C. DONNER À LA GENDARMERIE LES MOYENS NÉCESSAIRES POUR REMPLIR SES MISSIONS
1. Maintenir les effectifs de la gendarmerie à leur niveau actuel
Le Président de la République s'est engagé, lors de son intervention du 29 novembre 2007, à préserver la capacité opérationnelle de la police et de la gendarmerie.
Dans le même temps, se pose la question de l'application éventuelle à la gendarmerie du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui est étudiée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques.
Certes, la suppression de 3500 postes sur trois ans sur un effectif total de 101 000 personnels de la gendarmerie peut sembler à première vue négligeable.
Elle équivaudrait cependant à la suppression d'un poste de gendarme par brigade territoriale , alors que de nombreuses unités sont d'ores et déjà confrontées à un problème de sous-effectif.
Il faut savoir, en effet, que les marges de manoeuvres de la gendarmerie sont très limitées en raison du faible dimensionnement de ses états-majors et de ses structures de formation et de soutien (moins de 10 %). La gendarmerie s'est d'ailleurs déjà engagée dans un processus de rationalisation de ses soutiens et d'externalisation de certaines de ses missions. Dans ce contexte, à missions constantes, une réduction des effectifs se ferait au détriment de la capacité opérationnelle de la gendarmerie.
Or, la gendarmerie devra faire face à des charges accrues dans les prochaines années, compte tenu notamment de l'augmentation de la population en zone de gendarmerie, estimée par l'INSEE à 1,2 million d'habitants sur la période 2007-2012, à l'extension du réseau autoroutier et à de nouvelles menaces (immigration illégale, terrorisme, protection de l'environnement et de la santé publique).
En outre, alors que la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 avait estimé à 7000 le nombre d'effectifs supplémentaires nécessaires pour remplir ses missions sur la période 2003-2007, la gendarmerie ne s'est vue dotée que de 6050 emplois sur cette période. Ne serait-il pas paradoxal, au moment où le Président de la République a fixé aux forces de sécurité des objectifs ambitieux en matière de lutte contre la délinquance, de revenir sur la précédente loi pour supprimer plus de la moitié des emplois nouvellement créés ?
Afin de préserver sa capacité opérationnelle, il paraît dès lors indispensable, sinon d'augmenter les effectifs pour atteindre les objectifs fixés par la dernière LOPSI, du moins de maintenir les effectifs de la gendarmerie à leur niveau actuel.
En tout état de cause, toute réduction éventuelle des effectifs de la gendarmerie ne pourrait se concevoir que par un redéploiement des personnels actuellement consacrés à des tâches administratives ou à des missions annexes, comme les transfèrements et les extractions judiciaires, car il est indispensable de préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie.