Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

Rapport d'information n° 396 (2007-2008) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juin 2008

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• INTRODUCTION
  

• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA RÉALISATION D'IMPORTANTES CESSIONS
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE TROIS PROGRAMMES DISTINCTS
      
      • 1. La cession d'immeubles locatifs (2004-2005)
        
      • 2. La cession de succursales, dans le cadre du « Plan d'adaptation de l'implantation territoriale » (2004-2007)
        
        • a) Les cessions à des collectivités publiques
          
        • b) Les cessions à des investisseurs privés
          
      • 3. La cession d'unités sans caisse, dans le cadre de la démarche « OLEUS » (depuis 2007)
        
    • B. UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT
      
      • 1. Observations sur les résultats
        
        • a) Plus de 245 millions d'euros de produits de cession
          
        • b) Plus de 200 millions d'euros de plus-values
          
        • c) Près de 5 millions d'euros d'économies de charges par an
          
      • 2. Observations sur la méthode
        
        • a) La difficulté d'évaluer des immeubles « atypiques »
          
        • b) Les particularités de la négociation avec les collectivités publiques
          
        • c) L'absence de clause systématique de complément de prix
          
  • II. UNE GESTION AUJOURD'HUI EN VOIE DE MODERNISATION
    
    • A. L'ORGANISATION ACTUELLE DE LA « FONCTION IMMOBILIÈRE » À LA BANQUE DE FRANCE
      
      • 1. Un parc immobilier encore considérable
        
        • a) L'occupation de près d'un million de mètres carrés
          
        • b) Un taux d'occupation du parc d'exploitation satisfaisant
          
        • c) Près de 64 millions d'euros de charges annuelles
          
      • 2. Des services gestionnaires spécialisés
        
      • 3. Des outils de gestion relativement limités
        
    • B. DES MARGES DE PROGRÈS DÉJÀ IDENTIFIÉES, À EXPLOITER SANS DIFFÉRER
      
      • 1. Le renforcement de la stratégie de réduction des coûts
        
        • a) L'adoption d'une démarche générale d'arbitrage
          
        • b) L'introduction de loyers internes
          
      • 2. Le développement d'outils prévisionnels de gestion
        
        • a) L'élaboration d'un schéma pluriannuel
          
        • b) La mise en place d'objectifs de performance
          
  • III. DES « ANOMALIES » À CORRIGER DANS LE DOMAINE PRIVÉ
    
    • A. L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES LOCATIFS
      
      • 1. Un parc d'habitation occupé à 12 % par des personnes extérieures au personnel
        
      • 2. La normalisation très progressive des loyers aux niveaux du marché
        
    • B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE
      
      • 1. Des équipements sportifs dont le coût est mal établi
        
      • 2. Des maisons de retraite sans rapport avec les besoins
        
      • 3. Un parc étendu de centres de vacances
        
        • a) Une gestion confiée au comité central d'entreprise et aux comités d'établissement
          
        • b) L'engagement récent d'un processus de rationalisation
          
• LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • A. LA COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • B. L'AUDITION DE M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE