b) La classification des agents environnementaux mutagènes
Les substances mutagènes sont classées en trois catégories.
Catégorie 1, substances mutagènes pour l'homme .
Catégorie 2, substances fortement présumées mutagènes pour l'homme .
Catégorie 3, substances préoccupantes pour l'homme .
c) La classification des agents environnementaux toxiques pour la reproduction
La toxicité pour la reproduction comprend l' altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l'homme ou la femme et l'induction d'effets néfastes, mais non héréditaires, sur les enfants.
Les effets sur la fertilité masculine ou féminine recouvrent les effets néfastes sur la libido , le comportement sexuel, les différents aspects de la spermatogenèse ou de l'ovogenèse ou sur l'action hormonale ou la réponse physiologique qui perturberaient la capacité de la fécondation, la fécondation elle-même ou le développement de l'ovule fécondé y compris l'implantation.
Depuis les catastrophes causées par les médicaments Thalidomide et Diéthylstilbestrol (DES), est survenue une prise de conscience des risques embryonnaires et foetaux d'une exposition chimique maternelle .
A partir d'expérimentations animales, un classement des données de toxicité pour la reproduction a été effectué.
Catégorie 1 : substances connues pour altérer la fertilité dans l'espèce humaine et/ou présenter une toxicité pour le développement sur la base d'études épidémiologiques (respectivement 2 et 15 substances fin 2004) ;
Catégorie 2 : substances devant être assimilées à des substances altérant la fertilité humaine et/ou présentant une toxicité pour le développement mises en évidence par des études animales de niveau de preuve élevé (respectivement 14 et 39 substances fin 2004) ;
Catégorie 3 : substances préoccupantes pour la fertilité humaine ou/et pour le développement sur la base d'expérimentations animales, niveau de preuve inférieur à celui de catégorie 2 (respectivement 49 et 22 substances fin 2004).
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Classement |
Symbole |
Seuil de concentration |
Phrases de risque |
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Reprotoxique 1 |
T (toxique) |
Concentration supérieure ou égale à 0,5 % (0,2 % pour les gaz et vapeurs) |
R 60 et/ou R 61 |
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Reprotoxique 2 |
T |
Concentration supérieure ou égale à 0,5 % (0,2 % pour les gaz et vapeurs) |
R 60 et/ou R 61 |
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Reprotoxique 3 |
Xn (nocif) |
Concentration supérieure ou égale à 5 % (1 % pour les gaz et vapeurs) |
R 62 et/ou R 63 |
R 60 : effet pouvant altérer la fertilité - R 61 : risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant R 62 : risque possible d'altération de la fertilité - R 63 : risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
A titre d'exemple pour l'Union européenne, sont classées ainsi les substances suivantes :
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cancérogène |
mutagène |
reprotoxique |
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benzène |
1 |
2 |
- |
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DDT |
3 |
- |
- |
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formaldéhyde |
3 |
- |
- |
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trichloroéthylène |
2 |
3 |
- |
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Éthers de glycol EGDEE EGDME EGEE EGEEA EGME EGMEA DEGDME DEGME TEGDME |
- - - - - - - - - |
- - - - - - - - - |
2 2 2 2 2 2 2 3 2 |
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1PG2ME 1PG2MEA |
- - |
- - |
2 2 |
Cette classification n'est pas exempte d'incohérence . A titre d'exemple, le formaldéhyde est, pour le CIRC, un mutagène et un cancérogène confirmé chez l'homme (groupe 1, 2006).
Il appartient à chaque Etat d'établir les seuils d'exposition admis sur son territoire.
Le rapport du CSHPF sur les éthers de glycol reprotoxiques a établi qu'une exposition à la limite autorisée de 0,5 % dans les produits de consommation induisait encore un risque particulièrement élevé pour la femme enceinte dans des scénarios d'exposition domestique banalisés et qu'en conséquence cette valeur devait être reconsidérée car n'étant pas suffisamment protectrice.
D'après l'INRS (voir ses auditions), les produits chimiques les plus préoccupants sont ceux qui sont toxiques pour la reproduction à des niveaux d'exposition qui ne donnent pas d'autres signes de toxicité .
Néanmoins, les cancérogènes vrais chez l'homme , comme le chlorure de vinyle, le benzène, l'amiante, la silice cristalline, le chrome hexavalent, certaines amines aromatiques... sont incontestablement des produits très préoccupants du fait justement de leur cancérogénicité pour l'homme.
Au terme de ce survol des diverses approches possibles, il doit être rappelé que la présence dans les lieux de vie de substances chimiques possédant un potentiel dangereux n'entraîne pas directement un risque pour la santé. En effet, ce risque n'existera qu'en fonction de l'exposition et de la dose reçue .
D'où l'intérêt de l'approche récente par l'expologie qui présente l'avantage de poser la question du scénario de mise en contact, et qui renvoie dos à dos les expertises insuffisantes, voire complaisantes, et les alarmes sans fondement.
Enfin, la classification européenne apparaît incomplète. En effet, elle ne prend pas en compte les perturbateurs endocriniens dont la mise en évidence n'est intervenue qu'après la mise en place de ladite classification.
Or, il apparaît de plus en plus évident que ces substances peuvent expliquer à la fois la croissance des atteintes à la reproduction et celle des cancers hormonodépendants . Leur mode d'action est encore l'objet de débats, mais il apparaît que leur action toxique ne suit pas obligatoirement le vieux principe de toxicologie « c'est la dose qui fait le poison » puisqu'une action à faible dose peut avoir un impact plus fort qu'à forte dose et que l'impact combiné de perturbateurs endocriniens peut être plus fort que celui déduit d'une simple règle d'additivité de leurs effets respectifs. Par ailleurs, ces perturbateurs endocriniens peuvent avoir un impact autre qu'une atteinte à la reproduction ou l'apparition de cancers (par exemple, une entrave au bon développement neurologique par perturbation des hormones thyroïdiennes ). De là découle l'intérêt de créer une classification des substances chimiques par rapport à leur capacité de perturbation du système endocrinien, comme l'Union européenne a commencé à le faire.
SUGGESTION DU RAPPORTEUR
- Classification européenne des substances chimiques : créer une nouvelle classification portant sur les perturbateurs endocriniens en plus des classifications des cancérogènes, des mutagènes et des toxiques pour la reproduction