ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT - ASTEE |
Site Internet : http ://www.astee.org
M. Pierre ROUSSEL, Président, représentant de l'Etat
M. Rémi GUILLET, Membre du conseil général des mines, Président de la commission déchets et propreté de l'ASTEE
M. Daniel VILLESSOT, Président de la commission d'assainissement de l'ASTEE, représentant du secteur privé
M. Dominique GATEL, (VEOLIA) Membre de la commission eau potable de l'ASTEE, représentant des collectivités locales
(21septembre 2006)
L'association ASTEE compte 4.200 membres et comprend plusieurs commissions : eau potable, eaux usées, corrosion, déchets-propreté.
M. Rémi GUILLET, qui préside cette dernière commission, a d'abord évoqué la question des déchets mercuriels . L'ASTEE a créé un groupe de travail spécifique sur ce thème, dont le rapport a été publié dans la revue de l'ASTEE en 1999-2000 et est d'ailleurs mentionné dans le rapport de l'OPECST publié en 2001 sur les métaux lourds. Ce groupe a prolongé ses travaux parfaitement en phase avec la recommandation de l'OPECST quant aux déchets issus de la dentisterie (déchets d'amalgames et de crachoir) ; cependant, il demeure des obstacles liés à des déchets non gérés.
M. Rémi GUILLET a regretté que les priorités sur les déchets mercuriels soient quelquefois mal hiérarchisées. Ainsi, la récupération des tubes fluorescents contenant des métaux lourds (quelques milligrammes de mercure par lampe) présents chez les particuliers est maintenant très bien organisée, avec l'éco-organisme spécialisé Récylum ; le prix de tous les tubes et des lampes basse énergie a été augmenté de 20 à 30 % au motif de cette récupération. Mais cela peut paraître un peu décalé face à la quantité bien plus importante de déchets mercuriels des dix mille dentistes et de ceux des thermomètres médicaux dispersés dans le public. En effet, les métaux lourds contenus dans mille tubes fluorescents équivalent à la quantité de mercure contenue dans un seul thermomètre médical .
M. Rémi GUILLET a relevé une autre contradiction de la politique publique qui avait laissé se développer très fortement les piles alcalines dopées au mercure à une époque où le danger du mercure était déjà bien repéré.
M. Rémi GUILLET a évoqué également le mercure libre présent chez un certain nombre de particuliers . Il peut s'agir d'une récupération de mercure après bris d'un appareil (thermomètre, baromètre, anciens appareils à équilibrer les pneus). Il a rappelé qu'autrefois diverses expériences impliquant le mercure étaient faites dans tous les lycées (l'expérience de Torricelli,...) et que des lycéens, étudiants, enseignants ont pu en récupérer un peu - le mercure étant un métal liquide assez fascinant - qu'ils détiennent aujourd'hui à leur domicile.
M. Rémi GUILLET a indiqué que les magasins spécialisés, mais aussi des chaînes grand public ou des catalogues (FNAC, Carrefour...), proposaient encore à la vente des baromètres au mercure décoratifs dits de Torricelli.
Le groupe de l'ASTEE avait souligné l'utilité d'un dispositif permettant de récupérer ce mercure dispersé. Le plan de prévention des déchets de la Ville de Paris , à paraître prochainement, pourrait proposer une action « mercure ». Il était envisagé qu'à l'occasion d'une journée « mercure », au moins un emplacement de collecte par arrondissement soit prévu car il lui a semblé probable qu'une tonne puisse être récupérée. Une telle collecte à Paris pourrait représenter, selon lui, en récupération de mercure dispersé, l'équivalent d'une année de collecte de tubes fluorescents, (environ 500 kg de mercure pour tous les tubes sur toute la France).
M. Rémi GUILLET a précisé qu'à ses yeux il s'agit avec le mercure davantage d'une écotoxicité que d'une toxicité, mais il a signalé un cas précis où la santé peut être en cause. Un incident évoqué par le Bulletin épidémiologique a souligné le risque d'une intoxication au mercure lorsqu'un aspirateur est utilisé pour ramasser les débris d'un thermomètre cassé. A aussi été évoquée la situation d'un thermomètre cassé dans une chambre d'hôpital - situation ne pouvant plus se produire, du fait de l'interdiction de ce type d'instrument. En comparaison, le bris d'un tube fluorescent ne génère qu'un risque limité.
Il est à noter que, comme le mercure n'est plus utilisé de nos jours, aucune réutilisation de celui récupéré n'est possible et les quantités collectées sont donc à éliminer (essentiellement dans des mines de sel en Allemagne). De plus, de très importantes quantités de mercure se trouvent dans les fabriques de chlore qui ferment, ce qui représentera des centaines de tonnes de mercure à éliminer.
M. Rémi GUILLET a ensuite rappelé que la commission cadre de vie de 1'ASTEE avait mené un travail prolongé sur les intoxications oxy-carbonées et sur les polluants de l'air.
M. Dominique GATEL a mentionné l'existence de l'inventaire 2005 de l'INERIS sur la contamination des nappes d'eau par les substances dangereuses au sens de la directive de 1972 ; il a précisé que le décret de 2005 avait introduit des valeurs à titre de seuils provisoires et que l'INERIS avait trouvé des traces de polluants dans les nappes d'eau reflétant un problème de pesticides, de métaux et d' hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). S'il apparaît qu'il y a moins de fortes pollutions que dans le passé, de plus en plus de traces diverses sont repérées. Bien évidemment, l'alimentation en eau potable est concernée par cela. Certes, pour les grandes villes, il existe des filières de traitement complètes assurant une bonne filtration, très contrôlée, des eaux de boisson qui ne contiennent ni métaux ni pesticides mais, dans les villes plus petites, cela est moins évident et le contrôle est moindre.
M. Daniel VILLESSOT a fait observer que la tendance n'était pas à l'amélioration des eaux souterraines.
M. Rémi GUILLET a signalé que les textes transposant en France des directives européennes substances imposaient pour la protection du milieu et des poissons des normes d'un ordre de grandeur plus bas que pour l'eau potable Cela posera des problèmes de cohérence, d'autant que le respect de certaines de ces normes milieu ne seront pas faciles à atteindre à l'avenir au niveau des rejets des activités concernées. Il a noté que les pays autres que la France avaient parfois retenu pour certains polluants des valeurs dix à cent fois moins exigeantes, l'Union européenne laissant cette question à la subsidiarité, ce qu'il a estimé regrettable car il apparaîtrait préférable de s'en tenir à des valeurs scientifiques reconnues par tous .
M. Daniel VILLESSOT a observé que la présence de toxiques dans les effluents domestiques n'est absolument pas prise en compte et qu'aucun cadre réglementaire n'existe pour les produits ménagers . L'Union européenne ne prévoit rien à cet égard contrairement aux souhaits de l'ASTEE. De plus le projet de directive « substances prioritaires » ne mentionne rien à ce sujet.
Au sujet de la composition des produits , M. Daniel VILLESSOT a souhaité qu'elle soit mieux affichée qu'actuellement car elle est impossible à connaître à partir des seules inscriptions figurant sur les emballages. Or les retardateurs de flamme, les plastifiants ou le nonylphénol ont des effets écologiques néfastes, alors que la teneur des produits en ces substances n'est pas transparente. M. Daniel VILLESSOT a donc insisté sur la nécessité de trouver des produits de substitution pour les produits dangereux, d'autant que les stations d'épuration doivent tout collecter pour, d'une part, renvoyer certains effluents au milieu naturel et, d'autre part, produire des boues résiduaires qui constituent une matière organique bonne pour les sols à condition que les contaminants aient été éliminés, sinon elles risquent de les polluer.
M. Daniel VILLESSOT a rappelé que l'INERIS avait étudié le cas de divers contaminants provenant de produits courants (zinc, cuivre, cadmium, diphényl éther polybromé (PBDE), tetrachloréthylène). Ces substances proviennent des produits ménagers . Il s'agit aussi de plastifiants (di-2éthylhexylphtalates DEHP), des rejets d' hydrocarbures polyaromatiques (stations-service ...), des déchets des dentistes déjà évoqués, des effluents des pressings (dérivés halogénés) et des substances actives des médicaments des particuliers (notamment les oestrogènes) . Les sources de ces substances sont donc mixtes, ayant pour origine à la fois les industriels ou entreprises, et les particuliers.
M. Daniel VILLESSOT a insisté sur le fait que les stations d'épuration n'étaient pas conçues pour traiter toutes les pollutions actuelles et qu'il serait plus cohérent de traiter les molécules dispersées en amont de la pollution plutôt qu'au niveau des stations d'épuration où cela coûte très cher pour des effets faibles. Il a souligné que l'usage ménager des pesticides représentait des tonnages importants.
M. Daniel VILLESSOT a signalé qu'à l'occasion de la tenue d'une table ronde de l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (AGHTM) - ancien nom de l'ASTEE - a été exprimée la nécessité de remonter au niveau de la formulation des produits pour distinguer entre les origines industrielles ou particulières . S'agissant des produits phytosanitaires , les experts de l'ASTEE ont relevé que les entreprises du secteur de l'eau n'ont pas accès aux données de l'UIPP qui refuse toute communication au nom de la concurrence .
