ^{8 ( * )} sur la gestion de CulturesFrance avec notre collègue Michel Charasse, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement ». Il a fait adopter dans les lois de finances successives plusieurs amendements visant notamment à doter la nouvelle fondation de l'Alliance française à hauteur de 2 millions d'euros , à susciter des gains de productivité au sein de CulturesFrance de l'ordre de 10 % de ses emplois, à inciter les professionnels du cinéma à financer davantage Unifrance, et enfin à éviter les initiatives inadaptées visant à créer un portail public officiel du débat d'idées, « Idées de France », au demeurant très coûteux.

Le sujet du rayonnement culturel à l'étranger est éminemment difficile , et les travaux récents, de la révision générale des politiques publiques au livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France ^{9 ( * )} , rendu public par M. Alain Juppé, ancien Premier ministre, le 11 juillet 2008, ont choisi de proposer des ajustements au fonctionnement des administrations culturelles à l'étranger sans le réexaminer en profondeur, évitant ainsi de soulever des « questions dérangeantes ». Il est vrai qu'aucun modèle étranger étudié par votre rapporteur spécial - British Council, Institut Cervantès, Goethe Institut - n'apparaît réellement convaincant, et ne propose une alternative plus efficace au modèle français. Celui-ci offre en effet un exemple particulièrement abouti de soutien public à la culture.

Puisqu'il ne s'agissait pas, dans l'esprit de votre rapporteur spécial, de « faire table rase » de ce modèle, ni d'ailleurs de diminuer l'investissement très significatif que les finances publiques lui consacrent - plus d'un milliard d'euros - , il s'est demandé si les principes d'organisation et les méthodes de travail de l'action culturelle à l'étranger, principes pour certains élaborés au lendemain de la seconde guerre mondiale, avec, par exemple, un essor sans précédent des centres culturels, n'apparaissaient pas datés.

Depuis l'époque où André Malraux réclama en vain le rattachement de l'action culturelle à l'étranger à son ministère, et le « Yalta » qui s'en suivit - au ministère de la culture, la culture en France, au ministère des affaires étrangères la culture à l'étranger -, beaucoup de choses ont changé. Au sein des pays développés, les centres culturels étrangers ont perdu leur rôle de vitrine, face au dynamisme propre des scènes culturelles nationales. La mondialisation culturelle, et l'internationalisation des institutions et des artistes, rendent le rôle de l'Etat plus incertain. Le ministère de la culture s'est doté d'une véritable administration, et d'un budget sans commune mesure avec celui dont disposait André Malraux, rendant l'action du Quai d'Orsay moins évidente. Enfin, le français et la culture française demeurent appréciés à l'extérieur de nos frontières, mais, effets de génération obligent, voient leur audience se tasser dans la plupart des pays du monde, sans que, pour autant, celle-ci soit dérisoire.

Pourquoi tenons-nous à une action dans ce domaine ? Quelles sont nos attentes ? De qui émanent-elles ? Faut-il continuer à travailler de la même manière ? Qui doit agir dans le domaine de l'action culturelle à l'étranger ? Comment faire mieux ?

Ces questions, votre rapporteur spécial les a posées au cours de déplacements dans un échantillon de pays et de villes, où il y a eu traditionnellement un « appétit de culture française » : Tokyo, Kyoto, Buenos Aires, Hambourg, Varsovie, Le Caire, New York, San Francisco, et en organisant une vingtaine d'auditions au Sénat, avec les administrations, mais aussi et surtout avec des personnalités culturelles.

Peu d'agents du réseau français à l'étranger nient que la diplomatie culturelle soit en crise , que celle-ci vise, par le rayonnement de la culture et de la langue, à souligner le rôle de la France dans le monde. Ou, désormais, plus modestement, comme l'y invitent les discours officiels, à servir une politique d'influence, dans la constitution d'une sorte de « club » informel des amis de la France. Il s'agit dans tous les cas de faire en sorte que la culture serve la diplomatie, et réponde à des objectifs fondamentalement politiques. Or bien peu d'artistes français, lorsqu'ils se produisent à l'étranger avec le soutien de crédits publics, imaginent que leur démarche s'intègre dans la diplomatie culturelle de notre pays. Votre rapporteur spécial a donc souhaité inverser la perspective, et voir dans quelle mesure la diplomatie pourrait aussi servir la culture, conformément à une démarche de soutien des artistes à l'international, et à la vocation universelle de « l'esprit français ».

Ce rapport d'information ne propose pas de fermer ici et là quelques centres culturels, comme le fait le Quai d'Orsay depuis plusieurs années, sous contrainte budgétaire, sans vision d'ensemble, mais de revoir la stratégie, l'organisation et les méthodes de travail.

Dans cette perspective, l'implication du ministère de la culture, dans la définition de la stratégie à mettre en oeuvre, apparaît primordiale , tout comme celle du ministère de l'enseignement supérieur pour assurer la promotion de l'université française à l'étranger, et assurer son internationalisation.

Il ne paraît pas imaginable, lorsque l'on note les faiblesses de l'art contemporain sur la scène internationale, d'imaginer de réponse sur le seul sol national, sans y intégrer le réseau culturel à l'étranger. Imagine-t-on un ministre chargé de l'économie ne pas être compétent dans la stratégie à mettre en oeuvre en matière d'exportation et d'investissement à l'étranger ? C'est un changement de pilotage que propose votre rapporteur spécial, à décliner ensuite, dans sa mise en oeuvre, par des agences, CampusFrance et CulturesFrance, dont le rôle doit monter en puissance. A elles d'introduire de la cohérence dans un dispositif parfois morcelé, comme celui des résidences d'artistes et des bourses de création , domaine d'action dans lequel la France agit de manière désordonnée, la Villa Medicis de Rome captant la majorité des crédits publics qui lui sont consacrés dans un « cavalier seul » sans justification véritable.

La fin de la confusion entre présence culturelle , c'est-à-dire assurer la promotion de la culture française dans un pays ou une ville donnée, et centre culturel , un lieu dont le rayonnement est parfois limité, est proposée par le présent rapport d'information. Ceci ne concerne pas les implantations dans les pays d'Afrique, qui apparaissent dans une situation particulière, mais pour celles des pays développés.

Ce rapport appelle à une programmation culturelle quasi-intégralement « hors les murs » en Europe et dans l'OCDE, ce qui n'étonnera pas la plupart des conseillers à l'étranger et directeurs de centres, le plus souvent acquis à cette idée. Les centres eux, sous réserve de leur autofinancement, et à condition d'assurer une meilleure efficience de leurs bibliothèques (en termes de fréquentation et de prêts) doivent pouvoir se recentrer sur les activités linguistiques, comme le fait d'ailleurs le British Council. Si, parce qu'ils ne peuvent assurer leur autofinancement, la fermeture de certains centres apparaissait nécessaire, cela ne signifierait pas, pour votre rapporteur spécial, la fin de toute présence culturelle : un conseiller culturel bien introduit peut jouer un rôle majeur dans la facilitation des échanges culturels.

C'est le conseiller culturel qui devient dès lors le pivot dans les échanges culturels, dans un rôle de « passeur », pour mettre en relation les institutions et industries culturelles de notre pays avec celles du pays d'accueil. Il s'agit ici de retrouver l'essence de l'action culturelle à l'étranger, en valorisant un métier au service des industries culturelles , en accompagnement de leur internationalisation.

Votre rapporteur spécial incite donc, pour contribuer à résoudre la crise de la diplomatie culturelle, à procéder à un changement radical de paradigme, en passant d'une « culture au service de la diplomatie » à une « diplomatie au service de la culture » française.

LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

UN PILOTAGE À RENOUVELER, UNE ORGANISATION À ADAPTER

1) La définition de la stratégie à mener en matière de diffusion de la culture à l'étranger incombe au premier chef au ministère de la culture . Il en est de même pour le ministère de l'enseignement supérieur en ce qui concerne la promotion des échanges universitaires. Les budgets doivent pouvoir être déployés à l'étranger en fonction de priorités d'abord culturelles, diplomatiques ensuite.

2) Le rayonnement des créateurs français à l'étranger se construit d'abord en France, en favorisant une excellence de niveau international . Mieux vaut donner des moyens à un orchestre pour lui permettre d'atteindre une réputation internationale, ce qui le conduira à être invité ensuite aux frais des institutions et mécènes invitants, que de subventionner des tournées de faible notoriété, dont les partenaires étrangers ne veulent pas assumer les frais. Mieux vaut favoriser l'internationalisation de nos créateurs en amont (accords d'échange dans les écoles des beaux-arts, bourses de création, voire résidence d'artistes) pour leur permettre de construire leur propre réseau, qu'en aval, en assurant la promotion d'artistes sans un réel intérêt des partenaires locaux.

3) Les contrats de performance passés avec les grandes institutions culturelles (écoles, musées, spectacle vivant) doivent mieux prendre en compte la diffusion à l'étranger.

4) La mise en oeuvre de la stratégie en matière de diffusion culturelle et scientifique doit être confiée à deux agences paritaires : CulturesFrance (ministère de la culture et ministère des affaires étrangères et européennes) et CampusFrance (ministère de l'enseignement supérieur et ministère des affaires étrangères et européennes).

5) Les doublons actuels entre la direction de la coopération scientifique, universitaire et de la recherche de la DGCID et la direction des relations internationales du ministère de l'enseignement supérieur doivent être supprimés.

6) Dans les postes à l'étranger, les responsables culturels ont vocation à rester sous l'autorité de l'ambassadeur afin de préserver l'unité du réseau .

7) Le choix des conseillers culturels doit être réalisé conjointement entre le ministère de la culture et le ministère des affaires étrangères et européennes dans une logique de diversification et de professionnalisation des profils. Il en est de même pour les conseillers universitaires, qui, compte tenu de leurs profils, être directement rattachés à l'ambassadeur et non pas au seul conseiller culturel.

MOINS DE CENTRES CULTURELS, PLUS DE PRÉSENCE CULTURELLE

8) La programmation culturelle des centres et instituts français à l'étranger n'est pas en mesure d'assurer la meilleure vitrine aux artistes français : il convient de s'orienter encore davantage vers une programmation culturelle « hors les murs » afin de profiter du dynamisme propre des institutions culturelles des pays d'accueil .

9) L' autofinancement des centres culturels pour la partie consacrée aux activités linguistiques et aux bibliothèques doit devenir la norme dans les pays de l'OCDE. Le taux de rotation des ouvrages dans les bibliothèques doit s'améliorer.

10) Les centres culturels doivent être pilotés en fonction d'indicateurs de performance, qui pourraient servir à distribuer une partie des enveloppes budgétaires.

11) Les moyens doivent pouvoir être redéployés entre les différents pays afin d'éviter certaines rentes de situation (l'Italie, grâce notamment à la Villa Medicis, est ainsi budgétairement privilégiée) et distribués selon des critères autant culturels que politiques.

CONSEILLER CULTUREL, UN MÉTIER VÉRITABLE, À PROFESSIONNALISER

12) Les conseillers culturels sont encore aujourd'hui assez largement des autodidactes dans leur domaine : une formation plus ambitieuse , les mettant véritablement au contact des acteurs culturels en France, doit pouvoir leur être proposée.

13) La diversification des profils des conseillers culturels constituerait un progrès pour la diffusion culturelle à l'étranger : le recrutement de professionnels disposant d'une expérience dans le domaine des industries culturelles doit être encouragé.

14) Les conseillers culturels, comme cela existe déjà dans le domaine politique qui bénéficie d'un programme d'invitation des personnalités d'avenir, pourraient gérer un programme d'invitation des personnalités culturelles d'avenir , futurs responsables d'institutions culturelles étrangères qui seraient ainsi plus familiarisés avec les particularités de la scène culturelle française.

UNE TRANSPARENCE BUGÉTAIRE À AMÉLIORER

15) Les crédits consacrés à l'action culturelle à l'étranger sont aujourd'hui éclatés au sein du budget du Quai d'Orsay entre la mission « Action extérieure de l'Etat » et la mission « Aide publique au développement » , sans véritable justification. La constitution d'un programme unique, dont le titre actuel « Rayonnement culturel et scientifique » pourrait évoluer vers un titre plus conforme au sens réel de l'action de l'Etat « Facilitation des échanges culturels et scientifiques », paraît nécessaire.

16) Le « cavalier seul budgétaire » de la Villa Medicis , qui est l'unique résidence d'artistes à l'étranger à ne pas être gérée par CulturesFrance, doit cesser. Son intégration budgétaire dans les crédits dévolus à l'opérateur de la culture française à l'étranger paraît nécessaire.

17) Les effectifs des recrutés locaux des centres culturels français à l'étranger, établissements à autonomie financière sans personnalité juridique, ne figurent pas au sein du plafond d'emploi du ministère des affaires étrangères et européennes , contrairement aux engagements pris par le contrat de modernisation 2006-2008 et à la logique de la LOLF. Leur inclusion dans le plafond d'emploi est une nécessité, dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement, et de souplesse de gestion pour les responsables culturels, qui doivent pouvoir opérer leurs redéploiements d'effectifs sur la base la plus large possible.

CHAPITRE PREMIER : UN MILLIARD D'EUROS POUR L'ACTION CULTURELLE À L'ÉTRANGER, UN IMPACT À MIEUX ÉVALUER

I. UN MILLIARD D'EUROS POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL À L'ÉTRANGER

La France n'a pas à rougir des efforts budgétaires consacrés à la promotion de la culture française à l'étranger , plus d'un milliard d'euros en 2007, qui viennent s'ajouter au soutien public à la création du budget du ministère de la culture. Ce n'est donc pas d'une faiblesse éventuelle des moyens budgétaires dont peut souffrir la promotion de la culture française à l'étranger .

A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES TRÈS SIGNIFICATIFS, SUPÉRIEURS À CEUX DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES

La France dispose du plus grand réseau culturel du monde, avec 144 centres culturels ou instituts à l'étranger, qui coexistent le plus souvent avec un conseiller culturel oeuvrant au sein des ambassades . De surcroît, 220 alliances françaises sont dirigées par un agent de l'Etat expatrié. 255 autres alliances françaises bénéficient de financements de la part des postes à l'étranger.

1. Un milliard d'euros géré par une pluralité de ministères

Il n'existe pas de document budgétaire qui recenserait l'ensemble des moyens publics que consacre l'Etat à la promotion de la culture française à l'étranger . Le volume des crédits qui lui sont dévolus pourrait justifier la création d'une mission, au sens de la LOLF. Mais la promotion de la culture et de l'université françaises à l'étranger constitue une action transversale , au sein de laquelle il est délicat de trouver un seul responsable, tant au niveau politique qu'administratif. La mise en place d'une mission interministérielle ne résoudrait pas les difficultés, puisqu'elle verrait sans doute cohabiter des programmes, au sens de la LOLF, gérés de manière autonome par les différents ministères.

De surcroît, il convient de préciser que les dépenses que consacrent, par exemple, certaines institutions culturelles et ou certains établissements supérieurs à leur action internationale ne figurent pas au sein des documents budgétaires des différents ministères , car elles sont par définition très éclatées. Elles sont pour autant, dans certains cas, très substantielles.

Une meilleure information du Parlement pourrait passer par la création d'un nouveau document de politique transversale (DPT) permettant de lui présenter l'ensemble des moyens publics consacrés à cette politique essentielle.

a) Le budget consacré à la promotion de la culture française à l'étranger vient s'ajouter à celui dédié au soutien à la création en France

Contrairement à une idée parfois émise, la France consacre des moyens très substantiels à son action culturelle, scientifique et universitaire à l'étranger, de l'ordre de plus d'un milliard d'euros en 2007. Dans certains documents de communication budgétaire, le ministère des affaires étrangères et européennes, pour souligner la modestie supposée des moyens consacrés à la culture à l'étranger, a coutume de les comparer avec le financement public de l'Opéra national de Paris. Cette comparaison n'est pas à proprement parler convaincante, pour au moins trois raisons :

- premièrement, les crédits dévolus, en 2007, à l'Opéra national de Paris s'établissaient à 107,2 millions d'euros en crédits de paiement, très en-deçà des sommes destinées au rayonnement culturel à l'étranger, auquel participe d'ailleurs l'Opéra national de Paris ;

- deuxièmement, l'Etat n'a pas pour vocation de réaliser dans les pays étrangers un effort de la même nature que celui qu'il consent au profit de la création culturelle en France : la France n'imagine pas un instant se substituer aux investissements que chaque Etat consent en faveur de ses propres établissements culturels, même si, dans un certain nombre de pays africains de la zone de solidarité prioritaire, les centres culturels français constituent parfois l'unique établissement culturel de référence ;

- en effet, troisièmement, le milliard d'euros voté par le Parlement en faveur de la promotion de la culture française à l'étranger s'ajoute aux efforts déjà accomplis en faveur du soutien à la création (794,8 millions d'euros de crédits de paiement en 2007) et à la diffusion culturelle (826,2 millions d'euros de crédits de paiement en 2007) financé par le ministère de la culture, sans compter les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la culture.

Il faut ainsi souligner la spécificité de l'action culturelle à l'étranger : visant à promouvoir la création, la recherche et l'université française dans le monde, elle est indissociable des efforts déjà réalisés en leur faveur, auxquels elle vise à apporter un débouché international . Elle est, pour le domaine culturel, l'équivalent de ce que le ministère de l'économie met en oeuvre en faveur du déploiement international des entreprises, à travers UBIFRANCE et les missions économiques.

b) La répartition du milliard d'euros consacré à l'action culturelle à l'étranger

Votre rapporteur spécial a collecté les principales données budgétaires de l'action culturelle à l'étranger, qui figurent dans l'encadré ci-après. Ces données sont issues des rapports annuels de performances pour l'exercice 2007, et présentées, grâce à la comptabilité analytique de l'Etat, autant que possible en coûts complets, c'est-à-dire qu'elles tiennent compte à la fois des coûts directs, mais aussi des coûts indirects liés aux fonctions dites « support » : gestion de l'informatique, de l'immobilier, des ressources humaines etc... Au total, en 2007, l'Etat investissait plus d'un milliard d'euros dans la culture française à l'étranger.

Encore ces chiffres ne tiennent-ils pas compte de l'ensemble des actions internationales menées aujourd'hui par les institutions culturelles françaises, mais aussi par les différents établissements d'enseignement participant au rayonnement de notre pays.

De plus, l'argent privé constitue un levier essentiel de promotion de la culture française à l'étranger : difficile à mesurer, le mécénat privé, souvent recherché par les agents du réseau culturel à l'étranger, constitue une source de financement désormais très significative .

Plus d'un milliard d'euros pour la promotion de la culture française à l'étranger, éclatés entre différents ministères

1) 375,5 millions d'euros au titre du réseau culturel à l'étranger, dont 141,6 millions d'euros investis dans les pays de l'Union européenne et de l'OCDE ;

2) 155,7 millions d'euros au titre de TV5 et RFI auxquels il faut rajouter 69,6 millions d'euros pour France 24 ;

3) 226,1 millions d'euros au titre des échanges scientifiques, techniques et universitaires ;

4) 150 millions d'euros au titre des 53 % d'élèves étrangers accueillis dans l'enseignement français à l'étranger ;

5) 55,7 millions d'euros pour les organisations internationales de la francophonie ;

6) 23,5 millions d'euros pour l'action internationale du ministère de la culture ;

7) 6,7 millions d'euros de subvention du centre national de la cinématographie à Unifrance ;

8) des sommes de plus en plus importantes du ministère de l'enseignement supérieur : au moins 14 millions d'euros .

Source : rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement pour 2007

Les crédits consacrés au réseau culturel à l'étranger représentaient en 2007 35 % de l'effort budgétaire total , loin devant l'audiovisuel extérieur (21 %) et la promotion des échanges scientifiques et universitaires (21 %).

Répartition de l'effort budgétaire en faveur du rayonnement culturel et scientifique en 2007

Source : rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement pour 2007

Les lycées français à l'étranger, gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, ne représentent que 14 % du total . En effet, si le budget de l'agence de l'enseignement français à l'étranger représentait en 2007 281,6 millions d'euros, ses établissements accueillaient 53,3 % d'enfants non français, soit un prorata de dépense de 150 millions d'euros.

c) La dépense consacrée à la promotion de la culture française à l'étranger apparaît protéiforme

La dépense en faveur de l'action culturelle à l'étranger a très souvent une nature mixte .

Elle est ainsi à la fois politique et culturelle : l'ouverture annoncée d'un centre culturel à Erbil, dans le Kurdistan irakien, est d'abord un geste politique avant d'avoir un intérêt dans la promotion des échanges culturels. De même, la participation de la France à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) vise avant tout à matérialiser, grâce à une appartenance culturelle commune, des solidarités politiques, même si l'OIF finance aussi, grâce à des programmes de soutien à l'enseignement de la langue française, une action culturelle.

Dans le cas des lycées français à l'étranger, l'investissement public présente un double objectif, qui peut parfois apparaître comme contradictoire : d'une part, permettre la scolarisation des enfants français à l'étranger et, d'autre part, accueillir des enfants étrangers dans ces lycées. Cet objectif répond à une logique « d'influence » auprès de futures élites, qu'il conviendrait de mieux évaluer. A enveloppe budgétaire constante, les deux objectifs peuvent être difficiles à concilier, puisque, en toute logique, les enfants français sont prioritaires face aux enfants étrangers.

L'action culturelle, scientifique et universitaire à l'étranger est ensuite interministérielle par nature , et ce de plus en plus, depuis que le ministère des affaires étrangères et européennes a perdu, précédent intéressant, son autorité sur l'audiovisuel extérieur. Ce précédent souligne la difficulté aujourd'hui de conforter la légitimité du ministère des affaires étrangères dans le pilotage stratégique de l'action culturelle à l'étranger.

La tendance actuelle n'est pas de regrouper l'ensemble de ces crédits sur une seule mission, mais au contraire de les « éparpiller » dans un nombre croissant de missions budgétaires : la promotion à l'international constitue de moins en moins une modalité propre de la diplomatie, mais la continuité d'une politique sectorielle : culture, audiovisuel, enseignement supérieur.

Répartition du financement de la culture française à l'étranger par mission
(au sens de la LOLF)

(en milliards d'euros)

Source : rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement pour 2007

Les deux missions sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes, les missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement » représentent encore néanmoins 75 % des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure .

On peut s'interroger, comme le font chaque année notre collègue Michel Charasse, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », et votre rapporteur spécial, sur les raisons qui conduisent le ministère des affaires étrangères et européennes à scinder les crédits entre deux programmes de deux missions distinctes : le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » et le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », répartissant les montants investis par le Quai d'Orsay à l'étranger selon que les pays d'accueil font partie ou non de la liste établie par le comité d'aide au développement de l'OCDE.

Or cette liste est particulièrement extensive puisqu'elle comprend ainsi les grands pays émergents : Afrique du sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde... La majeure partie de l'action culturelle menée dans ces pays, comme d'ailleurs dans la grande majorité de ces autres pays, ne relève en aucune façon de l'aide publique au développement au vrai sens de ce mot : les crédits afférents n'ont pas vocation à figurer au sein de la mission « Aide publique au développement ». Pour cette raison, votre rapporteur spécial plaide pour un programme budgétaire unique, au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », consacrée à l'action culturelle à l'étranger, afin de favoriser la lisibilité des crédits pour le Parlement et de simplifier la gestion de la dépense publique en favorisant les redéploiements géographiques.

141,6 millions d'euros étaient consacrés en 2007 au réseau culturel à l'étranger dans les pays de l'OCDE (programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ») et 233,9 millions d'euros dans les pays émergents et dans les pays en développement (programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement »). 77 millions d'euros étaient destinés aux échanges scientifiques, techniques et universitaires dans les pays de l'OCDE (programme 185) et 149,1 millions d'euros dans les pays émergents et dans les pays en développement (programme 209).

d) Une transparence budgétaire encore perfectible, en ce qui concerne les effectifs des centres culturels

Les éléments précédents - éclatement des crédits entre deux programmes de deux missions distinctes, absence de recensement des crédits des établissements d'enseignement supérieur consacrés à leur action internationale - ne facilitent pas la lecture par le Parlement des données budgétaires consacrées à l'action culturelle extérieure.

De surcroît, les effectifs consacrés à cette politique sont mal connus. Ainsi le programme 185 « Action extérieure de l'Etat » emploie 1.317 agents en équivalents temps plein et le programme 209 « Aide publique au développement » recense 1.150 agents en équivalents temps plein affectés à la « dimension culturelle du développement » et à la « promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement ». Ces éléments sont à prendre avec précaution en ce qui concerne le programme 209 : les modalités de répartition des effectifs entre les différentes actions du programme peuvent ne pas être définitives.

Ces chiffres sont incomplets car ils ne tiennent pas compte des 4.700 recrutés locaux des instituts et centres culturels à l'étranger (non exprimés en équivalents temps plein). Ces effectifs ne figurent pas au sein du plafond d'emploi du ministère des affaires étrangères et européennes. Ils ne sont donc pas soumis au vote du Parlement au moment de l'examen des projets de loi de finances. C'est donc la part déterminante des effectifs culturels à l'étranger qui échappe au contrôle du Parlement. Ceci s'explique par le fait que les centres culturels constituent des établissements à autonomie financière (EAF).

Or ces établissements n'ont pas la personnalité juridique et ne se distinguent donc pas de l'Etat . Le contrat de modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes signé le 18 avril 2006 entre M. Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, et M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères prévoyait pourtant « d'étudier les voies et moyens d'une intégration future des agents de droit local des établissements à autonomie financière dans le plafond d'emploi ministériel sans porter atteinte à la souplesse de gestion de ces établissements ». Les résultats de cette étude ne sont jamais parvenus à votre rapporteur spécial. Cette clause du contrat de modernisation n'apparaît pas appliquée. Or, depuis, à l'initiative de notre collègue Michel Charasse, a été adopté en loi de finances rectificative pour 2007 un article 64 qui prévoit que, à compter du 1 ^er janvier 2009, un plafond des agents employés par les opérateurs de l'Etat est fixé en loi de finances. Il apparaît nécessaire que le ministère des affaires étrangères et européennes se conforme à la volonté du Parlement d'introduire de la transparence dans la gestion des effectifs publics.

Il ne s'agit pas seulement de respecter les prérogatives du Parlement, mais aussi de favoriser les décisions de gestion du ministère des affaires étrangères et européennes. Ainsi, dans le contexte d'une réduction des effectifs publics voulue par le Président de la République , le ministère des affaires étrangères et européennes est conduit à procéder à des arbitrages qui ne pèsent que sur les effectifs titulaires et contractuels , et non sur les recrutés locaux puisque ceux-ci n'entrent pas dans le plafond d'emploi. « L'assiette » des réductions d'effectifs est donc réduite et concentrée sur une partie seulement du personnel diplomatique . Or les adaptations du réseau culturel, notamment si l'on admet que des redéploiements de moyens entre les différentes zones géographiques sont indispensables, peuvent tout aussi bien concerner les agents du ministère que les recrutés locaux. Une « fongibilité » des effectifs entre recrutés locaux et les autres agents est nécessaire. En sanctuarisant pour l'essentiel les effectifs des recrutés locaux, dont la masse salariale s'est révélée par ailleurs très dynamique au cours des dernières années, le ministère des affaires étrangères et européennes rigidifie en large partie la répartition des moyens entre les différents centres culturels là où une souplesse accrue serait nécessaire.

2. Des efforts a priori supérieurs à ceux de nos principaux partenaires, malgré une inversion de tendance indéniable

Selon les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères et européennes, les dépenses publiques des autres pays comparables en faveur de la promotion de leur culture à l'étranger apparaissent a priori moindres que le budget consacré par la France , même si les périmètres budgétaires ne sont pas toujours comparables.

a) Les efforts français sont très conséquents en comparaison avec les investissements des autres pays développés

Le budget total de l'institut Cervantès, subventionné à 88,7 % par l'Etat espagnol, représentait 89,4 millions d'euros en 2007. Ce budget est en hausse en 2008, mais sans commune mesure avec l'investissement réalisé par la France.

En Allemagne, le budget consacré en 2008 à l'action culturelle à l'étranger de 680 millions d'euros, dont 180 millions d'euros pour les Instituts Goethe, 117 millions d'euros pour les écoles et 120 millions d'euros pour la coopération universitaire.

Le British Council disposait de 183 millions de livres annuels pour l'exercice 2006-2007.

b) La stagnation des moyens, et la diminution réelle de certains budgets d'intervention, crée un sentiment paradoxal chez les agents

Il est difficile de mesurer l'évolution de l'investissement public en faveur de la promotion de la culture française à l'étranger, faute de séries de chiffres disponibles sur longue période. La dispersion des crédits, l'absence de document synthétique et le changement de nomenclature induit par la LOLF en 2006 empêche des comparaisons fiables.

Néanmoins, dans ses grands équilibres, la dépense publique consacrée à la culture à l'étranger apparaît stable depuis plusieurs années. Au sein de cette dépense, les différentes politiques publiques apparaissent diversement traitées .

L'enseignement français à l'étranger (AEFE) est apparu globalement préservé, même si certains soulignent à juste titre que l'ensemble des demandes de scolarisation dans les établissements français ne peuvent être satisfaites. La décision d'assurer la gratuité progressive de la scolarité des enfants français à l'étranger a une conséquence paradoxale : elle augmente les dépenses consacrées aux lycées français à l'étranger ^{10 ( * )} sans augmenter le rayonnement international de notre système d'enseignement. Elle pourrait produire un effet d'éviction sur les dépenses de rayonnement culturel comme votre rapporteur spécial l'a démontré au cours de l'examen du projet de loi de règlement.

Extrait de la contribution de votre rapporteur spécial sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 relative à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger

« A horizon 2020, la mesure de gratuité pourrait représenter, en année pleine à effectifs et frais de scolarité constants, 260 millions d'euros. En réalité, la montée de la dépense pourrait bien être plus rapide que l'échéance de 2020 : « l'attente des familles » scolarisant des enfants dans les petites classes pourrait conduire à un élargissement des bourses sur critères sociaux pour apaiser certaines impatiences. Il y a là une inflation préoccupante. Si le montant de 260 millions d'euros est un minimum, il conduira néanmoins à augmenter le financement public de l'enseignement français à l'étranger de l'ordre de 80 %. Si ce montant était ajouté aux crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État », celle-ci serait conduite à progresser de 11 %. 30,5 % des crédits de l'action extérieure de l'État serait alors dévolus à la communauté française, ce qui altèrerait le sens des missions d'un Quai d'Orsay a priori consacré à la conduite de notre action diplomatique.

L'hypothèse d'une augmentation des crédits du Quai d'Orsay étant peu probable à horizon même lointain, une large partie des besoins budgétaires consacrés à la mesure de gratuité sera financée par redéploiements. Elle obligera à des choix drastiques : le réseau culturel à l'étranger représente, à titre de comparaison, selon le rapport annuel de performances pour 2007, 141,6 millions d'euros. Le réseau diplomatique a un coût, selon le même document, de 425 millions d'euros. C'est vraisemblablement sur ces postes que serait gagé le surcroît de dépense lié à la prise en charge des frais de scolarité à l'étranger : les autres lignes budgétaires sont très faibles ou contraintes : il en est ainsi des 663 millions d'euros dévolus aux contributions internationales, et des 56,6 millions prévus au titre des institutions européennes.

La nouvelle dépense aura, en outre, mécaniquement un effet d'éviction sur les crédits de modernisation et d'agrandissement des établissements français à l'étranger, en gestion directe ou conventionnés, dont les besoins supplémentaires sont évalués à 50 millions d'euros, et qu'il paraît dès lors peu vraisemblable de financer sur fonds publics ». (...)

« La mesure devrait conduire à faire évoluer le nombre d'enfants français scolarisés dans les établissements à la hausse. La dépense publique progresserait dans la même proportion. Ceci aurait pour effet de réduire la part d'enfants étrangers, du pays d'accueil, et de réduire fortement la fonction de rayonnement de nos établissements à l'étrange ».

De la même manière, les crédits consacrés à l'organisation internationale de la francophonie et à l'audiovisuel extérieur ont été préservés au cours des derniers exercices . Au sein de l'audiovisuel extérieur, les crédits ont pu globalement progresser en raison de la création de France 24. Cette création ne s'est pas encore accompagnée d'une rationalisation des moyens consacrés à l'audiovisuel extérieur ^{11 ( * )} . Votre rapporteur spécial, puisqu'il n'est pas compétent sur la mission « Medias », n'a pas souhaité examiner plus avant cette politique dans le présent rapport d'information, tout en soulignant qu'elle méritera l'examen attentif du Parlement lorsque le chantier engagé à la demande du Président de la République sera arrivé à son terme

La question des moyens consacrés au réseau culturel à l'étranger est plus incertaine. Le seul chiffre communiqué par le ministère des affaires étrangères et européennes est celui de l'évolution du nombre de centres culturels. Entre 1997 et 2008, le nombre de centres culturels à l'étranger est passé de 173 à 144 . Ce mouvement de repli n'est pas propre à la France : le Royaume-Uni, avec le British Council, et l'Allemagne, avec le Goethe Institut, ont également réduit leur réseau, dans des proportions équivalentes voire supérieures. Ce repli est déjà ancien puisque le nombre de centres culturels est passé de 173 en 1997 à 150 en 2001 : le rythme de suppression s'est ralenti depuis. Il a concerné pour l'essentiel l'Europe, et au premier chef l'Allemagne, qui a supporté 15 suppressions de centres culturels, soit 50 % du total.

Il est vrai néanmoins que l'on enregistre pour les centres culturels une tendance au reflux, sur un plan quantitatif, quand d'autres pays (Espagne, Chine..) déploient leur réseau, mais restent bien en-deçà du réseau français ^{12 ( * )} .

Dans l'esprit de votre rapporteur spécial, il convient désormais de procéder de manière différente en ce qui concerne l'évolution du réseau, en évitant, comme d'ailleurs pour les consulats, une approche binaire fermeture/ouverture. Votre rapporteur spécial souhaite une gamme diversifiée de présence culturelle dont le centre culturel n'est pas l'expression unique, ni même la plus adaptée. Dans certains cas, le transfert de centres culturels au réseau de l'Alliance française constitue une piste à privilégier .

Carte des ouvertures et fermetures d'instituts et centres culturels en Europe de 1999 à 2007

Source : division géographique de la direction des archives du ministère des affaires étrangères et européennes

L'évolution du nombre de centres culturels ne résume évidemment pas l'évolution budgétaire du réseau à l'étranger , puisqu'il convient de prendre en compte également les services de coopération et d'action culturelle (SCAC). La masse salariale du réseau culturel à l'étranger a subi une évolution contrastée, entre des baisses d'effectifs parfois significatives et des rémunérations de recrutés locaux, souvent indexées sur une inflation importante dans un certain nombre de pays, qui ont pu globalement progresser. Ainsi, au centre français de culture et de coopération (CFCC) du Caire, les effectifs rémunérés par le Quai d'Orsay ou rémunérés localement sont passés de 197 en 1997 à 233 en 2001 , avant de repasser à 202 en 2005, puis à 173 en 2008.

S'agissant des crédits d'intervention, ceux-ci ont connu une diminution sensible au cours des dernières années , pour les ambassades apparaissant moins prioritaires. Il faut relever que la définition de ces priorités est plus souvent diplomatique que culturelle. La baisse des crédits publics est parfois plus que compensée par l'apport de fonds privés, provenant des entreprises, qui induisent un changement de culture intéressant au sein du réseau culturel.

Au Caire, la dotation du centre français de culture et de coopération a baissé entre 2007 et 2008 de 11 %, sur la base il est vrai d'un niveau de crédits élevé.

Ces baisses de crédits ont rendu indispensables de faire des choix . Un responsable de centre culturel confiait ainsi à votre rapporteur spécial qu'il travaillait mieux aujourd'hui, avec des moyens certes plus limités qu'auparavant. Certaines diminutions de crédits ont eu pour effet de s' interroger sur l'efficacité de certaines politiques, d'éviter la situation acquise de certains partenariats, et de dégager des lignes de force, au sein de programmes d'actions plus clairs, luttant ainsi contre la dilution et l'émiettement des lignes budgétaires dont souffrent de nombreux services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et centres culturels.

Une telle logique de réduction des moyens ne constitue pas pour autant une politique. Elle a évidemment ses limites : la détermination de ces limites exige une vision d'ensemble , qui consiste à définir les objectifs précis de l'action culturelle à l'étranger, et les modalités administratives pour y parvenir.

B. UN RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER PARTICULIÈREMENT DENSE

La France dispose, comme pour les ambassades, d'un réseau culturel universel, particulièrement dense. Il n'est pratiquement aucun pays où la France ne dispose d'une représentation culturelle.

1. 3,9 centres culturels ou alliances française par pays où la France est représentée

Aucun pays au monde ne dispose d'un réseau culturel équivalent à celui de la France , si l'on tient compte non seulement des centres culturels, mais aussi des alliances françaises et des lycées français à l'étranger. La particularité française ne tient pas dans le maillage de ses centres culturels (144, sans compter les centres de recherche), qui reste comparable à celui du Royaume-Uni (117 British Council) ou de l'Allemagne (129 Goethe Institut), et supérieur à celui de l'Espagne (67 instituts Cervantès) ou de l'Italie (90 instituts culturels), mais d'une part, à l'existence d'un double réseau, centres culturels et alliances françaises, et, d'autre part, à une densité de lycées français à l'étranger exceptionnelle.

a) La présence culturelle française à l'étranger se matérialise le plus souvent par des lieux dédiés

Comme celle des autres pays précités, la présence culturelle française passe par des « lieux » : ainsi que l'a indiqué le ministère des affaires étrangères et européennes dans les observations formulées à votre rapporteur spécial au cours de sa mission, « les établissements, par leurs murs, incarnent notre présence dans les grandes capitales. Les habitants de Tokyo ou de New-York connaissent l'Institut français ou l'Alliance française même s'ils n'en ont jamais franchi le seuil ».

La gestion de ces murs a un coût parfois significatif : la maison de France , à Rio de Janeiro ^{13 ( * )} , est ainsi connue pour supporter des dépenses de maintenance et d'entretien très supérieures aux normes immobilières « standard ». Beaucoup de centres culturels ou d'alliances françaises éprouvent des difficultés budgétaires pour financer des travaux de rénovation nécessaires, souvent parce que les lieux occupés apparaissent surdimensionnés . A Rosario, en Argentine, l'Alliance française dispose ainsi d'une grande « salle de bal » dont les travaux pour la transformer en salle de spectacle ne peuvent être autofinancés. S'ajoutent parfois des implantations immobilières de prestige dont il conviendrait d'évaluer l'efficacité en termes de rayonnement culturel.

Les coûts immobiliers exercent, en effet, mécaniquement un effet d'éviction sur les dépenses culturelles « utiles » : elles doivent donc être maîtrisées. Cet élément est l'un de ceux qui conduisent votre rapporteur spécial dans le présent rapport d'information à proposer des programmations culturelles « hors les murs ».

Par ailleurs, la présence française est le plus souvent duale : existence d'un centre culturel ou d'une alliance française et d'un service de coopération et d'action culturelle (SCAC) , au sein de l'ambassade, piloté par un conseiller culturel, qui entretient parfois des relations délicates avec le directeur du centre culturel. Pour éviter que se reproduisent certaines difficultés enregistrées dans le passé, les postes à l'étranger se sont adaptés : à Hambourg, le consul général est directeur du centre culturel, à Varsovie, le conseiller culturel est en même temps directeur du centre culturel, comme au Caire, par exemple. A Buenos Aires, l'Alliance française est l'opérateur culturel du service de coopération et d'action culturelle.

L'Allemagne, mais aussi l'Espagne, ont adopté la même organisation duale : un conseiller culturel auprès de l'ambassadeur cohabite dans son pays d'affectation avec le centre culturel.

Le ministère des affaires étrangères et européennes a prévu, à la suite de la révision générale des politiques publiques, de fusionner les centres culturels avec les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) dans des « EspaceFrance ». En première analyse, cette décision doit permettre d'apporter plus de cohérence dans la politique culturelle à l'étranger, puisque les « EspaceFrance » se trouveront sous l'autorité hiérarchique du seul conseiller culturel ^{14 ( * )} . Elle devrait conduire ceux-ci à s'autofinancer davantage.

La fusion risque néanmoins d'absorber les conseillers culturels dans la gestion de leurs centres culturels, au sein desquels les enjeux de gestion des ressources humaines et les problèmes immobiliers sont prégnants , au détriment de la politique dynamique de rayonnement culturel « hors les murs » que votre rapporteur spécial appelle de ses voeux. Contraints d'animer leurs centres culturels, les nouveaux responsables des « EspaceFrance » pourraient bien enfermer encore davantage leur programmation culturelle au sein des murs des centres et instituts français, alors que l'enjeu est, tout au contraire, de faire exister la culture française au sein des salles de concerts, des galeries, des théâtres, des universités des pays étrangers.

b) Un réseau d'une densité exceptionnelle

La France disposait en 2007 de 60 centres culturels dans les pays dits du programme 185 (pays de l'OCDE), et de 85 dans les pays dits du programme 209 (pays en voie de développement qui comprennent aussi de grands pays émergents comme l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Chine...) auxquels il faut ajouter des instituts. 220 alliances françaises sont dirigées par un agent de l'Etat expatrié. 255 autres alliances françaises bénéficient de financements plus modestes de la part de nos postes à l'étranger.

Notre réseau est donc particulièrement dense. A titre de comparaison, on compte aujourd'hui dans le monde 350 villes de plus d'un million d'habitants, ce qui signifie que le réseau culturel français n'est pas seulement déployé dans les très grandes métropoles, mais aussi dans des villes de taille moyenne.

Au total, si l'on considère que 158 pays accueillent une ambassade française à l'étranger, on parvient à 3,9 centres culturels ou alliances françaises par pays où la France a une présence diplomatique .

Ce calcul ne tient pas compte des écoles françaises à l'étranger, qui accueillent pourtant 53 % d'enfants étrangers et participent ainsi directement au rayonnement culturel. S'agissant des établissements financés sur fonds publics, on recense 452 établissements d'enseignement à l'étranger homologués par le ministère de l'éducation nationale, scolarisant 240.000 élèves, dont 73 établissements en gestion directe et 180 conventionnés placés dans ces deux derniers cas sous l'autorité de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Seules ces deux dernières catégories d'établissement sont financées par l'Etat. Il existe donc 253 lycées français financés par l'Etat à l'étranger, soit 1,6 établissement par pays où la France est représentée.

2. Un double réseau qui suscite parfois des interrogations

Il n'existe pas d'équivalent, pour d'autres pays que la France, de structures associatives créés par des ressortissants étrangers pour promouvoir la langue et la culture d'un autre pays. L' Alliance française , créée en 1883, émane de la société civile. Elle repose sur un réseau de 1.071 associations à l'étranger, de droit local, autonomes, de taille très variable, dont 600 ne reçoivent aucune aide de l'Etat. Sans qu'elle ait de liens juridiques avec elles, la fondation de l'Alliance française ^{15 ( * )} , nouvellement créée, reconnue d'utilité publique depuis le 26 juillet 2007, vise à animer le réseau international des alliances françaises. Les rapports de l'Alliance française avec le ministère des affaires étrangères et européennes font l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens.

Les centres culturels et les instituts sont eux des établissements à autonomie financière de l'Etat : ils ne disposent pas de la personnalité morale, mais bénéficient d'une autonomie de gestion. Les effectifs des recrutés locaux ne figurent pas au sein des effectifs de l'Etat, mais juridiquement, ces agents sont employés par l'Etat.

Les alliances françaises conventionnées remplissent les mêmes missions que les instituts et centres culturels. La coexistence de deux réseaux culturels à l'étranger, issue de l'histoire, peut susciter parfois des interrogations.

Le réseau culturel français à l'étranger ne dispose pas aujourd'hui d'un label unique , au risque de ne pas bénéficier d'une visibilité suffisante, du moins aux yeux d'observateurs français. La création des « EspaceFrance » réunissant les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les centres culturels ne permet pas de créer un label unique, puisque les alliances françaises n'y sont pas associées. Or, le label « EspaceFrance » ne bénéficie pas de la même notoriété que celui de l'Alliance française, qui constitue un symbole majeur du rayonnement culturel de la France.

Votre rapporteur spécial s'est interrogé pour savoir s'il ne convenait pas de réunir l'ensemble du réseau culturel sous le label de « l'Alliance française » . La faisabilité d'une telle réunion est apparue, après examen, improbable. L'Alliance française ne paraît pas disposée à proposer son label aux centres culturels, qui constituent plus une administration culturelle qu'une association animée par la société civile. Par ailleurs, les structures juridiques des alliances françaises et des centres culturels, tout comme les statuts des personnels, diffèrent très sensiblement. Ces différences compliquent un rapprochement éventuel. Néanmoins, des transformations de centres culturels en alliances françaises ont déjà eu lieu par le passé, et devraient encore avoir lieu à l'avenir. Pour le ministère des affaires étrangères et européennes, cette évolution pose des difficultés, car elle consiste à transmettre la responsabilité opérationnelle de l'action culturelle à l'étranger des centres culturels, qui constituent des « filiales » des ambassades, à des associations autonomes, animées par la société civile des pays étrangers.

Du point de vue du rayonnement culturel cependant, et sous réserve de faisabilité technique, cette évolution peut être souhaitable. Les Alliances françaises, parce qu'elles sont justement imergées au sein de la société civile, paraissent particulièrement adaptées à une programmation culturelle « hors les murs », à la recherche de mécénat, et au développement de partenariats culturels, au-delà de leur propre action linguistique. Elles peuvent tirer le meilleur parti du dynamisme de la société locale.

Cette évolution présenterait, en outre, l'avantage de réduire les coûts de fonctionnement de l'action culturelle à l'étranger. Les coûts salariaux des centres culturels, indexés sur ceux des ambassades, sont plus élevés que ceux des alliances françaises, contraintes à un strict autofinancement.

Sur place, dans les pays étrangers, l'existence d'un double réseau se fait rarement sentir, car alliances françaises et centres culturels ont développé des complémentarités géographiques. Votre rapporteur spécial n'en a pas moins relevé 16 doublons entre alliances françaises et centres culturels, dont le champ d'action se recoupe intégralement ou partiellement . Ce nombre pourrait être réduit. Ainsi, dans un certain nombre de cas, l'alliance française est en concurrence avec le centre culturel. Ceci ne semble pas souhaitable pour optimiser le rayonnement culturel français dans les villes concernées. Pour résoudre ces doublons, certes en diminution depuis plusieurs années, le ministère des affaires étrangères et européennes a parfois cessé toute aide financière à l'alliance française. Cette politique a ses limites, car elle ne permet pas de savoir quel organisme, centre culturel ou alliance française, constitue le meilleur opérateur culturel dans la ville concernée.

Votre rapporteur spécial invite donc le ministère des affaires étrangères et européennes à réduire encore ces doublons. A Madagascar, Tananarive accueille une alliance française dont le dynamisme est notoirement supérieur à celui du centre culturel : une fusion des deux institutions y parait donc possible.

Les 16 « doublons » entre l'Alliance française et les centres culturels

Brésil, Rio de Janeiro	Maison de France : médiathèque, théatre ; Alliance française
Inde, New Delhi	CEDUST : centre de ressources, réseau de médiathèques, promotion des études supérieures ; Alliance française
Afrique du Sud, Johannesburg	Institut français d'Afrique du Sud : coopération culturelle et scientifique ; Alliance française
Chine, Pékin	Centre de coopération culturelle et linguistique : programmation culturelle ; Alliance française : cours (dans le même bâtiment)
République démocratique du Congo, Kinshasa	Centre culturel français ; Alliance française : cours, médiathèque
Corée, Séoul	Institut français (action culturelle et cours à 150 élèves des écoles secondaires) ; Alliance française
Croatie, Zagreb	Institut français : action culturelle et médiathèque ; Alliance française (sur le même site)
Djibouti	Centre culturel français : programmation culturelle ; Alliance française : cours et programmation culturelle
Espagne, Madrid	Institut français : activité culturelle et cours ; Alliance française
Etats-Unis, Washington	Maison de France, logée au sein de l'ambassade : programmation culturelle ; Alliance française
Madagascar, Tananarive	Centre culturel : programmation culturelle ; Alliance française : cours et programmation culturelle
Maurice, Port Louis	Centre culturel : programmation culturelle ; Alliance française : cours et politique culturelle
Mauritanie, Nouakchott	Centre culturel : programmation culturelle ; Alliance française
Mexique, Mexico	Centre culturel et de coopération - institut français d'Amérique latine : cours et programmation culturelle ; Alliance française
Portugal, Lisbonne	Institut français : programmation culturelle ; Alliance française : cours (dans le même bâtiment)
Royaume-Uni, Londres	Institut français : programmation culturelle et cours ; Alliance française : cours

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

II. LA POLITIQUE DE RAYONNEMENT CULTUREL : UN IMPACT À LA FOIS RÉEL ET INCERTAIN

La place de la culture française à l'étranger est difficile à appréhender, et ne saurait se résumer à des indicateurs. Mais la contribution des administrations à l'étranger au rayonnement culturel apparaît elle incertaine, faute d'indicateurs de performance, qui pourrait mesurer la qualité de l'action administrative.

Ainsi, la France peut être fière de l'investissement réalisé pour son réseau culturel à l'étranger. Peut-elle l'être aussi en ce qui concerne ses résultats ?

A. LA CULTURE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER, ENTRE FIERTÉ ET MODESTIE

Au sein de la balance commerciale française, et avec toutes les réserves méthodologiques qui s'imposent quant aux éléments pris en compte, le poste « culture » est désormais déficitaire. La France est importatrice nette en matière culturelle. Cette situation correspond à une réalité qui peut apparaît comme positive : la très grande ouverture de notre pays, et du public français, aux cultures qui viennent d'ailleurs . Ceci permet à la France d'être un important carrefour culturel, et un des pays qui font le meilleur accueil aux créateurs étrangers, d'où qu'ils viennent. C'est ainsi que peut vivre notamment la belle idée de « diversité culturelle ».

Evolution de la balance des paiements - Poste « services culturels et récréatifs »

(en millions d'euros)

Source : Banque de France

L'accueil des créateurs français à l'étranger est, lui, plus inégal. Leur place est moins centrale qu'auparavant, sans être, selon les pays, négligeable. Néanmoins, même si cette évolution est tempérée par le lent renouvellement des générations, la position de la France en termes de langue et de culture s'affaiblit peu à peu.

1. La vitalité culturelle française : « dans le creux de la vague » ?

En évoquant les résultats du réseau culturel à l'étranger, votre rapporteur spécial souhaite souligner le décalage entre une administration de la culture à l'étranger importante, et une réalité de notre rayonnement qui apparaît plus modeste . Contrairement à ce qu'ont pu plaider certains diplomates auprès de votre rapporteur spécial, la France n'est pas « une puissance économique moyenne, mais une hyperpuissance culturelle ». L'intérêt que suscite toujours la création française en France, et l'importance du soutien public dans ce domaine, doivent permettre de mieux faire.

A l'étranger, les manifestations à caractère patrimonial , mettant par exemple en exergue aux Etats-Unis l'école de Barbizon (National Gallery), ou au Japon, à Tokyo (musée Mauri), Le Corbusier, rencontrent toujours un important succès. L'exposition « 4 siècles de peinture française » auraient reçu 350.000 visiteurs à Budapest et 80.000 à Bucarest. Mais la réalité est beaucoup plus difficile pour la création contemporaine.

Assurément, il est difficile de réduire le rayonnement culturel à quelques indicateurs, d'autant que ceux-ci se concentrent le plus souvent sur un nombre limité de pays, lorsqu'ils ne se réduisent pas à s'intéresser uniquement à la place de la culture française aux Etats-Unis. Or, dans ce pays, qui est un « pays-monde », la place des cultures étrangères, quelles qu'elles soient, est des plus réduites, que l'on pense au cinéma ou au livre par exemple, et ne saurait donc résumer, à elle seule, la place de la France dans le monde.

Par ailleurs, la situation de la culture française dans le monde ne se différencie pas fondamentalement de celle des autres cultures, en particulier européennes. Le rayonnement culturel français n'a rien à envier au rayonnement culturel allemand ou italien. Si l'on met à part la puissance dominante américaine, il est aujourd'hui difficile de dire ce qu'est le rayonnement culturel d'une nation, d'autant que les créateurs s'inscrivent parfois dans une culture mondialisée, plutôt que dans une culture à proprement parler nationale.

Pour autant, les chiffres permettent à la fois de reconnaître la vitalité culturelle française, tout en invitant à la modestie. Sa place dans le monde est moins grande qu'on ne le dit souvent, mais plus forte que certains ne l'imaginent.

Ainsi, comme le souligne Unifrance, le cinéma français constitue « la première cinématographie mondiale en termes de marché à l'export » après la cinématographie américaine, mais en chiffres, il représente au Royaume-Uni une part de marché de 1,8 % en 2007, contre 67 % pour le cinéma américain et 28,5 % pour le cinéma britannique, ou en Italie une part de marché de 2,9 %, contre 55 % pour les Etats-Unis. Aux Etats-Unis, les films français représentent bien 50 % des films étrangers, mais ces derniers occupaient en 2006 2 % du marché.

Le chiffre d'affaires à l'export de la musique française progresse : 169,5 millions d'euros en 2007, soit 21 % du chiffre d'affaires global de l'industrie musicale. L'export constitue un véritable relais de croissance pour cette industrie musicale, en termes de vente de disques, mais aussi grâce à l'organisation de tournées qu'il induit. Pour autant, la part de marché de la musique française sur le marché mondial de la musique reste infinitésimale.

Il existe un contraste très important entre l'ouverture internationale de la scène artistique française, comme en témoigne encore, par exemple, l'accueil de Jeff Koons au Château de Versailles, et la faible présence des artistes français à l'étranger ^{16 ( * )} . Ainsi, entre 2001 à 2005, aucun artiste français contemporain n'a bénéficié d'une exposition monographique au MOMA de New York, à la Tate Modern de Londres, au Stedeljik Museum d'Amsterdam ou à la Hamburger Bahnhof de Berlin , sur la quinzaine d'expositions monographiques en moyenne dédiées à des artistes contemporains non nationaux par chacune de ces institutions. S'agissant des collections permanentes, on peut constater qu'en 2005, la Tate Modern n'exposait qu'un seul artiste de la scène française contemporaine, tandis que le Centre Reina Sofia n'en exposait que deux, parmi la cinquantaine (Tate Modern) ou la trentaine (Reina Sofia) d'artistes contemporains non nationaux exposés dans leurs collections permanentes.

Les indicateurs disponibles issus du Kunst Kompass, avec toutes les limites d'une analyse uniquement consacrée aux ventes des artistes sur le marché international de l'art, montrent des résultats équivalents : le nombre des artistes français classés au sein des 100 premiers artistes du « marché » diminue encore entre 2000 et 2006, passant de 5 à 4 artistes.

Quant au livre français, qu'il soit exporté en langue française ou traduit, les chiffres manquent pour appréhender son rayonnement actuel. Peu d'éditeurs, y compris ceux de petite taille, négligent les cessions de droits étrangers : ceci démontre l'importance que revêt pour eux leur activité internationale. Mais pour les ventes de livres en français, elles se détériorent dans la plupart des principaux pays non francophones : - 31,4 % en 2006 au Royaume-Uni, - 18,3 % en Espagne cette même année ou - 11 % en Finlande. Ceci souligne la nécessité, évidemment, de développer dans un monde de moins en moins francophone une politique plus vigoureuse d'extraduction (traduction du français vers une langue étrangère). En 2006, le nombre de cessions de droits vers l'étranger (de l'ordre de 6.600 contrats) représentait six fois le nombre d'acquisitions de droits des éditeurs étrangers (de l'ordre de 1.100 contrats).

2. La langue française, une langue de niche ?

La langue française reste parlée dans le monde entier. Mais les nouvelles générations apprennent de moins en moins dans notre langue, y compris au sein de l'Union européenne.

Dans les pays non francophones, et pour l'enseignement général, on observe, selon les chiffres transmis à votre rapporteur spécial par l'Organisation internationale de la francophonie, un tassement général du nombre d'élèves apprenant le français.

On constate un repli inquiétant en Europe et en Afrique du Nord. 9 % des élèves scolarisés apprenaient le français dans les pays non francophones d'Europe en 1994, ils étaient 6 % en 2002 . En Afrique du Nord et au Moyen Orient, le pourcentage était de 19 % en 1994 et de 15 % en 2002.

La langue française devient enseignée le plus fréquemment, et même en Europe, en troisième langue, après l'anglais et une grande langue régionale. Dans ce contexte, l'action judicieuse du ministère des affaires étrangères et européennes a consisté à développer les apprentissages d'excellence . Il soutient ainsi les sections bilingues, qui comprennent 85.857 élèves dans les pays de l'OCDE et 1.264.479 d'élèves dans les pays en développement et émergents (Tunisie : 503.500 élèves, Maroc : 36.700 élèves). Ce faisant, il s'adapte au constat selon lequel le français devient une langue de niche.

Le pourcentage de documents de la Commission européenne rédigés à l'origine en français est passé de 26,3 % en 2004 à 12,3 % en 2007. Il y a au sein de l'Union européenne, et en particulier des pays venant d'y adhérer, un problème de reconnaissance du « plurilinguisme ».

Si, du Japon aux Etats-Unis, il paraît difficile à la France d'intervenir dans la politique éducative de ces pays, la situation au sein de l'Union européenne doit inciter à un certain volontarisme . Pour faire vivre cette conscience européenne, la défense du plurilinguisme dans l'enseignement scolaire, au-delà de l'apprentissage exclusif de l'anglais, doit constituer une priorité politique pour la France. La diversité linguistique au sein de l'Union européenne constitue un élément majeur pour l'identité culturelle européenne.

B. LA VALEUR AJOUTÉE DE LA POLITIQUE DE RAYONNEMENT CULTUREL APPARAÎT MARGINALE

La mesure de la valeur ajoutée du réseau culturel est manquante, faute d'indicateurs. Ainsi, l'évolution du nombre d'inscrits aux cours de langue dans nos centres culturels (246.902 en 2007) n'est pas connue sur moyenne période.

