MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ, SERVICE DE LA PRÉVENTION, DES PROGRAMMES DE SANTÉ ET DE LA GESTION DES RISQUES (DGS 2), SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES RISQUES DES MILIEUX (SD7) |
Site Internet : http ://www.sante.gouv.fr
Mme Caroline PAUL, Chef du Bureau « Air, sols et déchets » (7B)
Mme Nathalie TCHILIAN, Chargée de dossier « Air intérieur » au Bureau 7C
(18 janvier 2006)
Après avoir rappelé que le Bureau 7B avait dans ses compétences l'air extérieur , les sols pollués, les produits chimiques , les rayonnements non ionisants et les questions funéraires, Mme Caroline PAUL a noté que les produits chimiques constituaient généralement un lien entre ces sujets. Le bureau 7C a dans ses compétences l'air intérieur.
Le Bureau 7B participe à des groupes de travail de la Commission européenne pour l'application du règlement 793/93 du 23 mars 1993 sur les risques des produits chimiques pour l'homme et l'environnement.
Depuis 1993, ce bureau se préoccupe aussi de l'évaluation des risques pour le consommateur - les risques liés au milieu du travail étant du ressort de l'INRS et ceux liés à l'environnement incombant au ministère de l'écologie.
Elle a estimé que la création de l'AFSSET avait aidé le ministère de la Santé dans son action.
Au sujet des centres antipoison (CAP) , centres hospitaliers au nombre de dix en France auxquels sont associés les trois centres de toxico-vigilance, elle a précisé qu'ils sont destinés à répondre à l' urgence (une moitié de leur activité) et sont en charge de la toxicovigilance à long terme (recherche bibliographique, constitution par chacun d'une banque de données sur les produits chimiques et sur différents agents toxiques tels que certaines plantes, champignons, animaux...). A Paris, le centre antipoison se trouve à l'hôpital Fernand Widal. Plus de 170.000 produits ont été recensés par ces centres.
Ces centres constituent des outils essentiels pour la prévention des risques toxiques, mais ils connaissent tous des problèmes de moyens. Les banques de données ne sont jamais exhaustives, d'autant que les produits chimiques n'apparaissent sur le marché en moyenne que deux ou trois ans sous une appellation donnée avant que ne surviennent un changement de nom ou un changement dans la composition du produit.
L'INRS possède aussi une banque de données sur les produits chimiques orientée vers le milieu du travail et un accès est donné à cette banque (pour les directions régionales du travail, ou les centres antipoison) dans le respect de la confidentialité des données.
Mme Caroline PAUL a indiqué que la réglementation relative à l'interdiction de certains produits dangereux pour la vente aux consommateurs , mise à jour régulièrement, est issue de la réglementation européenne (directive 76-769/CEE du 27 juillet 1976 et arrêté du 7 août 1997). Ce sont généralement les fabricants qui déterminent la classification de leurs produits ; seul un nombre limité de substances ont été classées de façon harmonisée au niveau européen. Les professionnels ont l'obligation d'effectuer des tests mais les résultats desdits tests peuvent être parfois contradictoires ou difficiles à interpréter en termes de classification, surtout en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. C'est alors un comité d'experts spécialisés qui décide de la classification au niveau de la Commission européenne. Les études de cancérogénicité sont longues (une à deux années) et très coûteuses (parfois plusieurs millions d'euros).
Avec le système REACH , c'est le critère d'exposition qui dictera le caractère approfondi des études à mener. Mais, certaines substances utilisées dans la composition des cosmétiques échappent à REACH en raison du faible tonnage qu'ils représentent, alors que ces produits sont en contact avec la peau ; ce qui laisse penser que la règlementation pourrait encore évoluer sur ce point.
Pour anticiper l'entrée en vigueur de REACH, l'existence de toxicologues en nombre suffisant est indispensable ainsi que la collecte d'informations en plus grand nombre sur les produits.
Mme Caroline PAUL a estimé qu'en général les industriels européens respectaient la réglementation qui vise à harmoniser les règles de mise sur le marché des produits et ainsi limiter les distorsions de concurrence.
Elle a ensuite indiqué que deux éthers de glycol venaient d'être classés toxiques pour la reproduction au niveau européen. Les délais entre la décision des experts et la décision d'interdiction ont été plus brefs qu'à l'accoutumée, un délai d'un an et demi étant fréquent.
Revenant sur les centres antipoison , elle a estimé qu'il fallait soutenir leur action mais qu'ils étaient en cours de paupérisation et qu'il ne restait plus au sein du réseau national de toxicovigilance qu'une dizaine de seniors ayant une vision globale de la toxicologie ; l'absence d'avenir visible dans ce secteur d'activité expliquant la raréfaction des jeunes à qui ne sont proposés que des contrats ponctuels.
Les centres antipoison possèdent des données sur l'intoxication humaine chronique et pas seulement sur l'intoxication accidentelle. Pour autant, chaque année, le ministère de la santé connaît des difficultés pour leur obtenir des financements suffisants.
Mme Caroline PAUL a ensuite précisé qu' un projet de portail sur la déclaration des produits était en cours. Elle a relevé que, depuis dix ans, les professionnels de la cosmétologie opposaient une sorte de résistance pour transférer autrement que ponctuellement, des informations sur les cosmétiques produits par eux, limitant ainsi l'exploitation des données sur les cosmétiques en toxicovigilance.
Quant aux détergents , les allergies et la sensibilisation à ceux-ci sont un sujet de préoccupation, tant au niveau national qu'européen.
Mme Nathalie TCHILIAN, en charge de l'air intérieur, a indiqué qu'en 2004, l'AFSSET avait été saisie par le ministère de la santé au sujet des produits de construction et tout autre produit affectant l'air intérieur . Ensuite est parue l'étude de l'« UFC - Que choisir ? » sur les désodorisants d'air intérieur et les produits nettoyants . A ce jour, l'AFSSET a presque terminé son étude sur les produits de construction et un protocole d'évaluation des émissions de composés organiques volatils est en cours d'élaboration.
Mme Nathalie TCHILIAN a ensuite expliqué que l'étiquetage de certains produits de consommation est fait sur la base de la composition chimique en coproduits et non sur leurs émissions en composés organiques volatils . En Allemagne , il existe des labels dits « écologiques » (Blue Angel) incluant des critères d'émission.
Mme Caroline PAUL a signalé ensuite que l'« UFC - Que choisir ? » semblait avoir mené certains tests sur la qualité de l'air intérieur sur la base de normes non validées ; il est donc difficile dans ces conditions d'en comparer les résultats avec ceux obtenus dans d'autres contextes.
De son côté, l'AFSSET élabore des valeurs guides pour l'air intérieur .
Interrogée sur les possibilités de synergies nocives entre les produits , comme, par exemple, celles entre l'eau de Javel et les nettoyants ménagers, Mme Caroline PAUL a précisé qu'on ne connaissait pas toutes les réactions possibles, mais que ces effets étaient a priori limités. Pour protéger la santé, on doit se fixer des priorités, notamment surveiller les solvants, les fibres, les poussières et certains hydrocarbures... .
A ses yeux, il importe aussi d'améliorer l'information du consommateur à travers l'étiquetage, et, si possible, rendre obligatoire les notices à l'attention de l'utilisateur pour les produits dangereux , notamment dans le cadre de la réglementation européenne. Elle a relevé que trop de différences existaient entre les informations données aux travailleurs et celles communiquées aux consommateurs et qu'il serait souhaitable de réduire cet écart.
La présence de substances sensibilisantes dans les produits devrait être mieux indiquée et une révision de certains seuils de classification serait souhaitable ; comme, par exemple, celui de 0,5 % pour les toxiques pour la reproduction. En 2002, l'ONU a réalisé un document sur les classifications que REACH devrait adopter et qui pourrait aider à abaisser le seuil de 0,5 % à 0,1 % pour les substances classées toxiques pour la reproduction.
Interrogée sur les métiers du pressing , Mme Caroline PAUL a répondu qu'il existait des études sur le perchloroéthylène qui pourrait passer du niveau 3 au niveau 2 dans la classification européenne et donc entrer dans les produits classés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Elle a insisté sur le fait que tout se joue autour de la classification . Elle espère que ces positions seront défendues au niveau européen. Elle a noté enfin que les produits CMR pouvaient être vendus à des professionnels même lorsque la vente à des particuliers est interdite.
Abordant ensuite la question de la réglementation des biocides , Mme Caroline PAUL a rappelé que cette réglementation existait au niveau européen depuis 1998, et qu'elle concernait des produits potentiellement dangereux. L'AFSSET est l'organisme désigné pour prendre en charge l'autorisation de mise sur le marché de ces biocides.
Pour les phytosanitaires , c'est la Commission d'étude de la toxicité (Comtox) de la direction générale de l'Alimentation au ministère de l'Agriculture qui en est chargée. Dans ce cadre, par exemple, un étiquetage spécifique a pu être établi pour certains produits destinés au jardinage amateur. Elle a ensuite rappelé que l'Institut de veille sanitaire (InVS) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont travaillé sur les cas d'intoxication dus aux produits phytosanitaires.
Mme Caroline PAUL a ensuite insisté sur la nécessité d' informer la population sur le risque chimique , c'est ainsi qu'une plaquette de l'INPES sur les produits ménagers a été éditée avec cet objectif.
Elle a recommandé à cette fin de repérer dans les programmes de l'Education nationale l'existence de prescriptions en matière d'étiquetage, dont la lecture est parfois enseignée à l'école primaire. De même, il faudrait prévoir des protections dans les salles de physique-chimie , et empêcher le déversement de mélanges dans les égouts .
A cet égard, Mme Marie-Christine BLANDIN a rappelé qu'en son ancienne qualité de Présidente de la région Nord-Pas-de-Calais, elle avait organisé des opérations de ramassage dans les fermes et dans tous les lycées des déchets chimiques « honteux » et que leur nombre comme leur danger donnaient à réfléchir.
Interrogée sur la présence de polluants importants dans l'air intérieur , Mme Nathalie TCHILIAN a rappelé que l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur avait d'abord pour mission d'établir la « cartographie » des polluants dans les logements français mais qu'il était plus difficile d'établir le lien entre une substance chimique rencontrée dans l'air d'un logement et une source, un produit précis . Il convient de hiérarchiser les polluants d'un point de vue sanitaire et d'identifier leurs sources (produits d'entretien, matériaux de construction, polluants de l'air extérieur). Cette démarche a abouti à recueillir les données afférentes à 600 logements à la fin de 2005 ; en février 2006, ces données étaient entrées dans une banque et les années 2006-2007 seront consacrées à leur exploitation ; mais, dès la fin du premier trimestre 2006, certaines grandes tendances devraient apparaître pour les principaux polluants.
Au sujet des éthers de glycol , Mme Caroline PAUL a jugé que ces substances constituaient une famille chimique intéressante, dont certaines seulement présentent un danger pour la reproduction. Les éthers de glycol dangereux, maintenant assez repérés et bien étiquetés, ne sont presque plus utilisés. Initialement, les éthers de glycol connus pour être reprotoxiques étaient au nombre de quatre, ils sont passés à dix sur environ quarante éthers de glycol, mais il ne semble pas que les trente autres présentent les même niveaux de danger.
En revanche, les phtalates représentent une grande famille chimique, d'environ soixante dix membres, ils sont utilisés comme assouplissants des plastiques et entrent pour environ 50 % dans la composition de ceux-ci. On les retrouve dans les montants des fenêtres, les cosmétiques, les dispositifs médicaux (tubes de perfusion, etc.) et également dans l'air intérieur. Trois phtalates classés reprotoxiques, ainsi que trois phtalates non reprotoxiques ont fait l'objet d'une interdiction d'usage dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans par la Commission européenne. L'OCDE mène un grand programme de travail sur ce sujet.
Mme Caroline PAUL a rappelé en outre que les éthers de glycol ont remplacé certains solvants pétroliers, pour lesquels on manque parfois d'information concernant leurs effets sur la santé. Par comparaison, les éthers de glycol actuellement utilisés (non classés dangereux) peuvent apparaître peu toxiques.