Quel avenir pour la gendarmerie ?

Rapport d'information n° 271 (2007-2008) de M. Jean FAURE , Mme Michelle DEMESSINE , MM. Hubert HAENEL , Philippe MADRELLE , Charles PASQUA , Yves POZZO di BORGO et André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 avril 2008

Synthèse du rapport (113 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (451 Koctets)

Disponible au format Acrobat (605 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. ÉTAT DES LIEUX DE LA GENDARMERIE
    
    • A. UNE INSTITUTION SPÉCIFIQUE
      
      • 1. Une origine ancienne
        
      • 2. La particularité de la gendarmerie : une force de police à statut militaire
        
        • a) Un statut militaire
          
        • b) Une force policière
          
      • 3. Des missions variées
        
        • a) La police administrative
          
        • b) La police judiciaire
          
        • c) Le maintien de l'ordre
          
        • d) Les missions militaires
          
        • e) L'action internationale et européenne de la gendarmerie
          
      • 4. Une organisation verticale
        
        • a) La direction générale de la gendarmerie nationale
          
        • b) La gendarmerie départementale
          
        • c) La gendarmerie mobile
          
        • d) Les gendarmeries spécialisées
          
        • e) Les écoles de la gendarmerie
          
      • 5. Les moyens de la gendarmerie
        
        • a) Le budget
          
        • b) Les effectifs
          
        • c) Les équipements
          
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA PLACE DE LA GENDARMERIE DANS LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE DEPUIS 2002
      
      • 1. Le positionnement institutionnel
        
        • a) Au niveau central, le rattachement pour emploi au ministre de l'Intérieur
          
        • b) Au niveau départemental, le renforcement du rôle du préfet
          
      • 2. Le partage des compétences et la coopération entre la police et la gendarmerie
        
        • a) La nouvelle répartition des zones de compétences entre la police et la gendarmerie
          
        • b) Le renforcement de la coopération entre la police et la gendarmerie
          
      • 3. Les bons résultats obtenus par la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance et l'insécurité routière
        
        • a) Une baisse globale de la délinquance avec des évolutions contrastées
          
        • b) Des résultats significatifs en matière de lutte contre l'insécurité routière
          
    • C. UN MALAISE SOCIAL ?
      
      • 1. Les précédentes crises de la gendarmerie
        
      • 2. Le dialogue social et les instances de concertation
        
      • 3. Un climat temporairement apaisé mais caractérisé par de fortes attentes
        
  • II. QUELLES RÉFORMES POUR LA GENDARMERIE DU XXIe SIÈCLE ?
    
    • A. LES CHANTIERS ACTUELS
      
      • 1. Le rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur
        
      • 2. La future loi sur la gendarmerie
        
      • 3. Le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et la future loi de programmation militaire (LPM)
        
      • 4. La nouvelle Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
        
      • 5. La révision générale des politiques publiques (RGPP)
        
      • 6. L'objectif d'une parité globale de traitement et de carrière des gendarmes et des policiers et la mise en place d'une grille indiciaire spécifique par rapport aux militaires des trois armées
        
    • B. TENIR COMPTE DES EXPÉRIENCES ETRANGÈRES
      
      • 1. La garde civile espagnole
        
        • a) La place de la garde civile dans l'organisation des forces de sécurité
          
        • b) Le rattachement ministériel de la garde civile
          
        • c) Le statut militaire de la garde civile
          
      • 2. L'Arme des carabiniers italiens
        
        • a) La place des carabiniers dans l'organisation des forces de sécurité
          
        • b) Le rattachement ministériel des carabiniers
          
        • c) Le statut militaire des carabiniers
          
    • C. REVENIR AUX « FONDAMENTAUX » DE LA GENDARMERIE
      
      • 1. La dualité
        
      • 2. La continuité
        
      • 3. La proximité
        
  • III. LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
    • A. CLARIFIER LE POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA GENDARMERIE TOUT EN PRÉSERVANT SON STATUT MILITAIRE
      
      • 1. Reconnaître à la gendarmerie la qualité de « quatrième armée », en s'inspirant de l'exemple de l'Italie
        
      • 2. Dans l'éventualité du rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, maintenir des liens étroits avec le ministre de la Défense et le ministre de la Justice
        
      • 3. Garantir dans la future loi sur la gendarmerie son statut militaire
        
      • 4. Maintenir une direction générale de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur
        
    • B. RENFORCER LA COOPERATION ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE SANS FUSIONNER LES DEUX FORCES
      
      • 1. Développer la coopération entre la gendarmerie et la police sans remettre en cause les spécificités des deux forces
        
      • 2. Garantir le dualisme de la police judiciaire
        
      • 3. Rénover le système de réquisitions en matière de maintien de l'ordre notamment en allégeant le formalisme
        
      • 4. Conforter le « maillage » territorial de la gendarmerie en poursuivant les redéploiements entre la police et la gendarmerie
        
      • 5. Développer les mutualisations de moyens entre la police et la gendarmerie
        
      • 6. Poursuivre l'internationalisation et l'européanisation de la gendarmerie
        
    • C. DONNER À LA GENDARMERIE LES MOYENS NÉCESSAIRES POUR REMPLIR SES MISSIONS
      
      • 1. Maintenir les effectifs de la gendarmerie à leur niveau actuel
        
      • 2. Poursuivre les programmes d'équipement et de rénovation immobilière
        
      • 3. Accroître le potentiel opérationnel de la gendarmerie en réduisant les « tâches indues »
        
      • 4. Conserver la concession de logement par nécessité absolue de service
        
    • D. AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. Garantir une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers
        
      • 2. Revoir les mécanismes de représentation et de concertation au sein de la gendarmerie
        
      • 3. Conforter la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE II - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN ISÈRE LES 14 ET 15 FÉVRIER 2008
  
• ANNEXE III - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. HERVÉ MORIN, MINISTRE DE LA DÉFENSE
  
• ANNEXE IV - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  
• EXAMEN EN COMMISSION