1. Le lien entre rayonnement et appareil culturel à l'étranger n'est pas univoque

L'action culturelle à l'étranger ne peut prétendre qu'à une responsabilité marginale dans les succès ou insuccès des artistes, auteurs et créateurs français à l'étranger. Il n'a évidemment pas une part déterminante dans les succès de « La môme » à l'étranger, ou de Michel Houellebecq, mais pas davantage non plus dans les insuccès de certains de nos auteurs à l'étranger, ou l'indifférence que subissent certains de nos intellectuels.

Mais l'absence d'impact déterminant de notre réseau culturel à l'étranger ne doit pas toutefois conduire à son inutilité, que l'on pense, par exemple, à l'audience indéniable de RFI ou TV5.

2. Une absence préoccupante de tableaux de bord dans le réseau culturel à l'étranger

Encore faudrait-il mesurer la valeur ajoutée du réseau culturel à l'étranger. Il ne s'agit pas ici de juger de la création contemporaine française, mais de l'efficience de notre action administrative. Or les analyses manquent à ce sujet. On rappelle au Quai d'Orsay un certain nombre de manifestations à succès, en occultant au passage quelques échecs, tout cela au détriment d'une vision d'ensemble. Ces listes de manifestations à succès ne mettent pas en lumière, malgré les principes posés par la LOLF, la part qu'ont nos diplomates culturels dans la réalisation des différents projets.

Les tableaux de bord sont absents dans nos postes à l'étranger, deux ans après l'entrée en application de la LOLF. S'il est difficile d'évaluer une action culturelle, il faut souligner que même des données simples ne figurent pas au sein des tableaux de bord des centres culturels.

Ainsi, l'évolution du nombre d'inscrits aux cours de langue dans nos centres culturels est mal connue. Les chiffres communiqués pour l'exercice 2007 s'établissait à 102.902 inscrits au titre du le programme 185 pour les centres culturels (et 144.000 pour les alliances françaises) en 2007 et 181.295 au titre du programme 209. Mais bien peu de responsables de centres culturels ont pu indiquer à votre rapporteur spécial l'évolution de ce chiffre sur moyenne période. Le plus souvent, l'antériorité remonte à l'année précédente, ou au mieux à deux ans auparavant. Cette absence de mémoire tient à la rotation en général tous les trois ans, des responsables de centres culturels.

Or, pour votre rapporteur spécial, afin de savoir comment évolue notre influence, il faudrait disposer de points de comparaisons dans le temps, en l'espèce sur les années 80 et 90.

S'ajoute dans un certain nombre de cas une méconnaissance relative des publics qui fréquentent les centres culturels. Les enquêtes sur le public restent très limitées et parcellaires et ne permettent pas de connaître la part de visiteurs français, ou étrangers, visitant les centres culturels ou instituts français, ni l'âge ou les catégories socio-professionnelles fréquentant le réseau culturel à l'étranger.

Notre réseau culturel à l'étranger fonctionne « à l'aveugle ». Or il est indispensable de réfléchir en termes de performance, et donc d'accepter de se poser des questions sur le rôle stratégique du ministère des affaires étrangères et étrangères dans ce domaine, sur le métier de conseiller culturel et l'adaptation du « modèle » du centre culturel à notre temps.

Les premiers indicateurs de performances présentés dans les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances ne contenaient pas de véritable mesure de la valeur ajoutée du réseau culturel à l'étranger. Les chiffres communiqués sur l'effet de levier constaté au titre du mécénat privé , et qui pourrait être mis au crédit du réseau culturel à l'étranger, se sont révélés au cours du contrôle de votre rapporteur spécial peu fiables. Ils ne reposent pas, à ce stade, sur des tableaux de bord des services de coopération et d'action culturelle des ambassades.

La recherche d'indicateurs permettant de mesurer la contribution du réseau à l'étranger dans le rayonnement culturel, menée par la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères et européennes, se heurte encore à des résistances. De tels indicateurs devraient prendre en compte la capacité des postes à l'étranger à travailler en réseau avec les acteurs culturels, et à favoriser les partenariats culturels . Cette orientation paraît saine car elle est au coeur du métier des conseillers culturels.

3. Une mondialisation culturelle encore mal prise en compte

Le développement des centres culturels français à l'étranger remonte à une période où il y avait une moindre « circulation » des biens culturels. Ils disposaient alors de l'exclusivité dans la présentation d'une vitrine française. Cette logique de vitrine exclusive a aujourd'hui vécu et les responsables des centres culturels en sont largement conscients, tout en devant animer leurs lieux d'expositions et leurs salles de spectacles, aux dimensions souvent modestes. La « vraie vie culturelle » s'exprime désormais ailleurs que dans les centres culturels à l'étranger.

Il y a, en effet, une internationalisation croissante des institutions muséales françaises, des établissements d'enseignement supérieur et des industries culturelles, dont le réseau culturel à l'étranger est largement spectateur. Le rayonnement culturel s'opère largement en-dehors des administrations qui lui sont dédiées.

Dans ce contexte, le rôle des administrations culturelles est moins de maintenir des vitrines à l'étranger que d'accompagner l'internationalisation des créateurs français : c'est en amont qu'un soutien financier peut s'avérer souhaitable : intensification des accords d'échanges d'étudiants à l'international des établissements d'enseignement artistique, sur le modèle de ce que fait déjà l'école des Beaux-Arts à Paris, bourses de création à l'étranger, résidences d'artistes dans les principaux pays prescripteurs sur la scène internationale. New-York n'a toujours pas sa Villa Medicis, tandis que Rome conserve la sienne.

Par ailleurs, Internet a aboli les frontières : le concept d'audiovisuel extérieur, par opposition à un audiovisuel « intérieur », va progressivement être dépassé : l'audiovisuel, la presse, le débat d'idées français sont accessibles à tous, et dans le monde entier, « sur la toile ». Reste évidemment la question des langues : votre rapporteur spécial invite à soutenir la traduction des contenus français produits par les différents acteurs culturels plutôt qu'à créer dans la sphère Internet de nouveaux sites culturels, en plus de ceux existants.

La prise en compte d'Internet est incontournable dans la diffusion du livre français. D'une certaine manière, le site Internet Amazon constitue le principal distributeur du livre français à l'étranger, et ce au détriment des librairies françaises. Dans cette perspective, la politique de soutien aux librairies à l'étranger exige un discernement plus important des responsables du bureau du livre, afin d'accorder des subventions publiques à celles dont le modèle économique apparaît réellement pérenne. Votre rapporteur spécial a rencontré, en particulier au Caire, des librairies françaises dynamiques, qui ont mis en oeuvre des modèles économiques adaptées, et pour lesquelles le soutien des ambassades reste particulièrement nécessaire. Mais ce soutien ne saurait se traduire, comme dans d'autres endroits du monde, par la perpétuation de rentes de situation ^{17 ( * )} sans enjeu véritable en termes de rayonnement culturel.

La mondialisation en cours oblige à une professionnalisation accrue des acteurs culturels. Ce sont eux qui sont amenés à organiser des coproductions européennes ou internationales, pour les musées à conclure des échanges d'oeuvre afin de monter des expositions temporaires, le cas échant itinérantes. La diffusion culturelle internationale est devenue un métier auquel les centres culturels restent largement étrangers.

Pour cette raison se sont développées, en partenariat avec le réseau culturel à l'étranger, des structures gérées par les professionnels , et financées en partie par eux : Unifrance, pour la diffusion du cinéma, le Bureau export de la musique pour le disque et le bureau du livre pour l'édition. Elles sont particulièrement attentives aux nouveaux modes de diffusion numérique des contenus, qui jouent un rôle essentiel pour leur industrie. Ces structures adoptent des démarches pragmatiques qu'il convient de conforter.

Ce pragmatisme est parfois difficile à accepter pour ceux qui développent, comme votre rapporteur spécial, une vision plutôt traditionnelle de la culture française, où la francophonie occupe une place importante. Ainsi, le bureau export de la musique consacrait-il seulement 17 % de ses aides aux musiques actuelles à la musique chantée en français, contre 20 % à de la musique en anglais, dans une logique d'adaptation croissante au marché. 63 % des aides sont consacrées à la musique instrumentale et autres langues.

Les aides du bureau export de la musique : une part croissante consacrée aux musiques actuelles françaises chantées en anglais

(en euros et en %)

	2006		2007
Aides aux musiques actuelles
Musique chantée en français	134.000	22 %	124.000	17 %
Musique chantée en anglais	118.000	19 %	140.000	20 %
Musique instrumentale et autres langues	356.000	59 %	446.000	63 %
Total	608.000		710.000
Aides musiques classique et contemporaine	170.000		170.000
Aides attribuées par les 9 correspondants du bureau export	180.000		180.000

Source : bureau export de la musique

Le rôle du réseau culturel à l'étranger devient plus modeste, tout en restant nécessaire. Il est aujourd'hui moins destiné à définir par lui-même une programmation culturelle à l'étranger qu'à faciliter les contacts et les partenariats entre les créateurs français et les institutions locales. Il est voué aussi à accompagner l'internationalisation croissante de nos artistes. Cette politique, qui concerne au premier chef le ministère de la culture, doit reposer sur des échanges d'étudiants plus denses, des bourses de création à l'étranger et une politique de résidence d'artistes adaptée aux enjeux de notre temps.

CHAPITRE DEUX : MIEUX METTRE EN VALEUR LA CULTURE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER

I. METTRE FIN AU MONOPOLE DU QUAI D'ORSAY

Votre rapporteur spécial, au cours de ses missions à l'étranger et de ses auditions, n'a pas trouvé de modèle étranger beaucoup plus convaincant que le modèle français, aussi perfectible soit-il . Les reproches, adressés aux centres culturels français, d'un rayonnement peut-être insuffisant au-delà d'un premier cercle, valent aussi pour le British Council, le Goethe Institut ou l'Institut Cervantès.

Les améliorations proposées par votre rapporteur spécial sont donc issues de l'originalité du modèle français, qui repose sur une tradition particulière de soutien public à la culture. Cette politique de soutien est celle du ministère de la culture, dont le budget a pris des proportions conséquentes depuis le ministère d'André Malraux. Il paraît regrettable que, dans le débat sur la place de la culture française dans le monde, de colloque en débat télévisé, le ministère de la culture se trouve interpellé, et propose des plans d'action, qui ignorent le levier éminent du réseau culturel à l'étranger. Entre la politique de soutien public à la création et une politique de diffusion internationale, il existe une nécessaire continuité, qui exige une stratégie unique, portée par un seul ministère : celui de la culture. Imagine-t-on que le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi se désintéresse de la politique à mettre en oeuvre en ce qui concerne le commerce extérieur ?

Notre politique culturelle à l'étranger n'est pas une politique autonome, une variante de notre diplomatie. Elle doit devenir ce qu'elle aurait toujours dû être : une partie intégrante de notre politique nationale de soutien à la création et à la diffusion culturelle.

Cette évidence est encore plus forte s'agissant de l'internationalisation de nos universités, et du développement de leurs programmes d'échanges d'étudiants et de chercheurs. La stratégie politique est pilotée par le ministère de l'enseignement supérieur : celui-ci doit donc disposer de l'ensemble des outils dans ce domaine.

Il doit donc y avoir application d'un principe de subsidiarité . Aux ministères compétents de définir leur stratégie d'action à l'international : le Quai d'Orsay ne doit pas définir de stratégie à leur place , mais jouer un rôle de conseil, et accompagner le déploiement des actions culturelles, scientifiques et universitaires par le soutien de son réseau à l'étranger.

L'action culturelle à l'étranger est donc d'abord un service rendu à la création française. C'est bien la logique du « soft power », de la « diplomatie d'influence », que de signifier l'influence de la France derrière la vitalité culturelle, plutôt que de mettre en avant nos administrations et instituts. Le prêt de la Joconde aux Etats-Unis en 1963 décidé par le ministère de la culture et qui fait a l'objet d'un extraordinaire retentissement, la campagne pour sauver les temples de Nubie également menée par André Malraux, le projet du Louvre à Abu Dabhi constituent autant d'opérations de rayonnement culturel dont la France a su ensuite tirer un parti diplomatique.

A. EN FINIR AVEC LE « YALTA » : AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, LA CULTURE EN FRANCE, AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LA CULTURE À L'ÉTRANGER

Il existe aujourd'hui un « Yalta » qui remonte à l'époque d'André Malraux : au ministère de la culture, la culture en France ; au ministère des affaires étrangères le monopole de la culture à l'étranger. Malgré quelques amodiations, en ce qui concerne l'audiovisuel extérieur, désormais sous la responsabilité de la direction du développement des médias ^{18 ( * )} , la distinction demeure dans la stratégie conduite.

1. Le nécessaire engagement du ministère de la culture

Depuis les années 60, le budget du ministère de la culture s'est développé de façon considérable. Si le Quai d'Orsay a su pallier pendant longtemps l'absence d'administration culturelle en proposant de sa propre initiative des vitrines à l'étranger, pour promouvoir l'art et l'esprit français, il a vocation désormais à s'effacer devant le ministère qui porte la responsabilité de la politique culturelle. Il ne s'agit pas, dans l'esprit de votre rapporteur spécial, de nier tout rôle au Quai d'Orsay : celui-ci a vocation, tout d'abord, à garder un rôle de conseil dans cette politique de rayonnement culturel, et c'est bien évidemment ensuite sous l'autorité des ambassadeurs , qui doivent avoir une pleine autorité sur le réseau à l'étranger, que doivent être gérés les agents affectés à cette politique.

Il ne paraît plus possible de maintenir la césure entre la politique de soutien à la création et la politique de diffusion internationale de la culture française. Dans les débats sur l'affaiblissement du rayonnement culturel français, le ministre chargé de la culture est invité à apporter des réponses. Il propose des mesures, en ce qui concerne par exemple le marché de l'art, relevant d'une approche purement nationale, parce qu'il ne dispose pas des leviers nécessaires à l'international. Certes, dans un certain nombre de cas, l'engagement budgétaire du ministère de la culture est réel : les structures animées par les industries culturelles - Bureau export de la musique, Unifrance, le Bureau du livre - sont davantage soutenues par le ministère de la culture que par celui du ministère des affaires étrangères et européennes. Le ministère de la culture siège au conseil d'administration de CulturesFrance , mais sa participation faible au budget de l'organisme, l'empêche de jouer un rôle déterminant dans le pilotage de cet organisme. Au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), le sous-directeur de la coopération culturelle et artistique est un agent du ministère de la culture.

Mais, au-delà, l'engagement du ministère de la culture dans la stratégie conduite n'apparaît pas clairement. A l'heure où les diplomates culturels ont le sentiment d'une crise « identitaire » de leur réseau, cette absence d'implication pose un réel problème.

A fortiori , l'internationalisation de nos universités, et le développement de leurs programmes d'échanges d'étudiants et de chercheurs, est du ressort du ministère de l'enseignement supérieur , malgré l'intervention du Quai d'Orsay. Celle-ci se caractérise notamment encore aujourd'hui par une administration centrale importante, et la définition d'une stratégie qui paraît pourtant de la compétence exclusive du ministère de l'enseignement supérieur.

2. Un devoir de subsidiarité de l'Etat en matière culturelle

a) Le rôle croissant des fondations privées

Le rapport annuel de performances de la mission « Action extérieure de l'Etat » annexé au projet de loi de règlement des comptes pour 2007 met en évidence la capacité de certains postes à l'étranger à lever des cofinancements. Ces actions mériteraient d'être mieux évaluées et d'être retracées dans les documents budgétaires par des indicateurs ad hoc . Elles soulignent la place croissante des fondations privées dans le rayonnement culturel français. Sans surprise, c'est aux Etats-Unis que la démarche est la plus aboutie, avec le rôle particulièrement important de la fondation FACE (french american cultural exchange). Par ailleurs, des programmes financés de manière paritaire entre la France et Berkeley d'une part, Stanford d'autre part , permettent de réaliser des projets de recherche transatlantique.

Cette approche se développe dans les ambassades et induit une révolution de l'action culturelle à l'étranger. Contrairement aux discours tenus dans certains postes, les relations nouées avec les entreprises et les mécènes privés ne constituent pas seulement une recherche de moyens financiers complémentaires, destinés à combler la diminution des crédits publics. Elles induisent une nouvelle manière de mener des projets culturels à l'étranger, en associant à la stratégie menée des acteurs de la société civile, à savoir les membres des « board » des fondations.

Par ailleurs, la constitution de « fonds » financée de manière paritaire par la France et des institutions universitaires étrangères conduit également à un changement de culture. Il ne s'agit plus de subventionner intégralement un projet proposé de manière unilatérale par la France, mais au contraire de décider de projets pédagogiques, universitaires, de recherche, choisis et donc financés en commun.

Dans certains pays en effet - votre rapporteur spécial a pu notamment le constater en Egypte - les subventions unilatérales de la France à des programmes universitaires, ou pédagogiques, conduisent à des effets de rente , sans réévaluation périodique des actions menées. Les autorités locales ne sont pas incitées à revoir ces politiques de coopération, dès lors qu'elles sont intégralement financées par la France. La mise en oeuvre de projets financés de manière paritaire permet d'éviter ce travers, et d'adapter la politique de soutien culturel, pédagogique et universitaire de notre pays aux évolutions des sociétés dans lesquelles elle se déploie.

b) Les industries culturelles ont leurs propres structures qui doivent se développer

Les industries culturelles ont développé leurs structures d'appui à l'export, parfois davantage financées sur fonds publics que sur fonds privés : Bureau Export de la Musique, Unifrance pour le cinéma, bureau international de l'édition française. Il faut les laisser agir dans leur domaine, les soutenir davantage , et vérifier que nos services ne développent pas une action concurrente sur les mêmes fonds publics.

Lorsque ces structures ne sont pas directement représentées à l'étranger, le partage des rôles apparaît clair entre la structure professionnelle parisienne et le poste à l'étranger qui constitue le relais naturel de son action. En revanche, lorsqu'on trouve dans un même pays un correspondant d'Unifrance et un conseiller audiovisuel ^{19 ( * )} , la question de la répartition des rôles apparaît posée. Il en est de même en ce qui concerne le livre et la musique à New-York, entre le service de coopération et d'action culturelle et les structures professionnelles. La distinction proposée par les postes entre ce qui relèverait d'une logique commerciale, et ce qui serait de l'ordre de la politique d'influence, n'est pas toujours convaincante .

Certes, les conseillers culturels ont une action précieuse dans le champ patrimonial, et ont tissé des relations constructives avec les cinémathèques de nombreux pays. Mais en ce qui concerne la création contemporaine, il ne paraît pas imaginable de construire une action culturelle sans la participation des éditeurs français, pour le livre, et celle des exportateurs, distributeurs, producteurs, metteurs en scène, acteurs, pour le cinéma, c'est-à-dire sans travailler étroitement avec les industries culturelles. Cette évidence est le plus souvent partagée par les postes à l'étranger. Mais votre rapporteur spécial a pu être surpris de constater, ici ou là, que des auteurs français peuvent être invités par les centres culturels français, ou par la Villa Medicis, sans que leur ouvrage ne soit encore traduit dans la langue du pays. Ceci est pourtant de nature à affaiblir la portée de la manifestation proposée par le centre culturel, et le rayonnement de l'auteur. De la même manière, il paraît préférable que les auteurs français puissent se rendre à l'invitation des librairies du pays, et rencontrer ainsi ses lecteurs étrangers , que d'entrer dans une programmation d'un centre culturel dont le rayonnement est en général plus limité.

Votre rapporteur spécial invite donc les services de coopération et d'action culturelle à intensifier encore davantage les partenariats avec les éditeurs français , et en particulier les responsables des cessions de droits à l'étranger, ainsi qu'avec les librairies et éditeurs étrangers.

B. UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR L'ACTION CULTURELLE À L'ÉTRANGER

Contre l'avis d'André Malraux a été maintenu un « Yalta » qui mérite aujourd'hui d'être remis en cause : « au ministère de la culture la culture en France ; au ministère des affaires étrangères le monopole de la culture à l'étranger ». Malgré quelques amodiations, cette distinction entre affaires étrangères et culture demeure dans la stratégie conduite. Cela apparaît aujourd'hui inadapté aux réalités contemporaines.

1. Tirer parti des compétences de chacun des acteurs culturels

Votre rapporteur spécial entend moins remettre en cause le monopole du Quai d'Orsay sur l'action culturelle à l'étranger que regretter l'absence d'engagement du ministère de la culture, sans doute contre son gré. Or cet engagement, face à un rayonnement culturel périodiquement annoncé en déclin, est devenu indispensable, si l'on appelle, comme votre rapporteur spécial, à un nécessaire sursaut. Ceci exige une stratégie globale, de pure cohérence, qui détermine une continuité d'action entre une politique de soutien à la création, où les problématiques de rayonnement peuvent déjà entrer en compte, et une politique de diffusion, au plan national comme international, qui exige de rationaliser les moyens. Le réseau culturel à l'étranger doit évidemment avoir une place décisive dans cette stratégie, et être piloté par le ministère responsable de cette stratégie.

La même analyse vaut évidemment pour le rayonnement international de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il convient donc de définir en réalité trois visions stratégiques émanant de trois pilotes distincts : enseignement supérieur (pour les universités) : recherche (pour la recherche) et culture (pour l'action artistique et les industries culturelles) qui déterminent le cap à venir, après consultation du Quai d'Orsay. Celui-ci garde une expertise et une vision du monde dont les ministères thématiques ne doivent pas évidemment se priver.

a) Le rôle des administrations centrales

Ce nouveau pilotage doit se traduire par des modifications administratives , en confiant les responsabilités d'administration centrale actuellement exercées par la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) aux ministères concernés. Il doit impliquer aussi des évolutions dans les contrats de performance passés par le ministère de la culture avec les grandes institutions culturelles (écoles, musées, spectacle vivant) . Sauf exceptions, comme le Louvre, ces contrats de performance, examinés par votre rapporteur spécial, ne prennent pas en compte la diffusion à l'étranger . Celle-ci constitue encore trop souvent une faculté, et non une obligation, pour les institutions culturelles. Elle correspond d'ailleurs à un guichet de subvention publique complémentaire, représenté par CulturesFrance ou les postes à l'étranger.

Les compétences de chacun des acteurs culturels à l'étranger

Acteur	Domaine d'intervention	Atouts
Administration centrale du ministère de la culture et du ministère de l'enseignement supérieur	Définition de la stratégie	Vision stratégique et exercice de la tutelle
CulturesFrance	Gestion des budgets culturels Programmation culturelle	Copilotage ministère de la culture/ministère des affaires étrangères Connaissance de la création contemporaine et des institutions culturelles françaises
Conseillers culturels	Mise en réseau, constitution de partenariats, facilitation des échanges culturels entre la France et l'étranger	Effet de levier de subventions, qualité des contacts avec les institutions et les professionnels, patronage de l'ambassadeur
Alliance française	Action linguistique (et subsidiairement culturelle)	Immersion dans le tissu local, maillage très dense, faibles coûts, offre linguistique d'excellence
Centres culturels	Action linguistique (et subsidiairement culturelle)	Lieu de référence culturelle dans les pays de la zone de solidarité prioritaire

Source : commission des finances

b) Une gestion par des agences rénovées

Dans la mise en oeuvre de la stratégie ensuite, le rôle des agences CulturesFrance et CampusFrance doit être déterminant. Ces agences permettent de prendre en compte la dimension désormais essentielle du mécénat. Elles intègrent la dimension par nature interministérielle de l'action culturelle à l'étranger, en autorisant un pilotage paritaire : ministère de la culture et ministère des affaires étrangères et européennes pour CulturesFrance ; ministère de l'enseignement supérieur et ministère des affaires étrangères et européennes pour CampusFrance.

Sur un plan financier, on peut s'interroger pour savoir quel doit être le support budgétaire des crédits d'intervention culturelle dans cette nouvelle configuration : maintien des crédits sur les missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement », transfert à la mission « Culture » ou gestion par l'opérateur CulturesFrance. Cette dernière hypothèse, sous réserve d'une étude de faisabilité, a la préférence de votre rapporteur spécial, car elle permettrait une distribution des crédits, pays par pays, et priorité artistique par priorité artistique, obéissant à la logique culturelle définie par le ministère de la culture. Il ne s'agit pas de négliger les considérations diplomatiques, mais de mieux les mettre en perspective avec les choix culturels.

Une mise en cohérence, sous la responsabilité de CulturesFrance, de certains choix est indispensable. Il en est ainsi de la politique de soutien aux jeunes créateurs, qui passe par des résidences d'artistes ou des bourses de création à l'étranger. Les initiatives dans ce domaine apparaissent singulièrement éclatées, entre les résidences d'artistes gérées par Culturesfrance et le « cavalier seul » de la Villa Medicis ^{20 ( * )} , placée sous l'autorité du ministère de la culture, sans vision d'ensemble sur le mode de sélection des artistes concernées, sur les priorités géographiques et les disciplines à encourager.

Rationaliser les aides à la création à l'étranger : les préconnisations de votre rapporteur spécial

1) Les bourses de soutien à la création à l'étranger et les résidences d'artistes sont gérées par deux ministères distincts : ministère de la culture, ministère des affaires étrangères.

2) Les critères de sélection des artistes ne sont pas harmonisés, ou même coordonnés.

3) Les choix des implantations géographiques des résidences d'artistes sont le fruit de l'histoire et se sédimentent plutôt que de faire l'objet d'une stratégie raisonnée.

4) Il faut une politique cohérente des résidences d'artiste à l'étranger, sous la responsabilité de CulturesFrance, qui gèrerait désormais la Villa Medicis.

Confier d'aussi lourdes responsabilités, et des moyens aussi substantiels, à l'agence CulturesFrance, qui fait parfois l'objet de critiques, exige sans doute beaucoup de précautions, que votre rapporteur spécial a déjà rappelées dans deux rapports d'information successifs ^{21 ( * )} . Si des progrès ont été réalisés dans la gestion de l'agence, qui a bâti des programmes d'intervention lisibles et cohérents, témoignant d'une expertise indéniable dans la connaissance de la scène artistique française, plusieurs questions restent encore en suspens : meilleure association des postes à l'étranger à la programmation culturelle, participation accrue des industries culturelles au fonctionnement et aux choix de l'agence, déploiement de l'ensemble des crédits vers l'action internationale.

En 2005, selon la Cour des Comptes, les opérations réalisées sur le territoire national auraient représenté 40 % des interventions de CulturesFrance ^{22 ( * )} (hors « année de la France en Chine »), ou 33 % si l'on incluait dans l'analyse l'« année de la France en Chine ». CulturesFrance avait souligné au contraire que la proportion d'actions menées sur le plan national était plutôt de 28 % en 2005 . Ce pourcentage comprend les saisons culturelles ^{23 ( * )} d'un pays étranger en France (récemment, par exemple, « 100 % Finlande », qui a mise en lumière la vitalité culturelle finlandaise). La mission de CulturesFrance se définit ainsi autant comme un outil de diffusion de la culture française à l'étranger que comme un outil de connaissance des créateurs étrangers en France , sur une base de réciprocité : une saison du Brésil en France organisée par notre pays a pour contrepartie une saison de la France au Brésil, quelques mois après. Cette action est précieuse. En revanche, certaines interventions donnent parfois le sentiment à votre rapporteur spécial que CulturesFrance concentre une partie de ses efforts pour présenter des créateurs français à un public français . Ainsi en est-il très récemment de la publication, en français, avec les éditions Textuel d'ouvrages, au demeurant intéressants, sur Marie NDiaye et Patrick Modiano, ou de concerts à Paris d'artistes français lauréats de concours internationaux de musique. Ce travers, qui consiste peut-être pour CulturesFrance à rechercher davantage une reconnaissance de la critique française, avant même de se préoccuper du public et de la critique à l'international, mériterait d'être corrigé.

c) Une unité du réseau à l'étranger à préserver

A l'étranger, votre rapporteur spécial plaide depuis longtemps pour l'unité d'action de nos postes à l'étranger. On peut donc considérer que les conseillers culturels ont vocation à être rattachés au ministère des affaires étrangères et européennes . Ils doivent évidemment toujours être placés sous l'autorité de l'ambassade.

Deux correctifs par rapport à la situation actuelle paraissent devoir néanmoins être apportés : la sélection des conseillers culturels ne saurait plus relever exclusivement du ministère des affaires étrangères et européennes mais procéder d'un choix conjoint de ce ministère et du ministère de la culture.

S'agissant des conseillers universitaires et de recherche, aujourd'hui placés sous l'autorité du conseiller culturel, votre rapporteur spécial propose que ceux-ci soient désormais directement rattachés à l'ambassadeur. Il paraît, en effet, difficile de détacher à l'étranger un attaché universitaire d'expérience, qui émane du milieu universitaire et des grandes écoles, et a piloté à ce titre des programmes d'échange, pour le placer sous l'autorité d'un jeune diplomate-conseiller culturel. Cet élément de « susceptibilité » présente le risque de dissuader les candidatures d'expérience.

2. Eviter les doublons

Dans un contexte de nécessaire maîtrise des finances publiques, le principe de subsidiarité doit être affirmé : en administration centrale, les doublons existants doivent pouvoir être supprimé. S'agissant ainsi du rayonnement international des universités, il existe toujours au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) une sous-direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, alors que le ministère de l'enseignement supérieur a développé depuis plusieurs années une direction des relations internationales, de plus en plus active. La direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche représentait en 2007 45 personnes sur les 333 de la DGCID . De la même manière, l'affirmation du rôle du ministère de la culture en matière d'action internationale pourrait conduire à réduire les emplois de la direction de la coopération culturelle et du français de la DGCID.

Enfin, si la politique de soutien à l'extraduction (traduction du français vers une langue étrangère) mérite un investissement public réaffirmé - de la même manière que le lecteur français lit rarement Tolstoï en russe, les publics étrangers lisent rarement les auteurs français sans traduction -, il ne paraît pas souhaitable de faire coexister deux programmes d'extraduction : l'une géré par le ministère de la culture, l'autre par celui des affaires étrangères et européennes. Les crédits pourraient être fusionnés au sein de CulturesFrance.

3. Préserver « coûte que coûte » le rôle des lycées français dans le rayonnement culturel à l'étranger

Les lycées français à l'étranger forment une composante essentielle du rayonnement culturel à l'étranger. Ils répondent à deux objectifs indissolublement liés : répondre aux besoins de scolarisation des enfants français à l'étranger, et accueillir les enfants étrangers, issus des classes moyennes, voire supérieures, du pays hôte. Cet objectif, que le ministère des affaires étrangères et européennes qualifie de « politique d'influence autour des futures élites », gagnerait à être mieux évalué : il n'est plus aujourd'hui certain que, dans tous les pays étrangers, les élèves accueillis constituent la future élite de leur pays.

C'est grâce à l'apport significatif d'élèves étrangers que les établissements français peuvent maintenir un grand nombre de classes, et d'options pour le baccalauréat, voire parfois assurer leur pérennité. De surcroît, les frais de scolarité des enfants étrangers constituent une contribution indispensable à l'équilibre financier toujours fragile de l'AEFE. Enfin, c'est sans doute en raison de la contribution des lycées français au rayonnement international de la France que le Parlement consacre chaque année en loi de finances des crédits substantiels à ces établissements . Pour cette raison, le budget de l'AEFE figure au sein du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat », et non au sein du programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ».

L'attractivité des lycées français auprès des publics étrangers tient à un rapport « qualité/prix » favorable . Ces lycées sont réputés offrir un enseignement de qualité pour des frais de scolarité moins élevés que leurs concurrents. Leur réputation reste fragile au sein de ce qui apparaît, dans beaucoup de pays développés ou émergents, comme un « marché de l'éducation ». Sur ce « marché », les lycées français sont en concurrence avec d'autres établissements privés : les parents d'élève sont sensibles à des paramètres comme les équipements sportifs ou les activités parascolaires proposés aux élèves.

Ces paramètres ont évidemment un coût, et exigent des investissements significatifs, soit de l'AEFE pour les établissements en gestion directe, ou conventionnés, soit des lycées eux-mêmes pour les établissements homologués. Compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques, l'augmentation des frais de scolarité constitue une modalité incontournable pour financer ces investissements. Or la prise en charge, par le budget de l'Etat, des frais de scolarité pour les enfants français conduira les seuls parents d'enfants étrangers à supporter la hausse des frais de scolarité. Cette évolution présente le risque d'observer une dégradation du rapport « qualité-prix » des établissements français à l'étranger, et donc de voir une proportion significative de parents d'enfants étrangers se détourner de notre système d'enseignement.

Par ailleurs, les lycées français à l'étranger affrontent dans certains cas des difficultés spécifiques : dans les pays développés, ils sont indéniablement attractifs pour les parents d'élèves étrangers en ce qui concerne les classes de maternelle, de primaire ou de collège. En revanche, l'entrée en lycée est moins prisée : les enjeux de réussite scolaire amènent les parents d'élève à préférer un établissement permettant d'obtenir à l'issue du secondaire un diplôme du système d'enseignement de leur propre pays, ce diplôme ouvrant très souvent la voie à l'enseignement supérieur. Dans cet esprit, la création de bacs binationaux constitue une nécessité. Un bac franco-allemand existe déjà, et la création d'un baccalauréat franco-américain, évoqué depuis plusieurs années, devrait enfin aboutir. L'introduction d'un baccalauréat franco-américain, synthèse du baccalauréat français et du programme américain des « Advanced Placements » (AP) de fin d'études secondaires, doit permettre aux élèves suivant une scolarité française d'entrer plus facilement dans les universités américaines.

Enfin, parmi les élèves étrangers des lycées français, peu d'entre eux sont aujourd'hui incités à poursuivre leur scolarité dans les universités et grandes écoles en France . Le ministère des affaires étrangères et européennes apparaît conscient de cette difficulté. Pour la résoudre, il convient de construire de nouvelles passerelles entre l'établissement français à l'étranger et notre système d'enseignement supérieur.

II. MOINS DE CENTRES CULTURELS, PLUS DE PRÉSENCE CULTURELLE

Votre rapporteur spécial invite à ne plus confondre centres culturels et présence culturelle . Comme le souligne le rapport annuel de performances pour 2007 de la mission « Action extérieure de l'Etat », « l'action du réseau culturel français dans l'Union européenne et dans les pays développés repose toute entière sur le partenariat. Le réseau joue auprès des grandes institutions et opérateurs étrangers un rôle de passeur et d'incitateur les amenant à s'impliquer activement dans la promotion de manifestations culturelles françaises et de co-productions ». Votre rapporteur spécial ne saurait mieux expliquer l'objectif d'une action culturelle extérieure plus offensive, qui se projetterait en-dehors des murs des centres culturels, pour retrouver un public le plus large possible. Si, dans cette perspective, et dans les pays de l'OCDE, le modèle des « centres culturels », celui d'une vitrine de la France à l'étranger, n'apparaît plus convaincant, le rôle d'un conseiller culturel facilitant les échanges culturels redevient essentiel .

A. EN EUROPE ET DANS L'OCDE, LE MODÈLE DES CENTRES CULTURELS N'EST PLUS CONVAINCANT

Une anecdote illustre le scepticisme de votre rapporteur spécial quant à la programmation culturelle organisée au sein des centres culturels . L'institut franco-japonais de Tokyo a lancé des programmes de visioconférences avec des personnalités intellectuelles françaises . Ceci apparaît comme une excellente initiative de rayonnement culturel. Mais elle prend sa place dans un lieu aux capacités d'accueil limité, et dont la notoriété, bien que réelle, est insuffisante pour attirer un vaste public. Certaines visioconférences ont dès lors pu apparaître comme un échec par rapport à la stature intellectuelle des personnalités invitées. Préserver l'idée de visioconférence, mais la construire avec des partenaires japonais, dans des lieux fréquentés par le public japonais : voilà une manière de mieux rayonner.

1. Un rayonnement culturel à trouver dans les institutions des pays d'accueil

Dans un certain nombre de pays, en particulier en ce qui concerne les pays développés, selon les constats faits par votre rapporteur spécial, les centres culturels ne rayonnent plus en-dehors d'un premier cercle : nos partenaires habituels, les francophones, les amoureux de la France, ceux qui sont acquis à la culture française, mais dont notre réseau culturel est aussi parfois prisonnier, et l'empêchent parfois d'évoluer. Pour accueillir un vaste public, les salles d'exposition apparaissent inadaptées. Les salles de spectacle sont le plus souvent de petite taille. Comme en France, les visiteurs, les spectateurs vont dans leurs lieux culturels habituels, où il est dès lors indispensable de programmer de la culture française, au sens large.

Loin de remettre en cause toute initiative, ce constat oblige à repenser les programmations culturelles. Celles-ci doivent être conçues, sauf rares exceptions, « hors les murs ». Les budgets doivent donc être transférés dans des partenariats montés avec les institutions des pays d'accueil, en relation avec nos artistes en France. Le public étranger doit trouver dans ses lieux culturels habituels des artistes français. C'est dans les universités ou les medias étrangers que doivent intervenir nos intellectuels plutôt que dans nos centres culturels. Ce que réalisent déjà la plupart de nos services de coopération et d'action culturelle doit ainsi devenir la norme.

Dans les grands pays occidentaux, et en particulier en Europe, on a ainsi trop longtemps confondu centre culturel français et présence culturelle. Or il est possible d'avoir une forte présence culturelle, avec un conseiller artistique dynamique, sans aucun centre ou institut.

Se mettre à la place des « publics cibles » pour mieux orienter votre action culturelle

Où le spectateur français va-t-il voir les mises en scènes de Krzysztof Warilowski, metteur en scène polonais ? Au centre culturel polonais ? Non, à l'opéra Garnier ou Bastille.

Où va-t-il voir « la vie des autres », film allemand ? A l'institut Goethe ? Non, dans une salle commerciale.

Où va-t-il voir les expositions de Takashi Murakami ? A la maison de Japon ? Non : à la fondation Cartier.

Nos amis allemands, américains, japonais ne sont pas différents de nous...

2. Un recentrage nécessaire sur les activités linguistiques, sous stricte contrainte d'efficience

Concevoir une programmation culturelle « hors les murs » ne signifie pas évidemment supprimer l'ensemble des centres, même dans l'ensemble des pays d'Europe et de l'OCDE : ceux-ci offrent, sur le modèle déjà ancien des alliances françaises des cours de français à des publics très variés. Si le British Council a supprimé, à Paris, les activités culturelles dans ses murs, il n'a pas au contraire supprimé son programme linguistique. Tenant compte des multiples possibilités offertes dans la capitale pour apprendre l'anglais, il a néanmoins concentré son offre de cours sur les plus jeunes.

Cette activité de cours a vocation à être autofinancée dans les pays d'Europe et de l'OCDE. L'autofinancement s'entend à coûts complets, c'est-à-dire en prenant en compte les charges des personnels expatriés et l'immobilier. Or, cet autofinancement n'est pas toujours assuré : selon le rapport annuel de performances de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour 2007, le taux d'autofinancement de l'activité des cours de langue des établissements culturels s'établissait à 99,4 % en 2007, mais masquait des disparités importantes. Ainsi, au sein d'un même pays, l'Allemagne, le taux d'autofinancement des cours de langue varie entre seulement 76 % pour l'institut français de Düsseldorf à 200 % pour celui de Leipzig . Au Japon, les instituts français apparaissent autofinancés, mais il n'en est pas de même en Grèce (Athènes : 58,1 %), en Israël (79,5 % à Haïfa, 85 % à Tel Aviv) ou en Pologne (Cracovie : 90 %). Le calcul du taux d'autofinancement ne prend pas en compte vraisemblablement le coût de fonctionnement des bibliothèques.

Placer les centres culturels sous stricte contrainte d'autofinancement de leurs activités linguistiques , dans les pays d'Europe et de l'OCDE, conformément à une logique d'efficience, pourrait conduire encore à la fermeture d'une dizaine de centres culturels. Ceci ne remet pas significativement en cause la densité du réseau et ne doit être dramatisé, ni par les syndicats, ni par les communautés françaises à l'étranger.

Le même impératif d'efficience doit conduire à réinterroger le fonctionnement des bibliothèques au sein des centres culturels. Le taux de rotation des ouvrages ^{24 ( * )} dans les médiathèques n'est en moyenne guère supérieur à 1 (1,19 en 2007, 1,12 au sein de l'Union européenne et 1,1 au sein des pays du programme 185) ^{25 ( * )} . Dans certains pays développés, la fréquentation des médiathèques, en termes de prêts, apparaît faible au regard de la richesse du fonds. Ainsi, au Japon, le taux de rotation des ouvrages est faible dans les centres culturels de moindre importance : 0,38 à Kyushu, 0,3 à Yokohama, 0,43 à Kyoto. En Allemagne, certains instituts ont un nombre d'inscrits dans leurs bibliothèques très faible : 126 à Rostock ou 494 à Hambourg, d'où des taux de rotation très limités : 0,20 à Rostock ou 0,21 à Hambourg. Cette situation se rencontre également dans les centres culturels à l'étranger dont la création résulte pour partie d'une initiative de nature politique : à Kaboul, le nombre d'inscrits à la médiathèque du centre culturel français est de 110, pour un taux de rotation de 0,10. De même, à Sarajevo, le nombre d'inscrits à la médiathèque de l'institut français s'établit à 17, pour un taux de rotation de 0,29.

Ces chiffres peu satisfaisants ne prennent pas en compte les consultations sur place dans les médiathèques qui peuvent être plus importantes. Certaines médiathèques limitent le droit à prêt, ce qui apparaît regrettable. Beaucoup de centres ou instituts français disposent par ailleurs de budgets d'acquisition limités. Le taux de renouvellement des ouvrages atteint rarement 5 % chaque année, bien en-deçà des ratios de gestion habituels des bibliothèques. Il n'en reste pas moins que la fréquentation de certaines médiathèques peut aussi être affectée par des rigidités dans le fonctionnement. Ainsi, à Alexandrie, des restrictions dans les horaires d'ouverture, ainsi que la fermeture de la médiathèque le vendredi, jour pourtant de principale fréquentation dans l'autre médiathèque française, au Caire, explique la faiblesse des chiffres de lecture et de prêt.

Plus généralement, la fréquentation des médiathèques, comme celle des bibliothèques, est affectée par une évolution irrésistible, celle du développement des bibliothèques numériques et de la croissance des librairies en ligne. En tirant les conséquences, le British Council a progressivement fermé un grand nombre de ses médiathèques.

B. LE RÔLE ESSENTIEL DU CONSEILLER CULTUREL

Si les centres culturels sont destinés à perdre leur place centrale au sein du réseau français à l'étranger, cette place a vocation à être occupée par les conseillers culturels, à condition de professionnaliser davantage encore leur fonction.

1. Un métier à prendre plus au sérieux

C'est évidemment au conseiller culturel qu'il revient de jouer le rôle de « passeur », de mise en relation des institutions et des industries culturelles de notre pays avec celles du pays d'accueil. Ce rôle est à la fois modeste et essentiel.

Il est modeste parce qu'ils ne sont pas eux même des créateurs, et qu'ils n'ont pas vocation à monter eux-mêmes une programmation culturelle. Celle-ci résulte plutôt des initiatives issues de la volonté des institutions culturelles étrangères, des projets et partenariats montés par elles avec les créateurs français . On est moins ici dans une logique de dirigisme culturel que de libéralisme culturel. La démarche de soutien, d'accompagnement est évidemment la même pour la coopération universitaire.

Les conseillers culturels peuvent donner des « coups de pouce », par un parrainage, un billet d'avion, et le faire savoir. Il s'agit de faciliter plutôt que de « faire par soi-même » . Mais ce métier n'en est pas moins essentiel, dès lors qu'il est « mis « au service » de nos artistes, nos créateurs, nos universités ou de nos industries culturelles, en accompagnement de leur internationalisation. Cette activité n'empêche pas la détection des talents étrangers afin de les mettre en relation avec les institutions en France, dans une logique d'échange culturel. Toutefois, cette dernière activité doit rester minoritaire. Dans le réseau culturel à l'étranger, la logique de « l'export » doit rester prépondérante par rapport à celle de « l'import ».

Les indicateurs de performance élaborés par la DGCID, qui se heurtent à de nombreuses résistances, doivent accompagner cette nouvelle vision du métier de conseiller culturel. L'indicateur dit de « réseautage » consiste à mesurer la capacité du poste à lier des partenariats stratégiques sans pour autant être à l'initiative du projet ou le chef de file des bailleurs de fonds. Comme l'indique la DGCIC, cette activité de réseautage « peut constituer, dans un contexte budgétaire tendu, l'essentiel de leur valeur ajoutée ». Le dynamisme des postes à mobiliser leurs réseaux est un atout majeur du rayonnement de la France à l'étranger.

a) Des plans d'action pour les conseillers culturels

Les conseillers culturels rencontrés par votre rapporteur spécial conduisent déjà, pour la plupart, leurs équipes dans cet esprit. Mais ils agissent aujourd'hui très largement sans mandat clair . Avant leur départ en poste, ils ne se voient pas remettre de « lettre de mission », et leur ambassadeur ne définit pas avec eux, à leur arrivée, de plan d'action . Or de tels documents paraissent indispensables pour donner des repères aux équipes culturelles à l'étranger.

Pour sa part, votre rapporteur spécial considère que ses plans d'action doivent prendre en compte quatre paramètres :

- vitalité culturelle française : il s'agit, plutôt que de concentrer les moyens, de développer de multiples initiatives , très déconcentrées, en association étroite avec les industries culturelles et leurs structures professionnelles ;

- lisibilité de l'action publique : celle-ci passe par une structuration des actions des postes à l'étranger sous formes de programmes, comme le fait déjà CulturesFrance dans sa programmation ;

- pérennité du rayonnement culturel : il faut de la souplesse dans les partenariats noués : or, au contraire, les postes à l'étranger ont tendance à sédimenter leurs actions : il faut appliquer le principe de la révision générale des politiques publiques, de la réinterrogation permanente, afin d'évoluer, en fonction des mouvements de la société d'accueil. Si celle-ci évolue davantage, comme en Egypte, et dans de nombreux autres pays, vers des systèmes d'enseignement privés d'excellence, il faut plutôt accompagner ces établissements, que de rester fidèle à des établissements publics progressivement marginalisés ;

- identification de relais d'influence : votre rapporteur spécial propose de créer un programme d'invitation des personnalités culturelles d'avenir , futurs responsables d'institutions culturelles étrangères qui seraient ainsi davantage familiarisés avec les particularités de la scène culturelle française.

b) Un recrutement élargie et professionnalisé

Les conseillers culturels rencontrés par votre rapporteur spécial lui ont semblé exercer, avec professionnalisme, un réel métier. Mais ils ont confié à votre rapporteur spécial avoir appris ce métier « sur le tas ». Les conseillers culturels sont des « autodidactes » dans leur domaine ^{26 ( * )} , souvent de grande qualité, mais autodidactes complets. Il en est principalement de deux catégories : ancien professeur issu de l'éducation nationale, ou de manière récente un diplomate se tournant donc vers le culturel.

Votre rapporteur spécial a montré que l'action culturelle à l'étranger relevait d'une approche interministérielle. Cela doit donc conduire, sous l'autorité conjointe du ministère de la culture et du ministère des affaires étrangères et européennes, à élargir encore davantage le recrutement des conseillers culturels , au-delà de ces deux catégories, vers d'autres agents publics, mais aussi vers d'autres personnalités qualifiées, ayant par exemple une expérience reconnue dans le domaine des industries culturelles .

De manière évidente, leur professionnalisation passe par une amélioration de la formation continue. Les programmes de formation prévus avant les prises de poste sont insuffisants : leur durée est de cinq jours , en tout et pour tout, sans prévoir par ailleurs, de contact avec des représentants de métiers du livre, du cinéma, de l'audiovisuel, qu'ils auront pour mission d'épauler à l'international. Dans certains cas, les conseillers culturels ne parlent pas la langue du pays : cela les conduit à rester « enfermés » dans le cercle de plus en plus restreint des francophones. Or, pour parler culture, il faut connaître la langue de l'autre. Enfin, il est difficile de l'étranger de continuer à s'intéresser à la vie culturelle française : c'est pendant leurs congés, et sur leur propre budget, que les conseillers culturels essaient aujourd'hui de rester au contact des réalités françaises.

Il faut donc imaginer une réelle formation pour les conseillers culturels, afin de prendre au sérieux un métier essentiel.

2. Une allocation des moyens à mieux hiérarchiser

Les conseillers culturels s'appuient pour mener leurs actions sur des crédits d'intervention réduits, mais essentiels.

Votre rapporteur spécial a souhaité connaître les paramètres qui présidaient à la distribution des crédits entre les postes, et à la répartition des budgets entre les différents pays.

Si des priorités émergent bien évidemment déjà à la lecture des budgets, il semble à votre rapporteur spécial qu'il est possible de répartir les moyens selon une logique plus rationnelle, et dans un but avant tout culturel. Il faut davantage investir tout d'abord dans les pays prescripteurs en matière culturelle, au niveau mondial ou régional : Etats-Unis, Japon, Chine, Royaume-Uni (en ce qui concerne par exemple l'industrie musicale), Allemagne (en pointe par exemple dans le domaine des arts plastiques). Et une hiérarchisation accrue des pays apparaît souhaitable, selon leur participation aux échanges culturels avec la France, tout en respectant le principe d'universalité du réseau. Ceci correspond à une des orientations de la révision générale des politiques publiques qui doit désormais être mise en oeuvre.

24 pays, hors les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) française, bénéficient aujourd'hui d'un budget d'intervention supérieur à 1 million d'euros. Certaines rentes de situation, comme celle de l'Italie par exemple, qui reçoit des budgets d'action culturelle au-delà de ce qui paraît nécessaire, pourraient être corrigées ^{27 ( * )} . Il y a aujourd'hui, si l'on prend en compte dans les crédits d'action culturelle en Italie la Villa Medicis, un héliocentrisme culturel français qu'il convient de combattre.

Budgets d'intervention pour les principaux pays du programme 185 (et les grands pays émergents du programme 209) en 2008 ^{28 ( * )}

(en euros)

Chine	10.462.835
Italie (y.c. Villa Medicis)	7.363.295
Allemagne	7.353.454
Russie	6.554.313
Brésil	6.172.171
Turquie	5.700.000
Roumanie	3.496.343
Etats-Unis	3.323.871
Pologne	3.274.964
Hongrie	2.968.421
Japon	2.503.368
République tchèque	2.395.872
Israël	2.293.085
Ukraine	1.780.000
Bulgarie	1.762.057
Québec	1.712.768
Grande-Bretagne	1.695.440
Espagne	1.614.346
Slovaquie	1.613.889
Corée du Sud	1.484.211
Argentine	1.340.000
Serbie	1.255.000
Australie	1.103.558

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

Afin d'intéresser les postes à l'étranger à la performance, votre rapporteur spécial suggère enfin d'allouer une fraction des moyens d'intervention culturelle à l'étranger en fonction des indicateurs de performance , dont celui de « réseautage » présenté plus haut.

CONCLUSION

On moque parfois la vocation universelle de la France, sa prétention à parler au monde entier. C'est depuis quelques mois la vanité de sa culture qui est mise en question, tant il est vrai que le portrait flatteur que dressent certaines de nos ambassades à l'étranger d'une France, « puissance économique moyenne mais hyperpuissance culturelle », n'est pas convaincant.

Les chiffres sont têtus. Dans le domaine des arts plastiques, entre 2001 à 2005, aucun artiste français contemporain n'a bénéficié d'une exposition monographique au MOMA de New York, à la Tate Modern de Londres, au Stedeljik Museum d'Amsterdam ou à la Hamburger Bahnhof de Berlin, sur la quinzaine d'expositions monographiques dédiées, en moyenne, à des artistes contemporains étrangers par chacune de ces institutions. Le cinéma français est la « première cinématographie mondiale en termes de marché à l'export » après le cinéma américain, mais, traduite en chiffres, cette réalité signifie en Italie, par exemple, une part de marché de 2,9 %, contre 55 % pour les Etats-Unis. Aux Etats-Unis même, le cinéma français représente 50 % des films étrangers, mais ces films ne constituaient en 2006 que 2 % du marché.

Pourquoi alors consacrer à la promotion de la culture française à l'étranger un budget annuel d'un milliard d'euros ? Ne faudrait-il pas plutôt proclamer la fin d'une ambition française, celle d'une culture qui parlerait au monde entier ? Votre rapporteur spécial ne le croit pas. Qu'est-ce que la culture, sinon une manière particulière d'envisager le monde, que l'on souhaiterait partager avec les autres ? Et que serait cette manière d'envisager le monde si elle ne trouvait de public qu'à l'intérieur de nos frontières, si elle ne trouvait pas d'écho à l'étranger pour lui répondre et s'inscrire dans l'échange ? Qu'est ce qu'un pays, un peuple, une nation si sa culture ne dialogue pas avec les autres ?

La diplomatie culturelle est en crise. Crise de sens et d'identité, issue d'une confusion entre une culture au service de la diplomatie, dans la constitution d'une sorte de « club » informel des amis de la France, et une diplomatie au service de la culture, dans une démarche de soutien des artistes à l'international. Elle souffre d'une absence de stratégie .

Voilà pourquoi il faut d'abord retrouver un pilote, et rompre avec le « Yalta » décidé contre le souhait d'André Malraux : « au ministère de la culture, la culture en France ; au ministère des affaires étrangères le monopole de la culture à l'étranger ». Depuis, les choses ont évidemment changé et le ministère de la culture doit s'engager fortement dans la définition d'une nouvelle stratégie internationale, tout comme le ministère de l'enseignement supérieur pour assurer la promotion de l'enseignement français à l'étranger. Il ne paraît pas imaginable, lorsque l'on note les faiblesses de l'art contemporain sur la scène internationale, d'imaginer de réponse sur le seul sol national, sans y intégrer le réseau culturel à l'étranger.

Il faut ensuite revoir de fond en comble le modèle du « centre culturel » à l'étranger , en redéployant l'ensemble des moyens, en Europe et dans les pays de l'OCDE, vers des programmations « hors les murs ».

Aux conseillers culturels de redevenir le pivot des échanges culturels, dans un rôle de « passeur », de mise en relation de nos institutions et industries culturelles avec celles des pays étrangers. Retrouver l'essence de l'action culturelle à l'étranger, ce serait accompagner l'internationalisation de nos industries culturelles. Ce serait ne pas abandonner une ambition essentielle à l'identité de notre pays.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 26 juin 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur l'action culturelle à l'étranger.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a rendu compte de son contrôle sur pièces et sur place de l'action culturelle à l'étranger. Il a indiqué que ce travail succédait à un grand nombre de rapports, dont celui de son collègue Louis Duvernois rédigé, en 2004, au nom de la commission des affaires culturelles, intitulé « Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence ».

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial , a jugé qu'une démarche « lolfienne » d'évaluation de la performance et de l'efficience de notre activité culturelle à l'étranger était aujourd'hui nécessaire. Il a rappelé qu'il avait fait adopter, au cours des dernières années, plusieurs amendements relatifs à l'action culturelle à l'étranger et qu'après ces différentes initiatives, il avait souhaité conduire une approche plus globale.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial , a expliqué par ailleurs qu'un article de l'édition européenne du « Time magazine » sur la mort supposée de la culture française l'avait conduit à s'interroger sur notre « rayonnement culturel ». Il a donc effectué des déplacements dans un échantillon de pays et de villes, où il y a eu traditionnellement un « appétit de culture française » : Tokyo, Kyoto, Buenos Aires, Hambourg, Varsovie, Le Caire, New York, San Francisco, et a organisé une vingtaine d'auditions au Sénat, avec les administrations, mais aussi et surtout avec des personnalités culturelles, qui l'ont amené aux constats suivants.

Tout d'abord, contrairement à une idée largement répandue, nous consacrons des moyens très substantiels à l'action culturelle, scientifique et universitaire à l'étranger, de l'ordre de plus d'1 milliard d'euros en 2007.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a indiqué que la tendance actuelle n'étant pas de regrouper l'ensemble de ces crédits sur une seule mission, mais au contraire de les répartir sur un nombre croissant de budgets : l'audiovisuel extérieur (20 % du total) a ainsi été intégré dans une holding et sorti du périmètre du Quai d'Orsay. De son point de vue, ce phénomène correspond à un problème de légitimité du ministère des affaires étrangères dans le pilotage stratégique de l'action culturelle à l'étranger.

Il a insisté sur deux questions :

- tout d'abord, les crédits sont très importants par rapport à nos partenaires européens. La France disposait ainsi en 2007 de 60 centres culturels dans les pays développés, et de 85 dans les pays émergents ou en développement, auxquels il faut ajouter des instituts, soit un total de 145 centres ou instituts. 220 alliances françaises sont dirigées par un agent de l'Etat expatrié et 255 autres alliances françaises bénéficient de financements plus modiques de la part de nos postes à l'étranger. Si l'on considère que 158 pays accueillent une ambassade française à l'étranger, on parvient à 3,9 centres culturels ou alliances françaises par pays où nous sommes présents.

Il a précisé que les alliances françaises étaient autofinancées, comme les centres culturels l'étaient parfois, mais de manière très variable.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a tenu à mettre en perspective ces données avec le budget total de l'institut Cervantès, subventionné à 88,7 % par l'Etat espagnol (89,4 millions d'euros en 2007). Il a indiqué qu'en Allemagne, un montant de 680 millions d'euros était consacré en 2008 à l'action culturelle à l'étranger, dont 180 millions d'euros pour les instituts Goethe, 117 millions d'euros pour les écoles, et 120 millions d'euros pour la coopération universitaire. De même, le British Council dispose de 183 millions de livres en 2006-2007.

Il en a conclu que la France se situait dans les mêmes ordres de grandeur que ses partenaires, pour le budget des centres culturels. Il a observé que notre pays s'enorgueillissait d'avoir le premier réseau culturel au monde : mais certains de nos partenaires (Espagne par exemple), qui n'avaient pas la même antériorité, étaient en croissance, alors que la France vivait la tendance inverse. Elle était revenue de 173 centres culturels en 1996 à 144 en 2008.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial , s'est alors interrogé sur les résultats de l'action culturelle à l'étranger, par nature difficiles à évaluer.

S'il n'est pas évident de qualifier « le rayonnement culturel français aujourd'hui, » comme celui d'ailleurs de la plupart des autres cultures, il a jugé que la France n'était ni en déclin, ni, ce que de nombreux diplomates appelaient, par autosatisfaction, « une puissance économique moyenne et une hyperpuissance culturelle ».

Il a précisé que quelques chiffres appelaient à plus de « modestie » : si le cinéma français est « la première cinématographie mondiale en termes de marché à l'export » après la cinématographie américaine, au Royaume-Uni, sa part de marché est de 1,8 % en 2007, contre 67 % pour le cinéma américain et 28,5 % pour le cinéma britannique. Aux Etats-Unis, la France représente 50 % des films étrangers, mais seulement 2 % du marché en 2006.

Il a expliqué que la langue française continuait à être parlée dans le monde entier, mais qu'elle était, soit enseignée le plus fréquemment, et même en Europe, en troisième langue, (après l'anglais et une grande langue régionale), soit comme une « langue de niche », grâce à d'excellentes sections bilingues. En revanche, il a jugé que dans les pays non francophones, il y avait un tassement général, voire un repli inquiétant en Europe et en Afrique du Nord-Moyen Orient. 9 % des élèves scolarisés apprenaient le français dans les pays non francophones d'Europe en 1994, contre 6 % en 2002.

Enfin, il a rappelé qu'il existait un contraste entre l'ouverture internationale de la scène artistique française et la faible présence des artistes français à l'étranger. Ainsi, entre 2001 à 2005, aucun artiste français contemporain n'a bénéficié d'une exposition monographique au MOMA de New York, à la Tate Modern de Londres, au Stedeljik Museum d'Amsterdam ou à la Hamburger Bahnhof de Berlin, sur la quinzaine d'expositions monographiques en moyenne dédiées à des artistes contemporains non nationaux par chacune de ces institutions. S'agissant des collections permanentes, il a constaté qu'en 2005, la Tate Modern n'exposait qu'un seul artiste de la scène française contemporaine, tandis que le Centre Reina Sofia n'en exposait que deux, parmi la cinquantaine (Tate Modern) ou la trentaine (Reina Sofia) d'artistes contemporains non nationaux. Les indicateurs synthétiques montrent des résultats équivalents : le nombre des artistes français classés au sein des 100 premiers artistes du « Kunst Kompass » diminue encore entre 2000 et 2006, revenant de 5 à 4 artistes.

Il a considéré que notre action culturelle à l'étranger ne pouvait prétendre qu'à une responsabilité marginale dans ses résultats. Elle n'a évidemment pas une part déterminante dans les succès de « La môme » à l'étranger, ou de Michel Houellebecq, mais pas davantage non plus dans les insuccès de certains de nos auteurs à l'étranger. S'il a souligné l'absence d'impact déterminant du réseau, il n'en a pas pour autant conclu qu'il était inutile, évoquant par exemple l'audience indéniable de RFI ou TV5.

Il a indiqué qu'il faudrait mesurer la valeur ajoutée de ce réseau : les tableaux de bord étaient absents dans nos postes à l'étranger. Ainsi, l'évolution du nombre d'inscrits aux cours de langue dans nos centres culturels n'est pas connue au-delà d'une antériorité de deux à trois ans.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial , a remarqué que notre réseau culturel à l'étranger fonctionnait « à l'aveugle », et s'est interrogé sur le rôle stratégique du ministère des affaires étrangères dans ce domaine, sur le métier de conseiller culturel et l'adaptation du « modèle centre culturel » à notre temps. Il a noté qu'il n'avait pas trouvé de modèle étranger très pertinent.

Il a expliqué que le contraste entre les moyens publics consacrés au soutien à la création en France et son rayonnement à l'étranger trouvait pour une part sa source dans un « Yalta » remontant à André Malraux : au ministère de la culture la culture en France ; au ministère des affaires étrangères le monopole de la culture à l'étranger. Malgré quelques modifications, cette distinction demeure ce qu'il a considéré comme « déraisonnable » : la politique culturelle française à l'étranger n'est pas une variante de la diplomatie française, et doit être une partie intégrante de la politique nationale de soutien à la création et à la diffusion culturelles.

Ce constat est encore plus évident en ce qui concerne l'internationalisation des universités, et le développement de leurs programmes d'échange d'étudiants et de chercheurs.

L'action culturelle étant d'abord un service rendu à la création française, il en découle plusieurs conséquences.

Il faut en premier lieu envisager trois visions stratégiques émanant de trois pilotes distincts, s'agissant de l'enseignement supérieur (pour les universités), de la recherche (pour la recherche) et de la culture (pour l'action artistique et les industries culturelles).

Il a fait valoir que la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) « doublonnait » avec la direction des relations internationales du ministère de l'enseignement supérieur, par ailleurs très active. Il a souhaité que le monopole de la direction de la coopération culturelle et du français soit aménagé par une montée en puissance du ministère de la culture.

Il a appelé à créer les agences CulturesFrance et CampusFrance vraiment interministérielles, avec un pilotage paritaire et a considéré que l'on n'avait pas besoin aujourd'hui de deux politiques d'extraduction (traduction du français vers l'étranger), l'une gérée par le ministère de la culture, l'autre par le ministère des affaires étrangères et européennes. Il faut rationaliser les résidences d'artistes : le ministère des affaires étrangères et CulturesFrance en gèrent certaines à l'étranger, le ministère de la culture administrant de son côté, avec son budget, la Villa Médicis. Il a donc proposé une politique unique des résidences d'artistes, avec une réflexion globale sur les artistes que la France soutient, sur les pays où il faut désormais les envoyer, et une seule autorité de tutelle : CulturesFrance.

S'il a admis que les conseillers culturels à l'étranger restent rattachés au quai d'Orsay, il a appelé à une sélection conjointe de ces personnels par le ministère des affaires étrangères et européennes et à un rattachement des conseillers de recherche et des attachés universitaires directement auprès de l'ambassadeur.

Il a regretté que la fonction de conseiller culturel n'ait jamais été considéré comme un vrai métier : les titulaires de ces postes sont le plus souvent des autodidactes, certes de grande qualité, et les formations prévues sont insuffisantes : 5 jours, sans aucun contact avec des représentants de métiers du livre, du cinéma, de l'audiovisuel, que les conseillers culturels ont pourtant pour mission d'épauler à l'international. Il a donc souhaité une professionnalisation du métier de conseiller culturel.

Il a regretté que les actions culturelles à l'étranger parviennent difficilement au-delà du premier cercle de nos ambassades : les partenaires habituels, les personnes francophones, les amoureux de la France, etc. Il a appelé à toucher ceux qui ne connaissaient pas notre pays et sa culture, et à faire donc preuve de souplesse dans les partenariats.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial , a considéré que le rôle des conseillers culturels était à la fois modeste et essentiel. Ils ne sont pas eux-mêmes des créateurs et n'ont pas vocation à monter une programmation culturelle, mais il faut les laisser agir dans leur domaine, les soutenir financièrement, et vérifier que nos services ne développent pas une action concurrente sur les mêmes fonds publics.

Les conseillers culturels doivent être des « passeurs culturels », et mettre en relation les institutions et industries culturelles de notre pays avec celles du pays qui accueille leur action.

Il a fait part de ses doutes quant à l'intérêt des « centres culturels », notamment dans les pays de l'OCDE, où il existait déjà des industries culturelles et des institutions artistiques puissantes. En Afrique francophone, son analyse est complètement différente, car ces centres sont souvent la seule institution culturelle de référence.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial , s'est inquiété que les grands pays occidentaux, et en particulier en Europe, confondent centre culturel français et présence culturelle : on peut avoir une présence culturelle, avec un conseiller artistique dynamique, sans aucun centre.

Les Allemands, Américains ou Japonais ont le même mode de consommation culturel que les Français : ils ne viennent pas dans nos centres culturels, dont les salles d'exposition sont inadaptées, et les salles de spectacle de petite taille, mais dans leurs lieux culturels habituels, où il faut programmer de la culture française, au sens large. Il a aussi souhaité que les intellectuels soient plus présents dans les universités ou dans les medias que dans les centres culturels français.

Il a donc appelé à une politique « hors les murs ».

S'agissant des employés locaux des centres culturels, au nombre de 3.400, il a précisé qu'ils ne rentraient pas dans le plafond d'emploi du ministère et que leur masse salariale était très dynamique, car il y avait eu dans les débuts des années 2000 des recrutements importants. Comme pour tout opérateur, les effectifs des centres culturels entrent désormais dans le plafond d'emploi prévu par la LOLF, ce qui donnera plus de liberté aux gestionnaires pour les redéploiements d'effectifs.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial , a indiqué qu'il était conscient que les préoccupations d'efficience pourraient encore conduire à la fermeture de plusieurs centres culturels. Cela ne doit pas être dramatisé, en particulier par les communautés françaises à l'étranger, et par les syndicats, car il s'agit du moyen de redéployer des crédits vers des « actions hors les murs », plus efficaces.

Enfin, il a souhaité préciser les priorités géographiques en matière culturelle vers les pays prescripteurs : Etats-Unis, Japon, Chine, Royaume-Uni (en ce qui concerne par exemple l'industrie musicale), Allemagne (en pointe par exemple dans le domaine des arts plastiques). Il a jugé qu'il y aurait des redistributions d'enveloppes à opérer entre pays africains, en fonction de nos priorités culturelles. De la même manière, en Europe, il a relevé un tropisme italien : si l'on ajoute les enveloppes de la Villa Médicis à celles du conseiller culturel à Rome, on parviendrait à des montants sans proportion avec les budgets alloués aux autres pays européens : il faut donc combattre « l'héliocentrisme » culturel français.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Jean Arthuis, président , soulignant la pertinence du contrôle, a fait valoir que l'internationalisation de la Sorbonne à Abu Dhabi, ou l'ouverture d'une antenne du Louvre, constituent une modalité nouvelle de rayonnement culturel dont il faut se féliciter, et qui apporte des ressources budgétaires très substantielles.

M. François Trucy a évoqué l'exemple des centres culturels français à Mexico, qui lui paraissent à la fois trop nombreux et peu actifs, appelant à regrouper l'ensemble des moyens autour de l'Alliance française.

M. Jean-Claude Frécon s'est inquiété du déclin de la langue française dans les pays d'Europe de l'Est et également en Turquie.

M. Jean-Jacques Jégou a lui aussi montré la perte d'influence de la langue française en Turquie, soulignant que le lycée Galatasaray, de grande qualité, n'avait pas réussi à rayonner au-delà d'un certain milieu. Il a relevé le rôle fondamental en Amérique latine des alliances françaises.

M. Louis Duvernois , membre de la commission des affaires culturelles, a rappelé le rôle majeur de l'enseignement du français à l'étranger et de l'audiovisuel extérieur dans le rayonnement de notre pays. Il a regretté que les ministres des affaires étrangères successifs n'aient accordé que peu d'importance à l'action culturelle à l'étranger, dont ils avaient pourtant la responsabilité. Il a jugé que ce domaine devait être profondément réformé, que le métier de « conseiller culturel » devait être repensé, et que l'association du ministère de la culture était évidemment une nécessité. Il a rappelé que cette idée était incluse dans sa proposition de loi relative à CulturesFrance adoptée à l'unanimité des groupes politiques au Sénat le 13 février 2007. Il s'est plu à souligner que le rapporteur spécial avait repris deux thèmes développés dans son rapport de 2004 : stratégie et influence.

M. Bernard Fournier , membre de la commission des affaires culturelles, a regretté la perte d'influence de la langue française, rappelant que celle-ci devenait marginale dans les réunions officielles internationales.

M. Adrien Gouteyron , rapporteur spécial , est convenu que l'on souffrait un peu dans son orgueil en examinant la situation de la culture et de la langue françaises à l'étranger, mais qu'il ne fallait pourtant pas interrompre les efforts, ce à quoi il s'était employé.

La commission a donné acte au rapporteur de sa communication et a donné à l'unanimité son accord pour sa publication sous la forme d'un rapport d'information .

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

M. Frédéric BOUILLEUX , directeur de la langue française, de la diversité culturelle et linguistique à l'Organisation internationale de la francophonie ;

M. Jean-Guy BOIN , directeur du Bureau international de l'édition française ;

M. Henri-Claude COUSSEAU , directeur de l'Ecole nationale des Beaux-Arts ;

M. Marc FOUCAULT , directeur des relations européennes et internationales au ministère de l'Education nationale ;

Mme Anne GAZEAU-SECRET , directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, accompagnée de Mme Marie-Christine SARAGOSSE, directeur de la coopération culturelle et du français et de M. Alain LOMBARD , sous-directeur de la coopération culturelle et artistique ;

M. Günter KIPFMÜLLER , directeur adjoint du Goethe Institute, directeur du département des cours ;

Monsieur Jean-Claude JACQ , secrétaire général de l'Alliance française ;

M. Frédéric MARTEL , responsable de l'émission « Masse critique » sur France Culture, directeur de nonfiction.org ;

Mme Margaret MENEGOZ , présidente d'Unifrance ;

M. Jean-François MICHEL , directeur général du Bureau Export Musique, accompagné de Mme Sophie MERCIER , directrice exécutive ;

Mme Anne-Solange NOBLE , directrice des droits étrangers aux Editions Gallimard ;

M. Olivier POIVRE D'ARVOR , directeur de CulturesFrance ;

M. Benoît POMMIER , inspecteur général des affaires culturelles, ancien délégué aux affaires internationales du ministère de la culture ;

M. Paul de QUINCEY , directeur du British Council ;

M. Benoît YVERT , directeur du Bureau du livre et de la lecture.

ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

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MISSION AU JAPON (TOKYO, KYOTO) DU 14 AU 22 SEPTEMBRE 2007

MISSION EN ARGENTINE (BUENOS AIRES, ROSARIO) DU 14 AU 18 JANVIER 2008

MISSION EN ALLEMAGNE (HAMBOURG) LE 7 FÉVRIER 2008

MISSION EN POLOGNE (VARSOVIE) LE 3 AVRIL 2008

MISSION AUX ETATS-UNIS (NEW-YORK, WASHINGTON, SAN FRANCISCO) DU 14 AU 18 AVRIL 2008

MISSION EN ÉGYPTE (LE CAIRE) DU 2 JUIN AU 3 JUIN 2008

MISSION AU JAPON (TOKYO, KYOTO) DU 14 AU 22 SEPTEMBRE 2007

Vendredi 14 septembre

- 9 h 30 : Arrivée à la résidence de France. Accueil par M. Alexis Lamek, conseiller culturel ;

- 11 h 00 : Réunion avec le service culturel de l'Ambassade : le conseiller culturel, son adjointe, MM Benoît de Tréglodé, attaché de coopération universitaire, Jean-François Rochard, attaché pour le livre, le français et le sport et Mmes Lucie Brethomé, attachée pour l'audiovisuel et Hélène Kelmachter, attachée artistique ;

- 12 h 00 : Entretien avec le directeur de l'institut franco-japonais de Yokohama ;

- 12 h 45 : Déjeuner avec M. Nobutaka Miura, administrateur de la Maison franco-japonaise, professeur de français à l'université de Chuo, et Mme Françoise Sabban, directrice du bureau français de la MFJ ;

- 14 h 00 : Rencontre à la Maison franco-japonaise avec M. Suzuki, vice-président, et Mme Françoise Sabban ;

- 15 h 30 : Entretien avec Mme Boureau-Coignac, proviseur du lycée franco-japonais de Tokyo, et visite des locaux ;

- 17 h 30 : Rencontre avec M. Kato, vice-président de l'Association pour la Promotion de l'Enseignement du Français.

Samedi 15 septembre

- 10 h 00 à 12 h 30 : à l'Institut Franco-Japonais, rencontres avec MM. Bruno Asseray, directeur de l'IFJT, Jean-Philippe Rousse, directeur des cours, Nicolas Gomez, secrétaire général et Stephan Orivel, directeur des cours de l'Institut Franco-Japonais Yokohama ;

- Après-midi : Rencontre avec les responsables de Campusfrance, de la médiathèque, de l'action culturelle de l'IFJT. Rencontre avec les représentants d'Unifrance et du Bureau Export de la Musique.

Mardi 18 septembre

- 10 h 00 : Rendez-vous avec M. Frédéric Laurent, chef du Service Administratif et Financier Unique de l'Ambassade ;

- 11 h 00 : Rendez-vous avec M. l'Ambassadeur ;

- 12 h 30 : Déjeuner offert par M. Christophe Penot, Ministre Conseiller, avec les élus des Français établis hors de France ;

- 15 h 30 : Rencontre thématique sur la diffusion du livre français : bureau des copyrights, librairie « française » Omeisha, maison d'import de livres français Hosoya ;

- 17 h 00 : Rencontre avec des professeurs des départements de français et de littérature française de l'Université de Sophia et des universités des Langues étrangères, de Dokkyo et de Keio SFC ;

- 19 h 30 : Dîner offert par le conseiller culturel avec des personnalités culturelles japonaises.

Mercredi 19 septembre

- 9 h 30 : Entretien avec l'Association des Anciens Boursiers Culturels ;

- 11 h 30 : Visite du musée Mori (exposition Le Corbusier) ;

- 15 h 00 : Entretien avec M. Jean-Yves Bajon, Ministre conseiller pour les affaires économiques et financières, sur l'industrie des contenus ;

- 17 h 00 : Rencontre avec les partenaires du programme « Colibri » d'échange de lycéens ;

- 18 h 00 : Rencontre avec des représentants d'écoles privées d'enseignement des langues (ex-Ecole de Paris, Athénée français), des 3 productrices de l'émission de français sur la chaîne NHK et de la revue (France).

Jeudi 20 septembre

- 10 h 00 : Rencontre avec le conseiller culturel chinois, à l'Ambassade de Chine ;

- 11 h 30 : Rencontre avec le directeur de l'institut italien ;

- 13 h 00 : Déjeuner avec le Secrétaire général et 2 vice-présidents de la Société japonaise de langue et littérature française et le Président et le Secrétaire général de la Société japonaise de didactique du français ;

- 15 h 00 : Entretien avec M. Jean-Louis Armand, conseiller pour la science et la technologie ;

- 17 h 00 : Rencontre avec le Ministre conseiller et le Conseiller culturel de l'Ambassade d'Allemagne ;

- 19 h 00 : Réception offerte par le conseiller culturel avec les organisateurs d'événements français au Japon : journaux japonais (Nikkei, Asahi, Mainichi), producteurs, tourneurs, et avec les correspondants de la presse française.

Vendredi 21 septembre

- 10 h 30 : Réunion à l'ambassade avec le service culturel ;

- 11 h 30 : Entretien avec M. Jean-Matthieu Bonnel, conseiller de presse ;

- 12 h 30 : Déjeuner offert par l'Ambassadeur avec des personnalités japonaises francophiles ;

- 16 h 55 : Arrivée à Nagoya. Accueil par M. Benoît Olivier, directeur de l'Alliance française de Nagoya ;

- 17 h 30 : Entretien avec M. Masaaki Furukawa, président de l'Alliance française de Nagoya ;

- 18 h 30 : Visite de l'Alliance française et entretien avec le directeur

Samedi 22 septembre

- 10 h 30 : Visite de l'Institut franco-japonais du Kansai et entretien avec M. Jean-Paul Ollivier, directeur, M. Alain Ramette, directeur-adjoint, et Mme Marie-Paule Baslé, secrétaire générale ;

- 11 h 30 : Entretien avec la Société franco-japonaise de rapprochement intellectuel ;

- 14 h 30 : Visite de la Villa Kujoyama (résidence d'artistes) et rencontre avec les résidents et des partenaires japonais du domaine culturel ;

- 19 h 00 : Dîner offert par M. Alain Nahoum, Consul Général à Osaka et à Kobe (Pavillon Hakusa Sonso).

MISSION EN ARGENTINE (BUENOS AIRES, ROSARIO) DU 14 AU 18 JANVIER 2008

Lundi 14 janvier

- 13 h 00 : Déjeuner avec l'Ambassadeur et l'équipe du SCAC ;

- 15 h 00 - 17 h 00 : Visite du lycée franco-argentin Jean Mermoz ;

- 17 h 00 - 19 h 00 : Réunion de travail au SCAC : coopération pour le français, coopération universitaire, centre franco-argentin de la UBA..

Mardi 15 janvier

- 10 h 00 : Visite de l'Alliance française de Buenos Aires ;

- 11 h 30 : Rencontre avec le « petit comité » du Conseil d'administration, puis visite des différents équipements ;

- 12 h 30 : Déjeuner avec le Président de l'Alliance (Maximo Bomchil) ;

- 14 h 30 : Départ pour Rosario ;

- 17 h 30 : Arrivée à Rosario et visite de l'Alliance ;

Soirée : Dîner avec le Président de l'Alliance française de Rosario, Diana Teran, coordinatrice culturelle et Fernando Farina, ministre de la culture de la ville de Rosario.

Mercredi 16 janvier

- 10 h 00 : Exposition organisée par le Palais de Tokyo « Midi-Minuit » ;

- 14 h 00 : Retour à Buenos Aires ;

Soirée : Dîner offert par l'ambassadeur en l'honneur de M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat, chargé des transports.

Jeudi 17 janvier

- 9 h 30 : Réunion de travail au SCAC : coopération scientifique et technique, coopération dans le domaine audiovisuel ;

- 12 h 30: Déjeuner avec les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, les Présidents des associations et le Consul général de France en Argentine ;

- 15 h 00 : Réunion avec Mme Alexandra Bensch, Délégation de l'Union européenne en Argentine ;

- 16 h 45 : Réunion avec M Christian Reismueller, Conseiller Culturel, Ambassade d'Allemagne ;

Soirée : Dîner offert par le SCAC.

Vendredi 18 janvier

Matinée : réunion sur la coopération dans le domaine artistique. Rencontre avec Mme Graciela Casabé, ancienne responsable du FIBA (Festival international de Buenos Aires), et divers interlocuteurs argentins, coopération dans le domaine du livre ;

- 13 h 00 : Déjeuner offert par le premier conseiller ;

- 15 h 00 : Entretien à la mission économique et financière.

MISSION EN ALLEMAGNE (HAMBOURG) LE JEUDI 7 FÉVRIER 2008

- 9 h 00 : Arrivée à Hambourg - accueil par J-P Tutin et transfert au Consulat général ;

- 9 h 45 : Réunion de travail avec :

M. Jean-Pierre Tutin, Consul général et directeur du Centre culturel de Hambourg

M. Laurent Capus, attaché de coopération linguistique et éducative

M. Jean-Noel Lavayssière, secrétaire général du Centre culturel ;

- 11 h 45 : Au siège du « Spiegel » : entretien avec le Dr Roman Leick, rédacteur en chef « Kultur » du Spiegel ;

- 13 h 00 : Déjeuner de travail avec :

M. Robert Fleck, directeur des « Deichtorhallen » (arts plastiques)

Mme Amelie Deuflhard, directrice de « Kampnagel » (danse)

M. Andreas Hoffmann, directeur Bucerius Kunst Forum (fondation du « Zeit »)

M. Jean-Pierre Tutin, Consul général/directeur du centre culturel de Hambourg ;

- 15 h 40 : Arrivée au Lycée français de Hambourg, visite de l'établissement ;

- 16 h 00 : Réunion de travail avec :

M. Philippe Guyot Président du Conseil de gestion du LFH

Mme Marie-Hélène Despins-Hillman, Proviseure

M. Vianney Tipa, Directeur de l'école élémentaire

M. Jean-Pierre Tutin, Consul général/directeur du centre culturel de Hambourg.

MISSION EN POLOGNE (VARSOVIE) LE JEUDI 3 AVRIL 2008

Jeudi 3 avril

- 9 h 00 : Entretien avec l'équipe du Service de coopération et d'action culturelle à l'Ambassade : MM. Stéphane Crouzat, Conseiller de coopération et d'action culturelle, Jean-Jack Cegarra, attaché universitaire, David Tursz, attaché culturel, Paul Romanovitch, attaché de coopération pour le français, Romain Masson, attaché audiovisuel, et Mme Michèle Berengier, secrétaire générale, Christine Perier, proviseur du Lycée français ;

- 10 h 30 : Entretien avec M. Marek Zajac, Chef de la section des langues étrangères au CODN, Centre de formation continue des enseignants ;

- 11 h 15 : Visite au Goethe Institut, M. Martin Wälde, Directeur, Mme Ulrike Drissner, Adjointe ;

- 12 h 30 : Visite à M. Michal Merczynski, Directeur de Polskie wydawnictwa audiowizualne, (Institut national audiovisuel) et Directeur du festival Malta à Poznañ ;

- 13 h 30 : Déjeuner avec M. Marek Ziókowski, Vice-Maréchal du Sénat, M. Remigiusz Forycki, Directeur de la Philologie romane de l'Université de Varsovie, M. Jean-Claude Nolla, Premier Conseiller, Stéphane Crouzat, Conseiller de coopération et d'action culturelle ;

- 15 h 00 : Interview pour l'émission mensuelle de la radio publique polonaise en partenariat avec l'Institut français de Varsovie ;

- 15 h 45 : Entretien avec Mme Malgorzata Naimska, Vice-Directrice du Bureau Culture à la municipalité de Varsovie ;

- 16 h 30 : Entretien avec Mme Janina Zielinska, Vice Présidente de la FIPF, Fédération Internationale des Professeurs de français, à l'Institut Français de Varsovie ;

- 17 h 15 : Rencontre avec le personnel de l'Institut Français de Varsovie : Mme Dorotea Marciak, directrice-adjointe, M. Olivier Chaudon, secrétaire général, M. Grégoire Brault, directeur des cours, M. Boris Faure, agent comptable régional, M. Frédéric Constant, directeur de la médiathèque, M. Stéphane Wlodarczyk, responsable bureau export de la musique, Mme Beata Kowalska, responsable spectacle vivant.

MISSION AUX ÉTATS-UNIS DU LUNDI 14 AU VENDREDI 18 AVRIL 2008

PROGRAMME NEW YORK

Lundi 14 avril

- 9 h 00 - 10 h 00 : Entretien avec Mme Kareen Rispal, Conseiller culturel et M. Jean-Jacques Victor, Conseiller culturel adjoint : présentation du Service culturel : aspects budgétaires et orientations politiques ;

- 10 h 00 : Rencontre avec les chefs de service : Mme Sandrine Butteau, en charge de l'audiovisuel, et MM. Fabrice Gabriel, en charge du livre et des échanges intellectuels, et Jérôme Neutres pour le secteur artistique ;

Présentation des priorités thématiques et du contexte de la coopération bi-latérale dans ces différents secteurs

- 11 h 00 : Participation à la conférence de presse du projet Danse française en juin 2008 à New York. Rencontre avec les partenaires culturels et les représentants du Bureau Export de la Musique ;

- 12 h 30 : Déjeuner offert par le Conseiller culturel avec les différents chefs de service ;

- 15 h 00 - 16 h 30 : Visite du Lycée français de New York en compagnie du Conseiller culturel. Accueil par M. Yves Thézé, Proviseur ;

- 17 h 00 : Rencontre avec M. John Kochman, Directeur d'Unifrance USA au Services culturel, en compagnie de Mme Sandrine Butteau ;

Mardi 15 avril

- 10 h 00 Arrivée au collège Jordan L. Mott (Bronx) - Visite de deux classes : CM2 et 6 ^ème en programme bilingue. Enseignante Lucy Wall ;

- 12 h 00 : Entretien au Goethe Institut - Rencontre avec M. Stephan Wackwitz, Directeur des programmes, en compagnie de M. Fabrice Gabriel ;

- 13 h 00 : Entretien avec de Mme Elisabeth Hayes, directrice exécutive de FACE au Service culturel ;

- 15 h 00 : Visite du French Book Agency, en compagnie de Fabrice Gabriel - Accueil par Mme Lucinda Karter Directrice de l'agence ;

- 16 h 00 : Visite de l'Alliance française de New York, en compagnie de M. Jean-Jacques Victor - Accueil par Mme Claire Bourgeois, Vice-présidente, directrice des cours et Mme Lili Chopra, directrice artistique ;

PROGRAMME WASHINGTON

Mercredi 16 avril

- 8 h 00 : Petit-déjeuner à la Résidence avec l'Ambassadeur M. Pierre Vimont et Mme Kareen Rispal ;

- 9 h 30 - 12 h 45 : Entretiens à l'Ambassade en présence de Mme Kareen Rispal :

- 9 h 30 : Présentation du Service culturel à Washington (Mme Kareen Rispal, M. Christian Joly et Mme Marion Chaboud) : aspects budgétaires et orientations politiques ;

- 10 h 00 : Délégation générale de l'Alliance Française aux Etats-Unis ;

- 10 h 30 : Pôle de coopération universitaire (centres pluridisciplinaires, assistants, bourses Chateaubriand) et Agence CampusFrance ;

- 11 h 15 : Conseiller pour la coopération non gouvernementale ;

- 11 h 45 : Conseiller pour les établissements français et à programme français ;

- 12 h 15 : Conseiller pour la promotion du français ;

- 12 h 45 : Déjeuner offert par M. François Rivasseau, Ministre-Conseiller, avec les responsables de secteur du service culturel de Washington ;

- 14 h 45 : Entretien/visite à la National Gallery (sur le thème des collaborations avec la Maison Française).

PROGRAMME SAN FRANCISCO

Mercredi 16 avril

- 22 h 25 : Arrivée à San Francisco - Accueil par M. Pierre-François Mourier, Consul Général, M. Christophe Musitelli, Attaché Culturel ;

Jeudi 17 avril

- 9 h 00 : Entretien avec le Consul Général ;

- 9 h 30-12 h : Entretiens au Consulat Général avec l'attaché culturel et l'attaché culturel adjoint, M. Jean-François Questin ;

- 13 h-14 h : Déjeuner avec le Consul Général ;

14 h 15-15 h : Visite de l'école bilingue de Berkeley, rencontre en présence du proviseur, M. Frédéric Canadas ;

- 16 h 30-18 h: Université de Berkeley :

- rencontre avec le directeur du département de français, M. Michael Lucey

- présentation d'un projet Berkeley/Lyon soutenu par le fonds France Berkeley (Rick Kern) ;

Vendredi 18 avril

- 9 h 30-10 h 30 : San Francisco Art Institute, rencontre avec le président M. Chris Bratton ;

- 11 h-12 h : Alliance Française de San Francisco, rencontre avec le président M. Peter Dewees ;

- 12 h 45-14 h : Stanford, colloque du Fonds France-Stanford

- rencontre avec le directeur du fonds, M. Keith Baker

- rencontre avec les chercheurs français présents pour le colloque ;

- 16 h -17 h : Lycée La Pérouse, rencontre avec le proviseur M. Frédérick Arzelier, visite de l'établissement.

MISSION EN ÉGYPTE (LE CAIRE) DU LUNDI 2 JUIN AU MARDI 3 JUIN 2008

Lundi 2 juin

- 8 h 30 : Petit-déjeuner de travail à l'hôtel Semiramis : M. Jean-Paul Guihaumé, Conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur du Centre français de culture et de coopération, Service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade (CFCC) et M. Sylvain Bagarie secrétaire général du CFCC, chef du SAFU ;

- 10 h 00 : Entretien avec l'ambassadeur et le conseiller culturel d'Espagne, visite du Centre Cervantes ;

- 12 h 00 : Visite des librairies francophones « Le plaisir de lire » et «La renaissance ». Accompagnateurs : MM. Jean-Paul Guihaumé, Denis Lebeau, attaché de coopération culturelle et Jean-Michel Gimenez responsable du bureau du livre au CFCC ;

- 15 h 00 : Visite du Centre français de culture et de coopération à Mounira ;

- 15 h 30 : Rencontre avec les agents des services français en Egypte ;

- 16 h 30 : Réunion de travail au CFCC : MM. Jean-Paul Guihaumé, conseiller de coopération et d'action culturelle, Philippe Devaud, conseiller régional de coopération multilatérale, Dominique Blay, attaché de coopération pour la science, Jean-Pierre Vidal, attaché de coopération éducative, Sylvain Bagarie, secrétaire général du CFCC - chef du SAFU, Mme Caroline Natali, responsable des cours de langue du CFCC, MM. Denis Lebeau, attaché de coopération culturelle, Marc Szuszkin, responsable du CFCC à Héliopolis,. Patrick Coutard, agent comptable ;

- 18 h 00 : A l'agence française de développement, accueil par M. Jean-Hubert Moulignat, délégué régional ;

- 20 h 00 : Réception chez le Conseiller de coopération et d'action culturelle. - Rencontre avec des observateurs culturels indépendants

Mardi 3 juin

- 8 h 00 : Petit-déjeuner au Semiramis avec les élus des français de l'étranger ;

- 9 h 00 : Au consulat général de France au Caire, accueil par Mme Marie Masdupuy consule générale - Entretien ;

- 10 h 00 : Rencontre avec les délégués du personnel - CFDT - CGT et UNSSASC ;

- 11 h 00 : Visite du service des visas ;

- 12 h 00 : Entretien avec Mme Marie-Christine Glas, consule générale de France à Alexandrie - directrice de l'antenne à Alexandrie du CFCC ;

- 12 h 30 : Visite du Centre d'études et de documentation, économique, juridique et sociale (CEDEJ) (Institut de recherche CNRS-MAEE) - En présence de M. Dominique Blay, directeur par intérim et du Département d'enseignement d'arabe contemporain (DEAC) relevant du CFCC ;

- 13 h 00 : Déjeuner organisé par Mme Marie Masdupuy ;

- 14 h 30 : Départ pour le lycée français, en compagnie de MM. Jean-Paul Guihaumé Conseiller de coopération et d'action culturelle - directeur du CFCC, et Jean-Pierre Vidal, attaché de coopération éducative et linguistique. Accueil par le Proviseur, M. Jean-Marc Lutz et visite du lycée ;

- 16 h 30 : Rencontre avec les représentants des associations de parents d'élèves ;

- 17 h 00 : Rencontre avec les représentants des syndicats enseignants.

- 18 h 30 : Cocktail à la Résidence de France ;

- 20 h 00 : Entretien avec l'ambassadeur.

* ¹ Cf. rapport du cabinet Media Consulting Group sur la convention entre Unifrance et le ministère des affaires étrangères et européennes remis le 21 janvier 2008.

* ² Article du 21 novembre 2007 de M. Don Morrisson.

* ³ Cf. les articles, notamment dans Libération, en date du 29 novembre 2007 « La culture française est-elle vraiment morte ? », de M. Maurice Druon dans le Figaro du 4 décembre 2007 intitulé « Non, la culture française n'est pas morte ! », de M. John Brenkman « La culture française victime d'un canular », publié dans les pages « Débats » du Monde daté du 30-31 décembre 2007.

* ⁴ Cf. l'article de M. Frédéric Martel sur nonfiction.org : « La France n'est plus une grande puissance culturelle, comme elle n'est plus une grande puissance économique. Ses artistes, ses films, ses romans conservent un public fidèle à l'intérieur de nos frontières, mais rarement au-delà. On peut juger ce constat polémique lorsqu'il est hissé à la « une » d'un magazine américain, mais il s'agit d'une réalité partout visible à l'oeil nu ».

* ⁵ Cf. les 300 noms cités par M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, et son article du 14 janvier 2008 dans l'édition européenne de « Time Magazine » : « Living Proof of a Vibrant Culture » (La preuve vivante d'une culture dynamique).

* ⁶ Rapport d'information n° 91 (2004-2005).

* ⁷ Rapport d'information n° 2924 du 7 février 2001, XI ^ème législature.

* ⁸ Rapports d'information n° 61 (2006-2007) « CulturesFrance : des changements nécessaires », puis n° 465 (2006-2007) « CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger ».

* ⁹ A tel point que le ministère des affaires étrangères et européennes a de nouveau commandé un rapport à Bernard Faivre d'Arcier, ancien directeur du festival d'Avignon.

* ¹⁰ Votre rapporteur spécial ne tient pas compte des dépenses de l'AEFE consacrées aux enfants français dans le « milliard d'euros » de la culture française à l'étranger.

* ¹¹ Cf. les arbitrages en cours, entre le sous-titrage du journal de France 2 aux Etats-Unis (coût de 100.000 euros) et la reprise du canal occupé par ce journal par France 24, pour un coût sans doute supérieur.

* ¹² Il y aurait aujourd'hui 210 antennes Confucius dans le monde, dans certaines ne sont pas des centres culturels, mais des classes (six en France). Elles sont présentes dans 64 pays.

* ¹³ Ancien bâtiment de l'ambassade de France avant que la capitale du Brésil ne soit transférée à Brasilia, l'immeuble est surdimensionné par rapport à la présence française actuelle à Rio de Janeiro. Le projet actuel d'héberger dans ces locaux le consulat général d'Allemagne se ferait selon les dernières informations obtenues par votre rapporteur spécial à un tarif privilégié. Il ne compenserait pas le niveau des charges de l'immeuble, qui est de surcroît très important par rapport à ce que pourraient proposer d'autres immeubles.

* ¹⁴ Les directeurs de centres culturels se trouvaient déjà sous l'autorité du conseiller culturel sans parfois pour celui-ci suffisamment de leviers pour l'exercer.

* ¹⁵ A l'initiative de votre rapporteur spécial, le Parlement a adopté un amendement en loi de finances initiale pour 2007 permettant à l'Etat de doter cette fondation à hauteur de 2 millions d'euros.

* ¹⁶ « La participation de la France au dialogue artistique international. Quelques données commentées sur l'accueil en France des artistes étrangers et la présence à l'étranger des artistes français ». Etude réalisée par M. Alain Lombard, chargé de mission, assisté de Mme Marika Prevosto à la demande de M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques. Février 2007.

* ¹⁷ Cf. le dossier de la Librairie de France à New York dont le rôle passé en matière de rayonnement culturel est sans rapport avec sa contribution actuelle à la promotion du livre français. La remise en cause de son bail a conduit à solliciter les pouvoirs publics, sans que le modèle économique proposé n'apparaisse convaincant, et pertinent par rapport aux objectifs culturels de la France.

* ¹⁸ Services généraux du Premier ministre.

* ¹⁹ Dont les responsabilités sont, il est vrai, plus larges que le seul cinéma.

* ²⁰ Qui pourrait spécialiser son programme de résidence d'artistes dans deux domaines où Rome est encore une ville d'excellence : l'histoire de l'art et la musique.

* ²¹ Rapports d'information n° 61 (2006-2007) « CulturesFrance : des changements nécessaires », puis n° 465 (2006-2007) « CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger ».

* ²² Alors dénommée AFAA.

* ²³ Ensemble de manifestations culturelles sur les artistes d'un pays donné, accueillies par les institutions françaises, pendant une période donnée, afin de concentrer l'attention du public.

* ²⁴ Nombre de prêts divisé par le nombre d'ouvrages.

* ²⁵ Par ailleurs, les médiathèques n'apparaissent autofinancées dans aucun pays du monde.

* ²⁶ Venant d'horizons divers, ils ont appris leur métier par eux-mêmes, sans formation suffisante, sans mandat clair, et sans orientations stratégiques.

* ²⁷ Le budget culturel consacré à l'Italie est le premier en Europe, et le second dans le monde (hors prise en compte des pays de la ZSP) après la Chine.

* ²⁸ Votre rapporteur spécial n'a pas pu obtenir de « budget pays » prenant en compte l'ensemble de la masse salariale des services culturels, les budgets des centres et les crédits d'intervention. Les données budgétaires restent partielles mais comportent quelques enseignements intéressants.