M. Daniel VILLESSOT a évoqué certains pesticides qui doivent recueillir l'agrément d'une commission du ministère de l'Agriculture ; héritière de l'ancienne Comtox, celle-ci s'intéressa aux produits indépendamment de leurs dangers, ce qui conduit à souhaiter la révision de la composition de cette commission d'agrément.
S'agissant des biocides , M. Rémi GUILLET a souligné l'importance du problème constitué par l'utilisation assez massive (notamment en période estivale) des produits anti insectes volants (voire anti-blattes ou anti-mites) type plaquettes Vapona dégageant des vapeurs de biocide à partir d'un diffuseur branché sur une prise de courant.
Il a rappelé, pour tous ces produits donnant lieu à la production de déchets dangereux, la proposition faite par l'instance d'évaluation du Plan qui prônait, il y a trois ans, une politique des déchets avec une idée innovante donc écartée trop vite, à savoir l'apposition d'un point vert ou d'un point rouge sur les produits et la reprise de ceux-ci à la fin de leur cycle de vie.
M. Rémi GUILLET a ensuite attiré l'attention sur le cas des bois de décoration pour jardin traités au cuivre, chrome, arsenic (CCA) qui leur donne une teinte bleu-verte. La Commission de la sécurité du consommateur a émis un avis pour les parcs/jeux d'enfants il y a une dizaine d'années mais ces bois traités sont maintenant présents en très grandes quantités dans les jardins des ménages en France. Ils seront un jour hors d'usage, et une bonne partie, probablement sciée et brûlése dans les cheminées, ce qui n'est pas souhaitable. L'attention du public devrait être attirée sur le risque lié à l'emploi de tels bois.
Il a vivement souhaité que puisse être mise en place et diffusée une information scientifique validée et unique sur ce type de questions (mercure, piles, CCA,...) pour donner des faits et conseils sur les problèmes réels, sans égarer le public sur des sujets marginaux, voire des informations erronées. Il a ainsi observé que de nombreux renseignements figurant sur Internet n'étaient pas validés, et étaient souvent faux. En revanche, par exemple, le site officiel de la ville de Lyon, fournit des données tout à fait intéressantes, mais ne bénéficie d'aucun label ou indication sur sa validation et ne peut être distingué des autres.
Le Président Pierre ROUSSEL a souhaité que le rapporteur de l'OPECST puisse entendre des présidents de chambres d'agriculture qui préconisent les masques obligatoires pour l'épandage de certains produits, ce qui serait peut-être de nature à faire bouger l'UIPP.
M. Daniel VILLESSOT, prenant l'exemple du groupe Suez, a indiqué que le développement durable était une vraie préoccupation des grandes entreprises, ce qui contribuait à la bonne maîtrise des problèmes abordés. Il lui a semblé important de souligner ce rôle. Il a souhaité que soit évitée la course à des solutions technologiques en aval (traitement dits end of the pipe ) si d'autres solutions existaient en amont. A cet égard, il a pensé qu'il ne faudrait pas reproduire l'exemple des Allemands qui se sont engagés dans la voie technologique pour lutter contre le trou dans la couche d'ozone. Il a insisté aussi sur la longue durée qui sépare une action de ses résultats. Ainsi, se trouve encore en circulation de l'atrazine (herbicide du maïs) , dont l'utilisation est pourtant interdite depuis plusieurs années et dont on retrouve encore les métabolites (produits de dégradation) dans l'eau, ce qui est inquiétant.
Documents de référence
- « Mercure et composés minéraux » , fiche toxicologique n° 55, INRS, 1997
- « Les déchets mercuriels en France » , dossier TSM (Techniques, sciences, méthodes) n° 7-8, ASTEE, juillet-août 1999
- « Exposition professionnelle au mercure des assistantes dentaires » , Documents pour le médecin du travail n° 93-TF121, INRS, 1 er trimestre 2003
- « Le risque mercuriel dans les cabinets dentaires : histoire ancienne ou futur proche ? » , Documents pour le médecin du travail n° 93-TC91, INRS, 1 er trimestre 2003
- « Rapport de l'instance d'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés », Commissariat général du Plan, www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000148/index.shtml , avril 2004
- « Meilleure gestion des déchets mercuriels d'amalgame » , rapport du groupe de travail « Déchets mercuriels d'amalgames dentaires », commission Déchets et propreté de l'ASTEE, juillet 2005
- « Collecte de tubes fluorescents usagés - Y a-t-il un risque sanitaire lié à leur collecte ? » , note de l'ASTEE pour Recylum, 31 octobre 2006